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Déliberation - 2025 38 Emplois saisonniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 Emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
République
française
Publié le
SLG
DEPARTEMENT
Isère
ID : 038-213801863-20250512-2025_38-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-38
Séance
du
12
mai
202
8h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 8
mai
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Fatima
Chomat,
Gilles
Apeloig,
Soazig
Quillard,
Elisabeth
Martin.
Représentés
: Sophie
Thomas
par
Elisabeth
Martin
; Michel
Pécoul
par
Fatima
Chomat
Secrétaire
: Gilles
Apeloig
2025-38
: Adoption
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
saisonniers
Monsieur
le
Maire,
Rémi
GOUBE
informe
l'assemblée,
qu’en
prévision
de
la période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les services
de
l'Odyssée
verte
du
20
avril
au
31
octobre,
de
la piscine
pour
la période
du 15
juin
au
31
octobre
inclus
et du
Point
Info
Tourisme
du
15
mai
au
30
Septembre.
L'article
L332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois.
Rémi
Goube
propose
à l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
saisonniers
non-titulaires
dans
les conditions
fixées
à l’article
L332-23
du
code
général
de
la fonction
publique
précité
et à inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
principal
pour
:
-
au
maximum
3
emplois
à temps
complet
où
à temps
non
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
de
l’accueil,
de
la
caisse
et
de
l'entretien
des
locaux
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
C. Aucun
diplôme
n'est
requis.
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
aux
adjoints
techniques
territoriaux
et
variera
selon
les
fonctions,
diplômes
et
l'expérience
professionnelle
des
candidats
retenus.
-
au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
du
bassin
correspondant
au
grade
d’éducateur
territorial
A.PS,
catégorie
B.
Ces
agents
devront
détenir
le
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique.
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
aux
éducateurs
territoriaux
A.PS,
catégorie
B,
et
variera
selon
les fonctions,
diplômes
et
l'expérience
professionnelle
des
candidats
retenus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23
(agents
saisonniers),
adopte
cette
proposition. VOTES
10
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
1
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le
12
mai
2025
Monsieur
Rémi
Goube,
maire,