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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 3 14 Examen dune demande de subvention au titre de laide aux TPE PME sur la commune des Vans Naves
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 3 14 Examen dune demande de subvention au titre de laide aux TPE PME sur la commune des Vans Naves)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFRANT M NANNF N° 441 NT
+ \f
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 01 Avril 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Suppléant(s) en situation délibérante : Monsieur RISSE Michel
Pouvoirs :
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DOLADILLE Monique, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_3_14
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 31
Objet : Examen d'une demande
de subvention au titre de l'aide
aux TPE/PME sur la commune
des Vans (Naves)
M. Thierry BRUYÈRE-ISNARD, Vice-président en charge de l'économie, indique que la Communauté de communes est sollicitée pour accorder une subvention au titre du règlement d'aide aux TPE / PME avec point de vente concernant la création d'un commerce de boissons et glaces à Naves par Mme Clémentine THIERRY sous la forme d'une entreprise individuelle. Le nom du commerce sera « la hutte des glaces ». Mme THIERRY est propriétaire du local. Le coût total des investissements éligible est de 20 619 € HT, pour de l'acquisition de matériel, de mobilier et quelques travaux.
Le montant des subventions sollicité est de 2 062 € (10%) pour la CDC et 4 124 € (20%) pour la Région. Le projet est éligible au regard du règlement d'aides, tant pour la CDC que pour la Région. L'activité sera fractionnée mais effective une grande partie de l'année. Le dossier a fait l'objet d'un avis favorable de la part de la CCI, comme de la commune des Vans.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l'attribution d'une subvention de 2 062€ soit 10% de la dépense totale, au bénéfice de l'entreprise individuelle « Thierry Clémentine » pour la création d'une activité glacier / boissons à Naves, AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération et prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250407-D 2025 3 14-DE
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le