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Compte-Rendu - CR20221025 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20221025)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Compte rendu de réunion de Conseil municipal

| Mardi 25 octobre 2022 à 19h30

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est ee M

réuni en session ordinaire, à la mairie, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane Cpuillac

ROUAULT, Maire. a

Présents : MM./MMES., Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ,

Dominique CALMELS, Gwénaël BROGARD, Loïc THORON, Katell VINCENT, Paul de VAUCORBEIL, Jean-Michel HUET, Anaïs

CHEVALIER, Nathalie DACQUAIT,

Absent(s) : Sandy GODARD

Brigitte KEREAUTRET donne procuration à Stéphane ROUAULT

Pascaline GUYOT donne procuration à Philippe SALÉ

Secrétaire de séance : Thérèse MAINGUY

Ÿ_ Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code

général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il

s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal

désigne Mme Thérèse MAINGUY en tant que secrétaire de séance.

1°) Gestion des biens

a) Stade de foot — réparation de la toiture

Depuis quelques temps, la toiture de la cafétéria du stade de la Croix du Fresne fuit. Un devis concernant les réparations

à réaliser sera présenté lors de la prochaine réunion de conseil.

b) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : récupération concernant les bâtiments communaux loués par

des professionnels ou particuliers

Les conseillers municipaux sont invités à s'exprimer sur la récupération ou non de la taxe des ordures ménagères

concernant les bâtiments communaux, à savoir :

- la Boulangerie - la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) - le café de la Forge

- le salon de coiffure - le logement situé 8 rue du Prieuré - les logements rue des Fontaines

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- A DÉCIDÉ de recouvrer la TEOM de 2022 à chacun des occupants des différents bâtiments ;

- A DÉCIDÉ que, dans le cas où le locataire emménagerait en cours d'année, le recouvrement s’effectuerait au

prorata du temps passé dans le bâtiment

- AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires au recouvrement de la TEOM

2°) Embellissement, environnement, cadre de vie et tourisme

a) Résultats et Dotations pour le concours des Maisons Fleuries

L’assemblée prend connaissance des résultats du concours communal des maisons fleuries tels qu’ils ont été proclamés.

Elle doit désormais définir les prix remis aux participants. Il est proposé ce qui suit : MAISON AVEC FAÇADE ET JARDIN FLEURIS MAISON AVEC JARDIN PAYSAGER 1° - M. et Mme ZIOSI Patrice A0€ 1° — M. et Mme CHARPENTIER Alain 40€ 2è"e _ M. et Mme GARAUD Serge 30€ 2ème — M. GLEHELLO Christian 30€ 3ème _ M, et Mme PENHOUËT David 20€ 3" — M. et Mme ROSSIGNOL Philippe 20€ 3ème ex-aequo — Mme LORPHELIN Thérèse 20€ 3È"E ex-aequo — M. ROBLOT Christophe 20€ 3ème ex-aequo — M. et Mme LE MEZO Henri 20€

MAISON AVEC FACADE, BALCON ET MURET FLEURIS LES CROIX

1°— M. HEGEDUS Patrick 40€ Mme MAINGUY Paulette 15€

2ème _ M. et Mme GUÉHO Alfred 30€ M. et Mme ROBLOT Germain 15€

3ème _ Mme MAINGUY Paulette 20€ M. et Mme DUPÉ Alain 15€

3" ex-aequo — M. et Mme PEIGNÉ Franck | 20€ | Mme GUILLOUËT Thérèse 15€ÉCLUSE ENCOURAGEMENT

Blond — M. BROGARD Gwénaël M et Mme GARNIER Guy 15€

Guillac — M. LATOUR Pierre-Vincent Mme HELLEY Sabrina 15€

Carmenais — Mme TREGOUËT Céline M. GUILLORY Fabien 15€

Clan — M. BONABLE Alain M. ROCHEFORT Christophe 15€

St Jouan — Mme LE GOURRIEREC Corinne Mme CLERET Chantal 15€

Mme JOCHUM Marcelle 15€

Mme GUILLOUËT Thérèse 15€

M. et Mme POUVREAU Michel 15€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- DÉCIDE d’octroyer, aux lauréats, un bon cadeau d’une valeur comprise entre 40€ et 15€ à faire valoir dans des

commerces locaux ;

- _- DÉCIDE d'offrir à chacun des lauréats une plante de type Rosier.

3°) Voirie

a) Abaissement de la vitesse à 30 km/h en agglomération

Les véhicules circulant dans le bourg ont pour la plupart une vitesse excessive, au-delà des 50km/h. Cela est observé

malgré les aménagements réalisés aux entrées de bourg et les priorités à droite existantes.

M. Gwénaël BROGARD demande l'avis au conseil municipal pour abaisser la vitesse à 30 km/h dans toute l’agglomération.

Le conseil municipal est favorable à la proposition.

b) Travaux de voirie

Cette année, la commune avait pour projet la réfection des voies communales dans le village de Brancillet et la vie située

entre Brangoyan et L’Abbaye aux Oies.

Suite à l'augmentation des coûts des matières premières, la commune a choisi de ne réaliser que les travaux de voirie

concernant le villäge de Brancillet.

Tout comme l’année dernière, le Département du Morbihan vient d'annoncer aux communes le renouvellement de l’aide

exceptionnelle dont le montant maximum est de 50 000 € par commune sur la base d’une dépense éligible plafonnée à

62 500 € HT, et dans le respect du plafond légal des 80% d'aides publiques. Seront éligibles à ce soutien les travaux de

voirie (hors et en agglomération) et les projets de centre-bourg.

M. Gwénaël BROGARD, conseiller délégué à la voirie, propose au conseil municipal de réaliser les travaux de réfection de

voirie qui étaient prévus pour la voie communale située entre Brangoyan et L’Abbaye aux Oies. La nouvelle estimation de

ce projet a été chiffrée à 92 325,00 € HT soit 110 790,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE de valider la réalisation des travaux pour un montant maximum de 92 325 € HT;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser auprès du département la demande de subvention « Voirie,

aménagement des centre-bourgs et transition énergétique » auprès du département du Morbihan ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser la demande de subvention PST auprès du département du

Morbihan ;

c) Prévisions des travaux 2023

M. Gwénaël BROGARD, conseiller délégué à la voirie, présente à l'assemblée les projets de voirie 2023. Il est notamment

question de la réfection de trottoirs dans le bourg.

Des devis vont être réalisés afin de chiffrer au mieux les opérations.

d) Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) - préparation de la répartition 2023

Dans le cadre de la préparation de la répartition de la DGF au titre de l’exercice 2023, il doit être procédé au recensement

de la longueur de voirie des communes du département.llest alors demandé aux communes d'indiquer au service de l’état, la longueur de voirie intégrée dans le domaine public

communal entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2021.

En 2022, aucun mètre linéaire de voirie supplémentaire n’est à recenser.

4°) Ressources humaines

a) Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Morbihan — Convention « ressources humaines »

Lors de la dernière réunion concernant les ressources humaines, le sujet principal était la mise en place de « la convention

RH » avec le centre de gestion. Il s’agit d’un appui à la collectivité afin de bénéficier d’un partenariat RH pendant 1 an

renouvelable, moyennant un coût horaire de 89€. La demande a été faite pour 20 heures annuelles ce qui représente

1 780,00 €.

5°) Communication, évènement, jeunesse et vie associative

a) Refonte du site internet et borne numérique

Il y a quelques mois, le logo de la commune à été modernisé. Mme Thérèse MAINGUY, adjointe à la communication,

présente à l’ensemble du conseil municipal le projet de borne numérique qui viendra remplacer le panneau d'affichage ainsi que le projet de refonte du site internet. Plusieurs propositions ont été réceptionnées :

Montant HT Montant TTC

KARDHAM — Obernai (67) 19 495,00 € 23 394,00 €

| CARTELMATIC - Chantepie (35) 14 945,00 € 17 934,00 € GROUPLIVE — Vannes (56) EVER 17 955,00 € __ 21546,00€ ACE — Vendres (34) 17 090,50 € 20 508,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE d’octroyer un montant maximum de 18 000 € HT pour la refonte du site internet et l'installation d’une

borne numérique ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous devis relatifs à ce projet dans la limite d’un montant

maximum de 18 000 € HT.

b) Distribution des bulletins municipaux

Suite à la démission d’un conseiller municipal, la tournée de distribution des bulletins communaux demande à être mieux

répartie.

c) Subvention aux associations

Après avoir pris connaissance des bilans financiers des associations, la commission Communication, évènement, jeunesse

et vie associative propose de verser les subventions comme suit :

Association sportive GMV de GUILLAC 1950,00 € Secours Catholique du Morbihan — JOSSELIN 100,00 €

FNACA — Comité local de GUILLAC 150,00 € Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Morbihan 100,00 €

Comité de Jumelage du Pays de JOSSELIN 700,00 € Judo Club de JOSSELIN (20€/ licencié) 100,00 €

Comité des Fêtes de GUILLAC 600,00 € Souvenir Français - comité local du pays de Josselin 140,00 €

Société de chasse de GUILLAC 674,00 € Mémoires du pays de Josselin 110,00 €

CCAS de GUILLAC 3000,00 € PnEIE des donneurs de sang bénévoles de JOSSELIN et de 100,00 €

ses environs

Diou Ster : asso foot Guillac, Taupont, St Servant 600,00 € Cahéran Fêtes et Loisirs 240,00 €

Twirling Club — Guégon (20€/licencié) 20,00 € Amicale du personnel de Ploermel communauté et CD 100,00 €

TOTAL 8 684, 00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- APPROUVE la proposition de la commission finances

- AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser le versement des subventions aux associations

6°) Urbanisme

a) Plan local d'urbanisme - avancement

A ce jour, les démarches concernant l'élaboration du PLU sont en cours. L'enquête publique se déroulera début 2023.

Une deuxième réunion publique devrait être organisée.

Les informations importantes qui sont ressorties lors de la dernière réunion avec le cabinet Atelier D’Ys sont :- Le développement du Camping des Cerisiers à « Brancillet »

- La possibilité d'avoir des terrains constructibles aux alentours du bourg suite à l’accord de propriétaires

de vendre leur terrain à la commune.

Aussi, certains propriétaires de parcelles actuellement constructibles ont été avertis que leur terrain ne le serait plus après

l’approbation du PLU.

b) PLU -— étude complémentaire

Afin d'envisager l'aménagement sur l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°1 (parcelles cadastrées

ZW n°228, 235, 236, 245 et 248) et les parcelles ZV n°8 et ZV n°165. Le cabinet « Atelier d’Ys » propose de réaliser une

étude afin de proposer un scénario d'aménagement pour un montant de 10 500,00 € HT soit 12 600,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

-_ APPROUVE le devis de l'Atelier d’Ys, d’un montant de 10 500,00 € HT soit 12 600, 00 € TTC

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier.

Une étude complémentaire va également devoir être réalisée pour l'aménagement des terrains situés à l'arrière de la

médiathèque.

L'Atelier D’Ys se propose de réaliser l'étude pour un montant de 16 344,00 € TTC. Le CAUE (Conseil d'architecture,

d'urbanisme et de l'environnement) va être sollicité afin d’avoir une deuxième proposition tarifaire.

c) Village de « La Roche » - bien immobilier en état d'abandon.

Un cabinet d'avocats a été contacté pour lancer la procédure de bien en état d'abandon. La convention a été signé et

retournée au cabinet afin de débuter la procédure.

7°) Affaires scolaires et sociales

a) Groupe de travail « Cantine » : Retour de la réunion concernant la cantine

En début d'année scolaire une réunion avait été organisée afin d'échanger sur les possibilités d'amélioration du service

des repas à la cantine. En effet, c’est un lieu où il y a beaucoup de bruit et où les enfants passent beaucoup de temps.

Dorénavant, l’ensemble des enfants, de la maternelle au CM2 arriveront ensemble à la cantine, les enfants de CE et CM

seront responsabilisés chacun à tour de rôles pour s'occuper des petits, des patins seront mis sous les chaises et le permis

à points sera envoyé par mail afin que les parents soient plus rapidement informés de la sanction donnée à leur enfant.

Le groupe de travail se réunira de nouveau le 22 novembre afin de faire le bilan des modifications apportées, de les ajuster

ou d’apporter de nouvelles améliorations.

b) CCAS - repas du 16 octobre 2022

Depuis deux ans, le repas du CCAS n’avait pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. Cette année, les aînés de la commune

se sont retrouvés le dimanche 16 octobre pour partager un repas.

c) Cantine — financement des repas pour les enfants suivant une scolarité adaptée

Le conseil municipal prend connaissance de demandes provenant de familles Guillacoises dont le(s) enfant(s) nécessite{nt)

un enseignement et/ou des conditions d'enseignement adaptés, et ne pouvant être scolarisé(s) à GUILLAC.

Monsieur le Maire propose que, sous réserve de certaines conditions, notamment lorsqu'un enfant doit suivre un

enseignement adapté, et après étude de chaque demande, la commune prend en charge la différence entre le tarif d’un

repas servi à la cantine scolaire communale et le tarif d’un repas servi dans l’établissement extérieur dans lequel l'enfant

est scolarisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ APPROUVE la proposition de financer la différence de prix entre le repas servi à la cantine municipale de GUILLAC

et le repas servi dans l'établissement où l'enfant suit sa scolarité ;

8°) Questions diverses

a) Piège à frelons — prix de vente

Afin de lutter contre la prolifération des frelons asiatiques, la commune vend des pièges. Le prix de ces derniers évolue et

passe de 4,50 € à 6,50 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ APPROUVE le prix de vente des pièges à frelons à 6,50 €.

b) Police municipale pluricommunale

La convention de mise en place d’une police municipale pluricommunale a été validée par la mairie de Josselin.

Le recrutement d'agents ASVP est actuellement en cours. Plusieurs candidatures ont été réceptionnées en mairie de

Josselin.

c) Informations concernant les travaux en cours

Monsieur Philippe SALÉ, conseiller délégué en charge des bâtiments informe l’assemblée sur l’avancement des travaux

de la bâtisse située 7 rue Daniau et sur le changement des abat-sons sur le clocher de l’église.

d) Syndicat scolaire du Pays de Josselin — projet de travaux

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de rénovation du Groupe Scolaire Suzanne BOURQUIN située à

Josselin. Le scénario de la rénovation de la partie élémentaire et des anciens logements est présenté à l'assemblée avec

notamment la partie « finances ».

Le Maire,

] 77"Stéphane ROUAULT / /