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Arrêté - arrete n°136 a 199
Arrêté - arrete n°47 2025 a 103 2025
Arrêté - arretes n°58 a 109 mise en ligne le
Arrêté - arretes du 178 2026 a 203 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du 178 2026 a 203 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°178
/2026
Objet :
Enfouissement d’un câble moyenne tension
Phase 2
Téléphone
:
04
93.42.22.22
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31/07/2002 {livre
1,
8ème
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à
l'intérieur du périmètre de
l'agglomération et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir d'arrêter
la date des
travaux, VU
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
l'agence
routière
départementale Littoral Ouest-Cannes en date du
15 juin 2026 et n°2026-6-236,
VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par ENEDIS 1250, chemin de Vallauris- DRI- Agence Ingénierie Structure Alpes-Maritimes 06161 ANTIBES JUAN LES PINS Cedex BP
139, pendant la réalisation d'une tranchée dans le cadre
de la phase 2 du chantier ENEDIS d'enfouissement d'un câble moyenne tension, sur la RD 9 entre
le carrefour RD
9 (Route de Grasse) / Chemin
des
Moulières (VC)
et
le carrefour
RD
9'Ancienne Route de Grasse (VC) à 06580 PÉGOMAS à compter du 13 juillet 2026 à 7h00 jusqu'au 06 août 2026 à 1 8h00. VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il
y
a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise REZZAK sise, 32 Avenue Jean XXI1I 06130 GRASSE est autorisée à effectuer les travaux d'enfouissement d'un câble moyenne tension, sur la RD 9 entre le carrefour RD 9(Rte de Grasse)
Chemin des Moulières (VC) et le carrefour RD 9 Ancienne Route de Grasse
{VC) à 06580 PÉGOMAS à compter du 13 juillet 2026 à 7h00 jusqu'au 06 août 2026 à 18h00. L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux ARTICLE 2 La circulation des véhicules sera maintenue sur une voie unique,
sous alternat
par pilotage
manuel (K10) de 7h00 à 9h00 et 16h00 à 18h00. En dehors de ces plages horaires, la circulation sera régulée par feux tricolores temporaires {KRI1).
En
cas
de
réalisation
de
travaux
de
nuit,
la
circulation
sera
assurée
sous
alternat
par
pilotage manuel de 20h00 à 22h00 puis régulée par feux tricolores temporaires de 22h00 à 6h00 afin de limiter la gêne occasionnée aux usagers. La circulation devra être rétablie dans son intégralité les samedis et dimanches. ARTICLE 3 Au droit du chantier - Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La vitesse est limitée à 30 km h. + Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 4 - Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministérielle du 31 07 2002 seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. - Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec la signalisation permanente des lieux, être valorisée et lisible. Cette signalisation devra être installée si possible sur le trottoir ou un accotement.
Ces panneaux devront, dans la
mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques
en
cas
de
renversement.
L'acces aux propriétés riveraines et commerces sera maintenu. ARTICLE 5 Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement des travaux. ARTICLE 6 Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état initial. 1: prendra contact avec le directeur des services travaux. sécurité, voirie au : 06 26 944 685 afin que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE
7
La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir
du fait du
chantier.Sur
les
routes
départementales,
l'entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire de la SDA Littoral-ouest avant le commencement des travaux. Sans l'avis de ce service, les travaux ne pourront être effectués. ARTICLE
8
La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale,
la Directrice
Générale
des
Services,
le
service
gestion de
voirie,
le centre
technique
municipal,
l'ARD
Littoral-Ouest-Cannes,
ENEDIS et l'entreprise REZZAK, sont chargés chacun en ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pégomas, le
10 Juillet 2026DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
KE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
WE)
N°179/2026
06580
Objet :
Ouverture d’une chambre Télécom pour le
raccordement d’un câbles fibre optique client
Téléphone :
04 93.42.22.22
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU le Code de la Voirie Routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31/07/2002 (livre 1, 8è" partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l’intérieur du périmètre de l'agglomération et en
particulier,
pour son article
L.115.1,
le pouvoir d'arrêter
la date des
travaux, VU
l'amêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
l'agence
routière
départementale Littoral Ouest-Cannes en date du 06 juillet 2026 et n°2026-7-261, VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par SFR demeurant
16, Rue du Général Alain de Boissieu
-CS 68217 - 75741
PARIS, pendant la
réalisation de travaux d'ouverture de chambres télécom pour le tirage de câbles fibre optique, au N° 488 Boulevard de la Mourachonne -RD 209- à 06580 PÉGOMAS à compter du 03 août 2026 à 9h00
jusqu'au 07 août 2026 à 16h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, ct des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
RTIC
L'entreprise
ERT Technologies sise,
16
rue d'Athènes
13127 VITROLLES est
autorisée à
effectuer les travaux d'ouverture de chambres télécom pour le rage de câbles fibre optique, au N° 488 Boulevard de la Mourachonne
RD 209-
à 06580 PÉGOMAS à compter du 03 août
2026 à 9h00 jusqu'au 07 août 2026 à 16h00.L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens altemés manuels {K10) ou par feux tricolores (KR
1 1) sans gêne à la circulation.
La circulation devra être rétablie tous les soirs de 16 heures à 9 heures et en intégralité les samedis
et
dimanches.
ARTICLE
3
Au droit du chantier : - Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La vitesse est limitée à 30 km h. - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. ARTICLE 4 - Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministérielle du 31 07 2002 seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. - Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec la signalisation permanente des lieux, être valorisée et lisible. Cette signalisation devra être installée si possible sur Le trottoir ou un accotement.
Ces panneaux devront, dans la
mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter Les risques en cas de renversement - L'accès aux propriétés riveraines sera
maintenu
ARTICLE 5 Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement des travaux. ARTICLE
6
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état initial Il prendra contact avec le directeur des services travaux, sécurit que celui-ci effectue un contrôle.
, voirie
au
: 06
26
944 685
afin
ARTICLE 7 La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait du
chantier.Sur
les
routes
départementales,
l'entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire de la SDA Littoral-ouest avant le commencement des travaux. Sans l’avis de ce service, les travaux ne pourront être effectués. ARTICLE
8
La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipal Générale des
Services,
le service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
l'ARD
Littoral-Ouest-Cannes, SFR et l'entreprise ERT Technologies, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pégomas, le 09 juillet 2026 Pour le Maire l’adjoint délégué, Aux Travaux, Équipements communaux
et domaine publicDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°180:2026
Objet : Raccordement électrique client ENEDIS
Téléphone
:
04 93.42.22.22
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉGOMAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
intenministérielle sur
la signalisation
routière du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur du périmètre de l'agglomération
et
en
particulier,
pour
son
article
L.115.1,
le
pouvoir
d'arrêter
la
date
des
travaux, VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par ENEDIS Base Travaux demeurant 1250, chemin de Vallauris BP 139 06161
ANTIBES JUAN
LES PINS, pendant
la réalisation de travaux
de raccordement électrique client
ENEDIS au
N°430 chemin de Cabrol à 06580 PÉGOMAS à compter du 14 septembre 2026 à 8h00 jusqu'au 25 septembre 2026 à
17h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y
a
lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE
|
L'entreprise AZUR TRAVAUX, 2292 Chemin de l'Escours 06480 LA COLLE SUR LOUP est autorisée à effectuer les travaux de raccordement d’un client ENEDIS au N-430 chemin de Cabrol, à 06580 PÉGOMAS à compter du
14 septembre 2026 à 8h00 jusqu'au 25 septembre
2026 à 17h00ARTICLE 2 L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. La cireulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens altemés manuels {K10)
ou
par
feux
tricolores
(KRI
1)
de
jour
et
de
nuit
sans
gêne
à la
circulation
La circulation devra être rétablie tous les soirs de 17 heures à 8 heures et en intégralité les samedis
et
dimanches.
ARTICLE 3 Au droit du chantier : - Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits - La
vitesse
est
limitée
à
30
km
h.
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
-
L'accés
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne chargée des travaux. - Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la
nature des
voies.
visible,
être
cohérente
avec
la
signalisation
permanente
des
lieux.
être
valorisée
et
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
Le trottoir
ou un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable) afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement.
ARTICLE 5 Un
état
des
lieux sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant le commencement des travaux. ARTICLE 6 Dès
l'achè
ement
des
travaux,
le
penmissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
ct
ses
dépendances
à l'état initial. Il
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
voirie,
sécurité
et
travaux
au
: 06 26
944 685
afin que celui-ci effectue un contrôle ARTICLE 7 La présente autorisation, est pour tout ou partie.
révocable à toute période. sans indemnité soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
pennissionnaire
des
prescriptions imposées par le réglement de voirie visé aux articles précédents. L'entreprise sera entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantierARTICLE 8 Le permissionnaire
est
tenu
d'acquitter
le
droit
d'ouverture
de tranchée
sur
la
base du
tarif
régulièrement établi
par délibération du conseil
municipal du
28 juin 2022.
Sans préjudice de
la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se confonne pas aux prescriptions imposées. ARTICLE 9 La brigade de Gendannerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale des Services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, ENEDIS et l'entreprise AZUR TRAVAUX, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent
arrêté.
Pégomas, le 17 juillet 2026 Pour le Maire, l'adjoint délégué Aux Travaux, Équipements communauxREPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES Arrondissement de Grasse
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
ne
COMMUNE DE PEGOMAS
MAIRIE DE PEGOMAS
PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS A
L'ÉDIFICE PRÉSENTANT UNE MENACE IMMÉDIATE
N° 181/2026
Téléphone : 04 93 42 22 22 Télécopie
: 04 93 40 79
16
Le Maire de la Commune de Pégomas, VU le Code Général des Collecti 2.5etL2212-4;
tés Territoriales, notamment les articles L2131-1, L2212-
VU l'incendie s'étant déclaré le lundi 20 juillet 2026 dans une partie du bâtiment du restaurant l'Ecluse sis
968 chemin
de
l’Ecluse à
PEGOMAS,
ayant
causé des
dommages
importants
pouvant présenter un danger pour la sécurité des personnes ; CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
d'interdire
temporairement l'accès à une partie de cet immeuble jusqu'à la mise en sécurité des lieux.
ARRÊTE
ARTICLE 1# L'accès
à
la
partie
sinistrée
de
l'immeuble,
situé
968
chemin
de
l’Ecluse
à
PEGOMAS
cadastré
section
AM
0012,
AMO0015
et
AM0016,
est
interdit
à
toutes
personnes
non
autorisées, à
l'exception des ayants droits (le propriétaire, les exploitants, les forces de l'ordre
et de sécurité, les experts) sous leur entière responsabilité, à compter de la date de signature du présent arrêté, et jusqu'à nouvel ordre. ARTICLE 2 Sont considérés comme partie sinistrée, le bloc central et l'aile gauche du 'étant pas étendu sur l'aile droite, celle-ci n’est pas concemée par cet arrêté
âtiment. Le feu ne
ARTICLI Le
propriétaire
de
l'immeuble
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
Sécurisation des lieux, en lien avec les services compétents.ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le site
concerné.
Il
sera
transmis
à Monsieur
le
Prefel
et
aux
services
de
sécurité
(Police
et
Gendarmerie).
ARTICLE 5 Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
donner
lieu
à
des
poursuites
confonnément
aux
dispositions
en
vigueur.DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse
,
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
MAIRIE DE PÉGOMAS
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°182/2026
Objet : Ouverture de fouille plus tranchée pour
confection accessoire BT
Téléphone
:
04
93.42.2222
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie). VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur Les voies publiques situées à l'intérieur du périmètre de l'agglomération et
en
particulier,
pour son
article
L.115.1,
le pouvoir d'arrêter
la date
des
travaux, VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par ENEDIS Base Travaux demeurant 1250, chemin de Vallauris BP 139 06161
ANTIBES JUAN
LES
PINS,
pendant
la
réalisation
de
travaux
d'ouverture
de
fouille,
plus
tranchée
pour
confection accessoire BT, au niveau du N°55 chemin de la Tuilière, à 06580 PÉGOMAS à compter du 31 août 2026 à 8h00 jusqu'au 04 septembre 2026 à 18h00. VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'entreprise EURO TP sise, Le Pont d'Avril chemin de l’Abadic 06150 CANNES LA BOCCA est autorisée à effectuer travaux d'ouverture de fouille, plus tranchée pour confection accessoire BT, au niveau du N°55 chemin de la Tuilière, à 06580 PÉGOMAS à compter
du 31 août 2026
à 8h00 jusqu'au 04 septembre 2026 à 18h00 ARTICLE
2
La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie
unique à sens altemés manuels
(K10) ou par feux tricolores (KRI 1) sans gêne à la circulation.La circulation devra être rétablie tous les soirs de 18 heures à 8 heures et en intégralité les samedis
et
dimanches.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
3
Au droit du chantier : - Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits - La vitesse est limitée à 30 km h - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. - L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu ARTICLE
4
- Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministérielle du 31
07 2002
seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. - Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec la signalisation permanente des lieux, être valorisée et lisible.
Cette signalisation
devra être installée si possible sur le trottoir ou un accotement. Ces panneaux
devront,
dans la
mesure
du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les
risques en cas de renversement ARTICLE 5 Un etat des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement des travaux ARTICLE
6
Dès l'achèvement des travaux, le pernissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances a l'état
initial.
11 prendra contact avec le directeur des services voirie, sécurité et travaux au : 06 26 944 685 afin que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE
7
La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
penissionnaire
des
prescriptions imposées par le réglement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entiérement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du
chantier. ARTICLE 8 La brigade de Gendannerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale des Services,
le service gestion de voirie, le centre technique municipal, ENEDIS et
l'entreprise EURO TP. sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pégomas, le 21 juillet 2026 Pour le Maire, l'adjoint délégué Aux
vaux,
Équipements
communaux
et
naine
public
Pierre BERTAWADEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
=
Arrondissement de Grasse
MAIRE DESECONSS
Pégomas, le 21 juillet 2026
Ki) x
ARRETE N°2026_183
D’OPPOSITION AU TRANSFERT DES
06550
POUVOIRS DE POLICE
me
nn
ADMINISTRATIVE SPECIALE
Madame Le Maire de la commune de Pégomas, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.5216-5
et
L.5211-9-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
mai
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse ; Vu la délibération n° 2026
_13 en date du 20:03/2026 du conseil municipal de la commune de
la commune de Pégomas portant élection de Mme Florence SIMON en qualité de Maire ; Vu la délibération n° DL2026
016, en date du
16 avril 2026, du conseil de communauté du
Pays de Grasse portant élection de Monsieur Jérôme VIAUD en qualité de Président ; Considérant que le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse a
été élu
le 16 avril 2026, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux ; Considérant que la commune de Pégomas est membre de la communauté d'agglomération ; Considérant
que
la Communauté d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
est compétente
en
matière
« d'assainissement
des
eaux
usées »,
«de
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages et déchets assimilés »,
« d'accueil
des gens du voyage » et
«d'équilibre social
de
l'habitat
»
;
Considérant que l'exercice de ces compétences par la communauté d'agglomération implique le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
attachés
à
ces
compétences ; Considérant que dans un délai de six mois suivant l'élection du Président de l'établissement public de coopération intercommunal (EPC1), le Maire peut s'opposer au transfert pour chacun des pouvoirs de policeARRETE
ARTICLE 1
: m'opposer au transfert du pouvoir de police administrative spéciale en matière
de:
-
EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT ;
-
AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.
ARTICLE
2 :
que les pouvoirs susmentionnés
ne seront pas transférés au
President de
la
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, et resteront de mon ressort légal, à compter du 17 octobre 2026. ARTICLE3
: une copie du présent arrêté sera notifiée au représentant de l'Etat ainsi qu'au
Président de ladite communauté d'agglomération. Fait à Pégomas, le 21
07 2026
Florence SIMON
MAIRE DE
PégomasDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°184/2026
06580
Objet : Interdiction de stationnement - travaux de
Téléphone : 04 93.42.2222
signalisation horizontale
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU le Code de la Voirie Routière, VU
le
Code
Pénal,
VU
la
demande de
la
Commune
de
Pégomas,
169
avenue de
Grasse
06580
PEGOMAS,
concemant la demande d'interdiction de stationner sur 6 emplacements situés place du Logis, pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la faisabilité de l'opération, la sécurité des ouvriers chargée de l'opération, et des usagers de la place, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
6
emplacements
situés
place du
Logis,
devant les commerces, à compter du jeudi 23 juillet 2026 20h00 jusqu'au 24 juillet 2026 6h00, pour permettre d'effectuer les travaux de signalisation horizontale. ARTICLE 2
: Les services techniques communaux prendront en charge la veille (le 22 juillet
2026)
le
balisage
par
des
barrières
au
droit
de
la
zone
considérée,
pour
en
réserver
les
emplacements. ARTICLE 3 Le
présent
arrêté devra être obligatoirement affiché,
sur des supports stables et
visibles de
chaque côté de l’espace réservé. ARTICLE 4 Un état des lieux sera effectué en présence du Responsable des Travaux et du Responsable de Gestion de Voirie Communale.ARTICLES Dés
l'achèvement
de
l'occupation,
le
Permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la zone et ses dépendances
à
l'état
initial.
Il prendra contact avec le Responsable de Gestion de Voirie au : 06 26 94 46 85 afin que celui- ci effectue un contrôle ARTICLE 6 La présente autorisation, est pour tout ou partie révocable à toute période sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents ARTICLE 7: Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
son
propriétaire.
ARTICLE 6 : Madame le Maire de Pégomas, la brigade de Gendarmerie de Pégomas, la police municipale, la directrice générale des services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal.
la société Olympique Marquage, sont
chargés chacun en ce qui le conceme de
l'exécution du présent arrêté
Pégomas,
le
21
juillet
2026
Pour
le
Maire
l'adjoint
délégué
Aux Travaux, Équipements communaux et Do
(Pierre BERTAINADEPARTEMENT.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
=
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
06580
Téléphone
:
04 93
42
22
22
Télécopie : 04 97 05 25 50
ARRETE TEMPORAIRE
DE PERMIS DE STATIONNEMENT
AUTORISANT A OCCUPER PRIVATIVEMENT
UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC
N°
185/2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE PEGOMAS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 etL.2213-1; VU le code pénal et notamment l’article R.610-5 ; VU
la
délibération
du
conseil
municipal
DL2024
26
du
25
juin
2024,
fixant
les
tarifs
d'occupation du domaine public à percevoir au profit de la commune ; VU la demande d'emplacement sur le parking situé Place Parchois, présentée par.
Monsieur
Smaïn
GUIZANI,
SARL
TAXI
SMAIN,
demeurant
N
17,
Route
de
Nice
06650
LE
ROURET, pour le stationnement de son véhicule « taxi » ; VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale de
rêglementer et
d'autoriser
le
stationnement sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de passage et la sécurité publique ; CONSIDERANT que tous les permis de stationnement
sur la
voie publique,
pour quelque
durée que ce soit et d'une nature quelconque, sont subordonnés à une autorisation préalable du Maire
;ARRETE
ARTICLE
!
: BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Monsieur Smaïn GUIZANI est autorisé à occuper une place de parking située Place Parchois pour y stationner son taxi. ARTICLE2
: DUREE DE L’'AUTORISATION
Le présent permis de stationnement est consenti au permissionnaire susvisé à titre précaire et révocable pour une période d’un an à compter du 1“ Août 2026. 11 doit faire l’objet d’un renouvellement express sur demande écrite,
15 jours au moins
avant le 31 juillet 2027. L'autorisation
d'occupation
ne
sera
donc
pas
renouvelée par tacite
reconduction,
et devra
impérativement
faire
l'objet
d'une
demande écrite
dans
la
même
forme
que
l'autorisation
initiale. Le bénéficiaire exerçant une activité commerciale, le demandeur devra justifier de l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi A la fin de l'autorisation, le bénéficiaire doit évacuer immédiatement la dépendance domaniale qu'il occupe sans qu'aucun dédommagement, d'aucune nature que ce soit, ne soit versé. ARTICLE 3 : RESILIATION ANTICIPEE PAR LA COMMUNE La résiliation de la présente autorisation peut intervenir avant la fin du délai initialement prévu sans préavis pour un motif d'intérêt général, notamment pour des impératifs d'utilisation de l'espace pour des nécessités publiques ou des aménagements publics, sans qu'aucune indemnité ne soit versée, à aucun titre que ce soit ARTICLE
4:
RESILIATION
DU
FAIT
DU
COMPORTEMENT
DU
PERMISSIONNAIRE La présente autorisation est
révocable par la commune par simple letire recommandée avec
accusé de réception en cas d'inexécution par le bénéficiaire de l’une de ses obligations, quinze jours calendaires après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Passé ce délai de 15 jours, les lieux devront être
libérés
et
si
nécessaire,
remis
en
état.
La
redevance
sera
due
au
prorata
des
mois
d'occupation du domaine public. ARTICLE
5:
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
L'AUTORISATION
PAR
LE
PERMISSIONNAIRE Le bénéficiaire pourra demander à la commune de lui retirer son autorisation pour tout motif {notamment par demande de transfert ou pour cessation d'activité) en présentant sa demande au moins
trois
mois
avant,
par lettre recommandée
avec
accusé
réception,
adressée à la
2commune, sans indemnité au profit du permissionnaire.
La redevance sera alors due au prorata
des mois d'occupation du domaine public. ARTICLE
6
: OBLIGATION DU PERMISSIONNAIRE
Le permis de stationnement est accordé sous réserve de ne troubler ni l’hygiène, ni l'ordre ou la tranquillité publique. L'occupation privative ne doit pas gêner la circulation des piétons. Le
permissionnai
di
+
De payer la redevance due, 50 € annuel fixée par le conseil municipal
;
+
De respecter la matérialisation mise en place par
le présent permis de stationnement ;
+
De veiller au ramassage des déchets provenant de son activité et du maintien en bon état d'entretien et de propreté de l’espace occupé ;
+
De
réparer
les
dégâts
causés
au
domaine
public
;
+
De
remettre les lieux en
état
à
la
fin de chaque période
autorisée par
le
présent permis
de stationnement ;
ARTICLE
7 : CONDITIONS FINANCIERES : REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire devra verser, à terme échu, dès réception d'un avis des sommes à payer de la trésorerie, une redevance annuelle de 50.00 € conformément aux tarifs fixés par le conseil
municipal (à titre indicatif, délibération n°
DL2024_26 du 25 juin 2024).
Cette redevance sera révisable par décision du conseil municipal.
L'autorisation est accordée personnellement, elle ne peut en aucun cas être cédée de quelques manières que ce
soit.
En
cas de changement
de gérant
de l'établissement,
il
appartient
au
bénéficiaire
d'en
informer
la
commune
(service
de
la
police
municipale).
Une
nouvelle
demande devra être présentée. L'autorité municipale se réserve le droit de ne pas renouveler la présente
autorisation.
Ce
permis
de
stationnement
doit
se
trouver
en
permanence
dans
l'établissement
afin
d'être
présenté
à toutes
demandes des
services municipaux
ou de
tout
représentant
de
la
force
publique.
ARTICLE
ELAI
D'EXECUTION
Le présent permis de stationnement sera périmé de plein droit s'il
n’est pas fait usage avant
l'expiration d'un délai d’un an à compter du
1° août 2027.
ARTICLE 9 : ASSURANCES-RECOURS Le pennissionnaire s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être
engagée
du
fait
de
ses
activités
dans
les
cas
où
elle
serait
recherchée.
notamment
à
la
suite de
tous
dommages
corporels,
matériel,
etc.
causés aux
tiers ou
aux
personnes (employé(e)s ou non)ARTICLE
10
: SANCTION
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE 11 : DESTINATAIRES Monsieur
l’adjoint
délégué
à la
sécurité,
le
responsable
de
la
brigade
de
gendarmerie,
Monsieur
Smaïn
GUIZANI,
le
responsable
de
la
police
municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pégomas,
le
1°
Août
2026.DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES Arrondissement de Grace
MAIRIE DE PEGOMAS
06580
Téléphone : 04 93 42 22 22 Télécopie : 04 97 05 25 50
ARRETE TEMPORAIRE
DE PERMIS DE STATIONNEMENT
AUTORISANT A OCCUPER PRIVATIVEMENT
UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC
N° 186/2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE PEGOMAS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 et
L.2213-1;
VU le code pénal et notamment l’article R.610-5 ; VU
la
délibération
du
conseil
municipal
DL2024
26
du
25
juin
2024,
fixant
les
tarifs
d'occupation du domaine public à percevoir au profit de la commune ; VU la demande d'emplacement sur le parking situé Place Parchois, présentée par Monsieur Roland TURBLIN demeurant 383 avenue Janvier Passero, Le vert coteau Entrée D
06210 -
MANDELIEU, pour le stationnement de son véhicule «taxi » ; VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
et
d'autoriser
le
Stationnement sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de passage et la sécurité publique ; CONSIDERANT que tous les permis de stationnement
sur la voie publique,
pour quelque
durée que ce soit et d’une nature quelconque, sont subordonnés à une autorisation préalable du Maire
;ARRETE
ARTICLE
1
: BENEFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
Monsieur Roland TURBLIN est autorisé à occuper une place de parking située Place Parchois pour y stationner son taxi. ARTICLE 2 : DUREE DE L’AUTORISATION Le
présent
permis
de
stationnement
est
consenti
au
permissionnaire
susvisé
à
titre
précaire
et
révocable pour une période d'un an à compter du 1° août 2026. 11 doit faire l'objet d’un renouvellement express sur demande écrite,
15 jours au moins
avant
le
31
juillet
2027.
L'autorisation d'occupation ne sera donc pas renouvelée par tacite reconduction, et devra impérativement
faire
l'objet d’une
demande écrite dans
la
même
forme que
l'autorisation
initiale. Le bénéficiaire exerçant une activité commerciale, le demandeur devra justifier de l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi. A
la fin de l'autorisation, le bénéficiaire doit évacuer immédiatement la dépendance domaniale qu'il occupe sans qu'aucun dédommagement, d'aucune nature que ce soit, ne soit versé. ARTICLE 3 : RESILIATION ANTICIPEE PAR LA COMMUNE La résiliation de la présente autorisation peut intervenir avant la fin du délai initialement prévu sans préavis pour un motif d'intérêt général, notamment pour des impératifs d'utilisation de l'espace pour des nécessités publiques ou des aménagements publics, sans qu'aucune indemnité ne soit versée, à aucun titre que ce soit. ARTICLE
4:
RESILIATION
DU
FAIT
DU
COMPORTEMENT
DU
PERMISSIONNAIRE La présente autorisation est révocable par la commune par simple lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’inexécution par Le bénéficiaire de l’une de ses obligations, quinze jours calendaires après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Passé ce délai de 15 jours, les lieux devront être
libérés et
si
nécessaire,
remis
en
état.
La
redevance
sera
due
au
prorata
des
mois
d'occupation du domaine public. ARTICLE
5:
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
L'AUTORISATION
PAR
LE
PERMISSIONNAIRE Le bénéficiaire pourra demander à la commune de lui retirer son autorisation pour tout motif {notamment par demande de transfert ou pour cessation d'activité) en présentant sa demande au moins
trois mois
avant,
par
lettre recommandée avec
accusé réception,
adressée à
laARTICLE 10 : SANCTION Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 11
: DESTINATAIRES
Monsieur l'adjoint délégué à la sécurité, le responsable de la brigade de gendarmerie, Monsieur Roland TURBLIN, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Pégomas, le 1‘ Août 2026.commune,
sans
indemnité
au
profit
du
permissionnaire.
La
redevance
sera alors
due
au
prorata
des mois d'occupation du domaine public. ARTICLE
6
: OBLIGATION DU
PERMISSIONNAIRE
Le
permis
de
stationnement
est
accordé sous
réserve
de ne
troubler
ni
l'hygiène,
ni
l'ordre
ou
la
tranquillité
publique.
L'occupation
privative
ne
doit
pas
gêner
la
circulation
des
piétons.
Le permissionnaire a
l'obligation :
+
De payer la redevance due, 50 € annuel fixée par le conseil municipal ;
+
De respecter la matérialisation mise en place par le présent permis de stationnement ;
+
De veiller au ramassage des déchets provenant de son activité et du maintien
en bon état
d'entretien
et
de
propreté
de
l’espace
occupé
;
+
De réparer les dégâts causés au domaine public ;
+
De
remettre
les
lieux
en
état
à la
fin
de
chaque
période
autorisée
par
le
présent
permis
de
stationnement
;
ARTICLE
7
: CONDITIONS
FINANCIERES
: REDEVANCE
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
verser,
à terme
échu,
dès
réception
d’un
avis
des
sommes
à payer
de
la
trésorerie,
une
redevance
annuelle
de
50.00
€ conformément
aux
tarifs
fixés
par
le
conseil
municipal
(à
titre
indicatif,
délibération
n°
DL2024
26 du
25
juin
2024). Cette
redevance
sera
révisable
par
décision
du
conseil
municipal.
L'autorisation
est
accordée
personnellement,
elle
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelques
manières
que
ce
soit.
En
cas
de
changement
de
gérant
de
l'établissement,
il
appartient
au
bénéficiaire
d'en
informer
la
commune
(service
de
la
police
municipale).
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée.
L'autorité
municipale
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
renouveler
la
présente
autorisation.
Ce
permis
de
stationnement
doit
se
trouver
en
permanence
dans
l'établissement
afin
d'être
présenté
à
toutes
demandes
des
services
municipaux
ou
de
tout
représentant
de
la
force
publique.
ARTICLE 8 : DELAI D'EXECUTION Le
présent
permis
de
stationnement
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’est
pas
fait
usage
avant
l'expiration
d’un
délai
d’un
an
à
compter
du
1°'
août 2027.
ARTICLE 9 : ASSURANCES-RECOURS Le
permissionnaire
s'engage
à couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
susceptible d'être engagée du fait de ses activités dans les cas où elle serait recherchée, notamment à la
suite de tous dommages corporels, matériel, etc. causés aux tiers où aux
personnes
(employé(e)s
ou
non).DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement de Grasse
MAIRIE.DE FÉGOMAS)
Pégomas, le 23
juillet 2026
ARRETE ORDONNANT
==
L'ORGANISATION DE BATTUES
Téléphone : 04 93 42 22 22
ADMINISTRATIVES
Télécopie :
04 97
05
25 50
AUX SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE PEGOMAS
N°187-2026
Madame le Maire de Pégomas, VU l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L.427-4 et L.427-5 du Code de l'Environnement, VU l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2026-062 du 18 mai 2026 fixant la liste des espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
et
leurs
modalités
de
destruction
dans
le
département des Alpes-Maritimes du 1“ juillet 2026 au 30 juin 2027, CONSIDERANT
la
multiplication
des
désordres,
nuisances
et
dégâts
occasionnés
par
les
sangliers sur le territoire de Pégomas, CONSIDERANT la nécessité de procéder à la destruction de ces animaux nuisibles afin de limiter les dégâts qu'ils occasionnent et les risques de danger
qu'ils représentent pour la sécurité
des personnes.
ARRETE
ARTICLE1
: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2025-119 du 22 mai 2025.
ARTICLE
2:
Le
Lieutenant
de
Louveterie
responsable
du
secteur
de
Pégomas,
ou
son
suppléant, est chargé d'organiser des battues aux sangliers chaque fois que cela sera nécessaire de la date
de la signature
du présent arrêté jusqu'au 30 juin 2027,
sur le territoire de la commune
de PégomasARTICLE 3 : Ne pourront prendre part à ces opérations que les chasseurs porteurs d'un permis de chasse en cours de validité, ayant acquitté la taxe « grand gibier » pour l'année en cours et ayant
souscrit
une
assurance
couvrant
tous
les
risques
que
comportent
les
battues
administratives. ARTICLE 4 : Lors des battues administratives, seul
le tir à balle est autorisé.
Le tir
de toutes
les autres espèces est interdit ARTICLE 5 :
Après chaque battue,
dans un délai de 72 heures, le Lieutenant de Louveterie
adressera au Maire de Pégoms et au Préfet des Alpes-Maritimes (Direction Départementale des
Territoires
et
de
la
Mer),
un
compte-rendu
de
l'opération
indiquant
le
nombre
de
chasseurs
ayant participé et le nombre de sangliers vus, tirés et tués. ARTICLE 6 : Le prèsent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice ou sur intemet.
à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai
de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
1] peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. ARTICLE
7:
Le
Maire de
Pégomas,
le
Commandant de la
Brigade de Gendanmerie de
Pégomas, Madame la Directrice Générale des Services, le Lieutenant de Louveterie, les agents de la Chasse, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'exécution du présent arrêté qui doit être notifié aux intéressés.
MAIRE DE PEGOMASDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°188/2026
06580
Objet :
Remplacement de deux appuis Télécom
Téléphone : 04 93.42.22.22 Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur du périmètre de l'agglomération
et
en
particulier,
pour son
article
L.115.1,
le
pouvoir d'arrêter la date des
travaux, VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par Marcos
Télécommunication
Energie
Mte
demeurant
2,
Avenue du
11
Novembre 07800
LA
VOULTE SUR
RHONE, pendant la réalisation de travaux de remplacement de deux appuis
Télécom, l’un au N° 253 chemin du Nid du Loup et l'autre au N°323 Impasse de la Bergerie à 06580 PÉGOMAS à compter du 27 juillet 2026 à 9h00 jusqu’au 30 septembre 2026 à 16h00. VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y
a
lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise Marcos Télécommunication Energie Mie sise 2, Avenue du
11
Novembre 07800
LA VOULTE SUR
RHONE est
autorisée à effectuer les travaux
de remplacement de deux
appuis Télécom, l'un au N°
253
chemin du Nid du
Loup et l'autre au N'323
Impasse de la
Bergerie à 06580 PÉGOMAS à compier du 27 juillet 2026 à 9h00 jusqu'au 30 septembre 2026 à 16h00.L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE 2 La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer sur
une
voie
unique
à
sens
altemés
manuels
{K10) ou par feux tricolores (KR1 1) sans gêne à la circulation. La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les
soirs
de
16
heures
à 9
heures
et
en
intégralité
Les
samedis et dimanches. ARTICLE 3 Au droit du chantier - Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La
vitesse
est
limitée
à
30
km
h.
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. ARTICLE
4
- Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction intenninistérielle du 31 07 2002 seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne
chargée
des
travaux.
+ Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente
avec
la
signalisation
permanente
des
lieux,
être
valorisée
et
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu. ARTICLE
5
Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement des travaux ARTICLE 6 Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état initial. Il prendra contact avec le directeur des services travaux, sécurité. voirie au : 06 26 944 685 afin que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE 7 La présente autorisation,
est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
penmissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantierARTICLE
8
La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la
Directrice
Générale des Services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, l'entreprise Marcos
Télécommunication,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Pégomas,
le
23
juillet
2026
Pour le Maire l'adjoint délégué, Aux Travaux, Équipements communaux et domaine
public
ierre BERTAINADÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°189/2026
Objet :
Ouverture d'une chambre télécom pour
06580
intervention SAV
Téléphone :
04 93.42.22.22
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière du
3107/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur du périmètre de l'agglomération
et
en
particulier,
pour son article L.115.1,
le pouvoir d'arrêter la date des
travaux, VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par BOUYGUES TELECOM demeurant 13-15, rue Avenue Maréchal Juin 92366 MEUDON-LA- FORET
Cedex,
pendant
la
réalisation
de travaux
d'ouverture d’une chambre
télécom
pour
intervention SAV, au N°512 Boulevard de la Mourachonne-RD 209 à 06580 PÉGOMAS le 31 juillet 2026 de 9h00 jusqu'à 16h00. VU l'état des lieux, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre Les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise CIRCET 269, avenue Lion 83210 SOLLIÈS-PONT est autorisée à effectuer les travaux d'ouverture d'une chambre télécom pour intervention SAV, au N°512 Boulevard de la Mourachonne-RD 209 à 06580 PÉGOMAS le 31 juillet 2026 à 9h00 jusqu'à 16h00. L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.ARTICLE
2
La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens altemés manuels {K10) sans gêne à la circulation. La circulation devra être rétablie le soir à 16 heures. ARTICLE 3 Au droit du chantier : + Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La vitesse est limitée à 30 km h - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 4 - Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministérielle du 31 07 2002 seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée
des
travaux.
- Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec la signalisation permanente des lieux, être valorisée et lisible. Cette signalisation devra être installée si possible sur le trottoir ou un accotement.
Ces panneaux devront, dans la
mesure du possible, être Lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques en cas de renversement. - L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu. ARTICLE 5 Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement des travaux ARTICLE
6
Dés l'achèvement des travaux, le pernissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état initial.
11 prendra contact avec le directeur des services travaux, sécurité, voirie au : 06 26 944 685 afin que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE 7 La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
pennissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entièrement
responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait du
chantier Sur
les
routes
départementales,
l'entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire de la SDA Littoral-ouest avant le commencement des travaux. Sans l'avis de ce service, les travaux ne pourront être effectués.ARTICLE
8
La
brigade
de Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la
Directrice
Générale des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
l'ARD
Littoral-Ouest-Cannes,
BOUYGUES
Télécom,
et
l'entreprise
CIRCET,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pégomas,
le
29
juillet
2026
Pour le maire l'adjoint délégué,RES |
FE
|
Permis
de
détention
d’un
chien
de
1#*
ou
2**
catégorie
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°
190 //26
|
Le Maire
de la commune
d ©. Fe
emma,
__)
Département d 3 AG 7 Hansen C6)
Vu le code rural et notamment ses articles L.
211-1 et suivants, D.
2113-1 et suivants et A.
211.5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre Les chiens dangereux, Vu l'arrêté interministériel du 27 avr 1999 établissant la ste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, Wurantbnr
2009/2862
rudes 4/22" /anbrten
onda
au
13/10/2255. cessent.
pour le dépañement
4234
/fpc2 =
am
PAS
laistedesvétérinaieshabitésàpratiquerl'évaluationcomponementale
prés
aude Fri L 21-104
code ral,
rendre 2999/2462.
wwasez Aÿpes- Mules
en cue de 13/10/2229. poran
‘agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents, Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRÊTE
:
Article 4* : Le permis de détention prévu à l'article L.
211-14 du code rural est délivré à
+ Nom:
W/É
GAS
+
+ Prénom
: _ 4/exca
he
=
+ Qualité :
Propriétaire @
Détenteur Q
de l'animal ci-après désigné
+ Adresse ou domiciliation
:
#2
CAeaus
de
1
lune
gene»
—
=
+ Assurb(e)
autre dela responsablité cie poules Gommages susceptibles d'être causés aux ters par l'animal
aup
icone ae:
2
701
=
Numéro du contrat : {3 77325
-14//1% -02.
=
pe
+ Détemteur(trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le :
12/11/2025
;
mur
Zéaéelle
FlèTen
if
84
Alec
Béaunte
eo
Hip
Pour
lo
chien
ci-après
identifié
:
+ Nom (facutati : ÆYX
s
®
_—
+ Raco
ou type :_S7A FÉDRDSHIRE
TERRIER.
AAER CAN
à
+ N° de pedigres
si le chien est insorit au
Livre
des
origines français (facultatif)
—.
+
Cmégore:
1 D
2e
+ Date de naissance ou âge : __
OP/06/2Z025
——_
a
° Sexe:
Male D
Femelle AJ
+
N° de tatouage
Q:
effectué
le : __
fé
où + Nrdepuce
:_2 50268
81820030
impaméels:
13/17/2025
+ Vaccination antirabique effectuée le .
_13,/17/Z024
par:
DF CHAAR
:
+ Stérilisation
(1** catégorie) effectuée le :
7 par:
en
je
+ Evaluation comportementale effectuée le:
_21/07/2026
par:
OR
CATPARI ein
‘Article 2 : La valdté du présent parnis est subordonnée au respect par san lituiaire mentionné à l'article 1" de la validité permanente - de l'assurance garantissant la responsablté civle
de ce demier pour les
dommages suscapubles d'être causés aux tiers,
- et de la
vaccination antrabique
du chien.
‘Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du ttulaire du présent permis. le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau
domicile
Article
4 : Le numéro et la date
de déhvrance du présent permis
de détention
sont mentionnés dans le passeport européen
pour animal de
compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 898-2003 du 26
mai 2003 délivré pour le chien mentionné
à l'article 1”.
‘Article 5 : Une amplation
du présent arrété est notliée au tlulaire du pernis de détention mentionné à l'article
1°.
ra
_Fégamas
«29
Suvlbl 2026Arrêté N°191/2026
De
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES ALPES-MARITIMES Arrondissement de Grasse
Pégomas, le 28
juillet 2026
MAIRIE
DE
PEGOMAS
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION SUITE À UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
TEMPORAIRE
Téléphone
: 04
93 42
22 22
Arrêté
N°191/2026
Télécopie
:
04
97 05 25
50
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, VU ie Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2, VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3311-1 à L.3353-6 et R.3332-4 à R3353-9, VU le décret n° 2006-1099 du 31
août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et
modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), VU l'Arrêté Préfectoral relatif
à la lutte contre le bruit en date du 18 mars 2002 et notamment son
article 2, VU
l’Arrêté
Préfectoral
n° 2015-96
du
30 janvier 2015,
fixant
les
heures
d'ouverture
ct
de
fermeture des débits de boissons dans les Alpes-Maritimes, VU la demande d'autorisation de fermeture tardive du 28 juillet 2026, présentée par Monsieur METONY Jocl, gérant de l'établissement à l'enseigne « L’Éveil des Sens » situé au 412 Boulevard de la Mourachonne à PÉGOMAS 06580, pour le samedi 01 août 2026 jusqu’à 01h00 du
matin,
CONSIDÉRANT que des dérogations de « fermeture tardive » peuvent être accordées par le Maire jusqu’à 01h00, conformément aux dispositions de l’article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé.
ARRETE
ARTICLE 1
:
Monsieur METONY Joel est autorisé
à maintenir son établissement à l’enscigne « L'Éveil des
Sens » ouvert la nuit du samedi 01
août 2026 jusqu’à 01h00 du matin, à
la condition que son
exploitation ne constitue pas un risque de trouble au bon ordre ou de la tranquillité publique.
1Arrêté
N°191/2026
ARTICLE 2 La
présente
autorisation
revêt
un
caractère précaire
et
révocable,
et
pourra
être retirée
à tout
moment pour des motifs d'ordre publi. ARTICLE 3 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite : +
D'assurer
la
sécurité
de
ses
clients
en prévenant
tout
désordre,
rixe,
dispute,
+
De refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse,
De
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanant
de
ses
locaux,
résultant
de
leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage, De ne pas vendre d'alcools aux mineurs confonnément à
l'article L3353-3 du code de la
santé publique. En
cas
d'incident,
l'exploitant
doit
sans
délai
alerter
l'autorité
de
police
compétente
en
l'occurrence
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Pégomas.
ARTICLE
4 : Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade de
Gendarmerie,
Madame la Directrice Générale des
Services et
Monsieur le Chef de la Police
Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Florence SIMONd
Ville de
PÉGOMAS
(5)
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT
N° 192/2026
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD1009, hors agglomération,
entre les PR 3+627 et 4+142 et sur les bretelles d'entrée et de sortie des giratoires RD1009_G13 et RD109_G13,
MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PÉGOMAS
ET
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif
à la signalisation des routes et autoroutes, et les
textes subséquents Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8ème partie «
signalisation
temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993)
et modifié
le
6
mai
2020
(JO
du
15
mai
2020)
;
Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur
général
adjoint
pour
les
services
lechniques
et
aux
responsables
de
la
direction
des
routes
et
des
infrastructures de transport ; Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par délibération n° 9
du Conseil général des Alpes-Maritimes
du
26 juin 2014, et son arrêté d'application du 21 juillet 2014 ; Vu la demande présentée par la commune de Pégomas au Conseil départemental, relative aux préparatifs des manifestations : Dance Floor le
14 août 2026 et Soirée
Estivale du Département du 21
août 2026
;
Vu l'avis de l'Agence routière départementale Littoral Ouest-Cannes en date du 06 août 2026 ; Considérant,
=
que pour permettre le bon déroulement des manifestations précitées,
=
que pour permettre le stationnement et le cheminement piéton en toute sécurité des usagers, spectateurs et participants aux événements des
14 et 21 août 2026 susvisés,
il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la RD1009, hors agglomération, entre les PR 34627 et 44142 et sur les bretelles d'entrée et de sortie des giratoires RD1009
GI3 et RD109_
G13
ARRÊTENT
ARTICLE 1 — Fermeture temporaire de la RD1009 Les vendredis 14 août 2026 et 21
août 2026, de 10h00 à 18h00, la circulation de tous les véhicules, sur la RD1009
entre les PR 3+627 et 4+142 et sur les bretelles d'entrée et de sortie des giratoires RD1009_GI3 et RD109_GI3, sera neutralisée,
dans
les
deux
sens.
Page
1Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours, forces de l'ordre, services départementaux, ligne de bus, services communaux, police municipale, ni aux véhicules expressément autorisés par la commune dans le cadre de l'organisation et de la sécurisation de la
manifestation. La police municipale sera présente de chaque côté fermé
et surveillera le bon fonctionnement de cet arrêté. ARTICLE 2
—
Déviation
Pendant toute la durée de la fermeture, une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation pour les véhicules légers et les poids lourds par l'itinéraire suivant: RD109 — RD9 — RD1209. Les
itinéraires
de
déviation
seront
matérialisés
par
une
signalisation
temporaire
adaptée,
conforme
à
la
réglementation en vigueur, et validée préalablement par l'agence routière départementale Littoral Ouest-Cannes. ARTICLE 3 — Stationnement temporaire des véhicules Par dérogation
aux
conditions normales
d'usage de
la
route
départementale,
le
stationnement temporaire
des
véhicules liés aux manifestations sera autorisé uniquement à l'intérieur de l'emprise fermée de la RD1009, hors agglomération, entre les PR 3+627 et 4+142, dans les zones matérialisées et placées sous la responsabilité de la commune. L'organisation du stationnement devra préserver en permanence un cheminement libre pour les services de secours, les forces de l'ordre, la ligne de bus et les véhicules de service nécessaires à l'exploitation de la route. Tout stationnement en dehors des emplacements définis par la commune, sur les bretelles mentionnées à l'article 1, sur les accès
de secours, ou de nature à gêner la sécurité du dispositif, sera interdit et pourra faire l'objet des mesures
prévues par le Code de la route, notamment la mise en fourrière. ARTICLE 4 — Signalisation, jalonnement et information des usagers La
signalisation
temporaire
de
fermeture,
de
pré-signalisation,
de
déviation,
de
jalonnement
et
de
stationnement sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques communaux sous le contrôle de la commune. Cette
signalisation
devra être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur et aux
plans
validés
par les services
départementaux, notamment pour les points de fermeture, les déviations des véhicules légers et des poids lourds et les zones de stationnement autorisées. La commune assurera l'information préalable des usagers plusieurs jours avant la manifestation, notamment par tout moyen adapté : affichage, panneaux d'information,
site internet, réseaux de communication municipaux ou tout autre
support
utile
ARTICLE 5 — Sécurité, accès riverains et secours La commune assurera, sous l'autorité de Madame le Maire et avec l'appui de la police municipale, la gestion des points d'entrée et de sortie, du stationnement temporaire sur la RD1009, du jalonnement, de l'information des usagers et de
la
sécurité
générale
du
dispositif.
L'accès
des services
de
secours
devra être
maintenu
en permanence.
ARTICLE
6
—
Responsal
La commune sera responsable de la mise en œuvre du dispositif, de la sécurité de la manifestation, de l'organisation du stationnement temporaire sur la
RD1009, de la signalisation temporaire et de tous incidents ou accidents qui
pourraient survenir du fait de l'organisation ou du dispositif
mis en place.
té
ARTICLE
7
—
Modification
ou
suspension
du
dispositif
Le directeur des services techniques de la commune, le chef
de
l'Agence routière départementale Littoral Ouest-
Cannes pourront, à
tout moment et conjointement, demander la modification, la suspension ou la
levée du
dispositif
si les conditions de sécurité ne sont plus garanties, si la circulation ou le stationnement génèrent une
perturbation excessive, ou si les prescriptions du présent arrêté ne sont pas respectées.
Page
2ARTICLE 8 - Recours Confommément à l'article R421-1
du Code
de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif
de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 9 -
Publication et exécution
Le présent arrêté sera afiché
et publié par la commune de Pégomas ; et ampliation sera adressée à
-
Madame
le
Maire
de
Pégomas
;
- Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes : Monsieur le Directeur
des routes et des infrastructures de transport ;
- Monsieur le Chef
de l'Agence routière départementale Littoral Ouest-Cannes ;
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
Pégomas:
e-mail
sdemartsailledeperomas
fr.fr,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ; Monsieur le Responsable
de la police municipale de Pégomas
;
Organisateur
de
la
manifestation
;
Chargés, chacun en ce qui le conceme, d'en assurer l'exécution
;
ainsi que pour information à :
- Monsieur Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ; syndicat
transport
et
marchandises
des
Alpes-Maritimes
9,
rue
Cafarelli,
06100
NICE;
e-m
v.parinaude
uptam-fntr
fr,
- syndicat
transport
en commun des
Alpes-Maritimes
5,
boulevard
Jean
Jaurès,
06000
NICE
;
e-mail
ss fonnento-cavaier
keolis.com et
jawed.chiguereckeolis com,
ports
Kéolis/ Mme Cordier
- 498,
Rue
Henri
Laugier,
Z.L.
des Trois-moulins,
CS
80081, 06605
ANTIBES
cedex
; e-mail
:
clemence.cordierikcolis.com,
Service des transports de
la région Sud Provence Alpes Côte d'azur ; e-mail : viranceschettiermaregionsud.fr,
ymoronix maresionsud.fr, et
inforoutessr06 maregaonsud.fr,
- Communauté
d'Agglomération
Sophia-Antipolis/
DMDT/Service
Production
;
e-mail : x nstortou auelo-
casa.fr, v.izquicrdoie
agulo-casa.fr,
CD06 / MM. Delmas, Douchement et Kreiler
- ARD LO CANNES, 06400 CANNES - ; e-mail :
n106.fr,
mdouchementurdepartement06 fr, et ckreiter-departementO6.fr,
CIGT:
email!
IhuguesédeparenemO6
ciné departenent06 fr,
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et pbencieu
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Nice. le
1,0 au 2075
pégomas, le C6 20424
Pour le président du Conseil départemental
Madame le Maire,
et par délégation,
France Si
Le directeur des routes ‘et
des
infrastructures
de
transport,
Sylvain
ÉIAUSSERAND
Florence
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33
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Route
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Déviation
sens
Grasse
Déviation
sens
Grasse
Tous
usagers
Tous
usagers
Déviation
sens
Cannes
-
Mandelieu
Tous usagersDEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAIS:
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
( 06580
Téléphone : 04 93 42 22 22 Télécopie
04
97 05 25
50
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
DE PERMIS DE STATIONNEMENT
AUTORISANT A OCCUPER PRIVATIVEMENT
UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC
N° 193/2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE PEGOMAS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 etL.2213-1; VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
;
VU
la délibération du conseil municipal
DL2024
26 du
25 juin
;
VU
la demande d'emplacement
commercial
temporaire au jardin public des
Mimosas
sis
à
Pégomas présentée par l'Association « Marchés et Saveurs d'Italie » domiciliée 246, Route de Bari
à
06790
ASPREMONT
et
représentée
par
son
Président
Monsieur
Vincenzo
GUIDERDONE
;
VU l'état des lieux ; CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'installation de ce marché ambulant afin de préserver la sécurité et la liberté du commerce CONSIDERANT que Monsieur
ncenz0 GUIDERDONE a
fourni les papiers réglementaires
régissant son activité commerciale ambulante : CONSIDERANT qu'il
convient
de
prendre
toutes
les dispositions
pour
permettre
un
bon
déroulement de cette activité sur le domaine publie communal
:CONSIDERANT
qu'il
appartient
au Maire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre
ainsi
qu'à
la
sûreté,
à la
tranquillité
et
à la
salubrité
publiques
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
d'autoriser
et
de
réglementer par
mesure de sécurité ce stationnement ; CONSIDERANT que les termes de l’avis de publicité ont été acceptés par Monsieur Vincenzo GUIDERDONE
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: BENEFICIAIRE DE L’AUTORISATION
L'Association
« Marchés
et
Saveurs
d'Italie
» est
autorisée
à occuper
le
jardin
des
Mimosas
sis
à Pégomas,
avenue de
Grasse,
afin
d'y
installer
le
deuxième
samedi
de chaque
mois
son
activité
de
commerce
ambulant
à
compter du
14
septembre
2026
pour
une
période
de
un
an,
renouvelable
deux
fois.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L’AUTORISATION
Le
présent
permis
de
stationnement
est
consenti
au
permissionnaire
susvisé
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
14
septembre
2026.
I
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite,
15
jours
au
moins
avant
le
13
septembre
2027.
Le
permis
de
stationnement
ne
sera
donc
pas
renouvelé
par
tacite
reconduction
et
devra
impérativement
faire
l'objet
d’une
demande
écrite
dans
La
même
forme
que
l'autorisation
initiale. Les
horaires
de
présence
sur
l'emplacement désigné
à
l’article
1*
susvisé
sont
fixés
comme
tels: Le
deuxième
samedi
de
chaque
mois
de
6h00
à
18h00
avec
une
ouverture
au
public
de
9h00
à
16h00. Le
jardin
public
des
Mimosas
occupé
devra
être
maintenu
dans
un
parfait
état
de
propreté
tout
au long de la jouée, et laissé parfaitement propre chaque fin de journée. Les
participants
devront
stationner
leurs
véhicules
dans
le
parking
de
l’école
maternelle
Jean
ROSTAND. Par
mesure
de
sécurité,
les
câbles
d'alimentation
électrique
des
commerçants
du
marché
doivent
être
installés
sous
des
passes-câbles,
fournis
par
les
participants.
Le bénéficiaire devra être autonome en eau et n'est pas autorisé à évacuer ses eaux usées sur
le
domaine
public
ou dans
des
cours
d'eau
ou
des
réseaux
d’eau
pluviale.L'emplacement ainsi que ses abords immédiats, seront tenus dans un parfait état de propreté pendant
toutes
les périodes d'occupation.
En cas de détérioration, dégradation ou salissures
constatées, la commune de Pégomas
fera procéder aux travaux de remise en état aux
frais
clusifs
du permissionnaire
Les
déchets
issus
de
l'activité
devront
être
évacués
par
le
bénéficiaire
à
chaque
fin
d'exploitation A
la
fin
de la
permission
de
stationnement,
le
bénéficiaire doit
évacuer
immédiatement
la
dépendance domaniale qu'il occupe sans qu'aucun dédommagement, d'aucune nature que ce soit,
ne soit
versé.
ARTCILE
3
: RESILIATION ANTICIPEE PAR LA COMMUNE
La résiliation de la présente autorisation peut intervenir avant la fin du délai initialement prévu sans préavis pour un motif d'intérêt général, notamment pour des impératifs d'utilisation de L'espace pour des nécessités publiques ou des aménagements publics, sans qu'aucune indemnité ne soit versée, à aucun litre que ce soit ARTICLE
4:
RESILIATION
DU
FAIT
DU
COMPORTEMENT
DU
PERMISSIONNAIRE La présente autorisation est révocable par la commune par simple lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’inexécution par le bénéficiaire de l’une de ses obligations, quinze jours calendaires après mise en demeure par
lettre recommandée avec accusé de réception,
restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Passé ce délai de 15 jours, les lieux devront être
libérés
et
si
nécessaire,
remis
en
état.
La
redevance
sera
due
au
prorata
des
mois
d'occupation du domaine public: ARTICLE
5:
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
L'AUTORISATION
PAR
LE
PERMISSIONNAIRE Le bénéficiaire pourra demander à la commune de lui retirer son autorisation pour tout
motif
(notamment, pour cessation d'activité) en présentant sa demande au moins trois mois avant, par lettre recommandée avec accusé réception, adressée à la commune, sans indemnité au profit du permissionnaire.
La redevance sera alors due au prorata des mois d'occupation du domaine
public. ARTICLE 6 : OBLIGATION
DU PERMISSIONNAIRE
Le permis de stationnement est accordé sous réserve de ne troubler ni l'hygiène, ni l'ordre ou la tranquillité publique,
L'oceupation privative ne doit pas géner
la circulation des piétons.
+
De payer Ia redevance due,
d'un montant de 100
€ par mois
:+
De veiller au ramassage des déchets provenant de son activité
et du maintien en bon état
d'entretien et de propreté de l’espace occupé ;
+
De réparer les dégâts causés au domaine public ;
+
De remettre les lieux en état à
la fin de chaque période autorisée par Le présent permis
de stationnement ;
+
En cas de vigilance rouge inondations, retirer les stands dès réception du message. En cas de danger imminent si les stands n’ont pas été enlevés par le permissionnaire suite
à la réception du message, la commune de Pégomas est autorisée à utiliser tous les
moyens nécessaires à leur évacuation. En aucun cas, la commune ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés
et
les
frais
engendrés
pour
l'évacuation
seront
facturés au permissionnaire
ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES : REDEVANCE En
contrepartie
de
l’occupation
du
domaine
public,
le bénéficiaire devra
verser
à
l'agent
régisseur la somme de 100 € par mois. L'autorisation est accordée personnellement, elle ne peut en aucun cas être cédée de quelques manières que ce soit. En cas de changement de Président de l'Association, il appartient au bénéficiaire
d'en
informer
la
commune
(service
de
la
police
municipale).
Une
nouvelle
demande devra être présentée. L'autorité municipale se réserve le droit de ne pas renouveler la présente
autorisation.
Ce
permis
de
stationnement
doit
se
trouver
en
permanence
dans
l'établissement afin
d'être présenté à toutes demandes des services
municipaux
ou de tout
représentant
de
la
force
publique.
ARTICLE 8 : DELAI D'EXECUTION Le présent permis de stationnement sera périmé de plein droit s’il n'est pas fait usage avant l'expiration d’un délai d’un an à compter du 13 septembre 2027. ARTICLE 9 : ASSURANCES-RECOURS Le permissionnaire s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible
d'être
engagée du
fait
de
ses
activités
dans
les
cas
où
elle serait
recherchée,
notamment
à
la
suite de
tous dommages corporels,
matériel,
etc.
causés
aux tiers
ou
aux
personnes (employé(e)s ou non). ARTICLE 10 : SANCTION Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 11 : DESTINATAIRES Monsieur l'adjoint délégué à la securité, le responsable de la brigade de gendarmerie, Monsieur Vincenzo GUIDERDONE, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Pégomas, le OS août 2026.DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
ARRETE N°194-2026
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
AM. COMBE Marc, 1° adjoint
06580
Téléphone : 04 93
42
22 22
Télécopie : 04 97 05 25 50
Madame Le Maire de la Commune de Pégomas ; Vu L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2026_14 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant le nombre des adjoints au Maire. Vu
la délibération
n°2026_15
du
Conseil
Municipal
en date
du
20 mars
2026 portant
élection des adjoints au Maire et de leur installation. Considérant
que M.
COMBE Marc
a été élu 1 adjoint,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de déléguer à M. Marc COMBE, la signature en matière de publicité foncière.
ARRÊTE
Article 1° Il est donné délégation de signature à
M.
COMBE Marc,
1° adjoint
pour signer tous
documents relatifs aux formalités de la publicité foncière et notamment, les formules de publication et les bordereaux de transmission au fichier immobilier.Article
2
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à
Madame le
Maire,
sans délai, de tous les
actes et documents signés à ce titre. Article 3 Tous
les documents et
les actes sign;
par le
1°
adjoint au Maire
comporteront
sous
la
S gnature
de son
au'eur,
la
mention
en caractères
lisibles
de
son
prénom
de
son
nom
et
de
sa qualité
Article
4
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
la
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire. 1 sera mis à la disposition du public par sa publication électronique sur le site de la Mairie. A Pégomas, le 07 août 2026 Madame Le maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut
foire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame
le Maire ou d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nice
dans un délai de 2
mois suivant
a publication ou sa notification à l'intéressé.
Le tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens »
accessible par le site www telerecours fr.
main
M. Marc COMBE
Lie. fAl
BU 2E
1°" adjoint au Maire
| Signature |REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
COMMUNE DE PEGOMAS
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 181/2026 PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS À L'ÉDIFICE PRÉSENTANT UNE
MENACE IMMÉDIATE
—
N° 195/2026
Téléphone
: 04 93 42
22 22
Télécopie : 04 93 40 79
16
Le Maire de la Commune de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2131-1, L2212- 2.5
et
L2212-4;
VU l'arrêté municipal n° 181/2026 en date du 20 juillet 2026 portant interdiction d'accès à la partie sinistrée de l'immeuble situé 968 chemin de l'Ecluse à Pégomas, cadastré section
AM
0012,
AM
0015
et
AM
0016
;
VU
l'attestation établie
par M.
Christophe
BORELLI
en qualité d'expert
d’assuré pour le
compte de la SAS VALCHRIS, exploitant des lieux, en date du 7 août 2026, constatant que les
travaux
de
mise
en
sécurité
des
lieux
peuvent
être
réalisés,
que
les
entreprises
svenantes peuvent travailler en toute sécurité et que le danger ayant justifié l'interdiction
d'accès a disparu
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
de
sécurisation
prescrites
par
l'article
3
de
l'arrêté
n° 181/2026 ont été mises en œuvre par le propriétaire de l'immeuble ; CONSIDÉRANT qu'il n'y a plus lieu, dès lors, de maintenir l'interdiction d'accès à l'édifice concemé
;
ARRÊTE
LE 1°
181/2026 du 20 juillet 2026 portant interdiction d'accès à
l'édifice sis 968 chemin
L'arrêté de l'Ecluse
à Pégomas, cadastré section AM 0012, AM 0015 et AM 0016, est abrogé
à
compter de la date de signature du présent arrêté.ARTICLE 2 L'accès à l'immeuble susvisé est de nouveau autorisé dans les conditions de droit commun. ARTICLE 3 Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
site
concerné.
Il
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet et aux services de sécurité (Police et Gendarmerie). ARTICLE
4
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
donner
lieu
à des
poursuites
conformément aux
dispositions en vigueur. Pégomas,
le
07
août
2026
Elorence
SIMON
Maire
de
PégomasArrêté N°196/2026
res
AS
MATE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
11
Août 2026
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT SUR LA VOIE
Téléphone : 04 93 42 22 22
PUBLIQUE POUR UN
noeoeie
DEMENAGEMENT A PEGOMAS
Arrêté N° 196/2026
Madame le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-$ et L.2331 VU la délibération du Conseil Municipal n° 250624_26-DE, en date du 25 juin 2024, fixant la tarification et Les conditions des réservations d'emplacement de stationnement sur la voie publique, VU le Code de la Route et notamment ses articles L.325-2, R.325-16 et R.417-10, VU la demande en date du 10 Août 2026 émanant de Monsieur LOUIS Cédric, visant à obtenir l'autorisation de stationner au 326 Avenue de Cannes, 06580 Pégomas, pour un déménagement via l’entreprise AGS Côte d'Azur. CONSIDERANT que, pour permettre le bon déroulement du dit déménagement, il y a lieu de réserver une partie du domaine public afin d'y faire stationner un véhicule Mercedes Sprinter de 7 mètres de long, immatriculé EW-112-FG, sur 02 emplacements au 326 Avenue de Cannes pour Je déménagement de Monsieur LOUIS Cédric,Arrêté N°196/2026
ARRÊTÉ
: L'entreprise AGS Côte d’Azur, est autorisée à utiliser 02 places de stationnement au
326 Avenue de Cannes pour un déménagement :
LE LUNDI
31
AOÛT
2026
DE 08H00 A 20H00
Les services techniques de la ville de Pégomas procèderont à la réservation des emplacements en mettant en place un balisage de l'espace et une signalisation réglementaire adaptée. Article 2 :
Tout autre véhicule que celui
dont
il
est
fait
mention
dans le présent arrêté et pour
lequel
l'emplacement a été réservé, stationné sur ledit emplacement fera systématiquement l'objet
d'une mise en fourrière. Article 3
:
Le
domaine
public
mis à disposition
ne peut
être
utilisé à
d'autres
fins
que
celles
prévues ci-dessus.
La mise en œuvre des moyens utilisés par le bénéficiaire ne doit perturber ni la
tranquillité publique ni la circulation piétonne et automobile. Article 4 : Le bénéficiaire déclare être d'accord sur les moyens mis à sa disposition et énumérés à l'article 1. Article 5 : RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE - PROVISION Les emplacements sont mis à
disposition contre le versement d’une taxe d’un montant de :
Personne privée ou
50,00 euros
Sociétés de déménagement
Par jour
Soit
50€
pour
02
places
de
stationnement
demandées
au
326
Avenue
de
Cannes.
Réglée par le requérant auprès de la régie municipale des recettes.
Aucun remboursement n’est
possible en cas de non-exécution du présent arrêté. Article
6 : REPARATION DES DOMMAGES - IMPUTATION DES DOMMAGES :
L'entreprise
AGS
Côte
d'Azur,
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
ou
dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L'entreprise AGS Côte d'Azur,
veillera à ce
que
les
emplacements
réservés soient
rendus au
domaine public dans un parfait
état de propreté.
Article
7 : CESSATION DE LA PRESTATION :
Le présent arrêté perd tout effet dès son terme échu. Madame le Maire se réserve le droit de lever à tout moment l'autorisation
en cas de non-
respect par
le bénéficiaire des termes
du
présent
arrêté.Arrêté N°196/2026
Article
8 :
Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
Le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur internet, à l'adresse www.iclerccours. fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. I peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
9
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame la Directrice Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services
Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Florence
SIMONArrêté N°197/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
nn
Arrondissement de Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
Pégomas, le 11 Août 2026
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
SUITE À UNE DEMANDE
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
To
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone : 04
93 42 22 22
Télécopie : 04 97 05 25 50
Arrêté N° 197/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l'Arrêté Préfectoral
n°2015-96
du
30 janvier
2015,
fixant les heures d'ouverture
et
de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du
17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le ler janvier
2016, VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 03 juin 2026 émanant de la société « Roc sur Siagne — Escalade et Canyon » représentée par Monsieur PEROLINI
Steeve,
sise
au
4
lotissement
Saint
Pierre,
06580
Pégomas,
consécutive
à
l’organisation du Forum des Associations qui aura lieu le samedi
12 Septembre 2026 de 10h00
à
17h00, à la Salle Mistral à Pégomas,
CONSIDERANT qu'il
appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre ainsi que la
sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux ctautres lieux publics,
ARRETE
ARTICLE1 :
la société « Roc sur Siagne — Escalade et Canyon » sise au 4 lotissement Saint
Pierre,
06580
Pégomas,
est
autorisée
à
ouvrir un
débit de boissons
temporaire
le
samedi
12
Septembre 2026 de
10h00 à 17h00, lors de l’organisation du Forum des Associations qui aura
lieu
à
la
Salle
Mistral
à
Pégomas.Arrêté N°197/2026
ARTICLE
2
: le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à
:
-
Prendre toutes
les dispositions
utiles en
vue d'éviter une consommation
abusive d'alcool,
génératrice d'éventuelles nuisances sonores de
nature
à
troubler
la tranquilité publique
et de
générer des conduites à risques. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger
de
la
vie
d'autrui
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation. - Faire respecter la propreté des lieux. ARTICLE
3 :
à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou
du troisième groupe), à savoir : =
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool, =
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
: le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur internet, à l'adresse www.iclerecours.r, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. ARTICLE
$ : Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services: Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
orence
SIMONArrêté N°198/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
=
‘Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
11
août
2026
ARRETE
MUNICIPAL
Æ
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Téléphone : 04 93 42 22 22
SUR LE PARKING DE LA MEDIATHEQUE
Télécopie :
04 97 OS 25 50
Arrêté N°198/2026
Madame le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU la demande établie le 10 août 2026 par Madame le Maire, relative à la réservation de deux emplacements sur le parking de la Médiathèque, du mardi 11
août 2026 au lundi 24 août 2026
à 12h00, afin d'assurer la sécurité du site lors de l'installation d’une benne. CONSIDERANT qu’il appartient à Madame le Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité lors de l'installation d’une benne et des usagers du parking. CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réserver
deux
emplacements
sur
le
parking
de
la
Médiathèque.Arrêté N°198/2026
ARRETE
Article 1
: Deux emplacements sur le parking de la Médiathèque seront réservés du mardi
11
août 2026 au lundi 24 août 2026 à 12h00, afin de permettre l'installation d’une benne. Article Pégomas.
:
La
signalisation
sera
prise
en
charge
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Article 3 : Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Article
d : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions pourra faire l’objet d’une mise
en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice ou sur intemet, à
l'adresse www.tclerecours.fi, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Il peut
également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
6
:
Madame
le
Maire de
Pégomas,
Madame
la
Directrice Générale des
Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Chef
de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en
ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Grasse
ARRETE N°199/2026
MAIRIE DE PEGOMAS
Autorisant le remplacement d'une enseigne
au 93 place du Logis à Pégomas
Téléphone : 04 93 42 22 22
Le Maire de la commune de Pégomas, Vu le code de
l'Environnement,
notamment ses articles
L.581-18 et
L.581-21,
R.581-9 à
R.581-13,
R.581-16
et
R.581-58
à
R.581-65,
Vu le Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé par délibération du conseil municipal le 2806/2023, Vu la demande d'autorisation préalable déposée le 05/08/2026 par la SARL AUTO ECOLE PEGOMAS, représentée
par
Madame
BIAGI
Alexandra,
et
enregistrée
sous
le
numéro
AP
006 090
26
00003
concernant le remplacement d'une enseigne, sise à Pégomas, 93 place du Logis, Considérant
que
le
projet
consiste
à
remplacer
une
enseigne
existante
par
une
enseigne
dibon
ajourée,
ARRETE
Article UNIQUE : L'autorisation de remplacement de l'enseigne sur la façade principale du n°93 place du Logis objet de la demande susvisée, est accordée et assortie des prescriptions suivantes :
-
Les enseignes seront maintenues en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement par la personne exerçant l'activité qu'elle signale. Les enseignes devront être supprimées par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux devront être remis en état dans les trois mois suivant la cessation de cette activité. Les enseignes lumineuses seront éteintes entre 23 heures et 6 heures.
Fait
à
Pégomas,
le
12 août
2026
Page
1 sur2Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. | Voies et détais de recours : Dans un délai de deux mois a compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent fe introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants
du code de justice administrative
_- un recours gracieux. adressé à Madame le Maire de Pegomas
Service Urbanisme 169 avenue de Grasse - 06580 PÉGOMAS
Dans ce eus
le silence de
l'Administration vaut rejet implicite au temne d'un
délai de deux mois.
Après un recours gracieux,
Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de ce recours.
un recours contentieux.
en saisissant
le Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs - CS 61039
06050 NICE
CEDEX
1
|
Le
Tribunal
Administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
»
accessible
par le
site
internet
www.telerecours.fr
Page 2 sur2DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°200/2026
Objet : Réservation de 3 places de stationnement
Téléphone
:
04
93.42.22.22
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
VU la demande de Mme AIMÉ Marie-Line, pour réaliser des travaux, au hameau des Martelly. CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la faisabilité de l'opération, la sécurité des ouvriers chargée de l'opération, et des usagers de la place, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
Trois places de stationnement seront réservées sur le parking Zidane près du
portillon du hameau des
Martelly pour permettre la réalisation de travaux chez Mme AIMÉ
Marie-Line, résident 3 avenue des Jasmins- Le hameau des Martelly à 06580 PEGOMAS.
L'entreprise
AM
Terrassement
sise
29
rue
du
Baoumoun
06140
COURSEGOULES,
prendra
en
charge,
la
veille,
le
balisage
par
des
barrières de
la
zone
considérée pour en réserver les emplacements. ARTICLE
3
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché, sur des supports visibles de chaque côté de l'espace
réservé.
ARTICLE 4 Un état des lieux sera effectué en présence du Responsable des Travaux et du Responsable de Gestion de
Voirie
Communale.A Dès
l'achèvement
de
l'occupation,
le
Permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la zone et ses dépendances à l'état initial. 11 prendra contact avec le Responsable de Gestion de Voirie au : 06 26 94 46 85 afin que celui- ci effectue un contrôle. ARTICLE 6 La présente autorisation, est pour tout ou partie révocable à toute période sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le réglement de voirie visé aux articles précédents.
Le demandeur
Sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant le transfert ARTICLE 7 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions pourra faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire. ARTICLE
6 : Madame le Maire de Pégomas, la brigade de Gendarmerie de Pégomas, la police
municipale, la directrice générale des services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, la Sté AM Terrassement, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
. le
17 août 2026
Pégom Pour le Maire l'adjoint délégué.
ER
.
À
“Ohux Travaux, Équipements communaux
8j domaine public À
KE
Jeanfierre BERTAINAArrêté N° 201/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES.
—
{Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
14
août
2026
ARRETE
MUNICIPAL
06580
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
Ps
POUR DES TRAVAUX D’ELAGAGE SUR
phone
: 04 93
42
22
22
Télécopie
: 04 97 05 25 50
LE PARKING ZINEDINE ZIDANE
Arrêté N° 201/2026
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU le Code de la Route, VU
le
Code
Pénal,
VU la demande établie Le 14 août 2026 par Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de
Pégomas
pour l’élagage d'un
arbre dont
une branche menace
de tomber sur le
parking Zinedine
ZIDANE.
VU
la
nécessité d'assurer la sécurité des
usagers
et des
personnes
lors
d’une intervention
d'élagage sur un arbre situé à l’intérieur du parking Zinedine ZIDANE ; CONSIDERANT qu’une branche présente un risque de chute et qu’une intervention de la société NATUREA
PAYSAGE
est nécessaire
afin de
procéder
à
la mise
en
sécurité
et
à
l'élagage de l'arbre concemé ; CONSIDERANT
qu'il
convient,
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
et
le
déploiement du matériel
nécessaire à
l'intervention, de réserver temporairement quatre places
de
stationnement
sur
le
parking Zinedine
ZIDANE
;Arrêté N° 201/2026
ARRETE
Article 1 :
À compter du lundi 17 août 2026 à 18h00 et jusqu’au mardi 18 août 2026 à 12h00,
le
stationnement
est
temporairement
interdit
et
les
quatre
emplacements
nécessaires
sont
réservés
à
la
société
NATUREA
PAYSAGE
sur
le
parking
Zinedine
ZIDANE,
afin
de
permettre l'intervention d'élagage et la mise en sécurité de l'arbre concerné. Article
2: La
réservation des
quatre emplacements sera
matérialisée par
une
signalis:
réglementaire mise en place avant le début de l'intervention. Article
3 : Seront
considérés
comme génants au
sens
de
l’article
R417-10 du Code de
La
Route, les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté. Article 4 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions pourra faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire. Article S
: Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nice ou sur interet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Il
peut également
faire l'objet
d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
7 : Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour
le
Maire,
Le 1° adjoint délégué aux Re l'Environnement :
ions extérieures, Education et Petite Enfance, et àArrêté N°202/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES.
—
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
17
août
2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
one
0603 2
2
22
LORS
DE LA
MANIFESTATION
INTITULEE
Télécopie
: 04
97
05 25
50
«MONTEE
HISTORIQUE
»
QUI
SE
DEROULERA
LE 06 SEPTEMBRE 2026 Arrêté N°
202/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code du Sport, VU le Code de la Route, VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
VU le Code de la Santé Publique, VU l'arrêté préfectoral n° 90-000017 du 12 janvier 1990 relatif
à la lutte contre le bruit,
modifié par l’arrêté préfectoral du 18 mars 2002. VU l'Arrêté Préfectoral n°2015-96 du 30 janvier 2015, fixant les heures d'ouverture et de fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur Le ler janvier 2016, CONSIDERANT la demande formulée par Madame FERCHICHI Nathalie, Présidente de l'Association Sportive Automobile Club de Cannes (ASAC Cannes) sise au 7 et 9, Rue Stephen LIEGEARD 06400 Cannes, à l'effet de faire disputer le dimanche 6 septembre 2026 la « Montée Historique Pégomas-Tanneron » ;Arrêté N°202/2026
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation, il convient de réglementer
la
circulation
et Je
stationnement
;
ARRETE
Article
1
:
La
«
Montée
Historique
Pégomas
—
Tanneron
»
se
déroulera
le
6
septembre
2026
sur le parking de la place Parchois ainsi que sur le parking des employés de mairie. Article 2
:
Parking Parchois
:
afin de permettre le stockage des véhicules participants à la
manifestation,
60
places
de
stationnement
seront
réservés
du
vendredi
4
septembre
2026
19h00 au dimanche 6 septembre à 20h00. Article
3
:
Tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
l’objet
d'une
mise en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire.
le
4
:
Un
apéritif
sera
servi
sur
le
Parvis
ORTELLI
le
6
septembre
2026
à
18h00,
à
cette
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
-
Boissons
du premier groupe
:
les boissons sans alcool
ou
les jus de fruits ou de
légumes
non
fenmentés
ou ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début de
fermentation,
de
traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article S
:
Une signali
aux
articles
2
et
3.
tion
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
conformément
Les organisateurs devront prendre à leur charge la sécurité des concurrents ainsi
que
l'interdiction
de
circulation
sur
la
RD
309,
la
mise
en
place
de
déviation
et
le
stationnement des spectateurs. Article
7
: Les organisateurs devront mettre en place les moyens de secours adaptés à ce type
de
manifestation,
notamment
les
mesures
proposées
dans
la
demande
complétée
par
un
engin
de
lutte
contre
les
incendies
et
un
véhicule
équipé
de
matériel
de
désincarcération.
Article
8
: La
sécurité
de
la
manifestation
reste
sous
l’entière
responsabilité
des
organisateurs.
En
tout
état
de
cause,
les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
le
cas
échéant,
neutraliser
la
manifestation
de
manière
à
permettre
l'accès
immédiat
des
véhicules
d'incendie
et
de
secours
et
ce
dans
les
deux
sens
de
la
circulation.Arrêté
N°202/2026
Article
9:
Préalablement
à
l'ouverture
du
circuit,
le
responsable
du
service
d'ordre
sera
chargé de constater que les prescriptions prévues au présent
arrêté ont bien été respectées.
L'autorisation de départ pourra être reportée à tout moment par le responsable, s'il apparaît que
les
dispositions
concemant
la
sécurité
ou
les
dispositions
de
l'arrêté
ne
sont
pas
respectées. Article
10
:
Il
est
rappelé
aux
organisateurs
que
cette
manifestation
consistera
en
une
démonstration de voitures anciennes non chronométrée, ayant plus de 25 ans. Un des articles du règlement général, précise que les participants devront respecter le Code de la Route. Article 11 :
Les organisateurs effectueront une reconnaissance du parcours quelques heures
avant
l'épreuve,
afin
de signaler
aux
concurrents
l’état
des
lieux
et
tout obstacle
pouvant
accroître les risques d'accident. Article
12 :
Des panneaux indiquant aux usagers habituels et riverains la date et les heures
durant,
lesquelles
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
devront
être
apposés
quelques jours avant la manifestation aux frais des organisateurs, aux points jugés nécessaires situés sur le secteur. Une surveillance pour leur maintien en place devra être exercée par les organisateurs.
Ceux-ci devront également installer un fléchage pour les usagers afin de leur
indiquer les déviations à suivre. Une information devra être publiée par voie de presse. Enfin les
organisateurs
diffuseront
dans
les
boites
aux
lettres
des
riverains
de
la
RD
309
les
informations relatives aux restrictions de circulation une semaine avant l'événement. Article
13:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour éviter
tout risque
d'incendie,
notamment
en
réglementant
strictement
l'emploi
du
feu
en
appliquant
les
dispositions
prévues
par
le
code
forestier
(Article
L
322-1
et
suivants)
et
par
l'arrêté
permanent
du
27
juin
1996
Article 14 ; Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer, dès le lendemain
de
la
manifestation,
les
affiches
et
autres
inscriptions
qui
auraient
pu
être
apposées sur les dépendances du domaine public, faute de quoi leur enlèvement serait effectué par la Commune à leurs frais. Article 15 : Les organisateurs seront responsables tant vis à vis de l'Etat, du Département, de la
Commune ou
des
tiers,
des
accidents
de toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée. Article
16:
Aucun
recours
contre
l’Etat,
le
Département
ou
la
Commune
ne
pourra
être
exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents où au titre des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances. Article
17 : Les prescriptions de cet arrêté devront être respectées par les conducteurs de
véhicules, ainsi que toutes mesures prises par les agents pour assurer la sécurité Article 18 : Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlementArrêté N°202/2026
Article
19
:
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur intemet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article 20 : Madame le Maire de Pégomas, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAIRE
DE
PEGOMASDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse IR DE PE
CONS
ARRÊTÉ DE MADAME
LE MAIRE
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°203/2026
Objet :
Tirage de câbles pour le raccordement de la fibre
optique
06580
Téléphone : 04 93.42.22.22 Télécopie
:
04
97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31/07/2002 (livre 1, 8" partie), VU la loï N° 83.413 du 22 juin
1989 confiant au Maire de la commune, la mission de coordonner les
travaux à exécuter sur les voies publiques situées à
l'intérieur du périmètre de
l'agglomération et en
particulier, pour son article L.115.1, le pouvoir d'arrêter la date des travaux, VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
ORANGE FT, demeurant n° 7 Rue Thomas Edison 06800 CAGNES SUR MER, pendant la réalisation de travaux de tirage de câbles fibre optique, N°435 avenue Honoré Ravelli, N°1225 Route de la Fénerie et N°61
chemin de Cabrol à partir du
14 Septembre 2026 à 8h00 jusqu'au
18 septembre 2026 à
1 7h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il ya lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE | Les entreprises CONSTRUCTEL France ZAD de Molon, 21
rue Jean-Baptiste Corot 26800 PORES-
LES VALENCE, et PRO FIBRE ELEC 45
Boulevard Auguste Raunaud 06100 NICE, sont autorisées à
effectuer les travaux de tirage de câbles fibre optique, N°435 avenue Honoré Ravelli, N°1225 Route de la Fénerie et N°61 chemin de Cabrol à partir du 14 Septembre 2026 à 8h00 jusqu'au 18 septembre 2026 à 17h00
L'entreprise devra étre en possession des déclarations d'intention de commencement de travaux. ARTICLE 2 La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens allemés manuels (K10) sans gén à la circulation. La circulation devra être rétablie tous les soirs de 17 heures à 8 heures et en intégralité les samedis et dimanches.ARTICLE 3 Au droit du chantier - Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h.
- Interdiction de dépasser dans Les deux sens de circulation ARTICLE
4
= Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministérielle du 31 07 2002 seront mis en place de part et d'autre du chantier,
entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée
des travaux -Ceite signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec
la
signalisation
permanente
des
lieux, être
valorisée et
lisible.
Cette signalisation
devra être
installée si possible sur le trottoir ou un accotement.
Ces panneaux devront, dans la mesure du possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement -
L'accès
aux
propri
és
riveraines
sera
maintenu:
ARTICLE 5 Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux. sécurité et voirie avant le commencement
des
travaux.
ARTICLE
6
Dès l'achèvement des travaux.
le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir
à ses frais la voie et ses dépendances
à l'état initial.
Il prendra contact avec le directeur des services iravaux.
sécurité, voirie au : 06 26 944 685 afin que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE 7 La présente autorisation.
est pour tout où partie, revocable à loute période, sans indemnité soit pour des
raisons d'intérêt général,
soit pour un non-respect par le permissionnaire des prescriptions imposées par
le réglement de voirie visé aux articles précedents
L'entreprise sera entièrement responsable de tous les
incidents et accidents qui pourratent survenir du faut du chantier. ARTICLE 8 La brigade de Gendarmerie de PLGOMAS.
les services de la police municipale, a Directrice Générale
des Services, le service gestion de voine,
le centre technique municipal, ORANGE et les entreprises
CONSTRUCTEL France, PRO FIBRE ELFC, sant chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution ‘du
présent
arrêté
Peuomas,
le
21
Août
2026
Pour Le mare l'adjoint délégué.