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Déliberation - 20 2025 Creation emploi non permanent accroissement saisonnier
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2025 Creation emploi non permanent accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
EXTRAIT Pubié le .-.
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN| io! 604210100780 -20250619DE 020 2025-DE
Délibération n° 20-2025
Nombres de conseillers : 18 L'an deux mille vingt-cinq, En exercice : 18 Le 19 juin,
Présents : 10 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, Votants : 15 est réuni en séance extraordinaire sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
Présents : Aline HOFER FAVRE - Michel PETER — Patricia ALTHERR — Jean-Pierre SZWED -— Corentin RINALDI — Yoann FURNON - Françoise SUDAN — Martial MEDA — Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA Nolwenn SUDAN - Jocelyne BLAZER (arrivée à 20h45)
Absents ayant donné procuration: Brigitte FLEURY (procuration à Aline HOFER FAVRE) - Cédric HERNALSTEENS (procuration à Françoise SUDAN) - Marie-Julie SENEZE (procuration à Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA) - Sandrine SHAW (procuration à Patricia ALTHERR) - Xavier MAIRE (procuration à Michel PETER) - Cyrielle CHAMOT (procuration à Jocelyne BLAZER BELTRAN)
Absents : Nicolas JAN
Secrétaires de séance : Michel PETER et Françoise SUDAN
Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
Vu l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique
Vu l’article L. 332-23, 2° du Code général de la fonction publique Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, la période estivale apportant un surcroît de travail pour les équipes techniques en charge de l'entretien des espaces verts notamment, et que les effectifs sont réduits en cette période
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que, conformément à l’article L. 313-1, du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
En outre, les employeurs territoriaux peuvent, en application de l’article L. 332-23, 2° du Code Général de la fonction publique, recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonner d'activité. Cet accroissement est d’une durée maximale de six mois au cours d’une période de douze mois consécutifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De créer à compter du 30 juin 2025 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie C. L'agent recruté assurera des fonctions d'agent technique polyvalent (espaces verts, entretien à temps complet).
- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté par la voie d'un contrat à durée déterminée pour une durée d’un où deux mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) allant du 1% juillet au 31 août 2025 inclus).
- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement - Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus «
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 001-210100780-20250619-DE 020 2025-DE
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 19 juin 2025
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE ZA en
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et affichée le : 97 JUN 0