Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - délibération CM du 8 juin 2021
Conseil Municipal - délibération CM 12 février 2020
Conseil Municipal - délibération CM 16 juin 2020
Conseil Municipal - délibération CM 30 juin 2020
Conseil Municipal - délibération CM 3 mars 2020
Conseil Municipal - délibération CM 25 mai 2020
Conseil Municipal - délibération CM 18 août 2020
Conseil Municipal - délibération CM 9 juin 2020
Conseil Municipal - délibération CM 18 février 2020
Conseil Municipal - délibération CM du 7 juillet 2021
Conseil Municipal - délibération CM 8 juillet 2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibération CM 8 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Numérique,
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le 09/07/2020
ID : 030-213000813-20200708-066 2020-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N°66/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 juillet 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 02/07/2020
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 00
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 8 juillet à 18 h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents_ représentés : MOULINET Camille procuration à ROUQUET Julie; BRUNEL Patricia
procuration à GIRARD Sandrine
Monsieur Loïc CZARNEKI a été nommé secrétaire.
OBJET : demande de subvention appel à projet Label école numérique 2020
Le Maire propose au conseil municipal de solliciter une demande de participation financière au titre de l’Appel à Projet Label Ecole Numérique 2020. Cet appel à projets rentre dans le cadre du programme d’investissements d’avenir destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales.
Dans le cadre du projet global, la subvention de l’Etat couvre 50 % de la dépenses engagée pour chaque école et plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles.
Le coût prévisionnel TTC de cette opération s’élève à la somme de : 13 958.40 €.
- Subvention ETAT à hauteur de 50 % du TTC : 6 979.20 €
- Part communale : 6 979.20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention au titre de l’appel à projet Label
école numérique 2020
- Dit que la recette sera imputée à l’article 1341
- Dit que la dépense sera imputée à l’article 2183.
Fait à Chusclan le 9 juillet 2020, Le Maire,
PEYRIERE Pascat Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le 09/07/2020 ER
ID : 030-213000813-20200708-066_2020-DE Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 27/07/2020
ID : 030-213000813-20200708-067 2020-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 67/ 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 juillet 2020
Nombre de membres en-exercice 13 | Date de convocation: 02/07/2020
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 00
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 8 juillet à 18 h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents_ représentés: MOULINET Camille procuration à ROUQUET Julie; BRUNEL Patricia
procuration à GIRARD Sandrine
Monsieur Loïc CZARNEKI a été nommé secrétaire.
OBJET : Cession d'un morceau des parcelles D n°324 et N°325 de madame VENDITTI à la commune de CHUSCLAN
Monsieur le maire indique que la procédure d’alignement a été réalisée dans le but de régulariser et d'élargir l'emprise foncière actuel du chemin d’Avignon. Cette régularisation foncière à l’amiable doit faire l’objet d’un Document Modificatif Parcellaire cadastral et d’un acte notarié afin que madame VENDITTI Aurélie née BERAUD cède un morceau des parcelles D N° 324 et 325 à la commune de Chusclan.
Conformément au projet de cession établi par le cabinet Lesenne/Martinez, géomètres experts, la propriétaire concernée est d’accord pour céder une partie de ses parcelles D n°324 et N°325.
Il convient de réaliser cette cession par un acte authentique. La partie à rétrocéder est d’une superficie de 135 m2 (Plan d’alignement, arrêté d’alignement, projet de cession joints à la délibération)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e Conformément au document établi par le cabinet Lesenne/Martinez, géomètres experts, Madame VENDITTI, propriétaire serait d’accord pour céder une partie de son terrain au prix de 3€ (trois
euros) le m2.
Nom du propriétaire Références Superficie Montant total cadastrales cédée en m°?. 135 m°?
Mme VENDITTI Parcelles D n°324 135 m2 Total : 405 € et N°325 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 27/07/2020 EM
ID : 030-213000813-20200708-067 2020-DE
Donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour signer les actes à intervenir
Précise que les frais d’actes sont à la charge de la commune
Désigne l’étude de maître LAMBERT pour l’établissement des dits actes
Fait à Chusclan, le 27 juillet 2020.
Le Maire,
VYRIERE Pascal. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le 09/07/2020
ID : 030-213000813-20200708-068 2020-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 68/ 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 juillet 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 02/07/2020
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 00
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 8 juillet à 18 h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents_ représentés : MOULINET Camille procuration à ROUQUET Julie; BRUNEL Patricia
procuration à GIRARD Sandrine
Monsieur Loïc CZARNEKI a été nommé secrétaire.
OBJET : Désignation correspondant de la commune auprès CAUE (Conseil d’Architecture, d’Hurbanisme et de l'Environnement du Gard),
Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;
Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ;
Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;
Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes : 1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ). Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le 09/07/2020
ID : 030-213000813-20200708-068 2020-DE
2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l'objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire.)
3. 3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.
L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
La durée du mandat est de trois ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Désigne madame Emily FEUILLADE, membre élu du Conseil Municipal, en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard
Fait à Chusclan, le 9 juillet 2020.
Le Maire,
PEYRIERE Pas al. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le 09/07/2020
ID.: 030-213000813-20200708-069 2020-DE
LICPALIUCINCTL UU VIUITU République française
DELIBERATION N° 69 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 juillet 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 02/07/2020
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 00
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 11
Votes Contre 0
Abstention 2
L'an deux mille vingt et le 8 juillet à 18 h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents_ représentés : MOULINET Camille procuration à ROUQUET Julie; BRUNEL Patricia procuration à GIRARD Sandrine
Monsieur Loïc CZARNEKI a été nommé secrétaire.
OBJET : Subvention exceptionnelle aux deux sociétés de chasse « association des chasseurs de sanglier » et société de chasse l’Espérance,
Lors du Conseil Municipal du 16/06/2020, Monsieur le Maire a porté à connaissance du Conseil Municipal le courrier des deux sociétés de Chasse « L’Espérance » et « l’association des chasseurs aux sangliers CHUSCLAN / Vénéjan » du 03/06/2020 de demande d’aide exceptionnelle suite à l'incendie criminel qui a détruit leur abri et matériel servant de lieu de rendez-vous des chasseurs.
Les Présidents des associations devaient déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle afin que sa requête puisse être examinée.
Un budget prévisionnel équipement local chasse suite incendie 2020 a été déposé pour un montant de dépenses de 18 793.18 €.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et plus précisément l’article L. 2131-11, Monsieur le Maire demande à monsieur VOLLE, président de l’association l’Espérance de quitter la salle du Conseil Municipal et de ne pas participer au débat, ni au vote afin d’éviter toutes prises illégales d’intérêts,
Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle pour participer au remplacement de l’abri et du matériel servant de lieu de rendez-vous des chasseurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
De verser une subvention exceptionnelle de 500 € (cinq cent euros) à chacune des associations : « Association des chasseurs de sanglier » et « Société de chasse l’Espérance »,
Fait à Chusclan, le 9 juillet 2020. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le 09/07/2020
ID : 030-213000813-20200708-070 2020-DE
République française D'EPATTEITENT OU Var
DELIBERATION N° 70 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 juillet 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 02/07/2020
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 00
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 12
Votes Contre 0
Abstention 1
L'an deux mille vingt et le 8 juillet à 18 h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents_ représentés: MOULINET Camille procuration à ROUQUET Julie; BRUNEL Patricia
procuration à GIRARD Sandrine
Monsieur Loïc CZARNEKI a été nommé secrétaire.
OBJET : Avenant à la convention d’occupation du domaine public au lieu-dit « les Canabières » pour l'exploitation du restaurant saisonnier type «guinguette » en raison des contraintes
sanitaires liées au COVID,
Vu les dispositions particulières liées à l’état d’urgence sanitaire Covid-19 institué par l’ordonnance 316- 2020 du 25 mars 2020,
Considérant les demandes de messieurs Julien CHEVALIER et Julien DI Mascio, co-gérants de la « SARL
16 Guinguette » par courrier du 4 juin 2020, à savoir :
- Remise gracieuse de redevance à payer pour 2020
- _ Report de la période d’exploitation prévue initialement en 2020 /2021 /2022, d’un an, soit: 2021 /
2022 /2023.
- Mise à disposition de matériel municipal
Considérant qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire toujours en vigueur au 16 juin 2020 et des restrictions gouvernementales, les gérants messieurs de la SARL 16 Guinguette, messieurs Julien DIMACIO et Julien CHEVALIER ont décidé de ne pas exploiter la « guinguette » pour la saison 2020,
Considérant qu’il est de l’intérêt général de ne pas dégrader leur situation financière en prévision de leur reprise d’activités,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser à titre exceptionnel une remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public au lieu-dit « les Canabières » 2020 d’un montant de 4 500 € (quatre mille cinq cent euros), Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le 09/07/2020
ID : 030-213000813-20200708-070 2020-DE
- D’accorder à titre exceptionnel un report de la période d’exploitation prévue initialement en 2020 /2021 /2022, d’un an, soit : 2021 / 2022 /2023.
- D’accorder la mise à disposition de matériel communal et s’engage à fournir le matériel au montage d’un abri de cuisine et de bar (ossatures métalliques pour support de planches en façade et flexotuiles en toiture d’une surface de 36m2.
- Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant annexé à la délibération qui formalise les nouveaux
accords concernant les demandes précitées.
- Précise que les autres dispositions de la Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du
Domaine Public initiale restent inchangées.
Fait à Chusclan, le 9 juillet 2020.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le 09/07/2020
ID : 030-213000813-20200708-071_2020-DE
République française CPAM UE STORE
DELIBERATION N° 71 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 juillet 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation: 02/07/2020
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 00
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 8 juillet à 18 h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG
Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents_ représentés: MOULINET Camille procuration à ROUQUET Julie; BRUNEL Patricia
procuration à GIRARD Sandrine
Monsieur Loïc CZARNEKI a été nommé secrétaire.
OBJET : Portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de CHUSCLAN. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le 09/07/2020
ID : 030-213000813-20200708-071_2020-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, :
- D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020.
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 euros, Elle sera versée sur la paie du mois de juillet 2020,
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
- D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
Fait à Chusclan le 9 juillet 2020.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le 09/07/2020
ID : 030-213000813-20200708-072 2020-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N°72/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 8 juillet 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 02/07/2020
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 00
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 8 juillet à 18 h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents_ représentés: MOULINET Camille procuration à ROUQUET Julie; BRUNEL Patricia
procuration à GIRARD Sandrine
Monsieur Loïc CZARNEKI a été nommé secrétaire.
OBJET : Remise gracieuse des loyers et charges - professionnels de santé du Pôle médical suite crise sanitaire Covid-19,
Vu les dispositions particulières liées à l’état d’urgence sanitaire Covid-19 institué par l’ordonnance 316- 2020 du 25 mars 2020,
Vu les baux entre la commune et les praticiens suivant: monsieur et madame LEON, mesdames VALVASORI, GUERIN et BLANCHARD, madame CLEMENT et madame KLEIN,
Considérant le ralentissement de l’activité économique dû à la crise sanitaire de certains professionnels de santé occupant le Pôle Médical sis 580, chemin des rogations — 30200 CHUSCLAN,
Considérant que certains professionnels de santé ont adressé une demande de remise gracieuse sur les loyers et charges des mois d’avril, mai et juin et que l’Assemblée Délibérante est la seule compétente à pouvoir accorder à titre exceptionnel cette remise gracieuse,
Considérant l’absence totale d’activités économiques de ces professionnels locataires durant la période de confinement et considérant qu’il est de l’intérêt général de ne pas dégrader leur situation financière en prévision de leur reprise d’activités,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
e d’autoriser une remise gracieuse des loyers et des charges pour la période AVRIL/MAI /JUIN 2020 comme détaillés ci-dessous : Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020 ee
Affiché le 09/07/2020
ID : 030-213000813-20200708-072 2020-DE
NOMS N°LOT LOYERS | CHARGES
DIPEANME lot 4 922.28 € 145 € Leon
Mme Valvasori Lo 112.72 € 20.00 €
Mme Guérin ° 28.18 € 10.00 € cabinet 1
Mme Blanchard 112.72 € 20.00 €
Mme Clément po 3 A61.14 € 70€
Marine {cabinet n°2)
Rime.Kein Lot2 117.50 € 45.00 € Elodie (cabinet 2)
TOTAL / mois 1 754.54 € 310 €
Loyers : 1 754.54 x 3 = 5 263.62 €
Charges : 310 € x 3 = 930 €
Pour un montant total de 6 193.62 (six mille cent quatre-vingt-treize euros soixante-deux centimes)
Fait à Chusclan le 9 juillet 2020.