Procès Verbal - PV CM 10 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - PV CM 10 FEVRIER 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saunière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PV CM DU 10-02-2025 PAGE 1 SUR 4

MAIRIE

DE

LA SAUNIÈRE

Tél : 05.55.80.01.66

mairie.sauniere@orange.fr

CREUSE – NOUVELLE AQUITAINE – REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025

PROCES VERBAL

Etaient Présents :

ZAPATA Annie, BILLON Stéphane, BOUILLET Nelly, CATY Francine, GUILLOT Frédéric, HERITIER

Alban, LARENAUDIE Anthony, LE GALLIARD Frédéric, POUTARD Sébastien, VIAL Alain,

Etaient Absents Excusés :

BUDNY-GALA Lydia donne pouvoir à Annie ZAPATA

COTTAZ Gilles donne pouvoir à Stéphane BILLON

DELAGE Patrick donne pouvoir à Alain VIAL

Absent non Excusé :

LE COSTOEC Thierry

Est désigné Secrétaire de séance :

VIAL Alain

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2025 : Le procès-verbal est

adopté à l’Unanimité (14 voix)

REVENTE MAISON SIS 4, PEU LEBY :

Madame Le Maire rappelle, pour mémoire, que le compromis de vente entre Creusalis et La

commune a été signé.

Afin que notre notaire prépare le compromis de vente qui sera signé avec Madame BARBU-

CRASSUS le 24 février prochain, Madame le Maire expose les modalités particulières qui

seront inscrites dans le compromis :

- Les travaux seront exclusivement en lien avec l’exercice de l’activité professionnelle de Madame Barbu-Crassus et devront être réalisés par un homme de l’art, - L’acquéreur devra être assuré pour les travaux et la prise de possession du bien anticipée,PV CM DU 10-02-2025 PAGE 2 SUR 4

- Tous les frais de fourniture d’énergie seront à la charge de l’acquéreur, - Les travaux ne pourront débuter qu’une fois que l’acquéreur aura obtenu son accord de financement,

- En cas de non-réalisation de la vente, l’acquéreur n’aura droit à aucun dédommagement des travaux réalisés et devra prendre en charge tous dommages qui auraient pu être causés au bâtiment et terrain, lors de l’exécution des travaux.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal adopte la revente de la maison

sis 4 Peu Leby et les modalités inscrites dans le futur compromis de vente.

CIMETIERE, SUITE DE LA PROCEDURE DES CONSTATS D’ABANDON ET REPRISES DE

CONCESSIONS :

Madame Le Maire informe le conseil que la procédure de constat d’abandon des 35

concessions du cimetière est terminée. Les délais légaux ayant étaient respectés et les arrêtés

individuels pris, la commune peut reprendre les concessions.

Madame le Maire expose les différentes possibilités concernant les corps des défunts :

- Exhumation (réunion de corps) : les corps d’une même concession seront regroupés.

- La Municipalité a deux possibilités pour procéder à la nouvelle inhumation :

o Soit les corps seront incinérés et leurs cendres dispersées dans le jardin du

souvenir,

o Soit les corps seront de nouveaux enterrés : soit dans le carré commun, dans

une concession commune, soit dans un ossuaire.

Le choix et les modalités de ces inhumations seront proposés ultérieurement aux membres

du conseil, après étude et renseignements pris auprès d’une entreprise de pompes funèbres.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal adopte la poursuite des

reprises de concessions en état d’abandon.

Monsieur GUILLOT Frédéric sort de la salle pour ce point.

DEMANDE DE DEROGATION D’URBANISME, A TITRE EXCEPTIONNEL POUR LES PARCELLES

AK 89 et AK 38 :

Madame le Maire lit le courrier de Monsieur GUILLOT Maxime, adressé à Madame la Préfète

de la Creuse sous couvert du Maire de La Saunière. Le demandeur demande une dérogation

à titre exceptionnel, pour la constructibilité d’une maison d’habitation sur les parcelles AK 89

et AK 38. Cette dérogation lui permettrait de s’installer sur les terrains de la GAEC Frédéfont

dont il est associé. Cette dérogation entre dans le cadre de la nécessité agricole.

Madame le Maire indique qu’une demande de permis de construire avait été instruite et

acceptée en 2011, mais que la construction n’avait pas eu lieu.PV CM DU 10-02-2025 PAGE 3 SUR 4

Madame le Maire explique aux membres du conseil que la décision finale sera prise par

Madame la Préfète après que cette demande ait été traitée par la CDPENAF.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal adopte la demande de

dérogation d’urbanisme.

Monsieur GUILLOT Frédéric revient dans la salle pour suivre traiter le reste de l’ordre du jour.

QUESTION(S) DIVERSE(S) :

REUNIONS DES ELUS :

Madame le Maire remercie les élus qui ont participé au séminaire du 24 janvier sur

l’aménagement du bourg.

ADRESSAGE :

Madame le Maire fait un point sur le dossier et les suites à entreprendre :

- Le fichier des nouvelles adresses a été mis en ligne sur le site mes-

adresses.data.gouv.fr,

- Le devis est en cours de finalisation : les panneaux de rue ainsi que les numéros des

habitations seront fournis par l’entreprise Anderson à Guéret. Nous attendons le « bon

à tirer »,

- Les administrés concernés seront informés dans le courant du mois de mars, de la mise

en application du nouvel adressage (un arrêté municipal sera pris).

REUNION ECOLE :

Madame le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue le 31 janvier dernier avec les 3

enseignantes de notre école. Il ressort de cet entretien que les dépenses de fonctionnement

ont augmenté : cela s’explique notamment par les subventions accordées pour la

sensibilisation « Rouler à vélo » et le voyage scolaire, la reprise des sorties piscine et le coût

du transport s’y afférent. Il est a noté que le tarif des photocopieurs installés dans les classes

ainsi que le coût des copies représentent une dépense importante.

CONTRAT PHOTOCOPIEUR :

Madame le Maire explique qu’une demande de réévaluation du contrat actuel est en cours

auprès de l’entreprise Koésio (fournisseur actuel). Les nouvelles modalités seront comparées

à celles proposées par Agglomération du Grand Guéret dans le cadre d’achat groupé.

AMENAGEMENT ROUTE DU GOYAU :

Madame le Maire souhaite que des élus prennent contact avec M. Didier PRIVAT, élus de

Sainte Feyre. Cette rencontre permettra de faire le point sur les aménagements qui ont été

faits dans la commune voisine afin de prendre une décision concernant la sécurisation des

routes dont les travaux doivent avoir lieu lors du 1er semestre 2025.PV CM DU 10-02-2025 PAGE 4 SUR 4

TERRAIN LA BETOULLE :

Madame le Maire rappelle que Monsieur DUBREUIL avait cédé gracieusement une bande de

terrain, sur la parcelle AA 58 au lieu-dit La Betoulle. Ce don a été fait en mai 2009. Suite à ce

don, aucune démarche de bornage n’a été effectuée, ni d’enregistrement auprès du service

du cadastre.

En conséquence, l’entreprise Terra Topo a été contactée et interviendra pour effectuer le

bornage le 18 février prochain.

INTERPHONE :

Madame le Maire informe les membres du conseil que des informations complémentaires sur

le devis ont été demandées. Dès leur réception, et selon le montant du devis de l’entreprise

Paroton, ce dernier sera signé.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Madame le Maire informe le conseil que de nombreuses demandes de subventions sont faites

par mail, par des structures associatives (Croix Rouge, Secours populaire, …). Il est proposé

que la « commission vie locale et associative » étudie la possibilité et le cas échéant, les

modalités d’attribution de subventions.

VIDEOSURVEILLANCE :

Madame le Maire informe les membres du conseil que l’agrément préfectoral pour la

vidéosurveillance arrive à son terme. Après discussion, cet agrément va être renouvelé.

Monsieur LE GALLIARD informe les conseillers présents que l’entreprise sous contrat, chargée

de la maintenance du système vidéo, ne parait pas sérieuse au vu des difficultés qu’il

rencontre pour les contacter. Il propose que le contrat avec SCUTUM soit étudié et comparé

afin de trouver un prestataire plus fiable.

MARE DE FREDEFONT :

Monsieur GUILLOT informe que les travaux de la Mare de Frédefont sont en cours et qu’ils

devraient être terminés prochainement, en fonction des conditions climatiques à venir.

L’ensemble de l’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 20h30

Le Maire Le Secrétaire

Annie Zapata Alain VIAL