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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 15 Examen des demandes de subvention aides TPE PME
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 15 Examen des demandes de subvention aides TPE PME)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFANNT MD ONANNF DAFT
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 octobre à 18 h 00, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Octobre 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur COMPAGNE Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur COMPAGNE Jacques
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_8_15
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 28
Objet : Examen des demandes
de subvention aides TPE/PME
M. Thierry Bruyère-Isnard - Vice-président informe que la Communauté de communes est sollicitée pour accorder des subventions au titre du règlement d'aides aux TPE / PME avec point de vente sur deux dossiers : Dossier C4 : aménagement d'une terrasse par la SARL La Bastide, M. Laurent VORS. Dépenses totales 105 000€ pour une demande de subvention de 5 000€. Avis favorable de la commune de Berrias-et-Casteljau. Dossier boulangerie « Les Granges » aux Vans (reprise ex : Alexsandra) : reprise d'une boulangerie par la SASU Les Granges, M. Rieubon. Dépenses totales 149 000€ pour une demande de subvention de 5 000€. Avis favorable de la commune des Vans.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, Résultat du vote : 2 abstentions Mme Cathy Chalvet, M. Emmanuel Legras et 26 voix POUR, APPROUVE l'attribution d'une subvention de 5 000€ soit 10% de la dépense totale, au bénéfice de l'entreprise SARL La Bastide,
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 5 000€ soit 10% de la dépense totale, au bénéfice de l'entreprise SASU Les Granges,
AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération et prendre toutes les mesures.
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 2
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20251027-D 2025 8 15-DE
Emis le 27/10/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le