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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 21 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois, le 21 Novembre à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire.
Membres présents : Pierrette LUCHE, Cécile ODORICO, Monique MENDEZ, Christine SAINT- LOUBERT, Béatrice FERRERE, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Alain LAUZIERE.
Absent excusé : Franck LAPEYRERE
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 17 Octobre 2023
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1°) INFORMATIONS ET DISCUSSION SUR l’EnR (Energie Renouvelable) :
La maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Une réunion publique est prévue le 11 décembre à 19 heures afin d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (pour la commune le photovoltaïque).
2°) NOUVELLES INFORMATIONS SUR LE PLUi : (Plan Local Intercommunal)
Madame la Maire donne lecture d’un compte-rendu du 07 n de la Communauté d’Agglomération sur le transfert effectif de la compétence en matière de Plan Local d’urbanisme. (PLUi). En effet, la question de la consommation du foncier, en matière d’urbanisation est centrale au vu des dernières lois d’aménagement du territoire.
Les documents d’urbanisme doivent être en adéquation avec les orientations du Scot (
Notre carte communale n’est plus conforme à ces orientations et l’état encourage fortement les communes à discuter autour d’un PLUi, notamment en subventionnant largement son élaboration.
3°) CESSION DE TERRAIN :
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que lors de la création du Lotissement LACOSTE, les parcelles cadastrées AB 26 – 30 – 33 et 34 appartenant aux parents LACOSTE/CAZEMAGE (aujourd’hui décédés) ont été incluses dans la voirie communale afin d’aménager le lotissement (une délibération du conseil municipal du 23 Novembre 2001 approuvait la régularisation de cette situation. Pour des raisons inconnues les démarches n’ont pas été menées à leur terme. …/…
Une seconde tentative de rétrocession a été faite en 2021 sans pouvoir parvenir à un accord. Aujourd’hui, la situation à évoluée et les propriétaires acceptent une cession amiable au prix de 1 euro.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal approuve :
- La cession de la voirie entretenue depuis la création du lotissement et la régularisation de la situation.
- Autorise Monsieur Alain DUBOIS, 1ER Adjoint au Maire, pour représenter la commune à l’acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative.
4°) TRAVAUX D’ISOLATION DE LA SALLE DES FETES :
Madame la Maire informe le conseil municipal que les travaux d’isolation de la salle des fêtes sont terminés. Les demandes de versement de subventions peuvent être déposées auprès de l’Etat, la Région et le Département.
5°) PERSPECTIVES 2024 :
. Débat sur les actions à mener et budget 2024
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Les Ateliers (Mémoire et Equilibre) pour les plus de 60 ans sont terminés le 19 décembre. Projet en cours « KITIBAL » débutera vers la fin janvier, Monique MENDEZ organisera une Réunion le 11décembre avec l’ensemble des groupes pour mettre au point ce projet.
Ce sera, aussi, l’occasion d’une concertation autour du « point livres » avec l’intervention de Julie DAGNAUD de la médiathèque départementale.
Décoration de Noël (prévue le dimanche 3 Décembre après-midi), Noël des enfants le 10 Décembre à 15 heures et plantation des plants de vigne à 11 Heures pour les enfants nés en 2023
Inauguration de la salle des fêtes et vœux prévus le 07 Janvier 2024
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h40