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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 12 12 2017
Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 12 12 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
1/5
L'an deux mil dix-sept, le Douze Décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire
Date de convocation : 6 décembre 2017
Date d’affichage : 6 décembre 2017
Nombre de membres en exercice : 23
La séance est ouverte à 19 h 32.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LECOUTERE Maxime
Il est procédé à l’appel des membres
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, DELBROUCQ Damien, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, GHESQUIERE Didier, LECOUTERE Maxime,
Mmes : DYRDA Aurélie, LEFROU Liliane, MELI Odette, DESROUSSEAUX Patricia, HERBAUT Pierrette, WAUCQUIER Isabelle
Absents excusés :
M. VALLIN David donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis
Mme CARDON Florence donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric
M. DENNIN Jean-Claude donne pouvoir de vote à M. DECALONNE Jean-Louis Mme LEJEUNE Annie donne pouvoir de vote à Mme LEFROU Liliane Mme LOTIGIER Stéphanie donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal
Absents : M. CRINCKET Claude, Mme DESORMEAUX Julie, Mme LOUNICI Bérengère
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
ARRIVEE DE Mme LOUNICI Bérengère à 19 h 34
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 septembre 2017 :
Le compte rendu de la séance du 27 Septembre 2017 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
2017 / 6 / 1 – Recensement de la population 2018 – recrutement d’agents recenseurs et fixation de leur rémunération
RAPPORTEUR : Monsieur BUISSE Jean-Louis
Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’il sera procédé, sur demande de l’INSEE, au recensement général de la population de la commune sur la période du 18 janvier au 17 février 2018.
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2017 2/5
Dans ce cadre, il convient de recruter des agents recenseurs en charge de la collecte des informations auprès de la population chérengeoise.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’ouvrir 6 (six) emplois maximum d’agents recenseurs vacataires pour assurer le recensement de la population sur la période du 18 janvier 2018 au 17 février 2018
- d’établir le montant de leur rémunération brute de la manière suivante : - 1,00 € par feuille de logement
- 1,00 € par bulletin individuel
- 15,00 € par séance de formation
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2018
Propositions adoptées à l’unanimité
**************
2017 / 6 / 2 – Sollicitation d’une subvention d’équipement au Centre Communal d’Action Sociale de Chéreng dans le cadre de la réhabilitation de la Ferme Cauuet
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la réhabilitation de la Ferme Cauuet en équipement public, la commune de Chéreng peut solliciter une subvention d’équipement auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Chéreng (CCAS) à hauteur de 321 540 €.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le CCAS de Chéreng pour l’octroi d’une subvention d’équipement d’un montant de 321 540 € qui sera inscrite au budget communal à l’article 1326.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Propositions adoptées à l’unanimité
*********
2017 / 6 / 3 – Décisions modificatives n° 2017-002
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2017 :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
N°
Compte Libellé Montant
N°
Compte Libellé Montant
020 Dépenses imprévues - 450,00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus + 450,00 €
TOTAL GENERAL 0,00 € TOTAL GENERAL 0,00 € 3/5
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
N°
Compte Libellé Montant
N°
Compte Libellé Montant
022 Dépenses imprévues - 2 500,00 €
6574
Subventions de
fonctionnement aux
associations et autres
personnes de droit
privé
+ 2 500,00 €
TOTAL GENERAL 0,00 € TOTAL GENERAL 0,00 €
Propositions adoptées à l’unanimité
**************
2017 / 6 / 4 – Subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Elèves de l’école Jules Ferry
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’organisation d’une classe de mer, l’Association des Parents d’Elèves de l’école Jules Ferry sollicite l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 500,00 € afin de financer ce séjour.
Il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention d’un montant de 2 500,00 € à l’APE Jules Ferry.
Proposition adoptée à l’unanimité
**************
2017 / 6/ 5 – Cours de cuisine – Création d’un poste de vacataire
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
L’Assemblée est informée que, dans le cadre des activités municipales proposées à la population, des cours de cuisine seront mis en place.
Ces cours seront répartis en 4 groupes (2 groupes par semaine) et seront dispensés par un intervenant disposant de compétences dans le domaine de la restauration.
C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal :
- de créer un emploi de vacataire afin de dispenser ces cours à raison de 4 heures maximum par semaine à compter du 12 Janvier 2018
- de fixer le montant de la vacation à 25 € de l’heure.
Propositions adoptées à l’unanimité
************** 4/5
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT
- Acceptation de la proposition de la Ligue Protectrice des Animaux du Nord de la France pour
assurer la capture des animaux et la gestion de la fourrière animale à compter du 1er Janvier 2018. La convention est établie pour une période de deux années, soit du 01.01.2018 au 31.12.2019. La participation annuelle par habitant est fixée au 01.01.2018 à 0,6153 € HT
- Acceptation de la proposition du groupement porté par CREDO ARCHITECTURE pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre partielle relative à la réhabilitation de la ferme Cauuet. Le montant des honoraires (Missions de base : études d’Avant-Projet Définitif, études de projet, Assistance à la passation des Contrats de Travaux, Etudes d’exécution / Visa, Direction de l’Exécution des contrats de Travaux, Assistance aux Opérations de Réception + Mission complémentaire OPC) s’élève à 74 889,59 € H.T.
COMMUNICATIONS DIVERSES
TRAVAUX FERME CAUUET :
Suite aux observations formulées par les services préfectoraux sur le marché de maîtrise d’œuvre, un nouveau marché de maîtrise d’œuvre partielle a été relancé. Il a été attribué au groupement porté par CREDO ARCHITECTURE. Cela a entraîné un report dans le lancement des marchés de travaux.
Au préalable de ces travaux, des études ont été effectuées (études de sol, diagnostic amiante- plomb) et les travaux de désamiantage ont été réalisés.
L’ouverture des plis relatifs aux travaux de réhabilitation (soit 10 lots portés à la consultation) a été réalisée le 1er décembre 2017 à 14 h en présence de Monsieur BAYART, Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Villeneuve d’Ascq,
Un point sera réalisé avec l’architecte mercredi 13 décembre 2017. L’attribution des marchés de travaux devrait se faire vers le 22 décembre 2017 pour un commencement des travaux (phase préparatoire du chantier) prévu mi-janvier 2018. La durée des travaux est de 10 mois. Le logement, libre depuis le départ du locataire, ne sera pas reloué de suite. Durant les travaux, le logement constituera la base de vie pour les entreprises.
MARCHE RELATIF A LA CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE :
L’ouverture des plis a été réalisée en présence de Monsieur BAYART, Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Villeneuve d’Ascq. Le marché devrait être notifié à l’entreprise retenue courant semaine prochaine.
TRAVAUX RUE DU CIMETIERE :
Le chantier est arrêté depuis le 11 décembre 2017. Une reprise est prévue le 10 janvier 2018.
POSE DES ARMOIRES France TELECOM POUR FIBRE OPTIQUE :
Les armoires seront implantées avant Noël.
ARRIVEE DE Monsieur Claude CRINCKET 5/5
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PLACE DE GAULLE :
Les travaux démarreront le 15 janvier 2018 et seront terminés le 21 mars 2018. La course cycliste du Paris-Roubaix ne sera pas impactée. Les services de la Métropole Européenne de Lille interviendront ensuite.
LIMITATION DE VITESSE ET INTERDICTION DE DOUBLER SUR L’AUTOROUTE A27 :
Suite à la réception d’une pétition, Monsieur le Maire a rencontré Madame LECOCQ, Députée pour parler de ce sujet. Madame la Députée s’est entretenue avec Monsieur le Préfet qui stipule qu’il sera hors de question de limiter et d’interdire de doubler.
Monsieur le Préfet propose que début janvier une rencontre avec les maires concernés soit programmée
CEREMONIE DES VŒUX : Jeudi 11 Janvier 2018 à 19h – salle polyvalente Victor Provo
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 29 Janvier 2018 à 19 h 30 en Mairie
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 19 H 52.