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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38 2023 Création+3+emplois+saisonniers+camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2023
Reçu en préfecture le 10/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 040-214000432-20230609-38_2023_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
44 DU CONSEIL MUNICIPAL
38-2023 DEL
Séance ordinaire du 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le deux juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth
CHAMOULAUD, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric
BAZIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Marine SAUBESTY.
Etaient absent(e) excusé(e) : Madame Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée à Jacqueline MEYSONNIER), Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Monsieur Daniel MAÏA (procuration donnée à Marcel LESCARRET), Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Martine PRAT).
Présents : 11 Absents : 4 Procurations : 4
Secrétaire de séance : Zénia DUPRAT
Objet : Création de 3 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour le camping municipal
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante la nécessité pour le camping municipal de créer : “Un emploi non permanent à temps complet d'Adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service Accueil pour la période du
15 juin au 30 septembre 2023,
“Un emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service entretien technique pour
la période du 15 juin au 30 septembre 2023,
“Un emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint technique, catégorie hiérarchique C'en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service entretien des locaux pour la.période du 15 juin au 30 septembre 2023,
‘Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2023
Reçu en préfecture le 10/06/2023
Publié le 13/06/2023 ©
ID : 040-214000432-20230609-38_2023_DEL-DE
DECIDE :
-1 De créer un emploi non permanent à temps complet d'Adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service accueil,
e que l'agents recruté sera chargé d’assurer les fonctions : d'agent d'accueil et réservations,
+ que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 397 correspondant au
1“ échelon de l’'échelonnement indiciaire du grade de d'adjoint administratif, emploi de catégorie hiérarchique C,
.2. De créer un emploi non permanent à temps non complet (30 H) d'Adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service technique,
+ que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions : d'agent entretien des espaces
verts,
+ que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 397 correspondant au 1% échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de d'adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
.3. De créer un emploi non permanent à temps non complet (30 H) d'Adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service entretien des locaux,
+ que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions : d'agents de ménage,
+ que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 397 correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de d'adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
.4.. que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
.5. que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
.6. que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Secrétaire de Séance Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
F no:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www telerecours.fr