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Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201305 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Logement,
COMPTE -RENDU _ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
PRESENTS : Mr Lucien MAIRE, Maire, Mr Lionel PONCET Mmes Madeleine
DURAFFOURG et Laetitia REBOULET ; Mrs Alexandre DESBORDES Alexandre
MICHALET et Frédéric PANSARD.Mme Marcelle LOSSON et Monique PEREZ ,
Mr Serge GRENARD , Mr Claude CAVALLINI
ABSENT: Néant SECRETAIRE : Mr Claude CAVALLINI
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
1. VENTE DE BOIS DU25/06/2013 A NANTUA :
Pour 234m 3 de résineux au Pré Tardy et de 244m3 de lot mixte au Fouget
2.MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCO (mise en conformité) :
Définir les voies Prioritaires Communautaires (nouveau) par les Conseils Municipaux. Action sociale d’intérêt communautaire (nouveau). Intervention sur le matériel et l'immobilier.
VV
> Compétence eau potable (réservoir d’eau)
> Politique sportive : rien dans l’ancien. Nouveau : article 3-5 le soutien aux Clubs Sportifs d'intérêt communautaire
> Construction et entretien des équipements sportifs.
> Transfert du Centre sportif aquatique-nautisme à la CCO début 2014
3.PERMIS DE CONSTRUIRE :
Déposé par Mr et Mme LE RAY pour une habitation au « Délivret ».
3.REMPLACEMENT DE LA PERSONNE ASSURANT LE MENAGE
MAIRIE/ECOLE :
Suite à un départ en retraite . La décision du Conseil est de confier le ménage à Mme Annette JACQUIOD en complément des heures qu’elle effectue au Jardin d'Enfants. Une réévaluation du temps de ménage sera revue.
Les heures d’ATSEM seront augmentées lors du changement de rythmes scolaires.
4. QUESTIONS DIVERSES :
> Compte rendu de la réunion sur le domaine skiable : l’exploitation de l’hiver passé dégage un déficit de 1630€, largement compensé par la dotation de 12956E€ liée à cette activité. Le bilan excédentaire est donc de 11326€. Le Conseil souhaite le maintien de cette
activité.touristique.
> SIVOS Les Bouchoux-La Pesse : un accord est en cours de réévaluation des coûts de scolarisation
> Travaux sur réseaux eaux usées et eau potable (fuite)
> Proposition faite à la Commune pour l’acquisition de 2 parcelles d’un montant de 180€ au
Bas-Gobet et 800€ de frais d’enregistrements. La décision du Conseil est de ne pas acheter.
> Les encombrants : faudra-t-il arrêter le système des bennes ? par manque de civilités !. II est rappelé que la déchetterie de Veyziat est ouverte tous les jours de la semaine et qu’elle est gratuite.
Fait à Belleydoux le 06 juin 2013
Le Maire ,
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