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Déliberation - D2025002003 Creation demplois non permanents accroissement temporairedactivite saisonnier
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025002003 Creation demplois non permanents accroissement temporairedactivite saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2025002003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 30 janvier 2025
Votes exprimés : 17
Séance du 10 février 2025
Le 10 février 2025 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Evelyne MARTIN, Patrick HEIDELBERGER, Donata ROTH -—
- Emeline HEDRICH - Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael BIRNER - - Daniel DEVISCOURT
— Roland MERLEAU - Céline PAUGET -— Franck PERRET — PERRET Roxane
PROCURATIONS : Nicolas BLOUQUY donne pouvoir à Franck PERRET — Jean-Laurent FERVEL
donne pouvoir à Daniel DEVISCOURT - Marie-Anne SOLETTI donne procuration à Evelyne MARTIN -
Laurence TAQUET donne procuration du Donata ROTH, Jocelyne PETRY donne pouvoir à Patrick
HEIDELBERGER
ABSENT : Cyrille ROBERT -— Pascale STEINMANN
Secrétaire de séance : Patrick HEIDELBERGER
OBJET : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ SAISONNIER
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de devoir embaucher dans le cadre d’accroissement
temporaire d’activité en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (animation, période de
congés.…).
Afin d’assurer la continuité de service pendant les périodes de vacances scolaires et répondre aux besoins des
familles, il est proposé de créer des emplois non permanents en accroissement saisonnier d’activité d’une
durée hebdomadaire égale à 35/35°"° :
- 10 postes pour le centre de loisirs sur le grade d’adjoint d’animation chaque année :
o 2 postes pendant les vacances de la Toussaint,
© 2 postes pendant les vacances d’hiver,
o 2 postes pendant les vacances de printemps,
© 4 postes pendant les vacances d’été.
Ils assureront des fonctions d’animateur pour les périodes de vacances scolaires et en amont pour la
préparation de ces vacances sur une période de 6 mois maximum au cours d’une période de douze mois
consécutifs.
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250211-D2025002003-DE
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 - | poste pour le service technique sur le grade d’adjoint technique chaque année aux services
techniques sur les périodes de juin à septembre, pour assurer les fonctions d’agent polyvalent des
services techniques.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut de l’échelon 1 du grade de recrutement
précité.
Il est demandé au conseil municipal de donner son accord sur la mise à jour du tableau des emplois et la
création d'emplois non permanents à compter du 10 février 2025. Les crédits nécessaires sont inscrits au
budget.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER la modification du tableau des emplois et la création d’emplois non permanents
pour la nécessité de la commune au 10 février 2025, annexé à la présente délibération :
- __ D’AUTORISER le recrutement sur tout emploi permanent de catégorie A, B et C du tableau des
emplois de la Commune, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, d’un agent
contractuel de droit public sur la base des articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code Général de la
fonction publique ;
- _D’AUTORISER Le Maire à procéder au recrutement et de signer tous les documents relatifs à ces
derniers ;
- _ D’INSCRIRE la dépense dans le budget communal.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Rendu exécutoire Pour extrait conforme, |
Le 10/02/2025
Publié RL À EE
Le 14/02/2025 Le 1 1e
(LÉ IT) \ | Pi _ = ( /
| TR 157.
CA <—
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250211-D2025002003-DE
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 Mis à jour le 05/02/2025
TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS AU 10/02/2025
Autres emplois non permanents Temps complet Temps non complet
Filière Tps de Mission Ouverts | Pourvus | Vacants | Ouverts | Pourvus | Vacants contrat
C
Apprenti adjoint administratif territorial 1 1
E
Adjoint technique 1 1
C “
Adjoint d'animation 10 10
Apprenti adjoint d'animation territorial 1 1
Total général 13 2 11
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250211-D2025002003-DE
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025