Procès Verbal - PV CM 16 juin 2025

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Procès Verbal - PV CM 16 juin 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saunière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PV CM DU 16-06-2025 PAGE 1 SUR 4

MAIRIE

DE

LA SAUNIÈRE

Tél : 05.55.80.01.66

mairie.sauniere@orange.fr

CREUSE – NOUVELLE AQUITAINE – REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025

PROCES VERBAL

Etaient Présents :

ZAPATA Annie, BILLON Stéphane, BOUILLET Nelly, BUDNY-GALA Lydia, CATY Francine, COTTAZ Gilles, GUILLOT Frédéric, LARENAUDIE Anthony, LE GALLIARD Frédéric,

Etaient Absents Excusés :

POUTARD Sébastien donne pouvoir à GUILLOT Frédéric,

HERITIER Alban donne pouvoir à ZAPATA Annie,

VIAL Alain donne pouvoir à Stéphane BILLON.

Etaient Absents Non Excusés :

DELAGE Patrick, LE COSTOEC Thierry

Est désigné Secrétaire de séance :

LE GALLIARD Frédéric

L’Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2025 est reportée à la

prochaine séance du Conseil Municipal.

AMENAGEMENT DU BOURG – BILAN ATELIER FLASH :

Madame Le Maire présente un premier bilan des ateliers FLASH qui se sont déroulés les 26 et

27 mai 2025. Les urbanismes ont pu visiter le bourg de La Saunière afin de pouvoir faire des

propositions d’aménagement du bourg (restitution prévue en fin d’année 2025).

Lors de la réunion publique du 26, une trentaine d’habitants été présents.

POINT COMMISSION TRAVAUX :

MAIRIE :

Une réunion de chantier a été organisée le 22 mai. Les travaux devraient commencer le 7

juillet prochain.PV CM DU 16-06-2025 PAGE 2 SUR 4

Il est prévu de déménager la mairie dans l’école à cette date. Le secrétariat de la mairie sera

assuré dans l’école primaire pour toute la période estivale.

Le retour du secrétariat dans la mairie se fera semaine 34, avec la livraison des meubles. Les

travaux devraient être achevés semaine 37.

ROUTE DU GOYAU :

Les travaux de réfection de la chaussée sont terminés.

SECURISATION DES ROUTES :

La limitation à 30 km/h des voies communales entrera en vigueur en début d’été.

Concernant le bourg et les routes départementales traversant les lieux-dits, l’avis de l’UTT de

Guéret est nécessaire. De ce fait, la limitation dans le bourg ainsi que la départementale

traversant Frédefont sera mise en place dès réception de cet avis.

PATA :

Les travaux de rebouchage des trous sont en cours. Une partie a été faite lors de la réfection

de la route du Goyau, le reste interviendra dans l’été.

ADRESSAGE :

La signalisation des panneaux de rue est en cours. Les administrés peuvent venir en mairie

récupérer leur numéro et leur certificat d’adressage depuis le 11 juin 2025.

POINT COMMISSION FINANCES :

Madame le Maire présente la situation budgétaire au 31 Mai 2025.

Une commission finances sera programmé à la rentrée de Septembre.

POINT COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET COMMUNICATION :

Le dossier de demande d’agrément pour le service civique est en cours.

RESSOURCES HUMAINES :

A ce jour, le contrat de notre agent communal en CUI est en cours jusqu’au 1er août. Dès le

début du mois de juillet, une demande sera formulée afin de renouveler une seconde fois le

contrat pour une durée de trois mois.

Dans le cas où le contrat ne pourrait être renouvelé, Madame le Maire propose de reprendre

cet agent pour une durée de trois mois, avec un contrat de droit public de type accroissement

d’activité. En effet, la période estivale arrivant et le deuxième agent devant prendre des

congés sur cette période, le maintien du deuxième emploi à temps non complet sera judicieux.PV CM DU 16-06-2025 PAGE 3 SUR 4

Suite au point de la commission des finances et au vu du budget 2025, les crédits sont

disponibles.

Aucune délibération n’est nécessaire pour mettre en place, le cas échéant, ce contrat : une

délibération datant du 26/11/2020 ayant déjà était prise.

Le contrat en CUI a été renouvelé pour 3 mois du 2 mai au 1er août 2025.

CIMETIERE :

L’arrêté définitif de reprises des concessions en état d’abandon est validé, sans qu’aucune

personne ne se soit manifestée.

L’entreprise devrait commencer les travaux courant juin et interviendra sur une dizaine de

concessions. Le reste des travaux de reprises sera programmé pour 2026 et 2027, afin de

répartir le coût global sur plusieurs années (environ 10 000 €/an budgétisés).

RAPPORT CLECT / Parc aquatique de Guéret :

Madame le Maire présente ce qui a été décidé lors du Conseil Communautaire du 13 mars

2025 (délibération 56/25) :

- De constater que les bassins d’apprentissage initialement mis à disposition par la commune de Guéret, ne sont plus utilisés dans le cadre de la compétence transférée au 1er janvier 2024,

- De modifier l’intérêt communautaire au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », comme suit :

o « L’aménagement, l’entretien et la gestion de l’équipement sportif aquatique situé avenue Fayolle à Guéret, cet équipement étant constitué de la piscine couverte, la compétence incluant la réalisation de tous travaux, notamment de démolition, de reconstruction ou d’addition de reconstructions requis pour permettre l’exercice des activités aquatiques (natation et activités aqualudiques) ».

- De restituer en conséquence, au titre de l’intérêt communautaire à la commune de Guéret, les bassins d’apprentissage installés sur la même avenue à proximité de la piscine qui relèveront désormais de la commune de Guéret.

Le Guide pratique de la DGCL relatif à l’attribution de compensation de 2022 indique qu’en

cas de rétrocession de compétence, l’évaluation des transferts de charge s’applique dans les

mêmes conditions que lors d’un transfert de compétence d’une commune vers un EPCI.

Madame le Maire demande aux conseillers présents s’il y a des questions sur le rapport qui

leur a été transmis par mail avec la convocation à ce conseil.

Madame le Maire explique que les communes membres de la Communauté d’Agglomération

du Grand Guéret doivent délibérer sur ce sujet.PV CM DU 16-06-2025 PAGE 4 SUR 4

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la

CLECT du 21 mai 2025.

QUESTION(S) ET INFORMATION(S) DIVERSE(S) :

TERRAIN LA CORRESPONDANCE :

Un administré souhaite acquérir un terrain communal situé à la Correspondance (parcelle AH

173). Madame le Maire informe que le conseil qu’une demande de certificat d’urbanisme est

en cours d’instruction.

Pour rappel, ce terrain était à vendre il y a plusieurs années.

L’ensemble de l’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 20h45.

Le Maire Le Secrétaire

Annie ZAPATA Frédéric LE GALLIARD