Procès Verbal - PV CM 20 JANVIER 2025

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Procès Verbal - PV CM 20 JANVIER 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saunière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 JANVIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, PV CM DU 20-01-2025 PAGE 1 SUR 4

MAIRIE

DE

LA SAUNIÈRE

Tél : 05.55.80.01.66

mairie.sauniere@orange.fr

CREUSE – NOUVELLE AQUITAINE REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025

PROCES VERBAL

Présents :

ZAPATA Annie, BOUILLET Nelly, BUDNY-GALA Lydia, CATY Francine, GUILLOT Frédéric, LE

GALLIARD Frédéric, POUTARD Sébastien, BILLON Stéphane, COTTAZ Gilles, VIAL Alain,

LARENAUDIE Anthony, HERITIER Alban

Excusés :

LE COSTOEC Thierry donne pouvoir à Frédéric LE GALLIARD

DELAGE Patrick donne pouvoir à Annie ZAPATA

Secrétaire de séance : LARENAUDIE Anthony

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024 : Le procès-verbal

est adopté à l’Unanimité (14 voix)

FINANCES :

DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2024 :

Madame Le Maire explique qu’une décision modificative est nécessaire :

- La commune a engagé des frais supplémentaires en 2024 qui n’étaient pas prévus au

budget (Prestations de services : augmentation du nombre de bénéficiaires de la cantine,

intervention extérieure pour la mise en place de la procédure de fin de contrat d’un agent

administratif, utilisation du service de remplacement proposé par le CDG 23, dépassement

de la ligne budgétaire réservé à l’entretien de la voirie). Il s’agit d’une écriture de 9 500 €

à débiter sur le chapitre 12 au bénéfice du chapitre 11.

- Suite à une erreur d’imputation d’une subvention d’investissement sur le budget 2023, un

titre d’annulation d’un montant de 23 750 € doit être émis et le montant réaffecté.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette décision

modificative.PV CM DU 20-01-2025 PAGE 2 SUR 4

REGIES :

Madame Le Maire explique qu’à ce jour, la commune dispose de 2 régies :

- Régie Recette pour le marché : cette régie ne fonctionnant plus depuis plusieurs années,

Madame le Maire propose de clôturer cette régie.

- Régie d'avances « fournitures divers » : cette régie est active et utilisée en 2024. Toutefois,

la régisseuse, qui était l’ancienne secrétaire, ayant quitté ses fonctions, cette régie n’est

plus utilisée depuis quelques mois. Cette régie était utilisée pour les achats sur internet

où la possibilité de paiement par mandat administratif n’est pas possible. Pour

information, le régisseur touche une indemnité annuelle de 200 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal adopte :

- La clôture de la régie recette,

- La clôture de la régie dépense.

RESSOURCES HUMAINES :

RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE :

Le contrat de travail à durée déterminée d’un agent technique arrive à son terme. Madame

Le Maire propose de renouveler le contrat de travail de cet agent pour une durée de 1 an, le

poste étant nécessaire au bon fonctionnement de la commune.

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT :

Une régularisation est en cours concernant le versement du SFT pour l’un de nos agents.

INFORMATIONS DIVERSES :

Suite à l’avancée de plusieurs dossiers reçus ces derniers jours, Madame le Maire fait un

point sur les sujets suivants :

ECOLE :

Une réunion avec les enseignantes est prévue en fin de mois. Elle a pour but de préparer le

budget 2025 et de faire un point sur le fonctionnement de l’école (charges, organisation,

sorties éducatives et sportives

BUDGET 2025 :

Afin de préparer le budget 2025, Madame le Maire fait un point rapide sur les sujets qui

devraient être abordés au prochain conseil pour que chacun puisse commencer à réfléchir et

préparer cette réunion :

- Cantine : Le nombre d’enfants bénéficiant de la cantine a augmenté depuis la rentrée

scolaire de septembre (62 inscrits au lieu des 50 prévus). Pour rappel, le coût d’un repas

est de 5,70 €, la mairie participe à hauteur de 1,70 €/repas (pour mémoire, le montant

était de 1.20 € en 2023) pour un reste à charge aux familles de 3.70 €.PV CM DU 20-01-2025 PAGE 3 SUR 4

- Chauffage de l’école : Suite à une surconsommation de fuel, il a été constaté un problème

de chauffage dans les classes. Un point sur le fonctionnement du thermostat a été fait

avec les enseignantes en leur précisant qu’en cas de problème, la mairie doit en être

avertie afin que nous puissions remédier rapidement aux problèmes. Notre agent

technique vérifiera régulièrement le fonctionnement du thermostat et si nécessaire, nous

ferons faire des devis afin de le remplacer.

- Fournitures d’entretien : l’inventaire du stock et des besoins est en cours. Afin de limiter

les dépenses, une commande groupée pour l’année va être faite auprès d’un groupement

d’achat.

- Contrat photocopieurs : afin de limiter les coups de location et de reprographie, un point

sera fait prochainement avec notre fournisseur actuel. La communauté d’Agglomération

propose également une commande groupée sur les locations de photocopieurs.

- Subventions : nous avons reçu l’accord pour la subvention Boost’Communes, pour un

montant de 9 586.16 €. Nous sommes encore dans l’attente des demandes de DETR.

- RIFSEEP : La délibération en vigueur permet aux seuls fonctionnaires d’en bénéficier. Les

renseignements pour une éventuelle mise en place du RIFSEEP aux bénéfices de tous les

agents vont être recueillis et seront débattus lors d’un prochain conseil.

- Prévoyance : Suite à la délibération sur la mise en place de la Prévoyance, 2 agents ont, à

ce jour, adhéré au contrat proposé.

PROJET :

- Maison 4, Peu Leby : le rendez-vous pour la signature du compromis de vente est prévu

en fin de mois. Le notaire va prendre contact avec le futur acquéreur afin de finaliser la

revente de ce bien par la commune.

- Maison 1, route de Saint Yrieix : le notaire a contacté Madame le Maire. Le dossier suit

son cours mais si les démarches pour la vente de ce bien ne sont pas finalisées d’ici le mois

de mars, les démarches pour une procédure d’abandon manifeste seront engagées, comme cela avait été décidé lors du conseil du mois de décembre.

- Bibliothèque : la bibliothèque a intégré le local associatif est sera ouverte 2 fois par semaine. Il faut faire le point pour les clés (volet). L’inauguration sera faite dès qu’une date sera fixée. - Epicerie associatif : l’assemblée générale est programmée le 12 février prochain. Le déménagement est prévu le 25 janvier. Le projet de convention a été transmis aux administrateurs de « Passe-moi Le Sel ». Afin de soutenir cette association, Madame Le Maire propose que l’électricité et l’eau restent, pour l’année 2025, à la charge de la commune (comme actuellement dans le cadre de la mise à disposition du local associatif).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte avec 12 voix pour, 2 abstentions, cette

prise en charge des frais.

QUESTION(S) DIVERSE(S) :

Nelly BOUILLET demande s’il est possible de faire faire la distribution des flyers/documents en

boîte aux lettres par La Poste. Un devis va être demandé pour pouvoir étudier la faisabilité des

distributions.PV CM DU 20-01-2025 PAGE 4 SUR 4

Deux demandes sont parvenues à la mairie et nécessitent l’avis du Conseil. Madame le Maire

expose les demandes.

SOUTIEN A MAYOTTE :

Suite aux intempéries du mois de décembre 2024 qui ont touché le département de Mayotte,

Madame le Maire propose le versement d’une aide financière exceptionnelle d’un montant

de 500 €. Cette aide sera versée à la section creusoise du Secours Populaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition avec 7 voix pour et 5

abstentions.

AIDES AUX JEUNES :

Un mail de demande d’aide financière émanant de la fille de Madame BOUILLET, a été adressé

à la mairie afin de permettre à cette personne mineure de financer une formation. Madame

BOUILLET sort de la salle pour permettre au Conseil de débattre de la possibilité de versement

d’une aide.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité (11 voix), de surseoir sa décision

sous un délai de 3 mois afin que la « commission vie associative » puisse étudier cette

demande et voir les modalités de mise en place pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans, résidents

de notre commune.

L’ensemble de l’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 21h

Le Maire Le Secrétaire

Annie Zapata Anthony LARENAUDIE