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unknown - EMPLOIS SAISONNIERS
Déliberation - DE2026045 emplois saisonniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026045 emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié
le
ne
ID : 674-217400167-20260401-DE2026045-DE
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026045
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DE2026045
Le
1%
avril
deux-mille-vingt-six,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
ZAMOFING,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 27
mars
2026
Présents
: David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Véronique
MAGNIN,
Manuel
RITLEWSKI,
Anaïs
FRANCESCHI,
Vincent
MAYET,
Ute
HAMILTON-JAMES,
Nicole
GOUJON,
Amalia
MARTINEZ,
Jean-Baptiste
GOIRAN-MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Anaïs
REY-LAESER,
Anne
RIESEN,
Nathalie
HERLEMONT,
Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA.
Absents
excusés
: Alina
STOIAN.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
MAYET.
Pouvoirs
:
—
ÂAlina
STOIAN
a donné
pouvoir
à Vincent
MAYET.
Création
d’emplois
saisonniers
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
municipaux
pour
la
période
du
15
juin
au
08
août
2026.
Aïnsi
que
le
service
accueil
scolaire
du
03
au
22
août
2026
notamment
pour
les
dossiers
d’inscriptions
scolaires.
Il propose
de
recourir
à du
personnel
saisonnier,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
recruter
des
agents
saisonniers
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précitée
et
dans
les
limites
suivantes
:
au
maximum
4
agents
saisonniers
recrutés
pour
3
semaines
au
service
technique
et
1 agents
saisonnier
recrutés
pour
3
semaines
pour
les
services
administratifs.
Leur
rémunération
s’effectuera
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
des
adjoints
techniques
et administratifs,
et pourra
varier
en
fonction
des
diplômes
et de
l’expérience
des
candidats
retenus.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
considérant
la nécessité
d’assurer
la
continuité
du
service
en
période
estivale, Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 074-217400167-20260401-DE2026045-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
AUTORISE
le
recrutement
au
maximum
de
5
agents
saisonniers,
sur
des
contrats
d’une
durée
de
3
semaines;
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
;
—
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2026.
Décisions
prises
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susvisés Le
Maire
David
ZAMOFING
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
le
:
Télétransmis
en
préfecture
le
:
Affiché
le :