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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 156 2023 Demande Subvention Detr Quai Decheterie de Bugeat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 156 2023 Demande Subvention Detr Quai Decheterie de Bugeat)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 019-200066645-20231013-156-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception-pare-préfet : 18/10/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Vendredi 13 octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2023
Paraphe
Le treize octobre de l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les
membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac
sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:, BERNARD Sylvain, BONNET
TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle,
BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, , COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LE MEUR Marion, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : CHASTAGNAC Olivier, Ensergueix Jean François, GAGE Pascal, LONGUET Jean François
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard (donne
procuration à SAVIGNAC Sylvie), DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel (donne procuration à PETIT Christophe), LELIEVRE Carla, ROME Hélène (donne procuration à COUTURAS Alain), JARRIGE Didier (donne procuration à LEMEUR Marion), TAVERT Gérard (donne procuration à SENEJOUX Geneviève),
Secrétaire : PETIT Christophe.
156-2023 : Demande de subvention DETR quai déchetterie de Bugeat.
Monsieur le Président rappelle l’annulation du projet de réfection et sécurisation de la piste de descente VTT de Veix. Il précise que ce projet avez fait l’objet d’une demande de subventions DETR (délibération 41-2023) accordée par arrêté du 15 mai 2023. La subvention accordée est de 10 500 € pour une dépense de 35 000,00 € HT soit 30 %.
Il explique qu’un projet de substitution peut être déposé auprès des services de la Préfecture et propose le projet de réfection du quai de la déchetterie de Bugeat.
Il rappelle que le quai de la déchetterie de Bugeat a fait l’objet d’une réparation temporaire pour la sécurité des usagers mais au vu de son état une réfection totale est nécessaire.
Il précise que ce projet est estimé au vu des premiers devis à 49 469,00 € HT mais que des solutions alternatives sont à l’étude pour se rapprocher du montant plafond de la subvention soit 35 000 € HT.
Il précise également qu’une aide du département à hauteur de 7 500 € dans le cadre du CCT est mobilisable.
Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :
Taux HT
Montant des travaux 100% 49 469,00 € DETR
« Construction ou rénovation de locaux techniques,
communaux ou communautaires »
30 %
Plafond de dépense 35 000 € HT 10 500,00 €
Conseil Départemental CCT 2023-2025 25 % Plafond de dépense 30 000 € HT 7 500,00 €
Autofinancement 31 469,00 €
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
- D’ACTER le projet de réfection du quai de la déchetterie de Bugeat conformément au plan de financement ci- dessus.
- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 30
Suppléants avec vote
Pouvoirs 6
Nombre de votants 36
Date de la convocation 07/10/2023
Certifié exécutoire le 27/06/2023
Date d’affichage 16/10/2023
Envoyé en préfecture le 18/10/2023 - D’INSCRIRE cette dépense au budget 2023
Fait à Treignac le 17/10/2023
Le Président Philippe JENTY