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Conseil Municipal - 201803 CM
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201803 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
COMPTE-RENDU DE CONSEIL 28 mars 2018
Présents : Mr Claude CAVALLINI, maire, Mr Alexandre MICHALET, adjointe, Mrs
Frédéric PANSARD, Pascal COURTOIS , Cyril GRENARD, Jean-Marie DROMARD,
Mmes Suzie DECOSTER, Laétitia MICHALET-BUSSOD.
Absent : Mr Alexandre DESBORDES, Mme morgane NIVOT excusée
Secrétaire : Mme Laétitia MICHALET-BUSSOD
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente
Une délibération prise le 27 février 2018 a été omise dans le compte rendu
REVISION DES TAUX D’IMPOSITION DE 2018 :
La taxe d’habitation passe de 7.80% à 8.60%
La taxe foncière bâtie passe de 5% à 5.80%
La taxe foncière non bâtie passe de 19.50% à 20.30%
Ces taux sont approuvés à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2018 :
Le total des dépenses est de 335 569.10€ (parmi les principales : voirie pour
25 000€, entretien véhicule pour 15 500€, charge de personnel pour 53 000€,
Frais scolaires RPI pour 25 000€)
Le total des recettes est de 319 286.35€. L’excédent 2017 est de 79 860.16€
(parmi les principales : coupes de bois pour 50 000€, dotation pour 43 000€,
impôts pour 100 000€)
Parmi les principales dépenses en investissement, citons : les travaux forestiers
pour 29 000€, les véhicules pour 10 000€, les bâtiments pour 10 000€, la voirie
pour 10 000€, le matériel pour 5 000€. Le conseil adopte le budget à
l’unanimité
DELIBERATION DE REVERSION EXCEDENT EAU A LA HBA :
Suite à la dissolution du budget eau, il convient de reverser l’excédent à la HBA
qui a repris la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2018. Cet
excédent est de 35 836.35€, il sera versé sous 4 mandats :
- Redevance pollution domestique pour 4 416.51€
- Redevance modernisation des réseaux pour 1 251.94€, - Impayés pour 1 791.91€
- Reste : 28 376.19€
Le Conseil donne son accord à l’unanimité
DELIBERATION COTISATION MISSION LOCALE :
Cet organisme qui s’occupe de l’orientation des jeunes jusqu’à 25 ans nous
a adressé sa demande de participation pour 2018. Le conseil à l’unanimité
accepte de lui verser 150€ pour 2018
NONIMATION D’UN DELEGUE DANS LE CADRE DE LA LOI POUR LA
PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES (RGPD)
A l’unanimité Mme Suzie Decoster est nommée
PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATIONS PREALABLES
- Accord à Mr Alexis POHER pour changement de couverture habitation
principale à « La Seigne » (de la tôle à la tuile)
- Accord à Mr Raynier Falcand Chemin des Tines pour modification de
façades et ouvertures de fenêtres à son habitation
- Accord à Mr Romain PERRIER pour modification de son permis de
construire initial (garage)
INFORMATIONS DIVERSES :
- Visite de Mr GALETTI, agent ONF pour affouage en cours : certains
affouages n’ont pas été faits. Des courriers seront envoyés aux
personnes concernées
- Le bus doit reprendre sa montée au Délivret pour prendre les enfants
collégiens et lycéens
- Les enfants rentrant au Jardin d’enfants doivent être à jour de leurs
vaccinations pour 2019
- 69 demandes de faites pour la fibre optique, la mairie a fait faire
plusieurs devis
- Un devis à l’entreprise SANI CLIM est demandé pour enlever les toilettes
des enfants au bâtiment Mairie : 1 400€ HT avec les radiateurs dans
l’ancienne bibliothèque de l’école. Visite de la salle
- La mairie recherche un responsable dans la commune pour une étude sur le
co-voiturage en relation avec Haut-Bugey Agglomération
Fait à Belleydoux le 17 avril 2018 . Mr Claude CAVALLINI, Maire