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Déliberation - 25 Plan de prevention des risques d innondation modification
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Plan de prevention des risques d innondation modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
DRASS
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
Commission
« développement
économique
et
Séance
du
18
octobre
2011
urbanisme»
25
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
de
la
vallée
de
l'Oise
sur
la
commune
de
Creil
-
modification
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
Mmes
LEFEVRE,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
MONTES
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
OYONO
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
BOULHAMANE
Pouvoir
à
:
Mme
BOUKHELIF
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
Mme
JAJAN
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
BH
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Paul
LEGRAND,
maire-adioint,
expose
:
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
(PPRI)
section
Brenouille-Boran
a
été
approuvé
le
14
décembre
2000.
Ce
document
d'urbanisme
définit
la
vulnérabilité
des
zones
inondables
par
rapport
à
une
crue
centennale
où
par
rapport
aux
plus
hautes
eaux
connues,
augmentée
d'une
marge
de
sécurité
de
trente
centimètres.
PICARDIE Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
maintenant! Pour Creil, la
définition
de
ces
zones
à
risques
s'appuie
sur
les
hauteurs
d'eau
de
la
crue
de
1995,
retranscrits
sur
un
fond
de
plan
topographique.
Il en
résulte
le
zonage
réglementaire
suivant
:
-
Zone
rouge
(gel
de
l'urbanisation):
elle
correspond
aux
secteurs
où
la
hauteur
de
submersion
possible
est
supérieure
à
un
mètre.
-
Zone
bleu
(constructible
sous
conditions):
elle
correspond
à
des
secteurs
où
la
submersion
possible
est
comprise
entre
zéro
et
un
mètre,
et
comprend
un
secteur
bleu
foncé
exposé
à
un
risque
de
submersion
plus
important
(plus
d'un
mètre)
nécessitant
la
mise
en
œuvre
de
prescriptions
spécifiques.
Le
23
septembre
2011,
monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
prescrit,
par
un
arrêté
préfectoral,
la
modification
du
PPRI
de
la
Vallée
de
l'Oise
pour
la
commune
de
Creil.
Cet
arrêté
fait
suite
à
la
démarche
d’un
administré,
Monsieur
Michel
LACAILLE,
et
aux
relevés
altimétriques,
établis
le
4
avril
2011
par
le
cabinet
géomètres
experts
AEBY-MOIZARD
et
Associés.
Ces
relevés
altimétriques
font
apparaitre
une
erreur
matérielle
pour
les
parcelles
section
AI
n°290
et 291
classées
pour
partie
en
zone
bleu
foncé
dans
le
PPRI.
La
note
de
présentation
se
rapportant
au
dossier
et
fournie
par
la
préfecture
démontre
que
la
propriété
de
Monsieur
Michel
LACAILLE,
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
section
AI
n°290
et
291,
ne
pourrait
pas
être
submergée
par
une
hauteur
de
plus
de
un
mètre
d'eau,
entraînant
un
déclassement
de
sa
propriété
passant
de
bleu
foncé
à
bleu,
et
entraînant
ainsi
une
réduction
des
prescriptions
d'urbanisme.
Les
documents
présentent
également
le
zonage
réglementaire
du
PPRI
de
Creil
avant
et
après
cette
modification. Par
courrier
en
date
du
28
septembre
2011,
la
préfecture
de
l'Oise
a
transmis à
la Ville
de
Creil :
-
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
septembre
2011
prescrivant
la
modification
du
PPRI
de
la
Vallée
de
l'Oise
sur
la commune
de
Creil.
-
Le
dossier
de
modification
se
rapportant
à
l'affaire
consultable
au
public.
-
Un
registre
pour
recueillir
les
observations
des
Creillois
-
Un
avis
de
consultation
au
public
et un
certificat
d'affichage.
La
consultation
au
public
se
déroule
du
10
octobre
au
10
novembre
2011.
Le
projet
de
modification
et
ses
motifs
sont
à
la
disposition
du
public
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
ville.
Selon
l'article
6
de
l’arrêté
préfectoral
du
23
septembre
2011,
le
conseil
municipal
doit
émettre
son
avis
sur
ce
projet
de
modification
du
PPRI
sur
Creil.
Cette
délibération
sera
jointe
au
registre
ouvert
au
public,
puis
retournée
en
préfecture à
la fin
de
la consultation.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
maintenant! M Le conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
section
Brenouille-Boran
approuvé
le
14
décembre
2000, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
en
date
du
23
septembre
2011
Vu
le relevé
topographique
du
cabinet
de
géomètres
experts,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Développement
économique
et
urbanisme»
en
date
du
18
octobre
2011,
Considérant
la
nécessité
de
rectifier
dans
le
PPRI,
l'erreur
matérielle
sur
le
zonage
réglementaire,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
30
Contre:
0
Abstention
: 6
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique:
de
donner
un
avis
favorable
à
la
modification
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
de
la Vallée
de
l'Oise
sur
Creil.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Î
4
NOV.
2011
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
À 5
NOV.
2011
Ma
e/Cteil,
Conselllér
général
de
l'Oise
Certifié
exécutoire
le présent
document
C2%
Creil,
le.ÂS:iL.M.
Signature
Le
Maire.
60300
SENLIS