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Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 17 12 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Sécurité sociale,
1/7
La séance est ouverte à 20 h 10
SECRETAIRE DE SEANCE :
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Maxime LECOUTERE
PRESENTS :
Messieurs MM : ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, VALLIN David, DECALONNE Jean- Louis, BARBE Eric, DENNIN Jean-Claude, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, GHESQUIERE Didier, LECOUTERE Maxime
Mesdames : Mmes MELI Odette, LEFROU Liliane, DYRDA Aurélie, CARDON Florence, DESROUSSEAUX Patricia, DUPLOYE Hélène, LEJEUNE Annie, LOTIGIER Stéphanie, WAUCQUIER Isabelle
ABSENTS EXCUSES :
Madame DESORMEAUX Julie donne pouvoir de vote à Mr LECOUTERE Maxime Madame LOUNICI Bérengère donne pouvoir de vote à Mr VALLIN David
ABSENTS : Mr DELBROUCQ Damien
Mr DOBBELAERE Michel
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Michel DOBBELAERE, par courrier en date du 17 décembre 2014, présente sa démission du conseil municipal.
Arrivée de Mr DELBROUCQ Damien à 20 h 12.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du compte rendu de la séance du 20 Novembre 2014.
Vote pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 1 (Mme Hélène DUPLOYE)
Madame DUPLOYE explique son abstention par le fait qu’elle était absente lors de la réunion du 20 Novembre 2014 et qu’elle ne peut donc corroborer les informations retranscrites dans le compte rendu avec les débats qui se sont tenus lors de cette réunion.
DECISIONS :
* Proposition de la Société LOGITUD pour assurer la maintenance du progiciel Municipol : Gestion de la Police Municipale
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2014 2/7
La première période de maintenance s’étend du 29 août 2014 (fin de la période de garantie) au 31 Décembre 2014. A compter du 1er Janvier 2015, le contrat sera reconduit par accord tacite, pour une durée d’un an, deux fois maximum, et se terminera donc au plus tard le 31 décembre 2016.
Le montant de la prestation annuelle s’élève à 298,50 € H.T. Pour la période du 29/08/2014 au 31/12/2014, le montant calculé au prorata temporis est de 102,23 € H.T.
* Engagement de Mr TANGUY pour prêter son concours aux répétitions, concerts ou représentations, classes ou master-classes pour l’année 2014
* Proposition de la société ADS France pour la location et la maintenance du matériel installé sur le site de la salle Polyvalente Victor Provo.
Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée de 60 mois
Le montant mensuel de la prestation s’élève à 203,00 € H.T. et sera payable trimestriellement.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de retirer de l’ordre du jour la délibération concernant les accueils de loisirs du mercredi. En effet, la délibération n° 2013 / 5 / 15 en date du 19 Décembre 2013 prévoyait l’ouverture des accueils de loisirs du mercredi de manière indéfinie dans le temps et reste donc valable tant qu’il n’y a pas de modifications à apporter.
La proposition est votée à l’unanimité.
2014 / 7 / 1 – Dénomination de voie – programme « rue du Docteur Schweitzer »
Il est rappelé à l’Assemblée la volonté pour VILOGIA d’étendre son parc locatif par la construction de 10 logements répartis dans deux bâtiments sur une parcelle située rue du Docteur Schweitzer et jouxtant les habitations déjà existantes.
Il convient donc de procéder à la dénomination de cette nouvelle voie. . Monsieur le Maire propose « Allée des Coquelicots ».
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité.
2014 / 7 / 2 – Accueils de loisirs – Vacances 2015
Monsieur VALLIN rappelle à l’Assemblée que pendant les vacances scolaires de l’année 2015 plusieurs accueils de loisirs seront organisés.
Appellation et durée des accueils :
- Accueil d’hiver du 23 février au 06 mars 2015 soit 10 jours
- Accueil de printemps du 27 avril au 7 mai 2015 soit 8 jours
- Accueil d’été du 06 juillet au 28 août 2015 soit 39 jours
- Accueil d’automne du 19 octobre au 30 octobre 2015 soit 10 jours
- Accueil de fin d’année du 21 décembre au 31 décembre 2015 soit 8 jours
Durée et horaire :
Les centres se dérouleront le matin de 9 h 00 à 12 h 00 et l’après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 3/7
Restauration : Un service de restauration optionnel sera proposé aux familles le midi
Garderie : Une garderie optionnelle sera proposée aux familles.
Elle permettra d’accueillir les enfants inscrits aux accueils le matin dès 7 h 30 et de les garder le soir jusqu’à 18 h 00.
Encadrement :
Pour chaque accueil de loisirs, il sera nommé 1 directeur, des directeurs adjoints et des animateurs au prorata du nombre d’enfants inscrits.
Les dépenses seront inscrites au B.P 2015
Monsieur VALLIN donne lecture de la délibération.
Propositions votées à l’unanimité
2014 / 7 / 3 – Participation des familles aux accueils de loisirs
Monsieur VALLIN rappelle que pendant les vacances scolaires et les mercredis de l’année plusieurs accueils de loisirs seront organisés. Pour l’année 2015, il n’y aura pas d’augmentation des tarifs.
La participation financière des familles sera la suivante pour l’année 2015.
Il est précisé que pour les vacances scolaires, le paiement devra intervenir à l’inscription.
Vacances scolaires :
Tranches Quotients (*)
ACCUEILS DE LOISIRS
VACANCES SCOLAIRES 2015 Garderie par séance Mini-camps par jour
Inscription
par semaine
1 0 à 2 576 € 5.30 € 1.10 €
8.00 €
2 2 577 à 3 308 € 9.00 € 1.20 €
3 3 309 à 4 360 € 11.30 € 1.30 €
4 4 361 à 6 097 € 13.60 € 1.40 €
5 6 098 à 7 317 € 15.90 € 1.50 €
6 7 318 à 9 238 € 18.20 € 1.60 €
7 9 239 à 11 570 € 20.50 € 1.70 €
8 Plus de 11 570 € 22.70 € 1.80 €
Extérieurs qui ont un lien avec
Chéreng (1) 35.00 € 2.20 € Extérieurs qui n’ont pas de lien
avec Chéreng 55.00 € 3.00 € 12,00 € 4/7
Mercredis :
Tranches Quotients (*)
Inscription
Par demi-journée
Inscription
Par jour
Garderie Par
séance
1 0 à 2 576 € 0.80 € 1,60 € 1.10 €
2 2 577 à 3 308 € 1.05 € 2,10 € 1.20 €
3 3 309 à 4 360 € 1.35 € 2,70 € 1.30 €
4 4 361 à 6 097 € 1.60 € 3,20 € 1.40 €
5 6 098 à 7 317 € 1.85 € 3,70 € 1.50 €
6 7 318 à 9 238 € 2.15 € 4,30 € 1.60 €
7 9 239 à 11 570 € 2.40 € 4,80 € 1.70 €
8 Plus de 11 570 € 2.65 € 5,30 € 1.80 € Extérieurs qui ont un lien avec Chéreng (1) 4,00 € 8,00 € 2.20 €
Extérieurs qui n'ont pas de lien avec Chéreng 7,00 € 14,00 € 3.00 €
(*) Quotient : Revenu brut Global / Nbre de part (cf feuille d’impôt)
(1) Sont considérés comme Extérieurs qui ont un lien avec Chéreng, les enfants : - dont les grands-parents résident à Chéreng
- qui sont scolarisés à Chéreng
Restauration :
pour les enfants domiciliés à Chéreng : 2,60 euros par jour et par enfant pour les enfants extérieurs qui ont un lien avec Chéreng : 3,60 euros par jour et par enfant pour les enfants extérieurs qui n’ont pas de lien avec Chéreng : 3,60 euros par jour et par enfant
Propositions votées à l’unanimité
2014 / 7 / 4 – Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 -2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que, compte tenu de l’ouverture des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires ainsi que des mercredis en période scolaire, il est nécessaire de renforcer les services des accueils de loisirs, pour la période du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 ;
Aussi, considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi 84-53 précitée , il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.
- Pour les périodes des vacances scolaires, seront créés au maximum :
- Accueil d’hiver du 23 février au 06 mars 2015 :
- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour exercer les fonctions de directeur adjoint
- 11 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateurs 5/7
- Accueil de printemps du 27 avril au 7 mai 2015 :
- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour exercer les fonctions de directeur adjoint
- 11 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateurs
- Accueil d’été du 06 juillet au 28 août 2015 :
- 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour exercer les fonctions de directeur adjoint
- 38 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateurs
- Accueil d’automne du 19 octobre au 30 octobre 2015 :
- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour exercer les fonctions de directeur adjoint
- 11 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateurs
- Accueil de fin d’année du 21 décembre au 31 décembre 2015 :
- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour exercer les fonctions de directeur adjoint
- 11 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateurs
- Pour les mercredis en période scolaire, seront créés au maximum :
- Accueil des mercredis :
- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour exercer les fonctions de directeur adjoint
- 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateurs.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2015.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Madame DUPLOYE s’interroge sur les éléments qui permettent de déterminer le nombre d’animateurs pour chaque période.
Monsieur VALLIN explique que le nombre d’inscriptions enregistrées en Mairie et closes au plus tard une semaine avant l’ouverture des accueils de loisirs permet de définir au plus juste le nombre d’animateurs à recruter pour assurer l’encadrement.
Propositions votées à l’unanimité
2014 / 7 / 5 – Contrat Enfance-Jeunesse – signature de l’avenant CEJ 2014
Monsieur VALLIN rappelle que pour répondre aux attentes de la population, la Commune a proposé un plan de développement dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) de la Caisse d’Allocations Familiales pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015. Ce contrat, conclu entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune, a été signé le 13 Décembre 2012. 6/7
Soucieuse de poursuivre sa politique à destination des familles, des enfants et de la jeunesse, la Commune a souhaité, dès 2014, développer certaines actions inscrites dans le CEJ et les prolonger aux années futures.
Parmi ces actions, il est prévu l’achat de 25 (vingt-cinq) places supplémentaires pour les séjours de vacances d’été, soit une extension de 45 à 70 places mises à disposition des familles chérengeoises à compter de Juillet 2014.
Il est donc demander au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à : - signer l’avenant 2014 du Contrat Enfance Jeunesse
- mener l’action inscrite dans cet avenant, à savoir, l’achat de 25 places supplémentaires pour les séjours de vacances d’été.
Monsieur VALLIN donne lecture de la délibération.
Propositions votées à l’unanimité
2014 / 7 / 6 – Régime indemnitaire des agents municipaux au 01.01.2015
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place au 1er Janvier 2015 le régime indemnitaire des agents municipaux suivants et de fixer, dans les limites prévues par les textes, les modalités d’attribution : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS), Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS), Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP), Indemnité Spéciale de Fonction des agents, des chefs de services et directeurs de Police Municipale (ISF)
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Propositions votées à l’unanimité
2014 / 7 / 7 – Approbation de la mise à jour de la cartographie du bruit
Il est rappelé à l’assemblée que, par délibération 13 C 0056 du conseil de communauté, Lille Métropole a engagé pour le compte des communes concernées par la directive européenne 2009/49/CE la réalisation des Plans communaux de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
La mission a été confiée au cabinet IMPEDANCE spécialisé dans le domaine de l’acoustique.
Les premières étapes de la préparation du document consistaient, d’une part, à établir le diagnostic par un repérage des zones à enjeu au regard des niveaux de bruit et des populations exposées et, d’autre part, à définir et à localiser les zones calmes du territoire.
Aujourd’hui, il est nécessaire que le Conseil Municipal exprime son avis sur la validation de la nouvelle cartographie mise à jour en Juin 2014 avant de poursuivre l’élaboration du plan de prévention.
Vote pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 1 (Mme DUPLOYE Hélène)
Mme DUPLOYE s’abstient compte tenu qu’elle n’a pas pris connaissance des informations contenues dans le dossier.
En conséquence, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la nouvelle cartographie stratégique du bruit mise à jour en Juin 2014.
Monsieur VALLIN donne lecture de la délibération. 7/7
2014 / 7 / 8 – Plan de prévention des risques naturels d’inondation – approbation du dossier de consultation officielle
Monsieur le Maire rappelle que le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRI) de la Vallée de La Marque et ses affluents est un document réglementant l’utilisation des sols en fonction du risque naturel de débordement de cours d’eau identifié.
Il est prescrit et approuvé par le Préfet du Département du Nord. Il est réalisé par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord et est le fruit d’une étroite concertation avec les communes concernées.
Le PPRI approuvé vaut servitude d’utilité publique. A ce titre, il doit être annexé au Plan Local d’Urbanisme.
Il est demandé de recueillir l’avis du Conseil Municipal
Vote pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 1 (Mme DUPLOYE Hélène)
Mme DUPLOYE s’abstient compte tenu qu’elle n’a pas consulté les informations contenues dans le dossier de consultation officielle. Il est rappelé que la mise à disposition du dossier pour consultation figurait dans le compte rendu du précédent conseil.
En conséquence, le Conseil Municipal approuve le dossier de consultation relatif au PPRI de la Vallée de La Marque et ses affluents.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
COMMUNICATIONS DIVERSES
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public en matière d’assainissement :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le rapport est consultable en Mairie.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le rapport est consultable en Mairie.
Rapport d’activités 2013 – Espace Naturel Lille Métropole
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le rapport est consultable en Mairie.
Communication du compte-rendu des séances du conseil municipal
Mme DUPLOYE demande s’il est possible de ne pas faire afficher le compte-rendu sur le site internet avant qu’il soit validé par leurs soins.
Monsieur le Maire répond que le compte rendu de la séance du conseil municipal doit être affiché sous huitaine, et que d’éventuelles observations sur ce compte rendu peuvent être formulées lors du conseil suivant.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 h 50.