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Arrêté - 24 232 circul pieton av republique av raspail
Arrêté - 24 231 circul pieton et station rue du bel ecu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 231 circul pieton et station rue du bel ecu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ique
franç
EXTRAIT
DE
REGISTRE
Département Dep
241231
DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET:
VOIRIE
- Réglementation
provisoire
de
la circulation
piétonne
et de
stationnement,
rue
du
Bel
Ecu
LE
MAIRE
DE
GENTILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l’arrêté interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
JBTP
sise
208
rue
Robert
Schuman
— 77350
LE
MEE
SUR
SEINE,
pour
le compte
l’entreprise
ENEDIS,
sise
1 rue
Thomas
Edison
—
78280
GUYANCOURT
effectuera
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
samedi
16
novembre
au
mercredi
20
novembre
2024,
pour
prolongation
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Bel
Ecu,
au
droit
du
n°
4, sur
2 places
de
stationnement
>
La
circulation
piétonne
sera
restreinte
rue
du
Bel
Ecu,
au
droit
du
n°
4.
Une
largeur
de
trottoir
de
1,5
m
sera
maintenue
afin
que
les
piétons
puissent
circuler.
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
JBTP
sera
tenue
de
procéder
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers,
7
jours
avant
le
début
des
travaux
et jusqu’à
la
fin
des
travaux.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
modifications
de
circulation
routière
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
devront
être
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
l’entreprise
précitée.
L'entreprise
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la tranquillité
des riverains,
notamment
au moyen
d’agents
trafic.
L'entreprise
devra
prendre
ses dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
: Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
25
octobre
2024
Par
délégation,
L’adjoint
au
maire
changé
de
l’Environnement
Patrick
MOKHBI