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Procès Verbal - Procès verbal du 06 mars 2020
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 06 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
42
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 06 mars 2020
KE EEEEEEEEL ELLE EEE EEE EEE EEE EEE ELLE EE ELLES
Nombre de Membres : douze
Etaient présents : BOST Claude, GIBEAU Frédéric, MARTIN Fabrice, BAPPEL Annick, GATTO
Catherine, GANNET Barbara, VIALLE Jacqueline, PUIVIF Martine, LAMBERT Julien, MEYNARD
Dominique, PLANCHER Céline, CORNELISSENS Yves.
Etaient absents excusés :.
Madame Catherine GATTO a été élue secrétaire de séance.
Date de convocation : 14 février 2020
L'an deux mille vingt, le 06 mars, à 19 heures, les membres du Conseil municipal régulièrement
convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire Claude BOST.
Ordre du jour :
e Vote du compte administratif du budget principal 2019
e Vote du compte de gestion du budget principal 2019
e Vote du Budget principal 2020
e Vote du compte administratif du budget annexe « Lotissement » 2019
e Vote du compte de gestion du budget annexe « Lotissement » 2019
e Vote du budget annexe "Lotissement" 2020 (reporté)
Objet : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 février 2020
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 14 février 2020, l’approuve à l'unanimité.
Délibération 2019-15 : Compte administratif du budget principal 2019
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal. II ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de Monsieur GIBEAU Frédéric, délibérant sur le compte administratif,
Exposé :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 106 536.59 1248.91 1248.91 106 536.59
Opération Exercice 276 655.08 301 267.22 187 386.05 243 514.02 464 041.13 544 781.24
TOTAUX 276 655.08 401 803.81 188 634.96 243 514.02 465 290.04 651 317.83
RESULTATS DE
< 131 148.73 54 879.06 186 027.79 CLÔTURE
Restes à réaliser 139 134.93 102 664.59 139 134.93 102 664.59
TOTAUX CUMULES 276 655.08 407 803.81 327 769.89 346 178.61 604 424.97 753 982.42
RESULTATS DEFINITIFS 131 148.73 18 408.72 149 557.45
Solde d'exécution de la section de fonctionnement 131 148.73
Solde d'exécution de la section de d'investissement 54 879.06
Solde d'exécution de l’exercice (D) : Recettes — Dépenses (243514.02-187386.05) 56 127.97
Résultat antérieur reporté déficitaire (E=IR 001) - 1248.91
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes - Dépenses (102 664.59- - 36 470.34
139 134.93)
Couverture du besoin de financement de la section investissement (IR 1068) 0
Excédent de financement de la section d'investissement 18 408.72
Affectation complémentaire « en réserves » (IR1068) 0
Report excédentaire en fonctionnement (FROO2) 131 148.73
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
APPROUVE le compte administratif du budget primitif 2019. 43
Délibération 2020-16 : Approbation du compte de gestion du budget principal 2019
Sous la présidence de Monsieur BOST Claude, après s'être fait présenter le budget 2019 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états passifs, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer les écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relative à l'exercice 2019 a été réalisée
par le Trésorier de Thiviers et que le compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au
Compte Administratif du budget principal.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du
Compte de Gestion du Trésorier,
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le Compte de Gestion du budget principal
pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même
exercice.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le compte de gestion 2019.
Délibération 2020-17 : Vote du budget primitif 2020
Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2020 qui s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 267 070.00 301 181.00
Dépenses imprévues 20 049.00
Compte 678 (réserve) 20 950.39
Montant transféré à la section INVESTISSEMENT (Chap 023) 124 260.34
RESULTAT DE FONCT REPORTE 131 148.73
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 432 329.73 432 329.73
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS D’INVESTISSEMENT (Opération...) 176 579.06
Recettes d'investissement 74 330.00
Report section investissement 54 879.06
Dépenses imprévues (020) 14 230.00
Remboursement capital emprunt 1641 116 190.00
Emprunt d'équilibre au 1641 90 000.00
RESTES A REALISER 139 134.93 102 664.59
Montant transféré de la section FONCTIONNEMENT (Chap 021) 124 260.34
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 446 133.99 446 133.99
TOTAL BUDGET 2020 878 463.72 878 463.72
Le Conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget principal 2020 44
Délibération 2020-18 : Compte administratif du budget annexe « Lotissement » 2019
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal. Il ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de Monsieur GIBEAU Frédéric, délibérant sur le compte administratif du budget
annexe « Lotissement »,
Exposé :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté
Opération Exercice 25 016.67 25 016.67 25 016.67 50 033.34 25 016.67
TOTAUX 25 016.67 25 016.67 25 016.67 50 033.34 25 016.67
RESULTATS DE 25 016.67 25 016.67 CLÔTURE
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 25 016.67 25 016.67 25 016.67 50 033.34 25 016.67
RESULTATS DEFINITIFS 25 016.67 25 016.67
Solde d'exécution de la section de fonctionnement 0
Solde d'exécution de la section de d'investissement -25 016.67
Solde d'exécution de l'exercice (D): Recettes — Dépenses (243514.02- - 25 016.67
187386.05)
Résultat antérieur reporté déficitaire (E=IR 001)
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes — Dépenses 0
(102 664.59-139 134.93)
Couverture du besoin de financement de la section investissement (IR 1068) 0
Besoin de financement à la section d'investissement - 25 016.67
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
APPROUVE le compte administratif du budget annexe lotissement 2019.
Délibération 2020-19 : Approbation du compte de gestion du budget annexe lotissement 2020
Sous la présidence de Monsieur BOST Claude, après s'être fait présenter le budget 2019 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états passifs, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte
administratif de l'exercice 2019 du budget annexe lotissement 2019,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a
été prescrit de passer les écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relative à l’exercice 2019 a été réalisée
par le Trésorier de Thiviers et que le compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au
Compte Administratif du budget annexe lotissement.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du
Compte de Gestion du Trésorier,
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le Compte de Gestion du budget annexe
lotissement pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif
pour le même exercice. 45
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le compte de gestion 2019 du budget annexe
lotissement.
Objet : Vote du budget annexe "Lotissement"
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est impossible de voter le
budget annexe « Lotissement » 2020 suite à un problème d'équilibre d’écritures d'ordre.
Le vote est reporté à la prochaine séance.