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Arrêté - 2026 051 prolong 1 trav rue arcueil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 051 prolong 1 trav rue arcueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
Vs
Ge tell
PERMIS DE STATIONNEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Direction de Y’ Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine
Dossier n° 2026-051
(Prolongation n° 1}
LE Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 18 juin 2026, formulée par l'Entreprise EMOC-TP (06 41 54 68 62), sise 20 avenue de
la Gare à DAMMERTIN-SUR-TIGEAUX (77163), pour le compte de l'Entreprise ENEDIS, sise 1 rue Thomas
Edison à GUY ANCOURT (78280), qui sollicite l’autorisation de prolonger le stationnement des véhicules afin de
terminer les travaux de terrassement et de pose d’un réseau électrique,
VU l'avis technique favorable de la Direction l'Espace Public et de l’Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE ler - L'autorisation de prolonger le stationnement des véhicules de travaux, qui fait l’objet de la
demande ci-dessus visée est accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur
la voirie, et en outre, aux conditions suivantes.
ARTICLE 2 - Les véhicules seront installés, rue d’Arcueil, côté impair, au droit du n° 7, sur 2 places de
stationnement.
ARTICLE 3 — Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d’accident, sa
responsabilité sera entièrement engagée.
ARTICLE 4 - Les véhicules seront installés, du 21 juin au 3 juillet 2026, soit un total de 13 jours. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l'autorisation sera alors annulée et non
reportée.
ARTICLE 5 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s’il n’en a pas informé la ville conformément à l’article 1.
Fait à Gentilly, le 26 juin 2026 Par délégation, L'Adjoint au maire chargé de l'Environnement
= "2 © Patrick MOKHBI
Ag AN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adiministra étent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.