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Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 23 mars 2018
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 23 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
235
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 23 mars 2018
LL ELLE EE EEE ELLE ELLE EE EEE EEE EEE LEE EEEEEEEE
Nombre de Membres : treize
Etaient présents : BOST Claude, GIBEAU Frédéric, MARTIN Fabrice, ROUSSARIE Sandrine, GATTO
Catherine, GANNET Barbara, PUIVIF Martine, MEYNARD Dominique, RODRIGUES Céline,
LAMBERT Julien, CORNELISSENS Yves.
Etaient absents excusés : BAPPEL Annick, VIALLE Jacqueline.
Madame GANNET Barbara a été élue secrétaire de séance.
Date de convocation : 23 mars 2018.
L'an deux mille dix-huit, le huit mars, à 20 heures 45 minutes, les membres du Conseil municipal
régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire Claude BOST.
Ordre du jour : Préparation budgétaire 2018
1. Vote des taux d'imposition des taxes locales
2. Présentation du compte administratif
3. Présentation de la maquette budgétaire suite à la commission finances du
21 mars 2018
4. Subventions aux associations
Objet : Approbation du compte rendu du conseil Municipal en date du 02 février 2018
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 02 février 2018, approuve à l’unanimité ledit procès-verbal.
Délibération 2018-09 : Vote des taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts,
Considérant qu’une augmentation proportionnelle (coefficient de variation de 1.10) des taux des
taxes locales a été réalisée en 2015 en application de la délibération 2015-12 en date du 13
mars 2015.
Monsieur le Maire rappelle que les taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les
services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, qui connaît chaque année une
revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Monsieur Le Maire, après avoir indiqué les conditions pour fixer les taux des trois taxes directes
locales, à savoir la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière
sur les propriétés non bâties, propose de ne pas modifier les taux des taxes locales pour l’année
2018.
TAXES/TAUX 2014 2015 2016 2017 2018
Taxe Habitation (TH) 8.59 9.45 9.45 9.45 9.45
Taxe Foncier sur Bâti 14.11 15.52 15.52 15.52 15.52
Taxe Foncière Non bâti | 79.16 87.08 | 87.08| 87.08 | 87.08
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité:
DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition des trois taxes locales pour l’année
2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la notification de cette délibération à
l’administration fiscale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Etat n°1259 COM. 236
Objet : Présentation du compte administratif
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le compte administratif est
identique au compte de gestion établi par la Trésorerie de Thiviers.
La collectivité a un résultat de clôture positif en fonctionnement de 198 807.84 euros et un
résultat négatif en investissement de 121 408.55 euros dû à la non-réception des subventions du
Conseil départemental 24 pour les travaux de la salle des fêtes et le bardage du gymnase
achevés fin 2015 (environ 90 000 euros).
Monsieur le Maire donne une copie du document à chaque membre du Conseil Municipal
présent. Le compte administratif sera voté lors de la prochaine séance programmée le 30 mars
2018.
Objet : Présentation de la maquette budgétaire suite aux travaux de la commission finances du
21 mars 2018.
Monsieur le Maire présente la maquette budgétaire travaillée en commission Finances.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 263 486.00 291 502.00
Compte 678 (réserve) 36 205.73
Montant transféré à la section INVESTISSEMENT (Chap 023) 190 618.11
RESULTAT DE FONCT REPORTE 198 807.84
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 490 309.84 490 309.84
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS D’INVESTISSEMENT (Opération..) 44 190.00 8 800.00
Remboursement capital emprunt 1068 26 006.00
Emprunt d'équilibre au 1641 (Travaux Mairie-Ecole ) 120 000.00
RESTES A REALISER 304 649.56 176 836.00
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (Chap 021) 121 408.55
Montant transféré à la section FONCTIONNEMENT (Chap 190 618.11
021)
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 496 254.11 496 254.11
TOTAL BUDGET 2018 986 563.95 986 563.95
Après débat, quelques modifications sont à apporter à la présente maquette avant le vote du
budget primitif 2018 lors de la prochaine séance programmée le 30 mars 2018. 237
Objet : Subventions aux associations — budget 2018
Monsieur le Maire présente le tableau des subventions versées aux associations pour l'exercice
2017. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier quelques montants.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des subventions de l’année N-1 décide
d'apporter les modifications suivantes :
ASSOCIATIONS Montant exercice 2017 | Montant exercice 2018
AMICALE LAIQUE EYZERAC 12 500.00 12 500.00
COMICE AGRICOLE THIVIERS 200.00 200.00
HANDICAPES DU TRAVAIL 80.00 80.00
PREVENTION ROUTIERE 70.00 70.00
SOCIETE DE CHASSE d’EYZERAC 100.00 100.00
RPI ECOLES 840.00 945.00
POMPIERS DE THIVIERS 250.00 250.00
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 40.00 40.00
LES CHATIGNOLES 300.00 200.00
LE CLUB NORDIQUE 150.00 150.00
ESPOIR 150.00 150.00
THIVIERS SPORT AUTO 200.00 100.00
CANOPEE NANTHOLIA 200.00 100.00
FNACA ANCIENS COMBATTANTS 50.00 50.00
MONTANT TOTAL SUBVENTIONS 15 130.00 14 935.00
en euros
Ces montants seront reportés dans le budget primitif 2018. Celui-ci sera voté lors de la
prochaine séance programmée le 30 mars 2018.