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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 10 6 Examen de demandes de subventions au titre de laide aux TPE PME 2
Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 10 6 Examen de demandes de subventions au titre de laide aux TPE PME 2)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANAANNN OM NANA AN Pr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 09 décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Nouvelle Mairie de Berrias et Casteljau, Place de la Mairie (nouvelle mairie) A côté de la Place Andrée Rouveyrol, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 03 Décembre 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_10_6
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : Examen d'une demande
de subvention au titre de l'aide
aux TPE / PME
Le Vice-président Thierry Bruyère-Isnard informe le conseil que la Communauté de communes est sollicitée pour accorder des subventions au titre du règlement d'aide aux TPE / PME avec point de vente concernant : Installation sur la Place Ollier des Vans d'un manège enfantin type carrousel « 1900 », par M. Mathieu BERNARD. Le manège a été fabriqué en 1995 par les établissements « BOYER », 04400 Les Thuiles. Il fait 5 mètres de diamètre et comporte 14 sujets différents dont certains animés. La capacité maximale est de 24 places pour enfants de 1 à 8 ans.
L'alimentation électrique se fait en 220V, 16A sur une simple prise.
La visite de sécurité a été effectué au printemps puis est valable pour 3 ans. Le coût total des investissements est de 48 000 € HT.
Le montant des subventions sollicité est de 4 800 € (10%) pour la CDC et 9 600 € (20%) pour la Région. Le projet est éligible au regard du règlement d'aides, tant pour la CDC sur la Région. L'activité sera fractionnée mais effective tout au long de l'année. Le dossier a fait l'objet d'un avis favorable de la part de la CCI, comme de la commune des Vans.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE la demande de subvention au titre du règlement d'aides aux TPE/PME avec point de vente au bénéfice du projet d'installation d'un carrousel par M. Bernard pour un montant de 4 800 €, AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20241209-D 2024 10 6-DE
Emis le 09/12/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le