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Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 30 mars 2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 30 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
239
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 30 mars 2018
LR L EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE LEE ELEEEE
Nombre de Membres : treize
Etaient présents : BOST Claude, GIBEAU Frédéric, MARTIN Fabrice, BAPPEL Annick, GANNET
Barbara, VIALLE Jacqueline, PUIVIF Martine, MEYNARD Dominique, RODRIGUES Céline,
CORNELISSENS Yves.
Etaient absents excusés : ROUSSARIE Sandrine, GATTO Catherine, LAMBERT Julien.
Monsieur CORNELISSENS Yves a été élu secrétaire de séance.
Date de convocation : 8 mars 2018.
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à 20 heures 45 minutes, les membres du Conseil
municipal régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire Claude BOST.
Ordre du jour : BUDGET 2018
1. Vote du compte de gestion 2017
2. Vote du compte administratif 2017
3. Vote du budget primitif 2018
Objet : Approbation du compte rendu du conseil Municipal en date du 23 mars 2018
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 23 mars 2018, approuve à l’unanimité ledit procès-verbal.
Délibération 2018-10 : Approbation du compte de gestion 2017
Sous la présidence de Monsieur BOST Claude, après s'être fait présenter le budget 2017 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états passifs, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte
administratif de l’exercice 2017,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a
été prescrit de passer les écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relative à l’exercice 2017 a été réalisée
par le Trésorier de Thiviers et que le compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au
Compte Administratif du budget principal.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du
Compte de Gestion du Trésorier,
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le Compte de Gestion du budget principal
pour l'exercice 2017, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même
exercice.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le compte de gestion 2017. 240
Délibération 2018-11 : Vote du Compte administratif 2017
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal. Il ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de Monsieur GIBEAU Frédéric, délibérant sur le compte administratif,
Exposé :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2017-11 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017,
Vu la délibération 2017-2101 en date du 05 mai 2017 approuvant la Décision modificative N°1,
Vu la délibération 2017-2102 en date du 05 mai 2017 approuvant la Décision modificative N°2,
Vu les conditions d'exécution du budget 2017.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 138 493.75 7373192 73 731.92 138 493.75
Opération Exercice 240 591.77 300 905.86 136 498.80 88 822.17 377090.57 389728.03
TOTAUX 240 591.77 439 399.61 210 230.72 88 822.17 450 822.49 528 221.78
RESULTATS DE 198 807.84 | 121 408.55 77 399.29 CLÔTURE ° ‘ °
Restes à réaliser 304 649,56 296 836.00 304 649.56 296 836.00
TOTAUX CUMULES 240591.77 | 439399.61| 514880.28| 385658.17| 755472.05| 825 057.78
RESULTATS DEFINITIFS 198 807.84 129 222.11 69 585.73
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E -121 408.55
Solde d'exécution de l’exercice (D) : Recettes - Dépenses (88 822.17 — 136 498.80) -47 676.63
Résultat antérieur reporté déficitaire (E=IR 001) -73 731.92
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes - Dépenses (296 836.00 — -7 813.56
304 649.56)
Couverture du besoin de financement de la section investissement (IR 1068) 0
Affectation complémentaire « en réserves » (IR1068) 0
Report excédentaire en fonctionnement (FROO2) 198 807.84
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le compte administratif 2017.
Délibération 2018-12 : Vote du budget primitif 2018
Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2018 qui s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 263 292.40 293 751.00
Compte 678 (réserve) 38 648.33
Montant transféré à la section INVESTISSEMENT (Chap 023) 190 618.11
RESULTAT DE FONCT REPORTE 198 807.84
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 492 558.84 492 558.84
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS D’INVESTISSEMENT (Opération...) 44 190.00 8 800.00
Remboursement capital emprunt 1068 26 006.00
Emprunt d'équilibre au 1641 (Travaux Mairie-Ecole ) 120 000.00
RESTES A REALISER 304 649.56 176 836.00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (Chap 021) 121 408.55
Montant transféré à la section FONCTIONNEMENT (Chap 021) 190 618.11
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 496 254.11 496 254.11
[ToTAL BUDGET 2018 988 812.95 | 988812.95 |
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le budget primitif 2018.