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Arrêté - arretes n°119 2026 a 177 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Arrêté - arretes n°119 2026 a 177 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrêté
N°
119/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
2
{Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
17
avril
2026
ARRETE MUNICIPAL DE RÉSERVATION DU
06580
PARKING PARCHOIS
he
03 6222
POUR L'ORGANISATION D’UNE
Télécopie : 04 97 0S 25 50
CEREMONIE DE REMISE DE DIPLÔMES DANS LA SALLE MISTRAL LE 06 MAI 2026
Arrêté N° 119/2026
Madame
Le
Maire
de Pégomas,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Voirie Routière, ‘VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU la demande du
19 février 2026 de Madame ELSA BASSO-FRETEL de l'Académie de
Nice
concemant
la
réservation
du
Parking
Parchois
pour
y
stationner
10
bus
suite
à
l'organisation d’une cérémonie de remise de diplômes dans la salle Mistral, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers
du parking,
il
y a lieu de
réglementer le stationnement
selon
les dispositions
suivantes,Arrêté N°
1 19/2026
ARRETE
Article
1:
Pour
sécuriser
l'accueil
des
310
élèves
ainsi
que
des
équipes
enseignantes
participants à
la
cérémonie de remise de diplômes qui
se déroulera
le 06
mai
2026
dans
la
salle Mistral, il ÿ
a lieu de réserver l'intégralité du Parking PARCHOIS ainsi que 2 places de
stationnement sur le Parking MARCHIVE. Article 2 :
Pour permettre le stationnement de
10 bus et d’un camion frigorifique
+
le parking public de la
Place
PARCHOIS sera fermé au stationnement du mardi 05
mai 2026 à 19h00 jusqu’au mercredi 06 mai à 20h00,
+2
emplacements
seront
réservés
sur
le
Parking
MARCHIVE
devant
la
Salle
Mistral pour permettre le stationnement d’un camion frigorifique le mardi 06 mai 2026
de
08h00
à
20h00.
Article 3 : La signalisation, ainsi que la mise en place de barrières de réservation seront prises en charge par les Services Techniques de la ville de Pégomas. Article
4 :
Seront
considérés
comme
gênants
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route, les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté. Artiel
out véhicule en infraction aux présentes dispositions pourra faire l’objet d'une
mise en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire.
6 : Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur
internet,
à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai
de deux
mois à compter de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut également
faire
l'objet
d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
8 : Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services Techniques et Monsieur le Chef
de
la Police Municipale de Pégomas, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour
le
Maire,
Le 1** Adjoint délégué aux relations extérieures, Éducation et Petite enfance et à l'EnvironnementDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°120/2026
06580
.
Objet : Autorisation de stationnement pour dépoter les
Téléphone : 04 93.42.22.22
produits de traitements
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
VU la demande de Suez, sise 836 chemin de la Plaine BP 03 06250 MOUGINS, concernant l'autorisation de stationnement, pour dépoter les produits de traitements, sur la commune, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la faisabilité de l'opération, la sécurité des ouvriers chargée de l'opération, et des usagers de la place, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La société SUEZ, sise 836 chemin de la Plaine 06250 MOUGINS, est autorisée
à stationner
à compter du 27 avril 2026 jusqu’au 31
décembre 2026 de 7h00, jusqu’à 18h00,
afin de réaliser des travaux de dépotage des produits pour traitement des odeurs, aux zones ci- après : - RD 1009 - PR BASTIDON
- Avenue de Grasse - PR MAIRIE DE PEGOMAS Route de la Fénerie - PR GAMBETORTE 2 ARTICLE 2 Au droit du chantier les conditions ci-après seront respectées + Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La vitesse est limitée à 30 km/h. + L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu:En complément des dispositions ci-avant il sera prévu : - RD
1009 - PR BASTIDON
:
laisser au minimum 1
côté de la
piste cyclable
- Avenue de Grasse - PR MAIRIE DE PEGOMAS
: bien se coller contre le trottoir conforme à
votre photo montage -Route de la Fénerie - PR GAMBETORTE2 :
laisser en permanence l'entrée et la sortie de la
Zone industrielle. ARTICLE 3 - Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministérielle du 3107 2002 seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. - Cette signalisation, pour un chantier fixe, devra être adaptée à
la nature des voies, visible, être
cohérente avec la signalisation permanente des lieux, être valorisée
et lisible, Cette signalisation
devra être installée si possible sur le trottoir ou un accotement.
Ces panneaux devront, dans la
mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques en cas de renversement. ARTICLE 4 Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement des travaux. Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état
initial.
Il prendra contact avec le directeur des services travaux sécurité voirie au : 06.26.94.46.85 afin que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE 6 La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à
toute période, sans indemnité soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui
pourraient survenir du fait du
chantier.
1
La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale des Services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, et SUEZ sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Pégomas, le 20 avril 2026
SET
r Le Maire l'adjoint délégué x Travaux, Équipements communaux etDÉPARTEMENT DES ALPES-
MARITIMES
‘Arrondissement
de Grasse
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
MAIRIE DE PÉGOMAS
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°121-2026
Objet : Obligation légale de débroussaillage le
06580
long
des
routes
communales
Téléphone
:
04
93.42.22.22
Télécopie : 04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle sur la
signalisation
routière du 31/07/2002 (livre
1,
8°
partie). VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989 confiant
au
Maire
de
la
Commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à
l'intérieur du périmètre de
l'agglomération et en particulier, pour son
article L.115.1,
le pouvoir d'arrêter la date des
travaux, VU la demande
de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par
la
Mairie de Pégomas
169
avenue de Grasse 06580
PEGOMAS, pendant
la
réalisation
de
travaux de débroussaillage en et hors agglomération le long des chemins du haut Cabrol, de Cabrol, des Terres Gastes, du Plan Sarrain, des Merles, de Clavary, de la Traverse Forestière du Turc, de l'avenue Lord Astor
Of Ever, impasse des Puverels à 06580 PEGOMAS, à compter
du 1° juin 2026 jusqu’au 30 juin 2026 inclus. VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'entreprise, BRUNO Jardins 309 chemin de la Beaume, 06580 PEGOMAS est autorisée à effectuer les travaux de débroussaillage en et hors agglomération le long des chemins du haut Cabrol, de Cabrol, des Terres Gastes, du Plan Sarrain, des Merles, de Clavary, de la Traverse Forestière du Ture, de l'avenue Lord Astor Of Ever, impasse des Puvercls à 06580 PEGOMAS, à compter du 1° juin 2026 jusqu'au 30 juin 2026 inclus. ARTICLE 2 La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens alternés manuels (K10) sans gêne à la circulation. La circulation devra être rétablie tous les soirs de 18 heures à 7 heures et en intégralité les samedis et dimanches.ARTICLE 3 Au droit du chantier - Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La vitesse est limitée à 30 km h. - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. ARTICLE
4
+ Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction intenministérielle du 31 07 2002 seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne
chargée
des
travaux
- Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies. visible, être cohérente avec la signalisation permanente des lieux, être valorisée et lisible. Cette signalisation devra être installée, si possible. sur le trottoir ou un accotement.
Ces panneaux devront, dans la
mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques en cas de renversement - L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu. ARTICLE 5 Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement des travaux. ARTICLE 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état
initial
Il prendra contact avec le directeur des services voirie. sécurité et travaux au : 06 26 944 685 afin que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE 7 La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
penmissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient
survenir du
fait du
chantier. ARTICLE 8 La Brigade de Gendannerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la directrice générale des services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, l'entreprise BRUNO Jardins sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pégomas, le 20 avril 2026 Pour le Maire l'adjoint délégué
2
Aux Travaux,
Équipements communaux et
Domaine publicDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°122/2026
Objet :
Remplacement poteau bois
Téléphone :
04 93.42.22.22
Télécopie
: 04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle sur
la signalisation
routière du
31/07/2002
(livre
1,
8°
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur du périmètre de l'agglomération et en
particulier,
pour son article
L.115.1,
le pouvoir d'arrêter la date des
travaux, VU
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
l'agence
routière
départementale Littoral Ouest-Cannes en date du 27 avril 2026 n°2026-4-1
70
VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par le SICTIAM demeurant
1047, Route des Dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS, pendant la
réalisation de travaux de remplacement d’un poteau bois, au N°
1577 route de la Fénerie
RD
109 à 06580 PÉGOMAS à compter du 18 mai 2026 à 9h00 jusqu’au 22 mai 2026 à 16h00 VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise FPTP sise, 236 Chemin de Carel à 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE est autorisée à effectuer les travaux de remplacement d’un poteau bois, au N° 1577 route de la Fénerie - RD 109 à 06580 PÉGOMAS à compter du 18 mai 2026 à 9h00 jusqu'au 22 mai 2026 à 16h00. L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.La
circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens altemés manuels
{K10) ou par feux tricolores (KR 1) sans gêne à la circulation La circulation devra être rétablie tous Les soirs de 16 heures à 9 heures et en intégralité les samedis et dimanches. ARTICLE 3 Au
droit
du
chantier
- Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La vitesse est limitée à 30 km h + Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. ARTICLE
4
- Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction intérministérielle du 3107 2002 seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne
chargée
des
travaux.
- Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec
la signalisation permanente
des lieux,
être valorisée et lisible. Cette signalisation
devra etre installée si possible sur Le trottoir ou un accotement. Ces panneaux devront, dans la mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu. ARTICLE 5 Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voi avant le commencement des travaux. ARTICLE 6 Dès l'achèvement des travaux, le penmissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état initial Il prendra contact avec le directeur des services travaux, sécurité, voirie au : 06 26 944 685 afin que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE 7 La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entièrement
responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du
fait du
chantier. Sur
les
routes
départementales,
l’entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire de la SDA Littoral-ouest avant le commencement des travaux. Sans l'avis de ce service, les travaux ne pourront être effectués.ARTICLE
8
La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale
des
Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
l'ARD
Littoral-Ouest-Cannes,
le SICTIAM
et l’entreprise FPTP.
sont chargés chacun en ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pégomas, le 05 mai 2026 Pour le Maire l'adjoint délégué, Aux Travaux, Équipements communaux et domaine publicDÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°123/2026
Objet :
Enfouissement d’un câble moyenne tension
Téléphone :
04 93.42.22.22
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU
le
Code
Général des
Collecti
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière du
31/07/2002
(livre
1,
partie),
s
Territoriales,
gene
VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur du périmètre de l’agglomération et en particulier, pour son
article
L.115.1,
le pouvoir d'arrêter la date des
travaux, VU
l'amêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
l'agence
routière
départementale Littoral Ouest-Cannes en date du 30 avril 2026 et n°2026-4-176, VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par ENEDIS 1250, chemin de Vallauris- DRI- Agence Ingénierie Structure Alpes-Maritimes 06161 ANTIBES JUAN LES PINS Cedex BP 139, pendant la réalisation de travaux d'enfouissement d'un cäble moyenne tension, sur la RD 109 A entre les PR 0035 et 0+506
à 06580 PÉGOMAS
à compter du 18 mai 2026 à 7h00 jusqu'au 26 juin 2026 à 18h00. VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, ct des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
|
L'entreprise IVEA sise, 493 Chemin de la Levade 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE est autorisée à effectuer les travaux d'enfouissement d’un câble moyenne tension, sur la RD 109 Aentre les PR 0+035 et 0+506 à 06580 PÉGOMAS à compter du 18 mai 2026 à 7h00 jusqu'au 26 juin 2026 à 18h00. L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE 2 La circulation des véhicules pourra être maintenue sur une voie unique avec alternat manuel {K10) ou par feux tricolores (KRI 1), de manière à limiter les perturbations pour les usagers: - Le tronçon compris entre le pont de la Mourachonne et l'entrée de l'établissement « Gamm Vert » la circulation sera régulée de nuit par feux tricolores fixes entre 20h00 et 6h00. La circulation sera rétablie en intégralité entre 6h00 et 20h00. -
Le tronçon situé entre
« Gamm
Vert» et
le
rond-point de
l'Écluse («l'éléphant ») la
circulation sera altemée manuellement en journée, de 7h00 à
18h00, Durant la nuït, elle sera
régulee par des feux tricolores fixes. En fonction de l'avancement du chantier, l'entreprise pourra être amenée à intervenir le samedi de 8h00 à 18h00 La circulation devra être rétablie en intégralité Les dimanches et les samedis hors travaux. ARTICLE 3 Au droit du chantier - Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits - La
vitesse
est
limitée
à
30
km
h.
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. ARTICLE 4 - Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministérielle du 31
07 2002
seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux - Cette signalisation pour un chantier
fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être
cohérente avec la signalisation permanente des lieux, être valorisé et lisible. Cette signalisation devra être installée si possible sur le trottoir ou un accotement.
Ces panneaux devront, dans la
mesure du possible. être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques
en
cas
de
renversement.
- L'accès aux proprietés riveraines et commerces sera maintenu. ARTICLE 5 Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement des travaux. ARTICLE 6 Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état initial. Il prendra contact avec le directeur des services travaux, sécurité, voirie au : 06 26 944 685 afin que
celui-ci
effectue
un
contrôle.ARTICLE 7 La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents. L'entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du
fait du
chantier. Sur
les
routes
départementales,
l'entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire de la SDA Littoral-ouest avant le commencement des travaux. Sans l’avis de ce service, les travaux ne pourront être effectués. ARTICLE 8 La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale des
Services,
le service
gestion
de
voirie,
le
centre technique
municipal,
l'ARD
Littoral-Ouest-Cannes,
ENEDIS
et
l'entreprise
IVEA.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pégomas, le 05 mai 2026 Pour le Maire l’adjoint délégué,
ERTAINAArrêté N°124/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
—
{Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
05
mai
2026
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
SUITE À UNE DEMANDE
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone
:
04 93 42 22 22
Télécopie
:
04 97 05
25 50
Arrêté
N°124/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU
l'Arrêté Préfectoral
n°201596
du
30 janvier 2015,
fixant
les heures
d'ouverture et
de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du
17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le
Ler janvier
2016, VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 24 avril 2026
émanant
de
l’association
«US
PEGOMAS
FOOTBALL »
représentée
par
Monsieur
AGRESTA
Laurent,
sise
au
Chemin
de
l’Écluse
-
PEGOMAS
-
06580,
consécutive
à
l’organisation d’un tournoi de football qui aura lieu du samedi 23 mai 2026 au lundi 25 mai 2026 de 08h00 à 18h00, au stade Gaston Marchive à Pégomas, CONSIDERANT qu'il appartient
à
l’autorité municipale d'assurer le bon ordre ainsi que la
sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
ARRETE
: L'association
«US PEGOMAS FOOTBALL » sise au Chemin de l'Écluse -
PEGOMAS - 06580, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du samedi 23 mai 2026 au lundi 25 mai 2026 de 08h00 à 18h00, lors de l’organisation d’un tournoi de football qui aura lieu au stade Gaston Marchive à Pégomas.Arrêté N°124/2026
ARTICLE
2 :
le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à
-
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuelles nuisances sonores de nature à troubler la tranquillité publique et de générer
des
conduites
à
risques.
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui. - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation - Faire respecter la propreté des lieux: ARTICLE 3 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou du
troisième
groupe),
à
savoir
:
=
Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
=
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes: de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,
vins
de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
ARTICLE 4
: le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur internet, à l'adresse sws.tclerceours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais ARTICLE
S$
:
Madame le
Maire de
Pégomas,
Monsieur Le Commandant de
la
Brigade de
Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale
de Pégomas, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Arrêté N°125/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
——
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
05
mai
2026
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
SUITE À UNE DEMANDE
06530
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone : 04 93 42 22 22 Télécopie : 04 97 05 25 50
Arrêté N°125/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU
l’Arrêté Préfectoral
n°2015-96
du
30 janvier 2015,
fixant les heures
d'ouverture et
de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du
17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le ler janvier
2016, VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 24 avril 2026
émanant
de
l'association
«US
PEGOMAS
FOOTBALL
»
représentée
par
Monsieur
AGRESTA
Laurent,
sise
au
Chemin
de
l’Éciuse
-
PEGOMAS
-
06580,
consécutive
à
l'organisation d’une fête du club qui aura lieu le samedi 27 juin de
18h00 à 24h00, au stade
Gaston Marchive à Pégomas, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d’assurer le bon ordre ainsi que la sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association
«US PEGOMAS FOOTBALL» sise au Chemin de l'Écluse -
PEGOMAS
- 06580, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 27 juin.
2026 de 18h00 à 24h00, lors de l’organisation d’une fête du club qui aura lieu au stade Gaston Marchive à Pégomes.Arrêté N°125/2026
RTICLE
2
: le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage à
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice
d'éventuelles
nuisances sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à
risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d'alcoolisme -
Rappeler
que
chacun
peut voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui.
= Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation. - Faire respecter la propreté des lieux. ARTICLE3 :
à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou
du
troisième
groupe),
à
savoi
=
Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas, à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
=
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur. ARTICLE
4 :
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
de Nice ou sur intemet, à l'adresse
ww telerecours
fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. ARTICLE 5 : Madame le Maire de Pégomas, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur Le Directeur
des Services
Techniques et Monsieur le Chef
de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Arrêté N°126/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES {Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
05
mai 2026
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
ee
SUITE À UNE DEMANDE
06580
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
re
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone : 04 93 42 22 22 Télécopie : 04 97 05 25 50
Arrêté N°126/2026
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°2015-96 du
30 janvier 2015,
fixant
les heures
d'ouverture et
de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le Ler janvier 2016, VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 24 avril 2026
émanant
de
l'association
«US
PEGOMAS
FOOTBALL »
représentée
par
Monsieur
AGRESTA
Laurent,
sise
au
Chemin
de
l’Écluse
-
PEGOMAS
-
06580,
consécutive
à
l'organisation d’un tournoi de football qui aura lieu le jeudi 14 mai de 08h00 à 18h00, au stade Gaston Marchive à Pégomas, CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre ainsi que la sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'association
«US PEGOMAS FOOTBALL » sise au Chemin de l’Écluse -
PEGOMAS - 06580, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le jeudi 14 mai 2026 de 08h00 à 18h00, lors de l’organisation d’un tournoi de football qui aura lieu au stade Gaston Marchive à Pégomas.Arrêté
N°126/2026
ARTICLE 2
: le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à
:
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuelles nuisances sonores de nature à troubler la tranquillité publique et de générer des conduites À risques. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs dev d’alcoolisme = Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger
de
la
vie
d'autrui.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation. - Faire respecter la propreté des lieux.
et aux dangers de la conduite en état
ARTICLE
3
: à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou
du
troisième
groupe),
à
savoir
:
=
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool,
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que Les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE 4
: le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Il peut également faire l'objet d’un recours:
gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. ARTICLE $
: Madame
le Maire de
Pégomas,
Monsieur
Le Commandant de la
Brigade de
Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Florence
SIMONArrêté N° 127/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MAIUTIMES {Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
05
mai
2026
AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC POUR DEUX REPRÉSENTATIONS DU
ie.
SPECTACLE « GUIGNOL »
Téléphone :
04
93
42
22 22
Télécopie : 04 97 05 25 50
Arrêté N°127/2026
Madame le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
Pénal,
VU les articles R.417-12 et R.417-10 dernier alinéa du Code de la Route, relatifs aux arrêts et stationnements abusifs ou géants sur la voie publique ou ses dépendances, VU les articles R.325-12 à R.325-46 du Code de la Route relatifs aux conditions de mise en fourrière des véhicules, VU
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
déposée
par
Madame
BEAUTOUR
le
24
avril
2025,
VU la délibération n° DL 2024-26 du 25 juin 2024 fixant les tarifs et modalités d’encaissement des droits du domaine public, CONSIDERANT que pour le bon déroulement du spectacle « GUIGNOL », qui se produira les lundi 13 juillet et lundi 10 août 2026 Place du Logis, il y a lieu d'interdire partiellement le stationnement afin de permettre aux organisateurs d'installer Leurs structures, CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires en vue d'assurer le bon ordre, ainsi que la tranquilité, la sécurité et la salubrité publiques,Arrêté N°
127/2026
ARRETE
Article
1 :
Le spectacle « GUIGNOL » de Madame BEAUTOUR
est autorisé à occuper le
domaine public Place du Logis
-
Le lundi 13 juillet 2026 de 18h00 à 20h00,
-
Le lundi
10 août 2026 de
18h00 à 20h00.
Article 2 :
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, le stationnement des
véhicules sera interdit sur la portion comprise entre les escaliers de la terrasse du « bar des Alpes » et le stationnement des 2 roues
De 08h00 Le lundi 13 juillet 2026 jusqu'à 20h30, De 08h00 le lundi 10 août 2026 jusqu'à 20h30.
Article 3 : Des panneaux d'interdiction de stationner et des barrières seront mis en place par les services de la Ville. Article 4 : Tout véhicule en infraction à l'égard des dispositions susmentionnées pourra être transporté à la fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire. Article 5
:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur internet, à
l'adresse
1
ï, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. 11 peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais.
w.telerecour.
Article 6 : Madame le
Maire de Pégomas, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Chef de
service
de
la
Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES.
=
Arrondissement de Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS “Téléphone : 04 93 42 22 22 “Télécopie.
: 04 97 05 25 50
ARRETE TEMPORAIRE
AUTORISANT A OCCUPER PRIVATIVEMEN
UNE PARTIE DE LA PLACE DU LOGIS
N° 128/2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE PEGOMAS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 etL.2213-1
;
VU le code pénal et notamment l’article R.610-5 ; VU
la
délibération
du
conseil
municipal
DL2023
55
du
26/09/2023,
fixant
les
tarifs
d'occupation du domaine public à percevoir au profit de la commune ; VU la demande de Monsieur Kenny INGANI et de Monsieur Damien BASTON, co-gérants du « BAR RESTAURANT L'IDEAL »
sis 40 Place du Logis
à PEGOMAS ;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
règlementer
et
d'autoriser
à
occuper le domaine public afin de préserver notamment la commodité de passage et la sécurité publique
;
CONSIDERANT que toutes les autorisations à occuper une partie du domaine public, pour quelque durée que ce soit et d'une nature quelconque,
sont subordonnées à une autorisation
préalable du Maire ; CONSIDERANT qu'il
convient de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
permettre
un
bon
déroulement de cette activité sur le domaine public communal ;CONSIDERANT
qu'il
appartient
au Maire de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRE DE L’AUTORISATION Monsieur
Kenny
INGANI
et
de
Monsieur
Damien
BASTON,
co-gérants
et
exploitants
l'établissement
« BAR
RESTAURANT
L’IDEAL
»
sis
40
Place
du
Logis
-
06580
PEGOMAS. Monsieur Kenny INGANI et de Monsieur Damien BASTON,
co-gérants sont autorisés à
‘occuper à titre temporaire et révocable, 50 m° du trottoir de la Place du Logis (Actuelle terrasse du
restaurant).
ARTICLE 2
: DUREE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper la place du Logis est consentie aux permissionnaires susvisés à titre précaire et révocable pour une période de trois ans à compter du 1°'janvier 2026. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement express sur demande écrite, 15 jours au moins avant le 30 décembre 2029. L'emplacement ainsi que ses abords immédiats, seront tenus dans un parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détériorations, dégradations ou salissures constatées, la commune de Pégomas fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. À
la fin de l'autorisation, les bénéficiaires devront évacuer immédiatement la dépendance
domaniale qu'ils occupent sans qu'aucun dédommagement, d'aucune nature que ce soit, ne soit versé. ARTICLE
3
: RESILIATION ANTICIPEE PAR LA COMMUNE
La résiliation de la présente autorisation peut intervenir avant la fin du délai initialement prévu sans préavis pour un motif d'intérêt général, notamment pour des impératifs d'utilisation de l'espace,
pour
des
nécessités
publiques
ou
des
aménagements
publics,
sans
qu'aucune
indemnité ne soit versée, à aucun titre que ce soit. ARTICLE
4:
RESILIATION
DU
FAIT
DU
COMPORTEMENT
DU
PERMISSIONNAIRE La
présente
autorisation
est
révocable
par
la
commune,
en
cas
d’inexécution
par
les
bénéficiaires de l’une de ses obligations, quinze jours calendaires après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Passé ce délai de 15 jours, les lieux devront être libérés et si nécessaire, remis en état.
La
redevance sera due au prorata des mois d'occupation du domaine public.ARTICLE
5:
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
L’AUTORISATION
PAR
LES
PERMISSIONNAIRES Les bénéficiaires pourront demander à la commune de leur retirer leur autorisation pour tout motif (notamment, pour cessation d'activité) en présentant leur demande au moins trois mois avant, par lettre recommandée avec accusé réception, adressée à la commune, sans indemnité au profit du permissionnaire.
La redevance sera alors due au prorata des mois d'occupation du
domaine public. ARTICLE6
: OBLIGATION DES PERMISSIONNAIRES
Le permis d'autorisation est accordé sous réserve de ne troubler ni l'hygiène, ni l'ordre ou la tranquillité publique. Les permissionnaires ont l'obligation :
+
De payer la redevance due, calculée en fonction de la surface d'occupation des tarifs unitaires au m’ fixés par le conseil municipal ;
+
De respecter la matérialisation mise en place par la présente autorisation ;
+
De veiller au ramassage des déchets issus de son activité et au maintien en bon état d'entretien et de propreté de l'espace occupé ;
+
De réparer les dégäts causés au domaine public :
+
De
remettre
les
lieux
en
état
à
la
fin
de
chaque
période
autorisée
par
la
présente
autorisation.
ARTICLE
7
: CONDITIONS FINANCIERES : REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation du domaine public, les bénéficiaires devront verser, à terme échu, dés réception d'un avis des sommes à payer de la trésorerie, une redevance annuelle de 1 300.00 € (mille trois cent euros), calculée sur la base annuelle de 26 € (vingt-six euros) par m?, conformément aux tarifs fixés par le conseil municipal (à titre indicatif
CM
du 26 septembre
2023, DL2023-55).
Cette redevance sera révisable par décision du conseil municipal
L'autorisation est
accordée personnellement et est incessible.
Elle ne peut
en
aucun cas
être
cédée de quelques manières que ce soit.
En cas de changement de gérance de l'enseigne, il
appartient
aux
bénéficiaires
d'en
infonner
la
commune.
Une
nouvelle demande
devra
être
présentée.
L'autorité municipale se réserve le droit de ne pas renouveler la présente autorisation.
Ce permis d'occupation doit se trouver en permanence dans l'établissement afin d’être présenté à toutes demandes des services municipaux ou de tout représentant de la force publique.ARTICLE 8 : DELAI D'EXECUTION Le présent permis d'occupation du domaine public sera périmé de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration d'un délai d’un an, soit à compter du 1“ janvier 2027. ARTICLE 9 : ASSURANCES-RECOURS Les permissionnaires s'engagent à couvrir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle susceptible d'être engagée du fait de leurs activités, dans les cas où elle serait recherchée, notamment à la suite de tous dommages corporels, matériels, causés aux tiers ou aux personnes (employé(e)s ou non). ARTICLE 10 : SANCTION Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 11 : DESTINATAIRES Monsieur l'adjoint délégué à la sécurité publique, prévention du territoire, activité économique et vie animale,
le responsable de la brigade de gendarmerie,
Monsieur Kenny INGANI et
Monsieur Damien BASTON,
co-géranis,
le responsable de la police municipale et tous
les
agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait
à
Pégomas,
le
0
mai
2026.DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
1
de Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
me 06580
Téléphone
: 04 93 42
Télécopie : 04 97 05 25 50
ARRETE TEMPORAIRE
AUTORISANT A OCCUPER PRIVATIVEMEN
UNE PARTIE DE LA PLACE DU LOGIS
N° 129/2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE PEGOMAS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 etL2213-1; VU le code pénal et notamment l’article R.610-5 ; VU
la
délibération
du
conseil
municipal
DL2023
55
du
26092023,
fixant
les
tarifs
d'occupation du domaine public à percevoir au profit de la commune ; VU la demande de Monsicur Gilles PINOTTI, gérant de la SARL GIL, exploitant « LE BAR HOTEL DES ALPES »
sis 3 Place du Logis à PEGOMAS ;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
règlementer
ct
d'autoriser
à
occuper le domaine public afin de préserver notamment la commodité de passage et la sécurité publique
:
CONSIDERANT que toutes les autorisations à occuper une partie du domaine public,
pour
quelque durée que ce soit et d'une nature quelconque,
sont subordonnées à une autorisation
préalable du Maire
;
CONSIDERANT qu'il
convient
de
prendre
toutes
les dispositions
pour
permettre
un
bon
déroulement de cette activité sur Le domaine public communalCONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à
la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRE DE L’AUTORISATION Monsieur Gilles PINOTTI, représentant la SARL GIL et exploitant l'établissement « BAR HOTEL DES ALPES » sis 3 Place du Logis
06580
PEGOMAS.
Monsieur Gilles PINOTTI est autorisé à occuper à titre temporaire et révocable, 50 m° du trottoir
de
la
Place
du
logis.
(Actuelle
terrasse
du
restaurant).
ARTICLE 2 : DUREE DE L'AUTORISATION L'autorisation d'occuper la place du Logis est consentie au permissionnaire susvisé à titre précaire et révocable pour une période de trois ans à compter du 1“'janvier 2026. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement express sur demande écrite, 15 jours au moins avant le 30 décembre 2029. L'emplacement ainsi que ses abords immédiats, seront tenus dans un parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détériorations, dégradations ou salissures
constatées, la commune de Pégomas fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. A
la
fin
de
l'autorisation.
le
bénéficiaire
devra
évacuer
immédiatement
la
dépendance
domaniale qu'il occupe sans qu'aucun dédommagement, d'aucune nature que ce soit, ne soit versé.ARTICLE 3 : RESILIATION ANTICIPEE PAR LA COMMUNE La
résiliation
de
la
présente
autorisation
peut
intervenir
avant
la
fin
du
délai
initialement
prévu
sans préavis pour un motif d'intérêt général, notamment pour des impératifs d'utilisation de l'espace,
pour
des
nécessités
publiques
ou
des
aménagements
publics,
sans
qu'aucune
indemnité ne soit versée, à aucun titre que ce soit. ARTICLE
4:
RESILIATION
DU
FAIT
DU
COMPORTEMENT
DU
PERMISSIONNAIRE La présente autorisation est révocable par la commune, en cas d’inexécution par le bénéficiaire de l’une de
ses
obligations,
quinze jours
calendaires
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Passé ce délai de
15 jours, les lieux devront être libérés et si nécessaire, remis en état. La
redevance sera due au prorata des mois d'occupation du domaine public.ARTICLE
5:
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
L'AUTORISATION
PAR
LE
PERMISSIONNAIRE Le bénéficiaire pourra
demander à la commune de lui retirer son autorisation pour tout motif
(notamment, pour cessation d'activité) en présentant sa demande au moins trois mois avant, par lcttre recommandée avec accusé réception, adressée à la commune, sans indemnité au profit du permissionnaire.
La
redevance sera alors due au
prorata des mois d'occupation du domaine
public. ARTICLE 6 : OBLIGATION DU PERMISSIONNAIRE Le permis d'autorisation est accordé sous réserve de ne troubler ni l'hygiène, ni l'ordre ou la tranquillité publiques. Le
+
De payer la redevance due, calculée en fonction de la surface d'occupation des tarifs unitaires au m° fixés par le conseil municipal ;
+
De respecter la matérialisation mise en place par la présente autorisation ;
+
De veiller au ramassage des déchets
issus de son activité et au maintien en bon
état
d'entretien et de propreté de l’espace occupé ;
+
Deréparer
les
dégâts
és
au
domaine
public
;
+
De
remettre
les
lieux
en
état
à
la
fin
de
chaque
période
autorisée
par
la
présente
autorisation.
ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES : REDEVANCE En contrepartie de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire devra verser, à terme chu, dès réception d'un avis des sommes à payer de la trésorerie, une redevance annuelle de 1
300.00
€ (mille trois
cent
euros),
calculée
sur
la
base
annuelle
de
26
€ (vingt-six
euros)
par
1
conformément aux tarifs fixés par le conseil municipal (à titre indicatif
CM
du 26 septembre
2023, DL2023-55). Cette redevance sera révisable par décision du conscil municipal. L'autorisation est accordée personnellement et est
incessible.
Elle ne peut cn aucun cas être
cédée de quelques manières que ce soit.
En cas de changement de gérance de l'enseigne,
il
appartient
au
bénéficiaire
d'en
infonner
la
commune.
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée.
L'autorité municipale se réserve le droit de ne pas renouveler la présente autorisation
Ce permis d'occupation doit se trouver en permanence dans l'établissement afin d'être présenté à toutes demandes des services municipaux ou de tout représentant de la force publique.ARTICLE 8 : DELAI D'EXECUTION Le présent permis d'occupation du domaine public sera périmé de plein droit s’il n'en est pas fait usage avant l'expiration d’un délai d’un an, soit à compter du 1°" janvier 2027. ARTICLE 9 : ASSURANCES-RECOURS Le
permissionnaire
s'engage
à couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa responsabilité
civile
professionnelle susceptible d'être engagée du fait de ses
activités, dans les cas où elle serait
recherchée,
notamment
à
la
suite
de
tous
dommages
corporels, matériels,
causés
aux
tiers
ou
aux personnes (employé(e)s ou non). ARTICLE 10 : SANCTION Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la
réglementation en
vigueur. ARTICLE 11 : DESTINATAIRES Monsieur
l’adjoint
délégué
à la
sécurité
publique,
prévention
du
territoire,
activité
économique
et vie animale, Le responsable de la brigade de gendarmerie, Monsieur Gilles PINOTTI, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Pégomas, le 12 mai 2026.Arrêté N°130/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
Pégomas, le 07 mai 2026
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
SUITE A UNE DEMANDE
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN
ue
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone : 04 93 42 22 22 Télécopie
:
04
97 05
25 50
Arrêté
N°130/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l’Arrêté Préfectoral
n°2015-96 du
30 janvier 2015,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du
17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le Ler janvier
2016, VU la demande d’autorisation d’ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 07 mai 2026 émanant de Madame Di Renzo Séverine représentante de l'association « Capoeira pour tous », consécutive au
spectacle « Passage de corde » qui aura lieu le samedi 30 mai 2026 de
19h00 à 23h00, au complexe Gaston Marchive à Pégomas, CONSIDERANT qu'il appartient à
l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publiques
notamment dans
les
débits de boissons,
spectacles, jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Di Renzo Séverine représentante de l'association « Capocira pour tous », est autoriséc à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 30 mai 2026 de 19h00 à 23h00, lors du spectacle « Passage de corde » qui aura lieu au complexe Gaston Marchive à Pégomas.Arrêté N°130/2026
ARTICLE
2
: le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
Prendre toutes
les
dispositions utiles
en
vue
d'éviter une
consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuelles nuisances sonores de nature à troubler la tranquillité publique et de générer des conduites à risques. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui. = Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l’heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation: - Faire respecter la propreté des lieux. ARTICLE 3
: à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou
du troisième groupe), à savoir -
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non
fermentés ou
ne comportant
pas,
à
la
suite d'un
début de
fermentation, de traces
d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool, -
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints Les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE 4
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
I peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. ARTICLE 5
:
Madame le
Maire de Pégomas,
Monsieur
Le Commandant de la
Brigade de
Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Monsieur
le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
LENCO ETES
COMMUNE DE PÉGOMAS
KE
N°131/2026
Objet
:Abattage d'un
pin
06580
Téléphone
: 04 93.42.22.22
Le Maire de la Commune de PEGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière du 31/07/2002 (livre
1,
8
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur du périmètre de l'agglomération et en
particulier, pour son
article
L.115.1,
le pouvoir d'arrêter la date des
travaux, VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par M. BARBINI Stéphane domicilié N°11 rue Paganini 06000 NICE, pendant la réalisation de travaux d'abattage d'un arbre de type pin situé,
chemin de Clavary à 06580 PÉGOMAS
à
compter du 14 mai 2026 jusqu'au 15 mai 2026 inclus. VU l’état des lieux, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
La société BRUNO Jardin sise 76 chemin des
Puverels à 06580 PEGOMAS est autorisée à
effectuer
les
travaux
d’abattage d’un
arbre
de
type
pin
situé,
chemin
de
Clavary à
06580
PÉGOMAS à compter du 14 mai 2026 jusqu'au
15 mai 2026 inclus.
ARTICLE
2
La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens altenés par feux tricolores (KR1 1) sans gêne à la circulation. Lors des travaux nécessitant une interruption temporaire de la circulation, la coupure ne devra pas dépasser 3 minutes La circulation devra être rétablie le soir à partir de 17 heures jusqu'à 8 heures.ARTICLE
3
Au droit du chantier : -
Le
stationnement
et le
dépassement
des
véhicules
sont
interdits.
- La
vitesse
est
limitée
à
30
km
h.
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à
l'instruction intenministérielle
du
31
07
2002
seront mis
en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la
personne
chargée
des
travaux.
Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec la signalisation permanente des lieux, être valorisée et lisible. Cette signalisation devra être installée si possible sur le trottoir ou un accotement. Ces panneaux devront, dans la mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques
en
cas
de
renversement.
+ L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu. ARTICLE
5
Un état des lieux sera effectué en présence du directeur du service travaux, sécurité, voirie, avant le commencement des travaux. ARTICLE 6 Dès l'achèvement des travaux, Le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état initial. Il prendra contact avec le directeur
des services travaux sécurité voirie, au : 06.26.94.46.85 afin
que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE
7
La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents. L'entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. ARTICLE 8 La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale des Services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, et la société BRUNO Jardins sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pégomas, le 12 mai 2026 Florence
SIMON,
£
aire de PégomasArrêté N°132/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pégomas, le 12 mai 2026
ARRÊTÉ PORTANT
|
REGLEMENTATION SUITE À UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION DE FERMETURE
éighon:0498
4222
TARDIVE
TEMPORAIRE
Télécopie : 04 97 05 25 50
Arrêté N°132/2026
Madame
le
Maire
de Pégomas,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, VU le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2, VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3311-1
à L.3353-6 et R.3332-4 à
R.3353-9, VU
le décret n° 2006-1099 du 31
août 2006 relatif à
la lutte contre les bruits de voisinage et
modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), VU l'Arrêté Préfectoral relatif
à
la lutte contre le bruit en date du 18 mars 2002 et notamment son
article 2, VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2015-96
du
30 janvier
2015,
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture des débits de boissons dans les Alpes-Maritimes, VU
la demande d'autorisation de
fermeture tardive du 05
mai 2026, présentée par Madame
MORENO Julie,
gérante de l'établissement à l'enseigne « Le Coin des Filles » situé au 84
Place du Logis à PÉGOMAS 06580, pour le samedi 30 mai 2026
jusqu’à 01h30 du matin,
CONSIDÉRANT que des dérogations de « fermeture tardive » peuvent être accordées par le Maire jusqu’à 01H30, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé.Arrêté N°132/2026
ARRETE
ARTICLE
1
:
Madame MORENO Julie est autorisée à maintenir son établissement à l'enseigne « Le Coin des Filles » ouvert la nuit du samedi 30 mai 2026 jusqu’à 01h30 du matin, à la condition
que
son exploitation ne constitue pas un risque de trouble au bon ordre ou de la tranquillité publique. ARTICLE:
:
La présente
autorisation
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable,
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment pour des motifs d'ordre public. ARTICLE 3: L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite : Y
D'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute,
“
De refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse,
LA
De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de
leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité
du
voisinage,
+
De ne pas vendre d'alcools aux mineurs conformément à
l'article L3353-3 du code de la
santé publique En
cas
d'incident,
l’exploitant
doit
sans
délai
alerter
l'autorité
de
police
compétente
en
l'occurrence la Brigade de Gendarmerie Nationale de Pégomas. ARTICLE
4
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale des
Services
et
Monsieur
le
Chef de
la
Police
Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en
ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté.
Florence SIMON
SIR£
DE PEGOMASDEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement de Grasse
ARRETE N°133/2026
Autorisant un remplacement d'enseignes au 526
Boulevard de la Mourachonne
06580
Téléphone
:
04
93 42 22
22
Le Maire de la commune de Pégomas, Vu
le
code de
l'Environnement,
notamment
ses articles
L.581-18 et
L.581-21,
R.581.9 à
R.S81-13,
R.581-16
et
R.581-58
à
R.581-65,
Vu le Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé par délibération du conseil municipal le 28/06/2023, Vu la demande
d'autorisation
préalable déposée le 21042026
par la
société OPEN SUN CONCEPT
représentépar
Mme
Laetitia
GLAZIOU)
et
enregistrée
sous
le
numéro
AP
006090
26
E0001
concernant un remplacement d'enseignes, sise 526 Boulevard de la Mourachonne - 06580 PÉGOMAS, Considérant que le projet consiste au remplacement de 3 enseignes de même dimensions avec deux enseignes rectangulaires de 2 x 0,50 m parallèles à la façade et une enseigne drapeau carré de 0,80 x 0,80 m,
réalisées en
aluminium
composite
avec
impression
numérique
pelliculée
anti-UV et
sans
dispositif lumineux, les 3 enseignes étant sur fond blanc avec un lettrage sans relief couleur or,
ARRETE
Article UNIQUE : L'autorisation de remplacement d'enseignes sur les façades du n°526 Boulevard de la Mourachonne, objet de la demande susvisée, est accordée et assortie des prescriptions suivantes :
=
Les enseignes seront maintenues en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement par la personne exerçant l'activité qu'elle signale.
=
Les enseignes devront être supprimées par la personne qui exergait l'activité signalée et
les
lieux devront être remis
en état dans les trois mois suivant la cessation de cette activité.
Fait à Pégomas, le 13 mai 2026 Florence
SIMON,
Maire de Pégomas
(Copie du présent orrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
Page
1
sur2| Voies et détais de recours : Dans un délai de deux mois
à
compter de la date de La notification. les recours suivants
peuvent
tre introduits conformément aux dispositions des articles R.
4211 et suivants du code de justice administrative
— un recours gracieux,
adressé
à Madame
le Maire de Pégomas
Service
Urbanisme
169 avenue de Grasse - 06580 PÉGOMAS
Dans
ce
cas,
le silence
de
l'Administration vaut rejet implicite
au
terme d'un délai
de deux mois.
Apres un recours gracieux.
Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite
de ce recours.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal
Administratif de Nice,
18 avenue des Fl
CEDEX
|
Le
Tribunal
Administratif
peut être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours » accessible
par
le site
intemel ww telerecours.fe
CS
61039
06050
NICE
Page
2 sur2DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
COMMUNE
DE
PÉGOMAS
N°134:2026
06580
Objet : Réservation de places de stationnement
Téléphone :
04 93.42.22.22
Place Gaston Armanet et parking San Niccolo
Télécopie
:
04
97.05.25.50
Le Maire de Ia Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
VU
la demande, de
INEO
Agence Réseaux
Côte d'Azur
1035
chemin de
la
Plaine 06250
MOUGINS, pour la réservation de places de stationnement, sur la place Gaston Armanet et le parking San Niccolo à 06580 PEGOMAS. CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer, la sécurité des ouvriers, et des usagers du parking, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE1
: l'entreprise INEO est autorisée à réserver 5 places de stationnement à
la fois au
fur et à mesure de l'avancement du chantier sur la place Gaston Armanet et le long du parking San Niccolo, à partir du 18 mai 2026 jusqu'au 22 mai 2026 de 8h00 à 17h00. ARTICLE 2 : L'entreprise prendra en charge, la veille, le balisage par des barrières de la zone considérée pour en réserver les emplacements. ARTICLE 3 Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché, sur des supports visibles de chaque côté de l'espace réservé ARTICLE 4 Un état des lieux sera effectué en présence du Responsable des Travaux et du Responsable de Gestion de Voirie Communale.ARTICLE
5
Dès
l'achèvement
de
l'occupation,
le
Permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la zone et ses dépendances à l’état initial. 11 prendra contact avec le Responsable de Gestion de Voirie au : 06 26 94 46 85 afin que celui- ci effectue un contrôle. ARTICLE 6 La présente autorisation, est pour tout ou partie révocable à toute période sans indemnité soit pour des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
penissionnaire
des
prescriptions imposées par le réglement de voirie visé aux articles précédents. Le demandeur sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant le transfert ARTICLE 7:
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions pourra faire l'objet d'une
mise en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire. ARTICLE 6 : Madame le Maire de Pégomas. la brigade de Gendarmerie de Pégomnas, la police municipale. la directrice générale des services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal et l'entreprise INEO sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté
Pégomas, le
18 mai 2026
Pour le Maire l'adjoint délégué Aux Travaux, Équipements communauxArrêté
N°135/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
DES ALPES-MARITIMES
—
(Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
18
mai
2026
ARRETE MUNICIPAL
o6ssn
DONNANT AUTORISATION DE
nn
STATIONNEMENT POUR
Téléeapie:
04 97 09
2550
L’INSTALLATION D'UN FOOD-TRUCK
Arrêté N°135/2026
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU le Code de la Route, VU
le
Code
Pénal,
VU
la
demande
établie
le
12
mai
2026
par
le
gérant
du
Food-Truck
« OPearl»
pour
l'installation du Food-Truck sur l'emplacement livraison au 167 Chemin de l’Écluse le samedi 23
mai
2026
de
22h00
à
OTh00,
CONSIDERANT qu'il convient de réserver l'emplacement livraison devant la salle Pallida au 167 Chemin de l’Écluse à Pégomas, afin d’en sécuriser l'accès.
ARRETE
Article
æ pétitionnaire est autorisé à occuper l'emplacement livraison au 167 Chemin de
l'Écluse à Pégomas, le samedi 23 mai 2026, de 22h00 à O1h00. Article 2
: La signalisation, ainsi que la mise en place de barrières de réservation seront prises
en charge par les services techniques de la ville de Pégomas.Arrêté N°135/2026
Article 3 : Seront considérés comme génants au sens de l'article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté. Article
4 : Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées,
la Commune de
Pégomas
fera
procéder aux
travaux
de
remise en
état aux
frais
exclusifs du permissionnaire. Article 5 : L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls des bénéficiaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6
: Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement.
Article 7
:
Le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nice ou
sur intemet, à l'adresse www
fi,
dans un délai
de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. 11 peut
également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le
Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en
ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
:MAÎRE DE
PEGOMASArrêté N°136/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement de Grasse
MSIE DE PECONES
Pégomas, le 18 mai 2026
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
SUITE A UNE DEMANDE
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone : 04 93 42 22 22 Télécopie : 04 97 05 25 50
Arrêté N° 136/2026
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU
l’Arrêté Préfectoral
n°2015-96
du 30 janvier 2015,
fixant les heures
d'ouverture et
de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du
17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur Le Ler janvier
2016, VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 26 avril 2026
émanant de
l’Association
« ARABESQUE » sise
au
n°138
Avenue des Poilus, 06140
VENCE, consécutive à la journée « Spectacle de danse » qui aura lieu le samedi 06 juin 2026 de 21h00 à 23h00, à la Salle Mistral à Pégomas, CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
le
bon
ordre
ainsi
que
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques,
notamment dans Les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
ARRETE
ARTICLE
_1
:
l'Association
« ARABESQUE »
sise
au
n°138
Avenue
des
Poilus,
06140
VENCE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 06 juin 2026 de 21h00 à 23h00, lors du « Spectacle de danse » qui aura lieu à la Salle Mistral à Pégomas,Arrêté N°136/2026
de l'autorisation susvisée s'engage à
:
-
Prendre toutes les dispositions
utiles en
vue
d'éviter une
consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuelles nuisances sonores de nature à troubler la tranquillité publique et de générer
des
conduites
à risques.
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui. - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation. - Faire respecter la propreté des lieux. ARTICLE3
: À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou
du troisième groupe), à savoir -
Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non
fermentés ou
ne comportant pas, à la suite
d'un
début de
fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool, =
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE 4
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur intemet, à l'adresse www
telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. ARTICLE
5
:
Madame
le
Maire de
Pégomas,
Madame
la
Directrice
Générale des
Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Chef
de
la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Arrêté
N°137/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
=
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 18
mai
2026
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION
z
SUITE A UNE DEMANDE
06580
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
Télégione : 0493 42 _.
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Télécopie
: 04
97 05
25 50
Arrêté
N°
137/2026
Madame le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30 janvier 2015,
fixant
les heures
d'ouverture et
de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du
17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le
1er janvier
2016, VU la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 05 mai 2026 émanant de l'Association « L’AIPEGO » sise au n°805 route de la Fénerie - PEGOMAS - 06580, consécutive à la jouée « Fête de l’école Jules Ferry » qui aura lieu le lundi 15 juin 2026 de 17h00 à 00h00, à la Salle Mistral à Pégomas, CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
le
bon
ordre
ainsi
que
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques,
notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
ARRETE
ARTICLE
1 : « L'AIPEGO » sise au n°805 route de la Fénerie - PEGOMAS - 06580, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le lundi 15 juin 2026 de 17h00 à 00h00, lors de la « Fête de l’école Jules Ferry» qui aura lieu à
la Salle Mistral à Pégomas.Arrêté N°137/2026
ARTICLE
2
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage à
-
Prendre toutes
les dispositions
utiles en
vue
d'éviter une consommation
abusive d'alcool,
génératrice d'éventuelles nuisances
sonores de
nature à troubler
la tranquillité publique et
de
générer des conduites à risques. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger
de
la
vie
d'autrui
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation.
- Faire respecter la propreté des lieux. ARTICLE
3
:
À
cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou
du troisième groupe), à savoir -
Boissons du premier groupe:
les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur internet, à l'adresse 1ww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. ARTICLE
5
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques et Monsieur le Chef
de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Florence SIMONArrêté
N°138/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
18
mai
2026
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
gs)
SUITE A UNE DEMANDE
06580
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN
re
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone : 04 93 42 22 22 Télécopie
: 04 97 05
25 50
Arrêté N°138 /2026
Madame le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l’Arrêté Préfectoral
n°2015-96 du 30 janvier 2015,
fixant
les heures d'ouverture et de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du
17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le
Ler janvier
2016, VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 03 mai 2026 émanant de l'Association « L'AIPEGO » sise au n°805 route de la Fénerie - PEGOMAS - 06580, consécutive à la journée « Spectacle du périscolaire de l’école Jean Rostand » qui aura lieu le vendredi 22 mai 2026 de 16h30 à 23h30, à la Salle Mistral à Pégomas, CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
le
bon
ordre
ainsi
que
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques,
notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
ARRETE
ARTICLE
1
:
« L'AIPEGO »
sise au n°805
route de
la Fénerie - PEGOMAS - 06580, est
à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 22 mai 2026 de 16h30 à 23h30,Arrêté N°138/2026
lors du « Spectacle du périscolaire de l’école Jean Rostand » qui
aura lieu à la Salle
Mistral à
Pégomas. ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice d'éventuelles nuisances sonores de nature à troubler la tranquillité publique et de générer des conduites à risques. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de
la vie d'autrui.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. = Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation. - Faire respecter la propreté des lieux. ARTICLE3
: À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou
du troisième groupe), à savoir : =
Boissons du premier groupe
: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo! supérieures à 1,2 degré d'alcool, =
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE
4 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur internet, à l'adresse 1vw.iclerecours.fr,
dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. 1! peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. ARTICLE
S$
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Madame
la
Directrice Générale des
Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services: Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Florence SIMON
DE PEGOMASArrêté
N°139/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
a
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
18
mai
2025
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
SUITE A UNE DEMANDE
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
_. inbone : 04552 _...
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Télécopie :
04
97 05 25 50
Arrêté N°139/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU
l'Arrêté Préfectoral
n°2015-96
du
30 janvier 2015,
fixant
les heures
d'ouverture
et
de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le Ler janvier 2016, VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 28 avril 2026 émanant de Madame Isabelle PELAPRAT, représentant l'école Jean Rostand - PEGOMAS 06580, consécutive au spectacle de « fête de l’école » qui aura lieu le mardi 09 juin 2026 de 17h00 à 23h00, à la Salle Mistral à Pégomas, CONSIDERANT qu'il appartient à
l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Isabelle PELAPRAT représentant l’école Jean Rostand - PEGOMAS - 06580, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le mardi 09 juin 2026 de 17h00 à 23h00, lors du spectacle de « fête de l’école » qui aura lieu à la Salle Mistral à Pégomas.Arrêté N°139/2026
ARTICLE
2
:
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice d'éventuelles nuisances sonores de nature à troubler la tranquillité publique et de générer des conduites à risques. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme. - Rappeler que chacun
peut
voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en
danger de la vie d'autrui. - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation.
- Faire respecter la propreté des lieux. ARTICLE 3 :
à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou
du troisième groupe), à savoir =
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non
fermentés ou ne comportant pas,
à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
+
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE 4
:
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur internet, à l'adresse www telerecours fr, dans un délai de deux mois
à compter de
sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l'objet d’un recours
gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. ARTICLE $
:
Madame le
Maire de Pégomas,
Monsieur Le Commandant de la
Brigade de
Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêtéDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE DE PÉGOMAS
tp
N°140/2026
LE)
Objet : Travaux de changement d'une glissière de
Téléphone
: 04
93.42.22.22
sécurité
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31/07/2002
(livre
1,
8
partie),
VU
la
loi
N° 83.413 du
22 juin
1989 confiant au Maire de
la commune,
la
mission de coordonner les
travaux à exécuter sur
les
voies publiques
situées à
l'intérieur du
périmètre de l'agglomération et
en
particulier, pour son article L.115.1, le pouvoir d'arrêter la date des travaux, VU la demande de réglementation temporaire
de
la circulation
et du stationnement adressée par la Mairie
de Pégomas, 169 avenue de Grasse 06580 PEGOMAS, durant les travaux de changement d'une glissière de sécurité au N°470 chemin du Castellaras 06580 PEGOMAS, à compter du
1 juin 2026 à 22h00
jusqu'au 2 juin 2026 4h00. VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les
mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
ouvriers de l’entreprise
ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a
lieu
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLI L'entreprise AGILIS sise, N°245 Allée du Sirocco
ZA La Cigalière IV 84250 LE
THOR est autorisée
à effectuer les travaux de changement d’une glissière de sécurité au N°470 chemin du Castellaras 06580 PEGOMAS, à compter du
1" juin 2026 à
22h00 jusqu'au 2 juin 2026 4h00.
ARTICLE 2 La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens altemés par un pilotage manuel {panneaux
B1 5/C18), neutralisation de la voie de droite dans le sens de la montée.
Le temps d'attente si
déplacement du véhicule ne devra pas dépasser les 2 minutes. ARTICLE 3 Au droit du chantier
:
-
Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits.
-
La
vitesse
est
limitée
à
30
knv/h.
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.ARTICLE
4
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux - Cette
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la
nature
des
voies,
visible, être
cohérente
avec
la
signalisation
permanente
des
lieux.
être
valorisée
et
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée si possible sur le trottoir ou un accotement, Ces panneaux devront, dans la mesure du possible, être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu. ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
des
services travaux,
sécuri
commencement
des
travaux.
é el
voirie avant
le
ARTICLE 6 Dès
l'achèvement des
travaux.
le
permissionnaire
devra
enlever tous
décombres
et
matériaux.
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à
l'état
initial
Il
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
au
: 06
26
944
685
afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle
en
cours
de
rebouchage
des
tranchées.
ARICLE 7 La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période.
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérét
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
penmissionnaire
des
prescriptions
imposées
par
le
réglement
de
voirie visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entiérement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
ARTICLE 8 Le
penmissionnaire
est
tenu
d'acquitter
le
drout
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022,
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
9
La
brigade
de
Gendarmerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la
directrice
générale
des
services.
le
service
gestion
de
voir,
le
centre
technique
municipal.
et
l'entreprise
AGILIS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme, de
l'exécution
du
présent
arrêté
Pégomas,
le
19
mai
2026
Pour le Maire l'adjoint délégué aux
l'ravaux.
Lquipements communaux et domaine public effi-Pierre
BERTANAArrêté N°141/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
20 mai
2026
ARRETE MUNICIPAL CONCERNANT
L’ENLEVEMENT D'UN VEHICULE
ABANDONNE
Téléphone : 04 93 42 22 22 Télécopie : 04 97 05 25 50
Arrêté N° 141/2026
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la route (articles L325-1
et suivants),
VU la présence d’un véhicule abandonné de type Peugeot 106, immatriculé 7907 XT 06, situé sur la parcelle cadastrée AW n°27 sise à Pégomas, VU la mise en demeure adressée par courrier recommandé le 14 avril 2026 par la commune de Pégomas
à
Monsieur
BATTAGLIA
Julien
propriétaire
présumé
du
véhicule
Peugeot
106
immatriculé 7907 XT 06 restée sans réponse, VU l'état de dégradation avancée du véhicule constatée par la Police Municipale de Pégomas {voir Rapport de constatation n°68/2026 en annexe), CONSIDERANT que ce véhicule est en état d’épave et présente un risque pour la sécurité, la salubrité ainsi qu’un risque environnemental ; CONSIDERANT que la mise en demeure est restée sans effet en date du 14 avril 2026 ; CONSIDERANT
que
Monsieur
BATTAGLIA
Julien
propriétaire
présumé
du
véhicule
Peugeot
106 immatriculé 7907 XT 06, n’a pas procédé à son enlèvement malgré la mise en
demeure adressée ;Arrêté N°141/2026
ARRÊTE
Article 1
: L'inexécution de la mise en demeure adressée à
Monsieur BATTAGLIA Julien
propriétaire présumé du véhicule Peugeot 106 immatriculé 7907 XT 06 dans le délai imparti caractérise un abandon et une carence dudit propriétaire du véhicule. Article 2
:
Par
conséquent le syndic de copropriété FONCIA SOGICA
représentée par son
assistance
de
copropriété
en
exercice,
Madame
Mariane
DUMONT
est
autorisée
à
faire
procéder à l'enlèvement et à la déconstruction du véhicule par un professionnel agréé VHU à savoir le garage DEMOLIAUTO sise 4], Chemin du vieux pont à 06130 Grasse. Article 3 : Les frais engagés pourront être imputés au propriétaire du véhicule. Article
4 : Les opérations d'enlèvement seront réalisées sous la respansabilité exclusive de la
personne
qui
les
engage,
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable,
notamment
environnementale. Article 5
: Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Fait à Pégomas le, 20 mai 2026DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse
à
ARRÊTÉ DE MADAME
LE MAIRE
MAIRIE DE PÉGOMAS
e COMMUNE DE PÉGOMAS
N°142/2026
06580
Objet : Reprise conduite assainissement collectif
Téléphone :
04 93.42.2222
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune
de PÉGOMAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31:07/2002 (livre 1, 8° partie), VU la loi N° 83.413 du
22 juin
1989 confiant au Maire de la commune,
la
mission de coordonner les
travaux à exécuter sur les voies publiques situées à
l'intérieur du périmètre de l'agglomération et en
particulier, pour son article L.115.1, Le pouvoir d'aréter la date des travaux, VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par La mairie de Pégomas,
169 avenue de Grasse 06580 PEGOMAS, pendant la réalisation de travaux de reprise de
conduite assainissement, N°1 chemin de l'hôpital, à 06580 PÉGOMAS à compter du 1° juin 2026 jusqu'au 07 août 2026 inclus. VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a
lieu
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
!
L'entreprise POLITI sise,
137 Route de Grasse à 06740 CHATEAUNEUF, est autorisée à effectuer les
travaux de reprise de conduite assainissement, N°1 chemin de l'hôpital, à 06580 PÉGOMAS à compter du 1 juin 2026 jusqu'au
7 août
2026 inclus.
L'entreprise devra être en possession des déclarations d'intention de commencement de travaux. ARTICLE 2 La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens alternés manuels
(K 10) ou par
feux tricolores (KRI 1) sans gêne à la circulation. La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les jours
de
18
heures jusqu’au
lendemain
à
8
heures
et
en
intégralité les samedis et dimanches. En fonction de l'avancement du chantier, l'entreprise pourra être amenée à intervenir le samedi de 8h00 à 18h00.
La circulation devra être rétablie en intégralité les dimanches et les samedis hors travauxARTICLE 3 AAu
droit
du
chantier
- Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La
vitesse
est
limitée
à
30
knvh
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. ARTICLE 4 + Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministérielle du 31 07 2002 seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée
des
travaux
- Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec
la signalisation permanente des
lieux,
être valorisée et
lisible.
Cette
signalisation devra être
installée si possible sur Le trottoir ou un accotement,
Ces panneaux devront, dans la mesure du possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement -
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
ARTICLE 5 Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement
des
travaux.
ARTICLE 6 Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état initial. Il prendra contact avec le directeur des services travaux, sécurité, voirie au : 06 26 944 68$ afin que celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour un non-respect par le penmissionnaire des prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux aticles précédents.
L'entrepnse sera entièrement responsable de tous les
incidents
et
accidents
qui
pourraient survenir
du
fait
du
chantier
ARTICLE
8
La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la directrice générale des services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, et l'entreprise POLITI, sont chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
22 mai 2026Arrêté N°143/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
——
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
26
mai 2026
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR
Téléphone
: 04 93 42 22 22
LE PARKING GASTON MARCHIVE AINSI QUE
Télécopie
: 04 97 05 25 50
LA PRIVATISATION DU CITY STADE POUR L’INSTALLATION D’UNE PISTE CYCLABLE PEDAGOGIQUE ET D’UN PARCOURS DE
MANIABILITE
Arrêté N° 143/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU la demande émanant de Madame PELAPRAT Isabelle directrice de l’école primaire Jean ROSTAND
concernant
l'installation
d’une
piste
cyclable
pédagogique
sur
une
partie
du
parking Gaston MARCHIVE ainsi qu’un parcours de maniabilité à l’intérieur du « City Stade », CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des élèves de l’école primaire Jean ROSTAND), il ya lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes,Arrêté N°143/2026
ARRETE
Article 1
: Les formateurs sont autorisés à occuper 40 places de stationnement sur le parking
Gaston
MARCHIVE
ainsi
que
le
« City
Stade »
pour ÿ
installer respectivement une piste
cyclable pédagogique et un parcours de maniabilité. Article 2 : Le mardi 23 juin 2026
+
40
places
de
stationnement
seront
réservées
sur
le
parking
du
stade
Gaston
MARCHIVE au droit du « City Stade » de 08h00 à 13h00.
+
Le
«City
Stade »
sera
privatisé
pour
l'installation
d'un
parcours de
maniabilité de
08h00 à
13h00.
Article 3 :
La
signalisation
sera
prise
en charge
par les services techniques de
la
ville de
Pégomas. Article 4 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions pourra faire l'objet d’une mise en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire. A
le 5 : Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement.
Article 6
:
Le présent arrêté pourra
faire l'objet d’un
recours contentieux devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
intemet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Il peut également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
7
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
DE PEGOMASArrêté N° 144/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
‘Arrondissement de Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
Pégomas, le 27
mai 2026
ARRETE
MUNICIPAL
nd
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
“Téléphone: 0493 Cr)
SUR LE PARKING EN TERRE
Télécopie: 04 97 05 25 50
(PARCELLE AX 44) JOUXTANT LE FOOD-TRUCK « CHEZ DELPHINE »
Arrêté
N°
144/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
ie
Code
du
Commerce,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU la demande établie le
18 novembre 2025 par Monsieur DUMONT Thierry président de
association « PMCCA » désignée comme pétitionnaire sise au 335 Chemin de Cabrol 06580 Pégomes, pour l'organisation d’une « Journée balade en moto » le samedi 06 juin 2026. CONSIDERANT qu'il convient
de réserver l’ensemble des places de stationnement du parking
en terre (parcelle AX 44) au droit du Food-truck « Chez Delphine ». CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité compétente de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation aux abords du lieu de la manifestation.Arrêté N° 144/2026
ARRETE
Article
1 : Monsieur
DUMONT
Thierry
est
autorisé
à
occuper
l’ensemble
des
places
de
stationnement du parking en terre qui se situe entre les numéros 61 et 161 du Chemin de Cabrol {parcelle AX 44) le samedi 06 juin 2026 de 10h00 à 16h00. Article 2:
La
signalisation
sera
prise en
charge
par
les
services techniques de
la ville de
Pégomas. Article 3 ; Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures
constatées, la Commune de Pégomas
fera procéder aux travaux de remise en état aux
frais
exclusifs du permissionnaire. Article
‘utilisation du domaine public se fera aux risques et périls des bénéficiaires.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article
5 : Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de La Route,
les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté. Article 6 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions pourra faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire
7 : Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement. le 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur interet, à l'adresse www Lelerecours fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
11 peut également faire l’objet d'un
recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
9
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Chef
de
la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Florence SIMONDEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES.
—
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
06580
Téléphone
:04 93
42
22 22
Télécopie
: 04 97 05
25
50
ARRETE TEMPORAIRE
AUTORISANT A OCCUPER PRIVATIVEMENT
UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC
N°
145/2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE PEGOMAS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 etL.2213-1
;
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5 ; VU
la demande de Madame Mélanie
LINGER,
représentant
le centre de beauté « Mélanie
Beauté » sis 3 Place du Logis
à PEGOMAS ;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
et
d'autoriser
à
occuper le domaine public afin de préserver notamment la commodité de passage et la sécurité publique
;
CONSIDERANT que toutes les autorisations à occuper une partie du domaine public, pour quelque durée que ce soit et d’une nature quelconque, sont
subordonnées à une autorisation
préalable du Maire ; CONSIDERANT qu'il
convient
de prendre
toutes
les
dispositions
pour permettre
un
bon
déroulement de cette activité sur le domaine public communal : CONSIDERANT qu'il
appartient
au
Maire de prévenir les désordres
et nuisances portant
atteinte au bon ordre ainsi qu'à la sûreté, à
la tranquillité et à la salubrité publiques ;ARRETE
ARTICLE1
: BENEFICIAIRE DE L’AUTORISATION
Madame
Mélanie
LINGER,
représentant
le
centre
de
beauté «
Mélanie
Beauté
»
sis
3 Place
du
Logis
06580
PEGOMAS.
Madame
Mélanie
LINGER
est
autorisée
à occuper
à titre
temporaire
et
révocable,
une
partie
du
domaine public, pour les 25 ans de l'institut, le vendredi 19 juin 2026 de 17h00 à minuit. ARTICLE 2 : DUREE DE L'AUTORISATION L'autorisation
d'occuper
une
partie
du
domaine
public
est
consentie
au
permissionnaire
susvisé
à titre
précaire
et
révocable
le
vendredi
19
juin
2026
à partir
de
17h00
et
jusqu'à
minuit.
L'emplacement
ainsi
que
ses
abords
immédiats,
seront
tenus
dans
un
parfait
état
de
propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détériorations, dégradations ou salissures constatées,
la
commune
de
Pégomas
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs du permissionnaire. A
la
fin
de
l'autorisation,
le
bénéficiaire
devra
évacuer
immédiatement
la
dépendance
domaniale
qu'il
occupe
sans
qu'aucun
dédommagement,
d'aucune
nature
que
ce
soit,
ne
soit
versé. ARTICLE
3
: OBLIGATION
DU
PERMISSIONNAIRE
Le
permis
d'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
est
accordé
sous
réserve
de ne
troubler
ni
l'hygiène,
ni
la
sûreté
ou
la
tranquillité
publiques
et
de
ne pas
obstruer
le
passage
des
piétons.
Le
permissionnaire
a
l'obligation
:
+
De respecter la matérialisation mise en place par la présente autorisation ;
+
De
veiller
au
ramassage
des
déchets
provenant
de
son
activité
et
au
maintien
en
bon
état
d'entretien et de propreté de l’espace occupé ;
+
De réparer les dégâts causés au domaine public ;
+
De remettre les
lieux
en état
à la fin de chaque période
autorisée par
la présente
autorisation.
ARTICLE
4
: CONDITIONS
FINANCIERES
: REDEVANCE
L'occupation
du
domaine
public
est
accordée
au
permissionnaire
à
titre
gratuit,
pour
les
25
ans
de l'institut.L'autorisation
est
accordée
personnellement
et
est
incessible.
Elle
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelques manières
que
ce
soit.
En
cas
de
changement
de
gérance
de
l'enseigne,
il
appartient
au
bénéficiaire
d'en
informer
la
commune
(service
de
la
police
municipale).
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée. L'autorité
municipale
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
renouveler
la
présente
autorisation.
Ce
permis
d’exposer
ses
articles
devant
sa
boutique
doit se
trouver
en
pennanence
dans
l'établissement
afin d'être
présenté
à toutes
demandes
des
services
municipaux ou
de
tout
représentant
de
la
force publique.
ARTICLE 5
: DELAI D'EXECUTION
Le
présent
permis
d'occupation
du
domaine
public
sera
périmé
de
plein
droit
s'il
n’en
est
pas
fait usage. ARTICLE 6 : ASSURANCES-RECOURS Le
permissionnaire
s'engage
à couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
professionnelle susceptible
d'être
engagée
du
fait
de
ses
activités,
dans
les
cas
où
elle
serait
recherchée,
notamment
à
la
suite
de
tous
dommages
corporels,
matériels,
causés
aux
tiers
ou
aux personnes (employé(e)s ou non) ARTICLE
7
: SANCTION
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8
: DESTINATAIRES
Madame
le
Maire,
Monsieur
l'élu
délégué,
le
responsable
de
la
brigade
de
gendarmerie,
Madame
Mélanie
LINGER,
le
responsable
de
la
police
municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pégomas,
le
26
mai
2026,
Florence
SIMQ
Maire
de
PégoDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°146/2026
06580
Objet : Branchement neuf
Téléphone
: 04 93.42.22.22
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière du
31/07/2002
(livre
1,
8°%*
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur du périmètre de l'agglomération
et
en
particulier,
pour son article
L.115.1,
le pouvoir d'arrêter la date des
travaux, VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par SUEZ Chemin de la Plaine 06250 MOUGINS, pendant la réalisation de travaux de branchement neuf, au N°
314 chemin des Terres Gastes à 06580 PÉGOMAS à
compter du
1°
juin 2026 08 h00
jusqu'au
OS
juin
2026
1 7h00.
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
La société FPTP sise, 236 chemin de Carel 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE, est aut effectuer
les
travaux
de
branchement
neuf,
N°
314
chemin
des
Terres
Gastes
à
06580
PÉGOMAS à compter du 1 juin 2026 à 8h00 jusqu’au 05 juin 2026 17h00.ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
une
voie
unique
à
sens
altemés
manuels
{K10) ou
par
feux
tricolores
(KR11)
sans
gêne
à
la
circulation.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations d'intention
de
commencement
de
travaux
La
circulation
devra
être
rétablie
tous
les
soirs
de
17
heures
à 8
heures
et
en
intégralité
les
samedis
et
dimanches.
ARTICLE 3 Au droit du chantier -
Le
stationnement
et
le
dépassement
des véhicules
sont
interdits:
- La
vitesse
est
limitée
à
30
km
h
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circul
- L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu. ARTICLE 4 - Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
à l'instruction
interministérielle
du
31
07 2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des travaux
Cette
signalisation,
pour
un
chantier
fixe,
devra
être
adaptée
à la
nature
des
voies,
visible,
être
cohérente
avec
la
signalisation
permanente
des
lieux,
être
valorisé
et
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
lrottoir
ou
un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible.
être
lestes
avec
des
matériaux
non
agressifs (sacs
de
sable) afin
d'éviter
Les
risques
en
cas
de
renversement
ARTICLE 5 Un
état
des
lieux sera
effectué en
présence
du
directeur
des
services travaux,
sécurité
ct
voirie
avant le commencement des travaux. ARTICLE 6 Dès l'achèvement des travaux, le pennissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
et
ses
dépendances
à l'état initial. Il
prendra
contact
avec
le
directeur
des
services
travaux
sécurité
voirie
au
: 06.26.94.46.85
afin
que celui-ci effectue un contrôle en cours de rebouchage des tranchées. ARTICLE
7
La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le réglement de voirie visé aux articles précédents. L'entreprise sera entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. ARTICLE 8 Le
permissionnaire
est
tenu
d'acquitter
le
droit
d'ouverture
de
tranchée
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
conforme
pas aux
prescriptions
imposées.ARTICLE 9 La
brigade
de
Gendannerie
de
PEGOMAS,
les
services
de
la
police
municipale,
la
Directrice
Générale des Services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, SUEZ et la société FPTP sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Pégomas,
le
28 mai
2026
Pour
le
Maire
l'adjoint
délégué,
Aux travaux, Équipements communaux Et
domaine
publicArrêté N°147/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES {Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
28
mai 2026
ARRETE MUNICIPAL
06
PORTANT SUR LA PRIVATISATION
_—
TEMPORAIRE DU JARDIN PUBLIC
Télé: 04970525
50
«SAN NICCOLO »
Arrêté
N°
147/2026
Madame le Maire de Pégomas, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Pénal,
VU le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur, VU la demande de Madame Elisabeth MESCATULLO Auxiliaire de puériculture du Service Départemental
de
la
Protection
Matemelle
Infantile
d'organiser
l'accueil
d’assistantes
maternelles ainsi qu’une quarantaine d'enfants dans le parc San Niccolé le vendredi 26 juin 2026 de 09h00 à 13h00, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'accès au parc afin d'éviter un regroupement d’enfants trop important.
ARRETE
Article
1 :
L'accès au
parc
San Niccolé
est interdit au public le vendredi
26 juin 2026 de
09h00 à 13h00. Article 2 : L'accès au parc est strictement réservé aux participants de la réunion organisée par le Service Départemental de la Protection Maternelle Infantile de 09h00 à 13h00.Arrêté N°147/2026
Article
3 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville de
Pégomas. Article 4 : Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fï, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
6
:
Madame
le
Maire de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services Techniques et Monsieur le Chef
de
la Police Municipale de Pégomas, sont chargés
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.Arrêté N°148/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
28
mai
2026
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
RÉSERVATION D'UNE PARTIE DE LA
VOIE PUBLIQUE
Téléphone : 04 93 42 22 22 Télécopie
: 04 97
05 25
50
Arrêté
N°
148
/2026
VU le Code général des collectivités territoriales, VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°142/2026
concemant
des
travaux
de
reprise
d'assainissement
coilectif, CONSIDERANT
que
des
travaux
de
reprise
de
conduite
d'assainissement
collectif
nécessitent
l'occupation
partielle
de
la
voie
publique
et
impliquent
des
contraintes
particulières de circulation et de stationnement dans la zone concemée ; CONSIDERANT que la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la bonne exécution des travaux, requièrent la réservation exclusive d'une partie de la voie publique du Chemin de V'Hôpitel
au profit
des employés et véhicules de la société Jean
GAZIGNAIRE
sise
147,
Route de la Fènerie à 06580 Pégomas; CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement des travaux;Arrêté
N°148/2026
ARRÊTE
Article
1 :
À
compter
du
08
juin
2026
et
jusqu'au
07
août
2026
une
partie
de
la
voie
publique
située
entre
le
n°39
et
le
n°138 du
Chemin
de
l'Hôpital
(voie
de
gauche dans
le
sens
Pégomas-La
Roquette)
est
réservée
à titre
exclusif
aux
véhicules
et
aux
employés de
la
société
Jean
GAZIGNAIRE,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
de
canalisation.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
mais
régulée
au
moyen
de
feux
de
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
les
usagers devront
se
conformer
à
la
signalisation temporaire mise en place. Article
3
: La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
(panneaux
de
signalisation,
feux
de
chantier, balisage,
etc.)
seront assurées
par
l'entreprise
POLITI
sise 137,
Route
de
Grasse
à 06740
Châteauneuf-Grasse,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route
et
aux
prescriptions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(SR).
La
signalisation
devra
être
opératiomnelle avant
le
début
des
travaux
(voir
AM
n°142/2026) Article
4:
La
Mairie
de
Pégomas,
décline
toute
responsabilité
pour
les
dégradations,
dommages
ou
préjudices
de
quelque
nature
que
ce
soit
susceptibles
de
survenir
sur
les
véhicules
stationnés
dans
le
périmètre
réservé
ou
à
proximité
immédiate
des
travaux.
Il
appartient
aux
propriétaires
des
véhicules
de
se
conformer aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
de
déplacer
leurs
véhicules
avant
la
mise
en
œuvre
de
la
réservation.
En
cas
de
refus
ou
d'impossibilité,
la
Mairie pourra
faire
procéder
à l'enlèvement
des
véhicules
génants
aux
frais
et
risques
de
leurs propriétaires,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
Article
5:
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
aux
sanctions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
notamment
celles
relatives
à
la
gêne ou
à
l'entrave
à
la
circulation
sur
la
voie
publique.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
‘Administratif
de
Nice
ou
sur
intemet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Article
7
: Madame
le
Maire
de Pégomas,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Travaux
et
Sécurité
Voirie,
Monsieur Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Florence SIMONDEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
—_
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
ARRETE
N° 149/2026
Autorisant le remplacement d'enseignes
apposées parallèlement au mur
au
21
allée
des
Cerisiers
Téléphone
: 04 93
42
22 22
Le
Maire
de
la
commune
de
Pégomas,
Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L.S81-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-16 et R.581-58
à
R.581-65,
Vu le Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé par délibération du conseil municipal le 2806/2023, Vu la
demande
d'autorisation
préalable
déposée
le
24042026
par
la
SARL
Multi-Fermetures
Père
et
fils,
représentée
par
Monsieur
MOYA
David,
et
enregistrée
sous
le
numéro
AP
006090
26
00002
pour
le
remplacement d'enseignes au 21 allée des Cerisiers à Pégomas, Considérant que le projet consiste au remplacement de deux enseignes parallèles au mur par deux enseignes de mêmes dimensions, sur bandeau
dibond ajouré et éclairé,
Considérant que le projet respecte le RLP de Pégomas, approuvé susvisé,
ARRETE
Article UNIQUE
:
L'autorisation de remplacement des enseignes apposées parallèlement au mur au 21 allée des Cerisiers à Pégomas, est accordée et assortie des prescriptions suivantes : - Les enseignes lumineuses seront teintes entre 23 heures et 6 heures. -Les
enseignes
seront
maintenues
en
bon
état
de
propreté,
d'entretien
et
de
fonctionnement par la personne exerçant l'activité qu'elle signale. - Les enseignes devront être supprimées par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux devront être remis en état dans les trois mois suivant la cessation de cette activité
Fait
à
Pégomas,
le
29
mai
2026
AP 006090 26 00002
Page 1
sur 2Le
présent
arrêté
ne
vaut pas
autorisation
au
titre
de
l'urbanisme
ni
autorisation
au
titre
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et
ne
tient
pas
d'autorisation d'ouverture.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
des Alpes-Maritimes.
| Voies-et délais derecours;
Dans un délai de deux mois à compter de Ia date de la
notification, les recours suivants peuvent être
rodui
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et sunants du code de justice administrative
un recours gracieux, adresse
à Madame le Maire de Pégor
Service Urbanisme 169
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS
|
Dans
ce
cas,
le
silence
de l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de deux
mois.
Après
un
recours
gracieux.
le
délai
du
|
recours contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de ce
recours.
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
18
avenue
des
Fleurs
CS
61039
- 06050
NICE
CEDEX
1
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
»
accessible
par
le
site
intemet
wanwielerecours fr
_]
AP
006090
26
00002
Page
2 sur
2Arrêté N°
150/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
a
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
29
mai
2026
L
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
06590
RESERVATION D’UNE PLACE DE
aéhone 200
422 2
STATIONNEMENT POUR UN CAMION
Télécopie:
04 97 0529 0
REFRIGERE SUR LE PARKING DU
LOGIS
Arrêté
N°
150/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code du Commerce, VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU le Code Pénal, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
DL2024
26
du
25
juin
2024
fixant
les
tarifs
d'occupation du domaine public à percevoir au profit de la commune, ‘VU
la demande établie
le 29
mai
2026
par Madame
RUEDA Alexia gérante du magasin
«Fleurs
du
Logis»
sis
35,
Place
du
Logis
à
06580
Pégomas
pour
l'autorisation
de
stationnement d’un camion réfrigéré sur le parking de la place du Logis avec autorisation de raccordement électrique du vendredi 29 mai 2026 à 14h00 au dimanche
31 mai à 2026 à 12h00.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des
usagers du parking,
il
y a
lieu
de réglementer
le
stationnement
selon
les dispositions
suivantes,
ARRETE
Article 1 : Le Pétitionnaire est autorisé à occuper une place de stationnement sur le Parking du Logis pour Le stationnement d’un camion réfrigéré de marque IVECO immatriculé BL-763-FY, avec un raccordement électrique du vendredi 29 mai 2026 14h00 au dimanche 31 mai à 12h00. Article
2 :
La
signalisation,
la mise
en
place de deux barrières ainsi
qu’un
raccordement
électrique seront pris en charge par les services techniques de la ville de Pégomas.Arrêté N° 150/2026
Article 3 : Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune de Pégomas fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article
4 : L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls des bénéficiaires.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5 : RECOUVREMENT DE LA REDEVENCE - PROVISION L'emplacement est mis à disposition contre le versement d’une taxe d’un montant de :
Personne privée + raccordement
20,75 euros (électricité comprise)
électrique
Fur jour
Soit 41.50 € pour O1
place de stationnement pour 2 jours (182€/jour) + 2 jours de
raccordement électrique (2 €/ jour) Réglée par le requérant auprès de la régie municipale des recettes. Aucun remboursement n'est possible en cas de non-exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
11 peut également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
Le Directeur des Services
Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire l’Adjoint délégué aux travaux Equipements communaux et domaine publicCET
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
_
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Téléphone : 04 93 42 22
22
Télécopie:
04
97 05
25
50
ARRETE TEMPORAIRE
D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°151/2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE PEGOMAS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 etL2213-1; VU le code pénal et notamment l’article R.610-5
;
VU la délibération du conseil municipal DL2026_17 du 20 mars 2026 ; VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT que
Madame OUAFIR
a
foumi
les
papiers réglementaires régissant son
activité de pique-nique organisés à caractère récréatif
;
CONSIDERANT
qu'il
convient de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
permettre
un
bon
déroulement de cette activité sur le domaine public communal
;
CONSIDERANT qu'il
appartient
au
Maire de prévenir
les désordres
et
nuisances portant
atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques ; CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
d'autoriser
et
de
réglementer
par
mesure de sécurité cette activitéARRETE
ARTICLE1
: BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Madame
Samia
OUAFIR
est
autorisée
à
occuper
la
portion
du
domaine
public
sise
sur
les
Berges
de
Cabrol
afin
d'y
installer
ses
pique-niques
aménagés
et
décorés
pour
ÿ
exercer
son
activité d'organisation de pique-niques. ARTICLE
2
: DUREE DE L'AUTORISATION
La
présente
ut
est
consentie
au
permissionnaire
susvisé
à titre
précaire
et
révocable
pour
la jouée
du
3o./25/26..de
48
heures
- D
heures.
30
La
zone
utilisée,
sera
située
exclusivement
sur
les
Berges
de
Cabrol,
devra
être
maintenue
dans
un
parfait
état
de
propreté
tout
au long
de
la
journée,
et
laissée
parfaitement
propre
à la
fin
de
chaque animation. En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
salissures
constatées,
la
commune
de
Pégomas
fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Les
déchets
issus
de
l'activité
devront
être
évacués
par
le
bénéficiaire
à
chaque
fin
d'exploitation. ARTCILE3
: RESILIATION ANTICIPEE PAR LA COMMUNE
La
résiliation
de
la
présente
autorisation
peut
intervenir
sans
préavis
pour
un
motif
d'intérêt
général,
notamment
pour
des
impératifs
d'utilisation
de
l'espace
pour
des
nécessités
publiques
ou
des
aménagements
publics,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
versée,
à
aucun
titre
que
ce
soit. ARTICLE
4
: DECLARATIONS PREALABLES
Chaque
manifestation
devra
être
déclarée
au
minimum
48
heures
avant
sa
tenue,
avec
:
+
La
date
et
les
horaires
;
+
Le lieu précis ;
+
Le nombre de participants
; L4
+
La nature de la prestation proposée:
AndiVERSAIRE
La
commune
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
manifestation.
ARTICLE
5:
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
L’AUTORISATION
PAR
LE
PERMISSIONNAIRE Le
bénéficiaire
pourra
demander
à
la
commune
de
lui
retirer
son
autorisation
par
un
motif
d'annulation
(notamment
la
pluie)
en
présentant
sa
demande
auprès
de
la
police
municipale.
La
redevance lui sera alors remboursée.
nmARTICLE 6 : OBLIGATION DU PERMISSIONNAIRE L'autorisation est accordée sous réserve de ne troubler ni l” publique.
ygrène,
ni
l'ordre
ou
la
tranquillité
+
De payer la redevance due, d’un montant de 30 € par pique-nique, dans les bureaux de la police municipale la semaine avant la date de son organisation ;
+
De garantir la sécurité
des participants :
+
De veiller au ramassage des déchets provenant de son activité et du maintien en bon état d'entretien et de propreté de l'espace occupé ; De réparer les dégâts causés au domaine public : De remettre les lieux en état à
la fin de chaque organisation de pique-nique :
TOUTE DEGRADATION SERA FACTUREE
ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES : REDEVANCE En contrepartie
de l'occupation du domaine public, conformément à la délibération DL2023_55
relative aux droits d'occupation du domaine public, le bénéficiaire devra verser, au régisseur de la police municipale, la semaine avant l’organisation du pique-nique, une redevance de 30 € par animation. L'autorisation est accordée personnellement et est
incessible.
Elle ne peut en aucun cas être
cédée de quelques manières que ce soit.
En cas de changement il appartient au bénéficiaire d'en
informer
la
commune
(police
municipale).
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée.
L'autorité municipale se réserve le droit de ne pas renouveler la présente autorisation.
Madame
Samia OUAFIR devra détenir en permanence cette autorisation afin d'être présentée à toutes demandes des services municipaux ou de tout représentant de la force publique. ARTICLE8
: CONDITIONS D'OCCUPATION
L'occupation du domaine public doit être strictement
encadrée.
Chaque manifestation devra
être préalablement déclarée
+
Le nombre de parucipants est de 2 à
10 personnes maximum ;
+
Le
respect
des
horaires
fixés
par
la
commune
;
+
L'absence de privatisation exclusive de l'espace.
IL EST INTERDIT
=
De vendre de l'alcool sans autorisation spécifique , D'installer des structures fixes ou ancrées ; D'utiliser du matériel sonore
amplifié sans accord :
D'exercer toute activité non déclarée.ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET ASSURAS
CES
Le
permissions
S'ensrage
à couvrir
Les
conséquences
pécuniaires
de
$1
responsabilte
cn
ile
susceptible
d'être
engagée du
fait
de
ses
actitités
notamment
à
la
suite
de
tous
dommages
Lomporels,
matériel.
éaunes
aux
tiers
ou
aux
personnes
(emplo
yéteis
où
non)
ARTICLE
10
: SANCTION
Les
contraventions
au
présent
arreté
seront
poursuivies
conformément
1 la
réglementation
en
vigueur ARTICLE
11:
ESTINATAIRES
Madame
le
Maire,
Monsieur
l'adjoint
délégué
à
la
sécurité
publique,
à
la
prévention
du
territoire,
à
l'activité
economique
ct
a
la
vie
animale,
le
responsable
de
la
brigade
de
gendarmerie,
Madame
Samia
OUAFIR,
le
responsable
de
la
police
municipale
et
tous
Les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Pégomas,
le 29fos/2o26Arrêté N°152/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES.
—
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
01
juin
2026
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
>
SUITE À UNE DEMANDE
06580
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
Téléphone
0293
ann
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Télécopie
: 04 97 05
25 50
Arrêté N°152/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU
l’Arrêté Préfectoral
n°2015-96
du
30 janvier
2015,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du
17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le 1er janvier
2016, VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 02 février 2026 émanant de l'association « CIE DÉCLAMÉ » représentée par Mesdames REGNIER Aurélie et ORENGO Méloé, sise au 251
Avenue André Gide, 06530 CABRIS, consécutive à
l’organisation d’un spectacle de fin d'année qui aura lieu le samedi 04 juillet 2026 de 15h00 à 22h00, à
la Salle Mistral à Pégomas,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer Le bon ordre ainsi que la sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'association « CIE
DÉCLAMÉ »
sise au
251
Avenue André Gide, 06530
CABRIS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 04 juillet 2026 de 15h00 à 22h00, à la Salle Mistral à Pégomas, lors de l’organisation d’un spectacle de fin d’année qui aura lieu à la Salle Mistral à Pégomas.Arrêté N°152/2026
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : - Prendre toutes les dispositions utiles
en
vue
d'éviter
une consommation
abusive d'alcool,
génératrice d'éventuelles nuisances sonores de nature à troubler la tranquillité publique et de générer des conduites à risques. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger
de
la
vie d'autrui.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
a
manifestation.
- Faire respecter la propreté des lieux. ARTICLE 3 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou du
troisième
groupe),
à
savoir
=
Boissons du premier groupe
: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
=
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les
jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins
de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4 : le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de
Nice ou
sur
internet,
à l'adresse
www
tclerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. ARTICLE $
: Madame le Maire de Pégomas, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MAIRE DE PEGOMASDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse
:
ÊTÉ
DE
MADAME
LE MAIRE
MAIRIE
DE PÉGOMAS
ARRÉTEDE
MADAME
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°1532026
Objet :
Ouverture d'une chambre télécom pour le tirage de
câble fibre optique
06580
‘Téléphone
:
04
93.42.22.22
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la
Commune de PÉGOMAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU l'instruction intermi
istérielle sur la signalisation routière du 31/07:2002 (livre 1, 8° partie),
VU
la
loi
N° 83.413
du
22 juin
1989
confiant au
Maire de
la
commune,
la
mission de coordonner les
travaux à exécuter sur
les
voies publiques
situées
à
l'intérieur
du
périmètre de
l'agglomération et
en
particulier, pour son article L.115.1, le pouvoir d'arrêter la date des travaux, VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
BOUYGUES TELECOM demeurant
13-15, rue Avenue Maréchal Juin 92366 MEUDON-LA-FORET
Cedex, pendant la réalisation de travaux d'ouverture d'une chambre télécom pour les travaux de tirage de câble fibre optique, au N°67 avenue Lucien Funel pour le raccordement d'un client domicilié au N°46 avenue Lucien Funel à 06580 PÉGOMAS à partir
du 24 juin 2026 à 9h00 jusqu'au 27 juin 2026 à 1 6h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il
convient de prendre
les mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité des
ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
|
L'entreprise CIRCET 269, avenue Lion 83210 SOLLIÉS-PONT est autorisée
à
effectuer les travaux de
tirage de céble fibre optique, au N°67 avenue Lucien Funel
pour le raccordement d'un client domicilié
au N°46 avenue Lucien Funel à 06580 PÉGOMAS à partir du 24 juin 2026 à 9h00 jusqu'au 27 juin 2026 à 16h00 L'entreprise devra étre en possession des déclarations d' ARTICLE 2 La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens altemés manuels (K10) sans gêne à la circulation:
tention de commencement de travaux
La
circulation devra être rétabli tous Les soirs de 16 heures à 9 heures et en intégralité les samedis
et dimanches.ARTICLE 3 Au
droit
du
chantier
:
- Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La
vitesse
est
limitée
à
30
kan/h
- Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
ARTICLE 4 -
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire à
l'instruction
interministérielle
du
31
07
2002
seront
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier,
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des trévaux. + Celte
signalisation
pour
un
chantier
fixe
devra
être
adaptée
à la
nature
des
voies.
visible.
être
cohérente
avec
la
signalisation
permanente des
lieux,
être
valorisée
et
lisible.
Cette signalisation
devra
être
installée
si
possible
sur
le
trottoir
ou un
accotement.
Ces
panneaux
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement - L'accès aux propriétés riveraines sex
maintenu:
ARTICLE
5
Un
état
des
lieux
sera effectué
en
présence
du
directeur
des
services
travaux,
sécurité
et
voirie
avant
le
commencement des travaux. ARTICLE
6
Dès l'achèvement des travaux. le penmissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux.
réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à
l'état initial
Il prendra contact avec le directeur des ser ices travaux, sécurité. voirie au : 06 26 944 685 afin
que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE © La
présente
autorisation,
est
pour
tout
ou
partie.
révocable
à toute
période,
sans
indemnité
sait
pour
des
raisons d'intérêt général. soit pour un non-respect par le pemnissionmaire des prescriptions imposées par le reglement
de
voirie
visé
aux
articles
précédents.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
lait
du
chantier.
ARTICLE
8
La bngade de Gendarmerie de PEGOMAS, les servi des
Services.
le
senice
gestion
de
voirie.
le
L'entreprise
CIRCI
de la police
municipale, la Directrice Générale
ntre technique municipal,
BOUYGUES
Télécom et
1’.
sont chargés chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté.
Pégomas.
le
1°
juin
2026
Pour
le
maire
l'adjoint
delégu
quipements communaux
€t
S
£
3
ic
=
JeaArêrre
BERTANQDÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse
.
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
MAIRIE DE PÉGOMAS
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°154:2026
06580
Objet : Raccordement électrique client ENEDIS
‘Téléphone :
04 93.42.22.22
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle sur la
signalisation
routière du
31/07/2002
(livre
1,
8%
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur du périmètre de l'agglomération
et
en
particulier,
pour son
article
L.115.1,
le pouvoir d'arrêter
la date
des
travaux, VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par ENEDIS Base Travaux demeurant
1250, chemin de Vallauris BP 139 06161
ANTIBES JUAN
LES PINS, pendant la réalisation de travaux de raccordement ENEDIS au N°193 chemin des Carpénèdes, à 06580 PÉGOMAS à compter du 22 juin 2026 à 8h00 jusqu’au 3 juillet 2026 à 17h00. VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise AZUR TRAVAUX, 2292 Chemin de l'Escours 06480 LA COLLE SUR
LOUP
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
ENEDIS
au
N°193
chemin
des
Carpénèdes, à 06580 PÉGOMAS à compter du 22 juin 2026 à 8h00 jusqu'au 3 juillet 2026 à 17h00.ARTICLE 2 L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. La cireulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens altemés manuels {K10) sans gêne à la circulation. La
circulation devra être rétablie tous les soirs de 17 heures à 8 heures et en intégralité les
samedis et dimanches. ARTICLE 3 Au droit du chantier - Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La vitesse est limitée à 30 km h
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. - L'accès aux
propriétés riveraines sera maintenu
ARTICLE 4 = Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction intenministérielle du 31
07 2002
seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux - Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec la signalisation permanente
des lieux, être valorisée
et lisible. Cette
signalisation
devra être installée si possible sur le trottoir ou un accotement.
Ces panneaux devront, dans la
mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques en cas de renversement ARTICLE
$
Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirre avant le commencement des travaux. ARTICLE 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dependances à l'état initial. Il prendra contact avec le directeur des services voirie, sécurité et travaux au : 06 26 944 685 afin que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE
7
La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période. sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le réglement de voirie visé aux articles précédents. L'entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir
du
fait du
chantier.ARTICLE
8
Le perissionnaire est
tenu d’acquitter le droit d'ouverture de
tranchée sur la base du
tarif
régulièrement établi par délibération du conseil
municipal du 28 juin 2022. Sans préjudice de
la révocation de l'autorisation, le penmissionnaire pourra étre poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. ARTICLE 9 La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale des Services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, ENEDIS et l'entreprise AZUR TRAVAUX, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pégomas,
le
2
juin
2026
Pour
le
Maire,
l'adjoint
délégué
Aux Travaux, Équipements communaux Et domaine public
erre BERTAINA
JeaDÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE DE PÉGOMAS
—
N°155/2026
06580
Objet :
Réfection définitive suite à une ouverture de
Téléphone : 04 93.42.2222
la chaussée
Télécopie
:
04 97.05.25.50
Le Maire de
la Commune de PÉGOMAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31/07/2002 (livre 1,
8ème
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à
l'intérieur du périmètre de
l'agglomération et en
particulier,
pour son
article
L.115.1,
le pouvoir d'arréter la date des
travaux, VU
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
l'agence
routière
départementale Littoral Ouest-Cannes en date du 29 mai 2026 n° 2026-5-215, VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par SUEZ demeurant 836, Chemin de la Plaine 06250 MOUGINS, pendant la réalisation de travaux de réfection définitive suite à une ouverture de la chaussée sur la RD 9 au N°150 Avenue de Grasse à 06580 PÉGOMAS à compter du 15 juin 2026 à 9h00 jusqu'au 19 juin 2026 à 16h00. VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il
a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise FPTP sise, 236 chemin de Carel 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE est autorisée à effectuer les travaux de réfection définitive suite à une ouverture de la chaussée sur la RD 9 au N°150 Avenue de Grasse à 06580 PÉGOMAS à compter du
15 juin 2026 à 9h00
jusqu'au
19 juin 2026 à 16h00.L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE
2
La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens altenés manuels {K10) ou par feux tricolores (KR 1) sans gêne à la circulation La circulation devra être rétablie tous les soirs de 16 heures à 9 heures et en intégralité les samedis et dimanches. ARTICLE 3 Au droit du chantier : - Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. La vitesse est limitée
à 30 km h.
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 4 - Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministérielle du 31
07 2002
seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. - Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à
la nature des voies, visible, être
cohérente avec la signalisation permanente des lieux, être valorisée et lisible.
Cette signalisation
devra être installée si possible sur le trottoir
ou un accotement.
Ces panneaux devront.
dans la
mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques en cas de renversement. - L'accès aux propriétés
riveraines sera maintenu.
ARTICLE 5 Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement des travaux. ARTICLE 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, reparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à
ses frais la voie et ses dépendances
à l'état initial. 1 prendra contact avec le directeur des services travaux, sécurité, voirie au : 06 26 944 685 afin que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE
7
La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
penmissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement
de voirie visé aux
articles précédents. L'entreprise sera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.Sur
les
routes
départementales,
l'entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire
de
l'Agence
Routière
Départementale
Littoral-ouest
avant
le
commencement
des
travaux.
Sans
l'avis
de
ce
service,
les
travaux
ne
pourront
être
effectués. ARTICLE 8 La brigade de Gendanmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale des
Services,
le service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique municipal,
l'ARD
Littoral-Ouest-Cannes, SUEZ et l'entreprise FPTP, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pégomas,
le
2
juin
2026
Pour le maire l'adjoint délégué Aux Travaux,
Équipements communaux
Et domaine
pyblicArrêté N°156/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
18
mai
2026
ARRETE
MUNICIPAL
DONNANT AUTORISATION DE
:
:
STATIONNEMENT POUR
éléphone : 04 93 42 22 22 Télécopie : 04 97 0S 25 50
L’INSTALLATION D'UN FOOD-TRUCK
Arrêté N° 156/2026
Madame le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU le Code Pénal, VU la demande établie le 02 juin 2026 par Monsieur DURIMEL Lionel, gérant du Food-Truck
ARRETE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à occuper l'emplacement livraison
au
167
Chemin de
l'Écluse à Pégomas, le samedi 13 juin 2026, de 20h00 à 04h00. Article 2 : La signalisation, ainsi que la mise en place de barrières de réservation seront prises en charge par les services techniques de la ville de Pégomas.Arrêté N°156/2026
Article 3 : Seront considérés comme
génants au sens de l'article R417-10 du Code de la Route,
les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté. Article 4
:
Le pétitionnaire veillera
à conserver le domaine public en parfait
état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou
de
salissures
constatées,
la Commune de
Pégomas
fera procéder aux
travaux de remise en
état aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
A
le 5 : L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls des bénéficiaires.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Al
le 6 : Le présent arrêté est publié
par affichage, conformément au règlement.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nice ou sur intemet,
à
l'adresse
av.
lclerecours ti, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
8
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Chef
de la Police Municipale de Pégomeas, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Florence SIMONArrêté
N°
157/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
—
‘Arrondissement de Grasse
Pégomas, le 11 juin 2026
MAÏRIE DE PEGOMAS
=
ARRETE MUNICIPAL
se
PORTANT REGLEMENTATION POUR
rétéphone : 04 93 42 22 22
L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
Télécopie : 04 97 05 25 50
«LA FÊTE DE LA MUSIQUE »
LE 21 JUIN 2026
Arrêté N° 157/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
Procédure
Pénale,
VU le Code Pénal, VU
le
Code
du
Travail,
VU
le
Code
de
Ia
Route,
VU le Code de la Voirie Routière, VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, VU
l'Arrêté
Interministériel
du 24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation des
routes
et
autoroutes, et les textes subséquents, VU
l'Arrêté Préfectoral
n° 90-000017 du
12 janvier
1990 relatif à la lutte contre le bruit,
modifié par l’arrêté préfectoral du 18 mars 2002, VU le Règlement Sani
ire
départemental en
vigueur,
VU la posture VIGIPIRATE «urgence attentat» pour la période « été-automne 2026 » VU la demande présentée le 01 juin 2026 par Madame TAGLIONE Alisson, en vue d'installer et d'exploiter un camion type « Food truck » de confiseries foraines sur le parking de la place du Logis,Arrêté N°
157/2026
VU la demande présentée le 01 juin 2026 par Monsieur Rudy TAGLIONE, en vue d'exploiter un château gonflable sur le parking de la place du Logis, VU la demande présentée le O1 juin 2026 par Madame BONETTO Marie, en vue d'installer et d'exploiter un stand de vente de jouets lumineux sur Le parking de la Place du Logis, VU la demande présentée Le O1 juin 2026 par Monsieur Yoann MATHIEU en vue d'installer et d'exploiter un Foodtruck Beer truck, VU la demande présentée le O1 juin 2026 par l'association Club Ski et Montagne : Présidente Martine CHASTEL : 06 75 81
13 23 skipegomas@orange.fr
1, avenue Frédéric Mistral — 06580 PEGOMAS VU l'organisation de la manifestation « La fête de la musique » par la Mairie, le dimanche 21 juin 2026, CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
mise
en
place
des
structures
et
assurer
le
bon
déroulement de cette manifestation, il est nécessaire de, réserver le stationnement du parking de la Place du Logis pour la mise en place
d’une scène et d’une buvette, d'interdire la circulation
et le stationnement du rond-point de la Place du Logis jusqu'au n° 26 de la route de la Fénerie entrée Super U) pour permettre la déambulation des piétons en toute sécurité. CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
compétente
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires afin d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation aux abords du lieu de la manifestation.
ARRETE
Article 1 : La manifestation dite « La fête de la musique » se déroulera sur la Place du Logis. Une soirée dansante avec animation,
buvette et petite restauration sera organisée sur ladite
place. Article 2 : Conformément à la posture VIGIPIRATE « urgence attentat»
des contrôles inopinés
(fouille visuelle)
pourront
être
effectués
par les
agents
de
Police
Municipale de
Pégomas
assignés à la sécurisation de la manifestation. Article 3 : Place du Logis : Afin de permettre l'installation d’une scène pour la manifestation, les places du parking situées entre la terrasse du Bar des Alpes et le platane seront interdites au stationnement du jeudi 18 juin 2026 à 14h00 au lundi 22 juin 2026 à 12h00. Le reste de la place du Logis sera entièrement interdit au stationnement du samedi 20 juin à 20h00 au lundi 22 juin 2026 à 06h00. Article 4 : Pour permettre et assurer Le bon déroulement de la manifestation, il est nécessaire, d'interdire le stationnement des arrêts minutes de la Place du Logis le dimanche 21 juin 2026 de 12h00 à 01h30.Arrêté
N°
157/2026
Article S
: Afin d'assurer la sécurité des spectateurs, la RD109 sera coupée entre la place du
Logis
et
le
rond-point
de
Super
U,
une
déviation
dans
les
2 sens
sera
mise
en place
par
l'avenue
Frédéric Mistral (RD109) et par la RD1009 « pénétrante de la Siagne » le dimanche 21 juin 2026 de 18h30 à 01h00. La RD9 sera coupée entre le CCAS et La Charmeraie, une déviation sera mise en place par la « pénétrante de La Siagne » et l'avenue Frédéric Mistral. Article
6
: Les
pré-signalisations
et
signalisations
appropriées
seront
matérialisées
sur
Les
lieux
conformément aux prescriptions du Code de la Route et des textes subséquents. Article
7 : Modalités d'installation et de désinstallation des infrastructures :
. Montage : - Le dimanche 21 juin 2026 à partir de 06h00, installation des tablées et chaises pour le public, d'un
espace
loge,
de
la
buvette
et
installation
des
artistes
et
techniciens
sur
le
parking
de
la
Place du Logis. . Démontage
:
- La
libération
du
parking
de
la
Place
du
Logis
interviendra
le
lundi
22
juin
2026
avant
12h00.
Article
8:
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
cette
manifestation,
les
animations
musicales seront tolérées le dimanche 21 juin 2026 de 16h00 à 00h30. Article 9: L'association Club Ski et Montagne présidée par Madame Martine CHASTEL : 06 75 81 13 23 skipegomas@orange.fr domiciliée 1, avenue Frédéric Mistral — 06580 PEGOMAS, est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
consécutif
à la
manifestation
« La
Fête
de
la
musique»
qui aura lieu le dimanche 21 juin 2026 de 19h00 à 00h30 sur la Place du Logis. Article 10 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s’engage à : - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice
d’éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer des conduites à risques. -
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite en
état
d’alcoolisme.
- Rappeler
que
chacun
peut
voir sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir
à une personne manifestement ivre.
- Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l’heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation. - Faire respecter la propreté des lieux.
11;
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe (ou du
troisième groupe),
à
savoir
:Arrêté N°
157/2026
=
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool,
+
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises, cassis
ou cerises,
ne
titrant pas plus
de 18 degrés
d’alcool pur.
Article 12 : L'alimentation électrique sera établie dans les règles de l’art et les branchements devront être faits sur la base de matériel en bon état, aux normes en vigueur, dûment protégés de leur environnement et devront faire L'objet d’un usage normal, (respect des puissances) et demeurer hors d’attcinte du public. Article 13 : La détention et le transport de bouteilles en verre sur la voie publique sont interdits. Chaque participant
sera
tenu de prendre toutes
les dispositions
pour
empêcher
les
risques
d'accidents. Chaque participant sera seul responsable des dommages et des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir du fait de l'occupation de la voic publique et des dégradations
qui
pourraient résulter de son installation. Article 14
: Les pré-signalisations, signalisations et barièrages de sécurité appropriés seront
mis en place par Les services techniques de la ville de Pégomas. Article 15 : Ces dispositions temporaires et réglementaires ne concernent pas les véhicules des services publics (Police, Gendarmerie, Pompiers, Secours, Services Techniques etc...) affectés à des missions d'intérêt général dont l'exécution revêt un caractère d'urgence affirmé ainsi que les riverains. Article 16 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions pourra faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire. Article 17 : Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement. Article 18 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nice ou sur intemet, à l'adresse www.tclerccours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut
également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais.Arrêté N°
157/2026
Article
19
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant de
la
Brigade
de
Gendarmerie, Madame la Directrice Générale
des Services, Monsieur Le Directeur des Services
Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégoms, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.Arrêté N° 158/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
11
juin
2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMEN
phone
0693 422 2
ET DE LA CIRCULATION LORS DE LA
Téléope 0897 2 50
CEREMONIE DU 14 JUILLET 2026
Arrêté N° 158/2026
Madame
Le
Maire de
Pégomas,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
VU
l'arrêté préfectoral
n° 90-000017
du
12 janvier
1990
relatif à
la
lutte contre le bruit,
modifié par l'arrêté préfectoral du 18 mars 2002. VU la posture VIGIPIRATE «urgence attentab, CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures de sécurité lors d’un rassemblement de citoyens aussi important que la cérémonie du 14 juillet 2026, CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité compétente de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation aux abords du lieu de la manifestation,Arrêté
N°
158/2026
ARRETE
Article
1 :
Afin de permettre le déroulement de la Cérémonie commémorative du
14 juillet
2026 au monument aux morts, le stationnement sera interdit sur le parking de la Médiathèque le mardi
14 juillet 2026 de 07h00 à
13h30.
icle 2 : La Cérémonie du 14 juillet 2026 débutera à 1 1h00 et se terminera à 13h00.
le
3:
La
circulation
des
véhicules
sera
momentanément
interrompue
sur
l'avenue
Lucien FUNEL le mardi
14 juillet 2026 de 10h00 à 12h00. Une déviation sera mise en place
par l'avenue Alphonse DAUDET.
4:
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'égard
des
dispositions
ci-dessus
pourra
être
transporté
à
la fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire.
Article
5
:
Les
pré-signalisations
et
signalisations
appropriées
seront
matérialisées
sur
les
lieux conformément aux prescriptions du Code de la route et des textes subséquents. Article 6
:
Dans tous les cas les usagers devront se conformer aux injonctions des agents de la
Police Municipale chargés de faire respecter la réglementation.
7
:
Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement. : Le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
stratif
de Nice ou sur interet, à l'adresse www.tclerccours.fr, dans un délai de deux
mois
à
compter de
sa date de
notification
ou
de publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
9
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Florence SIMONArrêté N° 159/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
ae
‘Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
11
juin
2026
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'ORGANISATION
Téléphone : 04 93 42 22 22
DE LA MANIFESTATION INTITULEE
ee
« SUMMER PARTY » Arrêté
N°
159/2026
Madame le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
Procédure
Pénale,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative aux associations, VU
l’Arrêté
Interministériel
du
24 novembre
1967
relatif à
la
signalisation des routes
et
autoroutes et les textes subséquents, VU l’Arrêté Préfectoral n° 90-000017 du 12 janvier
1990 relatif à la lutte contre Le bruit,
modifié par l'arrêté préfectoral du 18 mars 2002, VU la posture VIGIPIRATE «urgence attentat » pour la période « été automne 2026 », VU la demande présentée le 10 juin 2026 par Madame TAGLIONE Alisson, en vue d'installer et d'exploiter un camion type « Food-track » de confiseries foraines sur la place Parchois, VU la demande présentée le 10 juin 2026 par Monsieur MATHIEU Yoann, en vue d'installer et d’exploiter
un
camion
type
«
Food-truck
»
sur
la
Place
Parchois,
VU la demande présentée le 10 juin 2026 par l'association Club Ski et Montagne : Présidente Martine CHASTEL : 06 75 81
13 23 skipegomas@orange.frArrêté N° 159/2026
1, avenue Frédéric Mistral — 06580 PEGOMAS VU l’organisation de la manifestation intitulée «SUMMER PARTY» par la Mairie le jeudi 23 juillet
2026,
CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires en vue d'assurer le bon ordre ainsi que la tranquillité,
la sécurité ct la salubrité
publiques, CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures de sécurité lors d’un rassemblement de citoyens
aussi
important
que
la
manifestation
intitulée
« SUMMER
PARTY»
qui
se
déroulera le jeudi 23 juillet 2026.
ARRETE
Article 1 : La manifestation dite
« SUMMER PARTY
» se déroulera sur la Place Parchois, le
jeudi 23 juillet 2026 de 21h00 à 00h30. Article
2 : Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation,
Le stationnement des
véhicules sera interdit sur la place Parchois de la façon suivante
«À partir du lundi 20 juillet 2026
à
19h00 jusqu’au vendredi 24 juillet 2026 dans la
matinée,
sur
une
partie
de
la
place,
côté
«résidence
cœur
de
Pégomas »
pour
l'installation et désinstallation d’une scène.
+
À partir du mardi 21 juillet 2026 à 19h00 jusqu’au vendredi 24 juillet 2026 dans la matinée,
sur
la
totalité
de
la
place
pour
l'installation
du
matériel
nécessaire
à
la
manifestation.
Article
3:
Conformément
à
la
posture
VIGIPIRATE
«urgence
attentat »,
des
contrôles
inopinés
(fouille
visuelle)
pourront
être
effectués
par
les
agents
de Police
Municipale
de
Pégomas assignés à la sécurisation de la manifestation. Article
4
: Le présent règlement déroge expressément à l’article R
1334-31 du Code de la Santé
Publique lequel ne s’appliquera pas pendant le déroulement de la manifestation conformément aux dispositions de l’article R.1334-32 du même Code. En effet, les nuisances sonores ont pour origine, une activité festive organisée de façon ponctuelle et encadrée dans le cadre du présent règlement
=
Pour la circonstance, des animations musicales seront tolérées de 14h00 à 00h30.
Article
5
:
Madame TAGLIONE
Alisson
et
Monsieur MATHIEU
Yoann
sont
autorisés à
exploiter leur camion de type « Food-truck » Le temps de la manifestation. Article 6: L'association Club Ski et Montagne présidée par Madame Martine CHASTEL
: 06
75 81
13 23 skipegomas@orange.
fr domiciliée 1, avenue Frédéric Mistral
— 06580 PEGOMAS,Arrêté N° 159/2026
est autorisée à ouvrir un débit de boissons consécutif
à la manifestation « SUMMER PARTY»
qui aura lieu le Jeudi 23 juillet 2026 de 19h00 à 00h30 sur la Place Parchois. Article 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuelles nuisances sonores de nature à troubler la tranquillité publique et de générer
des
conduites
à
risques.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état d’alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui. - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. = Ne pes servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter
l’heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation.
- Faire respecter la propreté des lieux. Article 8; À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou du troisième
groupe),
à savoir
:
=
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool,
=
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 9 : L'alimentation électrique sera établie dans les règles de l’art et les branchements devront être faits sur la base de matériel en bon état, aux normes en vigueur, dûment protégés de leur environnement et devront faire l’objet d’un usage normal, (respect des puissances) et demeurer hors d'atteinte du public. Article 10 : La détention et le transport de bouteilles
en verre sur
la voie publique sont interdits.
Chaque participant sera tenu de prendre toutes les dispositions pour empêcher les risques d'accidents. Chaque participant sera seul responsable des dommages et des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir
du
fait
de
l'occupation
de
la
voie publique
et
des
dégradations
qui
pourraient résulter de son installation.Arrêté N°
159/2026
Article L1 :
L'organisation de la manifestation sur la Place Parchois est placée sous l'entière
responsabilité de la commune, notamment en termes de sécurité publique. Effectifs mis en place :
=
Police Municipale pour la sécurité générale.
Article 12 : Toute vente d’alcool est interdite, sauf autorisation préalable de Madame le Maire. La consommation de produits stupéfiants est également interdite.
:
La
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
est
strictement
interdite
conformément aux
dispositions de l'arrêté municipal
établi
à cet effet.
Tout autre débit
de
boissons sur le domaine public sera assujetti à une autorisation municipale expresse. Article 14
: Tout véhicule en infraction à l'égard des dispositions ci-dessus mentionnées pourra
être transporté à la fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire. Article 15 : L'alimentation électrique sera établie dans les règles de l’art et les branchements devront être faits sur la base de matériel en bon état, aux normes en vigueur, dûment protégés de leur environnement, et devront faire l’objet d’un usage normal (respect des puissances) et demeurer hors d'atteinte du public. Article
16 : Les préjudices liés à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme des
équipements relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs. Article 17 : Dans tous les cas les usagers devront se conformer aux injonctions des agents de la Police Municipale chargés de faire respecter la réglementation. Article
18 : Le présent arrêté pourra
faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nice ou
sur internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un délai
de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article 19 : Madame le Maire de Pégomas, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Arrêté N°
160/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement de Grasse
MAIRE
PEOONRS
Pégomas, le 11
juin 2026
ARRETE
MUNICIPAL
06580
PORTANT REGLEMENTATION POUR
Tétighoes :04 53 Fr
L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
Télécopie: 04 97 0S 25 50
« SOIREE ESTIVALE »
LE 31 JUILLET 2026
Arrêté N° 160/2026
Madame
Le
Maire
de
Pégomas,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
Procédure
Pénale,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
du
Travail,
VU le Code de la Route et notamment les articles L121-1, R411-1 à 4 réglementant l'usage des voies,
et
l'article
R417-10
concemant
les
arrêts
ou
stationnements
dangereux,
gênants
ou
abusifs, VU le Code de la Route et les articles L325-1 et L325-2 relatifs aux immobilisations et mise en fourière de tous véhicules y compris les deux roues, VU la loi du ler juillet 1901
relative aux associations,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents,
VU l’Arrêté Préfectoral
n° 90-000017 du
12 janvier
1990
relatif à la lutte contre le bruit,
modifié par l’arrêté préfectoral du 18 mars 2002, VU le Règlement Sanitaire départemental en vigueur,Arrêté N° 160/2026
VU la posture VIGIPIRATE «urgence attentat » pour la période « été automne 2026 », VU l’organisation de la manifestation « Soirée Estivale » (Concert JAZZ & DIVAS) par la Mairie et offert par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Le vendredi 31 juillet 2026, CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
mise
en
place
des
structures
et
assurer
Le bon
déroulement de cette manifestation,
il est nécessaire de réserver le stationnement du parking
des berges de Cabrol pour la mise en place d’un groupe électrogène et l'installation des artistes, d'interdire la circulation et le stationnement sur une partie du Chemin de Cabrol pour permettre la déambulation des piétons en toute sécurité. CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
compétente
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires afin d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation aux abords du lieu de la manifestation.
ARRETE
Article
1 : La manifestation dite « Soirée estivale » se déroulera sur les Berges de Cabrol pour
la représentation d’un spectacle. Article
2:
Confommément
à
la
posture
VIGIPIRATE
«urgence
attentat »
des
contrôles
inopinés
(fouille
visuelle)
pourront
être
effectués
par
les
agents
de
Police
Municipale de
Pégomas assignés à la sécurisation de la manifestation. Article 3
: Le parking des Berges de Cabrol sera entièrement interdit au stationnement du jeudi
30 juillet 2026 à 19h00 au samedi 01
août 2026 à 02h00.
Art
: Afin d'assurer la sécurité des spectateurs, le chemin de Cabrol sera interdit à la
circulation du n°305 jusqu’à son intersection avec la Route de la Fénerie, une déviation dans les 2 sens sera mise en place de 20h30 à 23h00. Les
pré-signalisations
et
signalisations
appropriées
seront
matérialisées
sur
les
lieux
conformément aux prescriptions du Code de la Route et des textes subséquents. Article 5 :
Modalités d'installation et de désinstallation des infrastructures :
. Montage : - Le jeudi 30 juillet 2026 dans la journée, installation d’une scène de spectacle sur les berges. . Le vendredi 31
juillet 2026 à 06h00, mise en place d’un groupe électrogène ainsi que des loges
pour les artistes sur le parking des Berges de Cabrol. - Démontage : . La libération du parking des Berges de Cabrol se fera le samedi 01 août 2026 à 02h00. La scène sera démontée le lundi 03 août 2026 dans la matinée.Arrêté N°
160/2026
Article
6:
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
cette
manifestation,
les
animations
musicales seront tolérées le vendredi 31 juillet 2026 de 20h00 à 23h30. Article 7: L'alimentation électrique sera établie dans les règles de l'art et les branchements devront être faits sur la base de matériel en bon état, aux normes en vigueur, dûment protégés de leur environnement et devront faire l’objet d'un usage normal, (respect des puissances) et demeurer hors d'atteinte du public. Article 8 : Les pré-signalisations, signalisations et barriérage de sécurités appropriées seront mis en place par les services techniques de la ville de Pégomas. Article 9 : Ces dispositions temporaires et réglementaires ne concement pas les véhicules des services
publics
(Police,
Gendarmerie,
Pompiers,
Secours,
Services
Techniques
ete.)
affectés à des missions d'intérêt général dont l'exécution revêt un caractère d'urgence affirmé ainsi que les riverains. Article
10 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions pourra faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire. Article
LI
: Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement.
Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nice ou sur intemet, à l'adresse wwtelerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Il peut également faire l’objet
d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
13
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le Commandant de
la
Brigade de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Florence SIMON
E PEGOMASArrêté
N°
161/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
=
Arrondissement de Grasse
MARIE DE PECONES
Pégomas, le 11 juin 2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
Co)
ET DE LA CIRCULATION LORS DE LA
us
MANIFESTATION INTITULEE
“Téléphone : 04 93 42 22 22 Télécopie: 04 97 05 25 50
« SOIREE ANNEES 1980 » Arrêté N° 161/2026
Madame Le Maire de PEGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
Pénal,
VU le Code de la Route VU l'arrêté préfectoral n° 90-000017
du
12 janvier
1990 relatif à la
lutte contre le bruit,
modifié par l'arrêté préfectoral du 18 mars 2002, VU la posture VIGIPIRATE « urgence attentat » pour la période « été-automne 2026 », CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures de sécurité lors d’un rassemblement de citoyens aussi important que la manifestation « Soirée Années 1980 », CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il
est
nécessaire
d'interdire
le stationnement
et
la
circulation sur le
Boulevard
de la
Mourachonne afin de
permettre aux
restaurateurs
d'installer
leurs
tables
sur la
chaussée
et
de permettre
le bon
déroulement
des
animations,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
compétente
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires afin d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation aux abords du lieu de la manifestation,Arrêté N° 161/2026
ARRETE
Article
1:
Afin de permettre l’organisation
de la manifestation « Soirée Années
1980 » et
l'animation du quartier du château, il convient de réglementer le stationnement comme suit :
le stationnement sera interdit sur le Boulevard de la Mourachonne entre le n° 412 et le n° 550 du
jeudi 06 août 2026 à 16h00 au samedi 08 août 2026 à 01h00,
=
le stationnement sur le parking du château sera interdit du jeudi 06 août 2026 à 16h00 jusqu’au samedi 08 août 2026 à 01H00 pour permettre l'installation et le démontage de la manifestation.
Article 2 : La circulation sera interdite sur le Boulevard de la Mourachonne entre le n° 412 et le n°550
le vendredi 07 août 2026 de 16h30 à 01h00.
Article
3: Les
restaurateurs de
l'Eveil
des
Sens,
du
Bistrot
Provençal,
de
l'Auberge des
Toqués et de Pizzavenue ainsi que des exposants seront autorisés à installer leurs tables sur la chaussée. Sur la chaussée devant « Elisabeth Coiffure » sera mis en place un podium pour une animation musicale, de même qu’un débit de boissons temporaire tenu par les commerçants du Château. Article
4 : Le vendredi 07 août 2026 de 16h30 à 01h00 pour les véhicules venant de Mouans-
Sartoux en direction du CCAS :
=
Une déviation dans les 2 sens sera mise en place par l’Avenue des Roses, le Chemin des Noyers, le Chemin des Martelly et le Chemin des Moulières pour les usagers de la RD
209.
Pour les visiteurs et riverains :
=
Un fléchage sera mis en place pour signaler le parking St-Pierre qui les accueillera. 5:
Conformément
à
la
posture
VIGIPIRATE
« urgence
attentat
»
des
contrôles
inopinés (fouilles visuelles)
pourront être effectués par les agents de Police
Municipale de
Pégomes assignés à la sécurisation de Ia manifestation. Article
6;
Le présent règlement déroge expressément à l’article R
1334-31
du Code de la
santé
publique
lequel
ne
sappliquera
pas
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation
confommément aux dispositions de l’article R.1334-32 du même Code. En effet, les nuisances sonores ont pour origine, une activité festive organisée de façon ponctuelle et encadrée dans le cadre du présent règlement. Pour la circonstance, des animations musicales seront tolérées de 17h00 à 23h30. Article 7 : Une signalisation de déviation et des barrières de sécurité seront
mise en place
conformément à la législation en vigueur. Article 8
Tout véhicule en
infraction aux présentes dispositions pourra
faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire. Article 9 : Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement.Arrêté N°
161/2026
Article 10 : le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nice ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Il peut également faire l’objet
d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
11:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Florence SIMONArrêté N° 162/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
—
‘Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 11
juin
2026
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
POU
”
L'ORGANISATION
DE
LA MANIFESTATION
Télécopie
: 04 97
05
25
50
«SOIREE
ESTIVALE
»
LE
21
AOUT
2026
Arrêté N° 162/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
Procédure
Pénale,
VU le Code Pénal, VU
le
Code
du
Travail,
VU le Code de la Route et notamment les articles L121-1, R411-1 à 4 réglementant l'usage des voies,
et
l'article
R417-10
concemant
les arrêts
ou stationnements
dangereux,
génants
ou
abusifs, VU le Code de la Route et les articles L325-1 et L325-2 relatifs aux immobilisations et mise en fourrière de tous véhicules y compris les deux roues, VU la loi du Ler juillet 1901 relative aux associations, VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation des routes
et
autoroutes, et les textes subséquents, VU
l'Arrêté Préfectoral
n° 90-000017 du
12 janvier
1990 relatif à la
lutte contre le bruit,
modifié par l'arrêté préfectoral du 18 mars 2002, VU le Règlement Sanitaire départemental en vigueur, VU la posture VIGIPIRATE «urgence attentat » pour la période « été automne 2026 »,Arrêté N° 162/2026
VU l'organisation de la manifestation « Soirée Estivale » (HARPSODY ORCHESTRA) par la Mairie et offert par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le vendredi 21 août 2026, VU la demande présentée Le 10 juin 2026 per Madame TAGLIONE Alisson, en vue d’installer et d'exploiter un camion type « Food-truck » de confiseries foraines sur Le parking de la place du Logis, CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
mise
en
place
des
structures
et
assurer
le
bon
déroulement de cette manifestation, il est nécessaire de réserver le stationnement du parking de la Place du Logis pour la mise
en place d’une scène, d'interdire a circulation
et le stationnement
du rond-point de la Place du Logis jusqu’au n° 26 de la route de la Fénerie (entrée Super U) pour permettre la déambulation des piétons en toute sécurité. CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
compétente
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires afin d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation aux abords du lieu de la manifestation.
ARRETE
Article 1 :
La manifestation dite « Soirée estivale » se déroulera sur la Place du Logis pour la
représentation d’un spectacle. Article
3 : Conformément à la posture VIGIPIRATE «urgence attentat » des contrôles inopinés
(fouille
visuelle)
pourront
être
effectués
par
les
agents
de Police
Municipale
de
Pégomas
assignés à la sécurisation de la manifestation. Article 4 : Place du Logis : Afin de permettre l'installation d’une scène pour la manifestation, les places du parking situées entre la terrasse du Bar des Alpes et le platane seront interdites au stationnement du mardi 11 août 2026 à 19h30 au lundi 24 août 2026 dans la matinée. L'intégralité de la place du Logis sera entièrement interdite au stationnement du jeudi 20 août 2026 à 19h30 au samedi 22 août 2026 à 03h00. Article
5 : Pour permettre et assurer Le bon déroulement de la manifestation, il est nécessaire,
d'interdire le stationnement du rond-point de la Place du Logis jusqu'au n° 26 (entrée Super U) de la route de la Fénerie du vendredi 21 août 2026 de 12h00 à 00h00. Article 6 : Afin d'assurer la sécurité des spectateurs, la RD109 sera coupée entre la Place du Logis et le rond-point de Super U, une déviation dans les 2 sens sera mise en place par l'Avenue Frédéric Mistral (RD109a) et par la RD1009 « pénétrante de la Siagne » de 20h30 à 00h00. La RD9 sera coupée entre le CCAS et la Charmeraie, une déviation sera mise en place par la «pénétrante de la Siagne » et l’Avenue Frédéric Mistral. Les
pré-signalisations
et
signalisations
appropriées
seront
matérialisées
sur
les
lieux
conformément aux prescriptions du Code de la Route et des textes subséquents. Article 7 : Modalités d'installation et de désinstallation des infrastructures : - Montage :Arrêté N° 162/2026
.
Le
vendredi
21
août
2026
à 06h00,
installation
des
chaises
pour
le
public
et
d'un espace
loge.
« Démontage : . La
libération
complète
du
parking
de
la
Place
du
Logis
interviendra
le
lundi
24
août
2026
dans
la
matinée.
Article
8:
Compte tenu du caractère exceptionnel
de cette manifestation,
les animations
musicales seront tolérées le vendredi 21 août 2026 de 15h00 à 00h00. Article
9
: Madame
TAGLIONE
Alisson
est
autorisée
à exploiter
son
camion
de
type
« Food-
truck » le temps de la manifestation. Article 10
: L'alimentation électrique sera établie dans les règles de l’art et les branchements
devront
être
faits
sur
la
base
de
matériel
en
bon
état,
aux normes
en
vigueur,
dûment
protégés
de leur environnement et devront faire l’objet d’un usage normal, (respect des puissances) et demeurer hors d'atteinte du public. Article L1
: Les pré-signalisations, signalisations et barrièrage de sécurités appropriées seront
mis en place par les services techniques de la ville de Pégomas. Article
12
:
Ces
dispositions
temporaires
et
réglementaires
ne
concement
pas
les
véhicules
des
services
publics
(Police,
Gendarmerie,
Pompiers,
Secours,
Services
Techniques
etc...)
affectés
à des missions
d'intérêt
général
dont
l'exécution
revêt
un
caractère
d'urgence
affirmé
ainsi
que
les riverains. Article 13 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions pourra faire l'objet d’une mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
son
propriétaire.
Article 14 : Le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement. Article 15 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice ou sur internet, à l'adresse wwiv.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
16
:
Madame le
Maire de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, Madame la Directrice générale des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°163/2026
Objet
:
Réfection
en
bicouche
Téléphone :
04 93.42.22.22
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
du 31/07/2002
(livre
1,
8°"
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exéeuter sur les voies publiques situées à
l'intérieur du périmètre de
l’agglomération et en particulier,
pour
son article
L.115.1,
le pouvoir d'arrêter la date des
travaux, VU la demande de réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement adressée par
le SICTIAM
demeurant
1047
Route des
Dolines 06905
SOPHIA
ANTIPOLIS, pendant
les
travaux de réfection en
bicouche - Parking San Niccolo à 06580 PÉGOMAS à compter du 17
Juin 2026 à 8h00 jusqu’au 19 juin 2026 à
17h00.
VU l'état des lieux, CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'entreprise FPTP sise, 236 chemin de Carel 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE est autorisée à effectuer les travaux de réfection en bicouche _ Parking San Niccolo à 06580 PÉGOMAS à compter
du
17 Juin 2026 à
8h00
jusqu'au
19 juin 2026 à
17h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travauxARTICLE 2 Le stationnement sera interdit dans la zone contiguë des travaux. L'entreprise prendra en charge, la veille, le balisage par des barrières de la zone considérée pour en réserver les emplacements. ARTICLE 3 - Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministérielle du 31-07 2002 seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. - Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à
la nature des voies, visible, être
cohérente avec la signalisation permanente
des lieux, être valorisée et lisible. Cette signalisation
devra être installée si possible sur le troltoir ou un accotement. Ces panneaux devront, dans la mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques en cas de renversement - L'accès au jardin sera maintenu. ARTICLE
4
Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement des travaux ARTICLE 5 Des l'achèvement des travaux, le penmissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état initial 1 prendra contact avec le directeur des services travaux.
sécurité, voirie au : 06 26 944 685 afin
que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE 6 La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le réglement
de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du
fait du
chantier. ARTICLE 7 La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale. la Directrice Générale des Services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal.
le SICTIAM
et l'entreprise FPTP, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pégomas, le 11 Juin 2026 Pour
le
maire
l'adjoint
délégué
Aux Travaux, Équipement communaux et
ic
re BERTAINDÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse
«
ARRÊTÉ
IRE
MAIRIE DE PÉGOMAS
LL CUT CEE ENS COMMUNE DE PÉGOMAS
N°164/2026
Objet : Tirage de câbles pour le raccordement de la fibre
optique
Téléphone: 04 93.42.22.22 Télécopie
:
04
97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31/07/2002 (livre 1, 8*%* partie), VU La loi N° 83.413 du 22 juin 1989 confiant au Maire de la commune, la mission de coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l’intérieur du périmètre de l'agglomération et en particulier, pour son article L.115.1, le pouvoir d'arrêter la date des travaux, VU
la
demande
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
adressée
par
l'entreprise CIRCET 269, demeurant n° 269 avenue Lion 83210 SOLLIÈS-PONT, pendant la réalisation de travaux de tirage de câbles fibre optique, au N°540 chemin des Carpénèdes pour le raccordement d'un client à partir du 26 juin 2026 à 9h00 jusqu'au 29 juin 2026 à 16h00. VU l'état des lieux, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise
ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
|
L'entreprise CIRCET 269, avenue Lion 83210 SOLLIÈS-PONT est autorisée à effectuer les travaux de tirage de câbles fibre optique, au N°540 chemin des Carpénèdes pour le raccordement d'un client à partir du 26 juin 2026 à 9h00 jusqu'au 29 juin 2026 à 16h00. L'entreprise devra être en possession des déclarations d'intention de commencement de travaux. ARTICLE 2 La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens altemés manuels (K 10) sans géne à la circulation. La circulation devra être rétablie tous les soirs de 16 heures à 9 heures et en intégralité les samedis et dimanches.ARTICLE 3 Au droit du chantier : - Le stationnement et le dépassement des véhicules sont
interdits.
-
La
vitesse
est
limitée
à
30
knvh.
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. ARTICLE 4 - Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction intenninistérielle du 31.07 2002 seront mis en place de part et d'auire du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux - Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec
la
signalisation
permanente des
lieux,
être
valorisée
et
lisible.
Cette
signalisation
devra
être
installée si possible sur le trottoir ou un accotement.
Ces panneaux devront, dans la mesure du possible,
être
lestés
avec
des
matériaux
non
agressifs
(sacs
de
sable)
afin
d'éviter
les
risques
en
cas
de
renversement. - L'accès aux propriétés riveraines sera
maintenu.
ARTICLE 5 Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement des travaux. ARTICLE 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état
initial.
Il prendra contact avec Le directeur des services travaux. sécurité, voirie au : 06 26 944 685 afin que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE 7 La présente autorisation, est pour lout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour un non-respect par Le penmissionnaire des prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera entièrement responsable de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir
du fait du chantier
ARTICLE 8 La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale des Services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, et l'entreprise CIRCET, sont chargés chacun en ce qui
le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pégomas, le 11 juin 2026
CS PRN
Pour le maire l'adjoint délégué. (T'Aux Travaux, Équipements communaux et 7 Domaine public
fi
à !DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
“
COMMUNE DE PÉGOMAS
-
N°165/2026
06580
Objet :
Réalisation d’une tranchée le long de la
bordure du trottoir pour l'alimentation d’un massif
Téléphone :
04 93.42.22.22
d'éclairage public
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Coliectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière du
31/07/2002
(livre
1,
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l’intérieur du périmètre de l'agglomération et en
particulier, pour son article
L.115.1,
le
pouvoir d'arrêter
la date des
travaux,
gène
VU
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
adressé
par
l'agence
routière
départementale Littoral Ouest-Cannes en date du 08 juin 2026 et n°2026-6-233. VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par le SICTIAM demeurant
1047,
Routes des Dolines 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS, pendant la
réalisation d'une tranchée
le
long de la bordure du
trottoir pour l'alimentation d’un massif
d'éclairage public, sur la RD 9 et
le giratoire de
l'Éléphant
RD9
Gl6- du
giratoire de
L'Éléphant jusqu'au N°267 Avenue de Grasse à 06580 PÉGOMAS à compter du 06 juillet 2026 à 08h00 jusqu’au 10 juillet 2026 à 18h00. VU l'état des lieux, CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE
!
L'entreprise FPTP sise, 236 Chemin de Carel 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE est autorisée à réaliser
une
tranchée
le
long
de
la
bordure
du
trottoir
pour
l'alimentation
d’un
massif
d'éclairage
public,
sur
la
RD
9
et
le
giratoire
de
l’Éléphant
RD9
-G16-
du
giratoire
deV'Éléphant jusqu'au N°267 Avenue de Grasse à 06580 PÉGOMAS à compter du 06 juillet 2026 à 08h00 jusqu'au
10 juillet 2026
à 18h00.
L'entreprise devra
être en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux. ARTICLE 2 La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens alternés manuels {K10) ou par feux tricolores (KR
1 1) sans gêne à la circulation.
La
circulation devra être rétablie tous les soirs de 18 heures à 08 heures et en intégralité
les samedis et dimanches. ARTICLE 3 Au
droit
du
chantier
:
- Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La
vitesse
est
limitée
à
30
km
h.
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. ARTICLE 4 + Des panneaux de signalisation réglementaire
à l'instruction intenministérielle du 31
07 2002
seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. + Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec la signalisation permanente des lieux. être valorisée et lisible.
Cette signalisation
devra être installée si possible sur le trottoir ou un accotement. Ces panneaux devront, dans la mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les: risques en cas de renversement. - L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu. ARTICLE 5 Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux, sécurité et voirie avant le commencement des travaux. ARTICLE 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état
ini
Il prendra contact avec le directeur des services travaux, sécurité, voirie au : 06 26 944 685 afin que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE 7 La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à
toute période, sans indemnité soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du
fait du
chantier.Sur
les
routes
départementales,
l'entreprise
devra
posséder
également
l'avis
règlementaire de la SDA Littoral-ouest avant le commencement des travaux. Sans l'avis de ce service, les travaux ne pourront être effectués. ARTICLE 8 Le permissionnaire est tenu d'acquitter le droit d'ouverture de tranchée sur la base du
tarif
régulièrement établi par délibération du conseil municipal du 28 juin 2022. Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. ARTICLE 9 La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale des Services,
le
service
gestion
de
voirie,
le
centre
technique
municipal,
l'ARD
Littoral-Ouest-Cannes, le SICTIAM
et
l’entreprise FPTP,
sont
chargés chacun en ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pégomas, le
12 Juin 2026
Pour
le
Maire
l’adjoint
délégué,
Aux Travaux, Équipements communaux
#
Et domaine public Jean-fierre
BERTA)Arrêté N° 166/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
_
(Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
12
juin
2026
ARRETE MUNICIPAL
vesse
REGLEMENTANT L'ORGANISATION
ee
DE LA REMISE DES PRIX DU
Télrpie 04 97 052850
CONCOURS D’ECRITURE Arrêté N° 166/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivi VU le Code de la Voirie Routière, ‘VU
le
Code
de
la
Route,
VU le Code Pénal, VU
la demande établie le
12 juin 2026 par le service évènementiel de la ville de Pégomas
pour
l'organisation
de
la
remise
des
prix
du
concours
d'écriture
sur
le
parking
de
la
Médiathèque le mercredi 17 juin 2026 de 13h00 à 21h00, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réserver
l’ensemble
des
places
de
stationnement
du
parking de la médiathèque et d'en sécuriser l'accès. CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité compétente de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation aux abords du lieu de la manifestation.Arrêté N° 166/2026
ARRETE
Article
1
:
le
service
évênementiel
de
la
ville
de
Pégomas
est
autorisé
à
occuper
l'ensemble
des places de stationnement du parking public de la Médiathèque le mercredi
17 juin 2026 de
13h00 à 21h00. Article
2
:
la
circulation
des véhicules
sera
momentanément
interrompue
sur
l'avenue
Lucien
FUNEL
le
mercredi
17
juin
2026
de
18h30
à
20h00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
Alphonse
DAUDET.
Atticle 3
:
la signalisation
sera
prise en charge
par
les
services
techniques
de
la
ville de
Pégomas Article
4 : le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement.
Article S :
le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de
Nice
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www
tclerccours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Il peut également faire
l’objet
d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
6
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services Techniques et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Florence SIMON
DE
PEGOMASDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
si
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°167/2026
06580
Objet : Réservation de 5 places de parking pour le
Téléphone
:
04
93.42.22.22
stationnement
d’une
nacelle
Télécopie
: 04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU le Code de la Voirie Routière, VU
le
Code
Pénal,
VU
la
demande de
la
Commune
de Pégomas,
169 avenue de
Grasse
06580
PEGOMAS,
concemant la réservation de 5 places de parking, pour le stationnement d'une nacelle, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre Les mesures nécessaires afin d'assurer la faisabilité de l'opération, la sécurité des ouvriers chargée de l'opération, et des usagers du parking, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Les services techniques municipaux, sont autorisés à réserver cinq places situées
le long du mur du parking
du Château pour le stationnement d’une nacelle Le jeudi 18 juin 2026
de 6h00, jusqu'à 12h00. ARTICLE 2 : Les services techniques communaux prendront en charge la veille, le balisage par des barrières au droit de la zone considérée, pour en réserver les emplacements. ARTICLE3
:
Le
présent
arrêté
devra
être
obligatoirement
affiché,
sur des
supports
stables
et
visibles de
chaque côté de l'espace réservé. ARTICLE 4 : Un état des lieux sera effectué en présence du Responsable des Travaux et du Responsable de Gestion de Voirie Communale.TICLE 5 :
La présente autorisation, est pour tout ou partie révocable à toute période sans indemnité soit pour des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents. ARTICLE 6: Tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes dispositions
pourra
faire
l’objet
d'une
mise en
fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire ARTICLE: Madame le Maire de Pégomas, la brigade de Gendarmerie de Pégomas, la Police Municipale, la Directrice Générale des services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrété.
Pégomas, le 12 juin 2026 Pour
le
Maire
l'adjoint
délégué
Aux Travaux, Équipements communaux et
à
:
L
‘#
Domaine
public
j
|
JeaPierre
BERTAIŸA.Arrêté N°168/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
=
‘Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
15
juin
2026
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
SUITE À UNE DEMANDE
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
ue
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone
: 04 93 42 22 22
Télécopie : 04 97 05 25 50
Arrêté
N°168/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30 janvier 2015,
fixant les heures d'ouverture et
de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le
ler janvier
2016, VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 03 juin 2026
émanant de la
société «
United
Dance
Camp » représentée par Monsieur BACHETTI
Simon, sise au 479 Boulevard de la Mourachonne, 06580 Pégomas, consécutive à l’organisation d’un spectacle de danse qui aura lieu le samedi 25 juillet 2026 à
19h00, à la Salle Mistral à
Pégomes, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre ainsi que la sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres Iieux publics,
ARRETE
ARTICLE
1
: la société « United Dance Camp » sise au 479 Boulevard de la Mourachonne, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 25 juillet 2026 à
19h00, lors de
l’organisation d’un spectacle de danse qui aura lieu à la Salle Mistral à Pégomas.Arrêté N°168/2026
ARTICLE 2 :
le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice d'éventuelles nuisances sonores de nature à troubler la tranquillité publique et de générer des conduites
à
risques.
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’aut - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l’heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation. - Faire respecter la propreté des lieux ARTICLE 3
: à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou
du
troisième
groupe),
à
savoir
:
=
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE
4
:
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de
Nice ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.
fi,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. ARTICLE
5
:
Madame
le
Maire de
Pégomas,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Chef
de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Florence SIMONArrêté N°169/2026
DEPARTEMENT
°
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
15
juin
2026
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUITE À UNE DEMANDE
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Téléphone
:
04 93 42 22 22
Télécopie
: 04 97
05
25
50
Arrêté N°169/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°2015-96
du
30 janvier 2015,
fixant les
heures
d'ouverture et
de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le ler janvier 2016, VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 09 juin 2026
émanant
de
l'Association
«Twirling
Club
Pégomas»
représentée
par
Madame
PARAZINES
Audrey, sise au 471
Chemin des Carpénèdes, 06580 Pégomas, consécutive à
l'organisation d’un gala qui aura lieu le samedi 27 juin 2026 de 13h00 à 23h00, au gymnase du collège Amaud Beltrame à Pégomas, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d’assurer le bon ordre ainsi que la sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
ARRETE
ARTICLE
1 : l'Association « Twirling Club Pégomas » sise au 471
Chemin des Carpénèdes,
06580 Pégomas est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 27 juin 2026 à de 13h00 à 23h00, lors de l'organisation d’un gala qui aura lieu au gymnase du collège Amaud Beltrame à Pégomas.Arrêté N°169/2026
ARTICLE
2
:
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuelles
nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
de
générer
des
conduites
à
risques.
-
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d'alcoolisme. -
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger de la vie d'autrui. - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne
pas
servir
à
une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
la tranquillité du voisinage.
-
Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement de
la
manifestation.
-
Faire
respecter
la
propreté
des
lieux.
ARTICLE
3
:
à
celte
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
du
troisième
groupe),
à
savoir
:
=
Boissons
du
premier
groupe
:
les
boissons sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou de légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcoo!
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
=
Boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre, poiré,
hydromel, auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
ct
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
:
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice ou
sur
internet,
à
l'adresse
www
telerecours
fr,
dans
un
délai de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
I!
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais
ARTICLE
5
:
Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pégomas,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Florence
SIMONArrêté N°170/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
ne
{Arrondissement de Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
Pégomas, le 15
juin 2026
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
SUITE À UNE DEMANDE
D’AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone
:
04 93
42 22
22
Télécopie : 04 97 05 25 50
Arrêté N°170/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l'Arrêté Préfectoral
n°2015-96 du
30 janvier 2015,
fixant
les
heures
d'ouverture et
de
fermeture de débit de boissons dans le département, VU l'ordonnance N°2015-1682 du
17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le 1er janvier
2016, VU la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 12 juin 2026 émanant de Madame VIOLA Magali, Directrice de l’école Marie Curie, sise au 805 Route de la Fénerie, 06580 Pégomas, consécutive à l’organisation d’un spectacle de fin d'année qui aura lieu le mardi 16 juin 2026 de 17h30 à 22h30, à la Salle Mistral à Pégomas, CONSIDERANT qu’il
appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre ainsi que la
sûreté
et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres
lieux
publics,
ARRETE
ARTICLE
1
: Madame VIOLA Magali, Directrice de l'école Marie Curie, sise au 805 Route de
la Fénerie, 06580 Pégomes est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le mardi
16
juin 2026 de 17h30 à 23h30, lors de l’organisation d’un spectacle de fin d'année qui aura lieu à la Salle Mistral à Pégomas.Arrêté
N°170/2026
ARTICLE
2
: le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice d'éventuelles nuisances sonores de nature à troubler la tranquillité publique et de générer des conduites à risques. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en. danger
de
la
vie
d'autrui
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation: - Faire respecter la propreté des lieux. ARTICLE 3 :
à cette occasion, il
ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou
du
troisième
groupe),
à
savoir
:
=
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
-
Boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
:
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de Nice ou sur internet, à l'adresse www.iclerecours
[i,
dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. I! peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. ARTICLE 5
:
Madame le
Maire de
Pégomas,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade de
Gendarmerie,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de Pégomas,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Mare COMBE
Ier
Adfoint délégué aux
Relations extérieures, Education et Petite Enfance et à l'EnvironnementArrêté N° 171/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ALPES-MARITIMES
—
‘Arrondissement
de
Grasse:
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
16
juin
2026
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION POUR
ane 2060
222
L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
Télécopie : 04 97 05 25 50
« SOIREE DANCEFLOOR»
LE
14
AOÛT
2026
Arrêté
N°
171/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
Procédure
Pénale,
VU le Code Pénal, VU
le
Code
du
Travail,
VU le Code de la Route et notamment les articles L121-1, R411-1 à 4 réglementant l'usage des voies, et l'article R417-10 concemant les arrêts ou stationnements dangereux, génants ou abusifs, VU le Code de la Route et les articles L325-1 et L325-2 relatifs aux immobilisations et mise en fourrière de tous véhicules y compris les deux roues, VU la loi du er juillet 1901 relative aux associations, VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif
à la signalisation des routes et
autoroutes, et les textes subséquents, VU l'Arrêté Préfectoral n° 90-000017 du 12 janvier 1990 relatif
à la lutte contre le bruit,
modifié par l'arrêté préfectoral du 18 mars 2002, VU le Règlement Sanitaire départemental en vigueur,Arrêté N° 171/2026
VU
la
posture
VIGIPIRATE
«
urgence
attentat
»
pour
la
période
«
été
automne 2026
»,
VU
la
demande
présentée
le
10 juin
2026
par
l'association
«
La
vie
plus
belle
»
d'ouvrir
un
débit de boisson temporaire et de petite restauration, VU
la
demande
présentée
le
10 juin
2026
par
Madame
TAGLIONE
Alisson,
en
vue
d'installer
et d'exploiter un camion type « Food-truck » de confiseries foraines sur le parking de la place du Logis, VU
la
demande
présentée
le
10
juin
2026
par
Madame
Céline
DE
MALLET
«monpetitbistronome@gmail.com
»,
en
vue
d’installer
et
d'exploiter
un
camion
type
«
Food-
truck » sur le parking de la place du Logis VU l'organisation de la manifestation « Soirée Dancefloor » par la Mairie, le vendredi 14 août 2026, CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
mise
en
place
des
structures
et
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il
est
nécessaire
de,
réserver
le
stationnement
du
parking
de
la
Place
du
Logis
pour
la
mise
en
place
d’une
scène,
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
du
rond-point
de
la
Place
du
Logis jusqu’au n°
26 de
la
route
de
la
Fénerie
(entrée
Super
U) pour
permettre
la
déambulation
des piétons
en
toute
sécurité,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
compétente
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
aux
abords
du
lieu
de
la
manifestation.
ARRETE
Article
1
:
la
manifestation
dite
«
Soirée
Dancefloor
»
se
déroulera
sur
la
Place
du
Logis
pour
la
représentation
d'un
spectacle.
Article
2
:
conformément
à
la
posture
VIGIPIRATE
«urgence
attentat
»
des
contrôles
inopinés
{fouille
visuelle)
pourront
être
effectués
par
les
agents
de
Police
Municipale
de
Pégomas
assignés à la sécurisation de la manifestation. Article
3
:
Place
du
Logis
: Afin
de
permeltre
l'installation
d’une
scène
pour
la
manifestation,
les
places
du
parking
situées
entre
la
terrasse
du
Bar
des
Alpes
et
le
platane
seront
interdites
au
stationnement
du
mardi
11
août
2026
à
19h30
au
lundi
24
août
2026
dans
la
matinée.
L'intégralité
de
la
place
du
Logis
sera
entièrement
interdite
au
stationnement
du
jeudi
13
août
2026 à 19h30 au samedi 15 août 2026 à 06h00. Pour
permettre
et
assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il
est
nécessaire,
d’interdire
le
stationnement
des
arrêts
minutes
de
la
Place
du
Logis
le
vendredi
14
août
2026
de
12h00
à
01h30.Arrêté N° 171/2026
Article
4 : afin d'assurer la sécurité des spectateurs, la RD109 sera coupée entre la place du
Logis et le rond-point de Super U, une déviation dans les 2 sens sera mise en place par l'avenue Frédéric Mistral (RD'109a) et par la RD1009 « pénétrante de la Siagne » le vendredi 14 août 2026 de 20h00 à 00h00. La RD9 sera coupée entre le CCAS et La Charmeraie, une déviation sera mise en place par la « pénétrante de La Siagne » et l'avenue Frédéric Mistral. Les pré-signalisations et signalisations appropriées seront matérialisées sur les lieux conformément aux prescriptions du Code de la Route et des textes subséquents. Article 5
: modalités d'installation et de désinstallation des infrastructures :
. Montage
:
. Le mercredi 12 août 2026 à 06h00, une scène de spectacle sera installée entre la terrasse du Bar des Alpes et le platane. Le vendredi 14 août 2026 à partir de 06h00, installation des tables et chaises pour le public, d’un espace loge, et installation des artistes et techniciens sur le parking de la Place du Logis. . Démontage : . La libération d’une partie du parking de la Place du Logis interviendra samedi 15 août 2026 à 06h00. . La scène sera démontée le lundi 24 août 2026 dans la matinée. Article 6 : compte tenu du caractère exceptionnel de cette manifestation, les animations musicales seront tolérées le vendredi 14 août 2026 de 19h30 à 00h30. Article 7 : Madame TAGLIONE Alisson et Madame Céline DE MALLET sont autorisés à exploiter leurs camions de type « Food-truck » le temps de la manifestation. Article 8 : « La vie plus belle » sise à PEGOMAS est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 14 août 2026 de 20h00 à 00h30 lors de la manifestation qui aura lieu sur la Place du Logis. Article 9
: le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s’engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d’éventuelles nuisances sonores de nature à troubler la tranquillité publique et de générer des conduites à risques. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui. - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. = Ne pas servir à une personne manifestement ivre.Arrêté N° 171/2026
- Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation. - Faire respecter la propreté des lieux. Article 10 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou du troisième groupe),
à
savoir
:
=
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fenmentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
+
Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises,
cassis ou cerises,
ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article
LI
:
l’organisation
de
la
manifestation
sur
la
Place
du
Logis
est
placée
sous
l'entière
responsabilité de la commune, notamment en termes de sécurité publique. Eflectifs mis en place :
=
Police Municipale pour la sécurité générale
Article 12 : toute vente d'alcool est interdite, sauf
autorisation préalable de Madame le Maire.
La consommation d'alcool et de produits stupéfiants est également interdite. Article 13 : la consommation d'alcool sur la voie publique est strictement interdite conformément aux dispositions de l'arrêté municipal établi à cet effet. Tout autre débit de boissons sur le domaine public sera assujetti à une autorisation municipale expresse Article 14 : l'alimentation électrique sera établie dans les règles de l'art et les branchements devront être faits sur la base de matériel en bon état, aux normes en vigueur, dûment protégés de leur environnement et devront faire l’objet d’un usage normal, (respect des puissances) ct demeurer hors d'atteinte du public. Article 15 : les pré-signalisations, signalisations et barriérage de sécurité appropriées seront mis en place par les services techniques de la ville de Pégomas. Article
16
: ces
dispositions
temporaires
et
réglementaires
ne
concement
pas
les
véhicules des
services publics (Police, Gendarmerie, Pompiers, Secours, Services Techniques etc.) affectés
à
des missions
d'intérêt
général
dont
l'exécution
revêt
un
caractère
d'urgence
affirmé
ainsi
que
les
riverains.
Article
17
:
tout
véhicule
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourra
faire
J'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
son
propriétaire.Arrêté
N°
171/2026
Article 18 : le présent arrêté est publié par affichage, conformément au règlement.
cle 19 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur internet, à l'adresse www telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article 20 : Madame le Maire de Pégomas, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Chef
de la Police Municipale de Pégomas, sont chargés
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Florence SIMON
JAÎRE DE PEGOMASRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement
de
Grasse
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
EURE SES]
COMMUNE DE PÉGOMAS
FA
N°172/2026
Objet
: Abattage
de deux
arbres
06580
Téléphon
Le Maire de la Commune de PEGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière du
31/07/2002
(livre
1,
8
partie), VU
la
loi
N°
83413
du
22 juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à
l'intérieur du périmètre de
l’agglomération et en
particulier, pour son article L.115.1,
le pouvoir d'arrêter la date des
travaux,
:
04 93.42.2222
VU la demande de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement adressée par la
Mairie
de
Pégomas
demeurant
169
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS,
pendant
la
réalisation de travaux d'abattage de deux arbres situés, au N°233 chemin de l'Avarie à 06580 PÉGOMAS à compter du 22 juin 2026 jusqu'au 26 juin 2026 inclus. VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
La société BRUNO Jardin sise 76 chemin des Puverels à 06580 PEGOMAS est autorisée à effectuer les travaux d’abattage de deux arbres situés, au N° 233 chemin de l'Avarie à 06580 PÉGOMAS à compter du 22 juin 2026 jusqu'au 26 juin 2026 inclus. ARTICLE
2
La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à sens allerés par
feux
tricolores (KR 1) sans gêne à la circulation. Lors des travaux nécessitant une interruption temporaire de la circulation, la coupure ne devra pas dépasser 3 minutes. La circulation devra être rétablie Le soir à partir de 18 heures jusqu’à 8 heures.ARTICLE 3 Au droit du chantier : - Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. + La vitesse est limitée à 30 km h. - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. ARTICLE 4 - Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministérielle du 31
07 2002
seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux - Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec la signalisation permanente des lieux. être valorisée et lisible, Cette signalisation devra être installée si possible sur le trottoir ou un accotement. Ces panneaux devront, dans la mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques en cas de renversement. - L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
ARTICLE 5 Un
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
directeur
du
service
travaux,
sécurité,
voirie,
avant le commencement des travaux. ARTICLE
6
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à
ses frais la voie et ses dépendances
à l'état initial 11 prendra contact avec le directeur des services travaux sécurité voirie, au : 06.26.94.46.85 afin que
celui-ci
effectue
un
contrôle.
ARTICLE
7
La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérét
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le réglement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entièrement
responsable de tous
les
incidents et
accidents qui
pourraient
survenir du
fait
du
Chantier. ARTICLE
8
La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale des Services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, et la société BRUNO Jardins sont chargés chacun en ce qui Le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Pégomas, le 17 juin 2026 Pour le Maire l’Adjoint délégué, Aux travaux, Équipements communaux
-DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
D
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°173-2026
06580
:
Objet : Réservation d’un emplacement sur les zébras
Téléphone : 04 93.42.22.22
pour la mise en place d'une nacelle pour des travaux
Télécopie : 04 97.05.25.50
de reprise d’une gouttière
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
VU la demande de la Sarl GIRARD TP,
190 chemin de la Frayère 06530 PEYMEINADE en
date du
19 juin 2026, sollicitant
la réservation de l'emplacement situé sur les zébras devant la
résidence
« Lou
Castel »
afin
de
permettre
le
stationnement
d'une
nacelle
nécessaire
à
la
réalisation de travaux de réfection d'une gouttière le 30 juin 2026 de 8h à
13h.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la faisabilité de l'opération,
la
sécurité des
ouvriers chargé
de
l'opération,
et
des
usagers,
il
y a
lieu
de
réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE1 :
L'emplacement sur les zébras devant la résidence « Lou Castel » sera réservé au
stationnement d’une nacelle nécessaire à l'exécution de travaux de reprise d’une gouttière le 30 juin 2026 de 8h à 13h. ARTICLE 2 :
L'entreprise prendra en charge, la veille,
Le balisage par des barrières de la zone
considérée pour en réserver les emplacements. ARTICLE 3 Le présent
arrêté devra être obligatoirement affiché, sur des supports visibles de chaque côté de
l'espace réservé ARTICLE
4
Un état des lieux sera effectué en présence du Responsable des Travaux et du Responsable de Gestion de Voirie Communale.Dès
l'achèvement
de
l'occupation,
le
Permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la zone et ses dépendances à l'état initial Il prendra contact avec le Responsable de Gestion de Voirie au : 06 26 94 46 85 afin que celui- ci effectue un contrôle. ARTICLE 6 La présente autorisation, est pour tout ou partie révocable à toute période sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents. Le demandeur sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant le
transfert.
ARTICLE 7 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions pourra faire l'objet d’une mise en fourrière aux frais, risques et périls de son propriétaire. ARTICLE
6 : Madame le Maire de Pégomas, la brigade de Gendarmerie de Pégomas, la police
municipale, la directrice générale des services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, La Sarl GIRARD TP,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté
Pégomas, le 23 juin 2026 Pour le Maire l'adjoint délégué, Aux Travaux, Équipements communauxArrêté N°
174/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
EE
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 24
juin
2026
En
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
96520
REGLEMENTATION
D'ACCES
AUX
PARCS
ET JARDINS PUBLICS
Téléphone
: 04 93 42 22 22
Télécopie
: 04 97
0S 25 50
Arrêté N° 174/2026
Madame Le Maire de Pégomas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le
Code
Rural,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU le Règlement sanitaire départemental des Alpes-Maritimes en vigueur, CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens ; CONSIDERANT qu’en cas d’alerte météorologique de vigilance orange ou rouge
annoncée
par Météo France ou la Préfecture des Alpes-Maritimes, ainsi que pour tout motif
d'intérêt
général, en particulier pour des raisons de sécurité, i y a lieu d'interdire les accès aux parcs et jardins
publics
de
la
commune
;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre à la Ville de Pégomas de réserver les espaces suivants au bénéfice des groupes scolaires, des activités périscolaires et des centres de Loisirs communaux, ainsi que des associations sportives agréés par la commune :
=
Le Jardin San Niccold
+
Le
Jardin
des Colverts
=
Le Pumptrack
-
Le
City
StadeArrêté N°
174/2026
ARRETE
Article 1
:
En cas d'alerte météorologique de vigilance orange ou rouge annoncée par Météo
France où la Préfecture des Alpes-Maritimes,
le public est appelé à ne pas accéder
aux parcs
et jardins publics pendant la durée de
l'alerte à l'exception des personnes ou véhicules des
services communaux et de secours. Article
2 : Pour tout
motif d'intérêt général, en particulier pour des
raisons de sécurité
et
d'entretien, l'accès aux sites peut être interdit, partiellement ou en totalité. Article 3 : Les espaces suivants : le jardin San Niccolë,
le Jardin des Colverts,
le Pumptrack
et
le City Stade, peuvent être réservés, en tout
ou en partie, à
la demande des établissements
scolaires,
des
services
périscolaires
et
centres
de
loisirs
communaux,
ainsi
que
des
associations
sportives
ayant
conclu
une
convention
avec
la
commune.
Cette
décision
est
accordée par décision du Maire ou de son représentant, sans qu’il soit nécessaire de prendre un
arrêté
de
réservation
spécifique
pour
chaque
demande.
Les
modalités
pratiques
(dates,
horaires, périmètre) sont communiquées aux usagers par voie d'affichage sur site ou par tout autre moyen d'information approprié. Article 4
:
Le présent
arrêté est publié par affichage, conformément
au
réglement
ainsi
que
dans tous les parcs et jardins publics. Article
5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
scront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux lois et règlements en vigueur. Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif
de Nice ou sur internet, à
l'adresse www.lelerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Il peut également
faire
l'objet
d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article 7 : Madame le Maire de Pégomas, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur des Services techniques, le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Florence SIMONArrêté N°175/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
—
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le
26
juin
2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION DES
na
ne
REGROUPEMENTS ET
Tapie: 0497 0 2
50
COMPORTEMENTS SUR LES ABORDS
ET LES ACCES DE LA MAIRIE
Arrêté N°
175/2026
VU le Code général des collectivités territoriales, VU
le
Code
pénal,
VU le Code de la sécurité intérieure, CONSIDERANT que les
abords de
la mairie,
notamment
les
marches d'accès à
l'a
celles
donnant
accès
à
la
salle
des
mariages,
font
l'objet
de
regroupements
ré
personnes
;
CONSIDERANT que ces regroupements génèrent des nuisances pour les usagers du service public communal (gêne à la circulation, incivilités) ; CONSIDERANT que des dégradations et des dépôts de détritus ont été constatés dans cos zones, causant une atteinte à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiques ; CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles pour assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique sur le territoire de la commune ;Arrêté N°175/2026
ARRÊTE
Article
1 : Le présent
arrêté s'applique
à
l'ensemble
des
espaces
extérieurs
dépendant
du
bâtiment de la mairie, et notamment : + Les marches et perron donnant accès à l'accueil de la mairie ; + Les marches et accès à la salle des mariages ; + Les abords immédiats du bâtiment municipal (parvis, trottoirs attenants, espaces engazonnés où pavés relevant du domaine public communal) Article 2 : Il est interdit, sur les espaces visés à
l'article Ler :
+ De stationner ou de s'installer de manière
prolongée et répétée sur les marches, perrons et
accès
du
bâtiment
de
manière
à
en
gêner
ou
en
bloquer
l'accès
aux
usagers
et
agents
municipaux ; + D'y constituer des regroupements de nature à troubler la tranquilité des usagers du service public ou à entraver leur libre circulation ; + D'y déposer ou
d'y
laisser des détritus,
déchets,
bouteilles
ou tout autre
objet de
nature
à
nuire à la propreté et à la salubrité des lieux ; + D'y commettre tout acte de dégradation, volontaire ou non, sur le mobilier, les façades où équipements
communaux
;
+
De
circuler
ou
de
stationner
avec
des
vélos,
trottinettes
(électriques
ou
manuelles),
skateboards, rollers ou tout autre engin de déplacement personnel sur les marches, perrons et accès du bâtiment municipal ; + De pratiquer tout jeu de ballon, de balle ou tout sport de lancer aux abords immédiats de la mairie, en raison des risques de nuisances, de dégradations et de danger pour les usagers. Article 3 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent 24 heures sur 24, tous les jours de l'année,
y compris
les jours fériés,
pendant
et
en dehors
des heures d'ouverture des services
municipaux.
Les
abords
et accès
du
bâtiment de la mairie constituant
une dépendance du
domaine
public
communal,
leur
réglementation
est
permanente
afin
d'en
assurer
la
conservation, la sécurité et la salubrité en toutes circonstances. Article
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
conformément
aux
dispositions légales. Des panneaux d'information rappelant les interdictions prévues pourront être apposés aux endroits concernés. Article 5 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents de
la police municipale habilités et poursuivie conformément aux textes en vigueur.Arrêté N°175/2026
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice ou sur internet, à l'adresse
www
telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Il peut également faire
l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire dans les mêmes conditions de délais. Article
7
: Madame
le
Maire
de
Pégomas,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Service Travaux et Sécurité Voirie,
Monsieur Le Directeur des
Services Techniques et
Monsieur
le
Chef de
la Police Municipale de Pégomas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Florence SIMON E
DE
PEGOMASDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PÉGOMAS
ARRÊTÉ
DE
MADAME
LE
MAIRE
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°176/2026
06580
Objet :
Réparation d'une conduite eaux usées
Téléphone
:
04
93.42.22.22
Télécopie :
04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction interministérielle
sur
la signalisation
routière du
31/07/2002
(livre
1,
8%
partie), VU
la
loi
N°
83.413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l’intérieur du périmètre de l'agglomération
et
en particulier,
pour son
article
L.115.1,
le pouvoir d'arrêter la
date des
travaux, VU la demande de réglementation temporaire
de
la circulation et du stationnement adressée par
SUEZ demeurant 836, Chemin de la Plaine 06250 MOUGINS, pendant la réalisation de travaux de réparation de conduite eaux usées sur le chemin de la Tuilière à 06580 PÉGOMAS à compter du 06
juillet 2026 à 8h00 jusqu'au
10 juillet 2026 à 17h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a
lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE
|
L'entreprise FPTP sise, 236 chemin de Carel 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE est autorisée à effectuer les travaux de réparation de conduite eaux usées sur le chemin de la Tuilière à 06580 PÉGOMAS à compter du 06 juillet 2026 à 8h00 jusqu'au
10 juillet 2026 à 17h00.
L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.ARTICLE
2
La circulation des véhicules pourra s'effectuer sur une voie unique à
sens altemés manuels
(K10)
sans
gêne
à
la
circulation
La circulation devra être rétablie tous les soirs de 17 heures à 8 heures et en intégralité les samedis
et dimanches.
ARTICLE 3 Au
droit
du
chantier
:
- Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La
vitesse
est
limitée
à
30
km
h.
+
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE 4 - Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministéielle du 31
07 2002
seront mis en place de part et d'autre du chantier, entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des
travaux.
- Cette signalisation pour un chantier fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être cohérente avec la signalisation permanente des lieux, être valorisée et lisible.
Cette signalisation
devra être installée si possible sur le trottoir ou un accotement.
Ces panneaux devront, dans la
mesure du possible, être lestés avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les risques
en
cas
de
renversement
-
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
ARTICLE $ Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux. sécurité et voirie avant Le commencement des travaux ARTICLE 6 Dès l'achevement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état
imtial
11 prendra contact avec le directeur des services travaux, sécurité, voirie au : 06 26 944 685 afin que
celui-ci
effectue
un
contrôle
ARTICLE 7 La présente autorisation, est pour tout ou partie, révocable à toute période, sans indemnité soit pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
le
permissionnaire
des
prescriptions imposées par le réglement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantierARTICLE 8 La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale des Services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, SUEZ. ct l'entreprise FPTP, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Pégomas,
le
26
juin
2026DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement de Grasse MAIRIE DE PÉGOMAS
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
COMMUNE DE PÉGOMAS
N°177:2026
06580
Objet : Réparation d'une conduite eaux usées
Téléphone :
04 93,42.22.22
Télécopie
: 04 97.05.25.50
Le Maire de la Commune de PÉGOMAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
intemministérielle sur
la signalisation
routière du
31:07/2002
(livre
1,
8"
partie), VU
la
loi
N°
83413
du
22
juin
1989
confiant
au
Maire
de
la
commune,
la
mission
de
coordonner les travaux à exécuter sur les voies publiques situées à
l'intérieur du périmètre de
l’agglomération
et
en
particulier,
pour son article
L.115.1,
le pouvoir d'arrêter
la date des
travaux, VU la demande de réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement adressée par
SUEZ demeurant 836, Chemin de la Plaine 06250 MOUGINS, pendant la réalisation de travaux de réparation de conduite eaux usées sur la Traverse des
Martelly à 06580 PÉGOMAS à
compter du 06 juillet 2026 à 8h00 jusqu'au
L0 juillet 2026 à 17h00.
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise FPTP sise, 236 chemin de Carel 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE est autorisée à effectuer les travaux
de réparation de conduite eaux usées sur la Traverse des Martelly à 06580
PÉGOMAS à compter du 06 juillet 2026 à 8h00 jusqu'au 10 juillet 2026 à 1 7h00 L'entreprise
devra
être
en
possession
des
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travauxARTICLE 2 La circulation des
véhicules pourra s'effectuer sur
une voie unique à sens alternés
manuels
{K10) sans gêne à la circulation La circulation devra être rétablie tous les soirs de 17 heures à 8 heures et en intégralité les samedis et dimanches. ARTICLE 3 Au droit du chantier - Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits. - La
vitesse
est
limitée à
30
km
h.
- Interdiction de dépasser dans Les deux sens de circulation ARTICLE 4 Des panneaux de signalisation réglementaire à l'instruction interministérielle du 31
07 2002
seront mis en place de part et d'autre du chantier. entretenus et déposés par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. - Cette signalisation pour un chantier
fixe devra être adaptée à la nature des voies, visible, être
cohérente avec la signalisation permanente des lieux, être valorisée et lisible.
Cette signalisation
devra être installée si possible sur le trottoir ou un accotement. Ces panneaux devront, dans la mesure du possible, être lestes avec des matériaux non agressifs (sacs de sable) afin d'éviter les: risques
en
cas
de
renversement
- L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu ARTICLE $ Un état des lieux sera effectué en présence du directeur des services travaux. sécurité et Voirie avant le commencement des travaux. ARTICLE 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous
décambres et matériaux.
réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie et ses dépendances à l'état initial. Il prendra contact avec le directeur des services travaux, sécurité, voirie au : 06 26 944 685 afin que celui-ci effectue un contrôle. ARTICLE 7 La présente autorisation, est pour tout ou partie.
révocable à
toute période, sans indemnité soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
soit
pour
un
non-respect
par
le
pennissionnaire
des
prescriptions imposées par le règlement de voirie visé aux articles précédents.
L'entreprise sera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir
du
fait du
chantier.ARTICLE 8 La brigade de Gendarmerie de PEGOMAS, les services de la police municipale, la Directrice Générale des
Services, le service gestion de voirie, le centre technique municipal, SUEZ et
l'entreprise FPTP, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Pégomas, le 29 juin 2026
‘4
Aux Travaux, Équipements communaux
/_
Et domaine
pui