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Déliberation - 99 DE 30 Denomination de la Salle de Lancienne Mairie Annexe
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 30 Denomination de la Salle de Lancienne Mairie Annexe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Industrie,
1
N° D’ORDRE : 2019-069
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 25 MARS 2019 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 19 Mars 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 19h12,
participe à compter du point n°15) – M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy
- M. VENTRE Jean-Claude - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine -
M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul -
M. CORNU François - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme GIOVANNELLI Marie-France à Mme MONTAGNE Françoise - Mme DEFAUX Catherine
à M. MARIN Michel - Mme DEMIERRE Colette à M. HOEHN Gérard - Mme BALS Fabienne à
M. BOUVIER Rémy - Mme LABROUSSE Sylvie à Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme LEVY Séveryn à
M. PAPINIO Raoul.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
30 – DENOMINATION DE LA SALLE DE L’ANCIENNE MAIRIE ANNEXE
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée sa volonté de donner une nouvelle
dénomination à la salle de l’ancienne mairie.
En vertu des dispositions de l’article L2121-29 du CGCT, Monsieur le Maire
rappellera à l’Assemblée que le conseil municipal « règle par ses délibérations les
affaires de la commune. Ainsi, l’organe délibérant détient le pouvoir de dénomination.
Monsieur le Maire propose de dénommer l’ancienne mairie annexe :
« Caroubes ».
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir dénommer la salle de l’ancienne mairie « Caroubes ».
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ; 2
DECIDE A L’UNANIMITE
- De dénommer la salle de l’ancienne mairie « Caroubes ».
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 mars 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT