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Arrêté - A20230919 056
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Arrêté - A20230919 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DE MAMERS
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS DU MAIRE
ARRETÉ N°A20230919-056
Interdiction de circulation et de stationnement
Rue de Paris et Rue de l’Escole Corbin
à l'occasion de la cérémonie d’inauguration de la cuisine de la salle des Associations
Le Maire de la Commune de Sougé le Ganelon (Sarthe),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'à l'occasion de la cérémonie d’inauguration de la cuisine de la salle des Associations le samedi 30 septembre 2023, des accidents et des encombrements pourraient se produire rue de Paris et Rue de l’Escole Corbin si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés,
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement de tous véhicules, automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs, seront rigoureusement interdits le samedi 30 septembre 2023 de 10h00 à 14h00, du 3 rue de Paris au 2 rue de l’Escole Corbin
Toutes dispositions seront prises pour faciliter l’accès des riverains.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité des routes concernées, et publié dans la commune de Sougé le Ganelon
Article 3: Le Maire de la commune de Sougé le Ganelon et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sougé le Ganelon,/le 19 septembre 2023.