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Arrêté - 2025 131 prolong 1 base vie rue darcueil 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 131 prolong 1 base vie rue darcueil 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
Direction de l'Espace Public PERMIS DE STATIONNEMENT
et de Ecologie Urbaine POUR L’INSTALLATION D’UNE BASE DE VIE
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Dossier n° 2025-131
(Prolongation n° 1)
LE Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 10 décembre 2025 formulée par l’entreprise EIBTF sise 23 rue Gay Lussac à Chennevières sur Marne
(94430) qui sollicite l’autorisation de prolonger l'installation d’une base de vie à GENTILLY (94250), afin de réaliser des
travaux dans un local pour le compte du Syndicat de Copropriété sis 11 rue du Président Wilson à GENTILLY (94250)
VU l'avis technique favorable de la Direction l’Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1er - L'autorisation demandée par la pétition ci-dessus de prolonger l’installation de la base de vie est accordée du
2 janvier au 15 mai 2026, soit un total de 4,5 mois, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements
en vigueur portant réglementation générale sur la conservation et la surveillance des voies communales. En cas d’impossibilité
d'utiliser cette autorisation dans le délai précisé, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier et
l’autorisation sera alors annulée et non reportée.
ARTICLE 2 — L’occupation du domaine public s’effectuera rue d’Arcueil, face au n° 2, sur 3 places de stationnement
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter la chute de matériaux et de matériel sur
le domaine public en dehors de la surface affectée à l’occupation du sol.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire sera tenu pour seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son installation.
ARTICLE 5- Toute dégradation du domaine public entraînera de la part du pétitionnaire, une remise en étal aux frais de celui-
ci, sous contrôle et après réception du technicien de la ville de GENTILLY.
ARTICLE 6 - Tout gestionnaire possédant des ouvrages dans l'emprise utilisée par le pétitionnaire devra y avoir libre accès.
ARTICLE 7 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables
aux travaux autorisés et restera redevable s’il n’en a pas informé la ville conformément à l’article 1.
Fait à GENTILLY, le 15 décembre 2025
: Par délégation
DE Po au maire chargé de l'Environnement
5 NE 4\ Patrick MOKHBI
M \s
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.