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unknown - 2024 81 prolong 1 pose de mater rue du bel ecu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
franç
dB co
ES
ff
Lo
llur
Gentilly
à Égalié Frcternité
PERMIS DE STATIONNEMENT
POUR
L'INSTALLATION
e
DE MATERIAUX
SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Département
du
Val-de-Marne
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n° 2024/81
(Prolongation
n°
1)
Le
Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
en
date
du
25
octobre
2024
formulée
par
l'Entreprise
JBTP,
sise
208
rue
Robert
Schuman
au
MEE
SUR
SEINE
(77350),
pour
le
compte
d'ENEDIS,
sise
1 rue
Thomas
Edison
à
GUYANCOURT
(78280),
Par
laquelle
la
prolongation
concernant
la
pose
de
matériaux,
est
demandée
au
droit
du
4
rue
du
Bel
Ecu
à
GENTILLY
(94250),
afin
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement, VU
l'avis
technique
favorable
de
la
Direction
Environnement
de
la
ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et
règlements
sur
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1e
—
L'autorisation
de
prolonger
la
permission,
afin
d'exécuter
les
travaux
qui
font
l'objet
de
la
demande,
ci-dessus
visée,
est
accordée
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes
sur
2
places
de
stationnement
:
- L'installation
des
matériaux
s'effectuera
au
droit
du
4
rue
du
Bel
Ecu.
- Dimension
du
stockage
:8mx2m=
16m?
ARTICLE
2 -
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
de
manière
à
éviter
la
chute
de
matériaux
sur
le
domaine
public,
chaussée
et
trottoir,
et
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
installation.
ARTICLE
3 - Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état
aux
frais
de
celui-ci,
sous
contrôle
et
après
réception
de
la
direction
de
l'environnement
de
la
ville
de
GENTILLY.
ARTICLE
4 -
L'installation
de
l'aire
de
stockage
est
prolongée
du
16
au
20
novembre
2024
soit
un
total
de
5 jours.
En
cas
d'impossibilité
d'utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-
dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d'en
informer
la
ville
par
courrier
et
l'autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée.
ARTICLE
5 -
Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à
réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s'il n'en
a
pas
informé
la
ville
conformément
à
l'article
4.
Par
délégation,
L'Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement Patrick
MOKHBI
Fait
à
GENTILLY,
le
25
octobre
2024
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dministratif
compétent
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.