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Conseil Municipal - 99 DE 2 Acquisition DUN Tracteur A Lermitage Depense Superieure A la Delegation Consentie PAR le Conseil Municipal au Maire
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 2 Acquisition DUN Tracteur A Lermitage Depense Superieure A la Delegation Consentie PAR le Conseil Municipal au Maire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Industrie,
1
N° D’ORDRE : 2019-127
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019 Pouvoirs : 05
Excusés : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 20 Septembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard -
Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – M. BLANC Romain - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à
18h40, participe à partir du point n°1) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. VENTRE
Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian -
Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h53, participe
à partir du point n°2) - Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h51, participe à partir du point n°1) -
Mme LABROUSSE Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul –
Mme LEVY Severyn – M. CORNU François – M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme MONTAGNE Françoise (arrivée à 19h49, participe à partir du point n°11) à M. VINCENT
Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. BALLESTER Alain - M. BOUVIER Rémy à
M. HOEHN Gérard - Mme MATHIVET Séverine à M. MARIN Michel - M. GRAZIANI Frédéric à
M. LHOMME Bernard.
Excusé
Absent
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
2 - ACQUISITION D’UN TRACTEUR A L’ERMITAGE – DEPENSE
SUPERIEURE A LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 Avril 2014, le
Conseil Municipal lui a délégué la préparation, l’exécution et le règlement des marchés
et accords-cadres n’excédant pas 20 000 € H.T.
Or, Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, que
dans le cadre de l’urgence, il a décidé de procéder à l’acquisition d’un tracteur agricole
d’un montant de 23 000 € H.T.
L’achat de ce tracteur était nécessaire à la suite de l’incendie du 29 Juillet 2019 au cours
duquel le tracteur affecté à l’Ermitage a été totalement endommagé.
Aussi, Monsieur le Maire, après avoir fourni toutes explications utiles, demande
à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir valider
l’acquisition de ce tracteur. 2
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- De valider l’acquisition du tracteur visé ci-dessus.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 1er octobre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT