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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 50 2025 Plan de financement acces quai dechetterie Bugeat
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 50 2025 Plan de financement acces quai dechetterie Bugeat)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Justice et droit,
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PACSpRé
|
(019-200066645-20250526-50-2025-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
Réception
par le préfet : 02/06/2025
Lundi
26
mai
2025
|
Feuillet
-
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
33
.
.
.
.
.
.
L
.
Suppléants
avec
vote
0
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
5
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Nombre
de votants.
38
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur a été
adressée
par le Président,
Date
de
la
convocation
19/05/2025
Monsieur
JENTY
Philiove
Certifié exécutoire le
26/05/2025
Ppe:
Date d'affichage
res
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyéen préfecture le
8105/2025
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: ENSERGUEKX
Jean-François,
GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
ELUS
PRESENT
SANS
VOTE
: GAUGNON
Bastien.
EXCUSES
:
BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
François
BOURROUX
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à COISSAC
Vincent),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
Philippe
JENTY),
TER-HEIDE
Laurence
(donne
procuration
à
Véronique
JANICOT).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
), )
50-2025
Plan
de
financement
—
Renforcement
et
sécurisation
de
l’accès
du
quai
de
la
déchetterie
de
Bugeat.
Le
Président
explique
que
l'accès
à
la déchetterie
de
Bugeat
s'est
dégradé
au
fil des
années.
Le
Président
explique
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
renforcement
et
de
sécurisation
de
l'accès
à
la
déchetterie. Le
Président
propose
le
devis
et
le
plan
de
financement
suivants
:
Postes
des
dépenses
Montant
Montant
Financeurs
Montant
Taux
prévisionnel |
prévisionnel
HT
HT
TTC
Travaux
de
10
000
€
12
000
€ |
Conseil
2500€
|25%
renforcement
et
de
Départemental
sécurisation
Autofinancement
7
500
€
75%
CCV2M
Total
10
000
€
12
000
€
Coût
HT
10
000
€ |
100%
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-
d’autoriser
M.
le
Président
à
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
CCT ;
-__
d'autoriser
M.
le
Président
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
tout
document
y
afférent.
Fait
à Treignac
le 28/05/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY