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Conseil Municipal - CM 201908
Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 201908)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE CONSEIL 28 août 2019
Présents : Mr Claude CAVALLINI, Maire, Cyril GRENARD, Mr Alexandre MICHALET , Mme Laétitia MICHALET-
BUSSOD, Mr Jean-Marie DROMARD , Mme Suzie DECOSTER, Mme Morgane NIVOT, Mr Pascal COURTOIS.
Absent : Mrs Alexandre DESBORDES et Frédéric PANSARD excusés,Secrétaire : Mme Morgane NIVOT. Le
Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente ainsi que les corrections qui ont été faites.
Une délibération est rajoutée à l’ordre du jour :BAIL RURAL AVEC MME AUDREY BOULOY :Le Conseil accepte à
l’unanimité d’accorder un bail rural à Mme Audrey BOULOY sur les parcelles communales D596 ET D597 sises
au Bas-Belleydoux et d’une superficie totale de 1193m². Suivant le prix des fermage en vigueur et celui pratiqué
d’ordinaire sur la commune, il représente la somme de 8.71€ annuel. Toutefois, le loueur s’engage à ne pas
fermer le chemin. Le Conseil désigne Mr le Maire pour signer le bail à venir
2.MISE EN PLACE DES TARIFS DE LOCATION DES CHAPITEAUX ET DES TABLES : 1 table et 2 bancs : 5€ le Week-
end et 30€ la semaine
Chapiteau de 8m/5m : caution de 1000€ et location de 200€ pour le week-end
Chapiteau de 3m/3m : caution de 300€ et location de 50€ pour le week-end
Accord du conseil à l’unanimité
3.ENTREES DE VILLAGE : Une délibération prise à l’unanimité afin de solliciter les subventions en cours pour
cette opération : il reste à demander 127 500€ à la DETR ainsi qu’une subvention demandée à la Région de
75000€.
4.ENTREES DE VILLAGE : par délibération prise à l’unanimité, une convention sera adoptée avec HAUT BUGEY
AGGLOMERATION pour l’octroi d’un fond de concours pour l’opération d’un montant de 92500€.
5.MODIFICATION DES STATUTS DE LA HBA : Concernant la participation à l’aménagement et à la gestion de
sites et établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Une délibération les approuvant est prise à
l’unanimité du conseil.
6. DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INITIATIVES FORESTIERES (SIIF) : à compter du
01/01/2020.Les résultats comptables seront affectés à HBA , le soldes est positif à 18600€. Le Conseil prend
note et donne son aval à l’unanimité du Conseil.
7.URBANISME :CU demandé par succession Mr Michel VERCHERE (portion AB N°105), CU demandé par Mme
COL Valérie sur D502 . Pas d’eau/assainissement et pas de voirie, CU demandé par la Commune de Belleydoux
construction d’un garage pour la dameuse au départ des pistes de ski de fond, PC du GAEC de La Gouille pour
une extension du bâtiment du GAEC , DP demandée par Mr Rainier FALCAND pour l’ouverture de fenêtre sur
son habitation
8. DIVERS : Les tarifs des forfaits de ski 2019-2020 vont être mise en ligne sur le site de la mairie.
Nous résilions nos contrats auprès de nos 2 assureurs pour une proposition unique et plus avantageuse
financièrement (3831,81€ au total)
L’abonnement à la Revue « Maire de France est renouvelée
Discussion autour d’un échange de terrain à Gobet : valeur des terrains. Une proposition est faite pour une
échelle de 1m² contre 2 m². Frais de géomètre et notaire à charge de l’acquéreur.
La Région va lancer une enquête publique pour aider à la répartition des subventions.
Commission locale d’évaluation des charges transférées : 63213€ à percevoir.
Un tour du village a été fait pour relever les travaux non déclarés
Fait à Belleydoux le 29 août 2019