Procès Verbal - Proces Verbal du 2 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 2 OCTOBRE 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 2 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2023

Présents : DUGELAY Valérie, BARJON Hervé, BERNARD Anne-Sophie, BOUVET Nicole, DAVAINE Alix, SEIMANDI Christophe, FAYET Jean-Yves, FORNAS Maurice,

FOURRICHON Annick, VERMARE Michelle, SALUS Patricia, DUHAMEL Pascal, JUPPET Werner, HUG Catherine, GRANGE Françoise, DIDIER Michel

Excusés : CUZOL Raphaële, LE CALVÉ J ean-Philippe, MAZZOTTI Cédric

Pouvoirs : MAZZOTTI Cédric a donné pouvoir à Maurice FORNAS

Raphaële CUZOL a donné pouvoir à BERNARD Anne-Sophie

Secrétaire : Catherine HUG

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 19 Heures 00

sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 24 Juillet 2023

Installation d’un nouveau conseiller municipal

Commissions municipales

Acquisition de la réserve n°1 du PLU

Convention SPA pour 2024 et 2025

Convention concernant la plantation de haies dans le cadre du Marathon de la

Biodiversité

Convention avec le Département du Rhône - Abribus

8. Adhésion au contrat-cadre « Prestations d’actions sociales » du Centre de Gestion

du Rhône

9. Règlement du cimetière communal

10. Tarifs municipaux et contrats de location

11. Tarifs concernant le spectacle « Mon village invite l’humour »

12. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

collectif 2022

13. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

non collectif 2022

14. Rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable

pour l’année 2022

15. Compte rendu des commissions

16. Questions diverses

D

.

| 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 JUILLET 2023 |

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

| 2) INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL |

Mme le Maire informe le conseil municipal de la démission reçue le 31 août dernier de Mme Maggy Bidon comme conseillère municipale. Elle indique en avoir informé Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche sur Saône. Conformément à l’article 270 du Code Electoral, le remplacement de la conseillère démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu à savoir Monsieur Michel DIDIER qui accepte cette fonction.

Le Conseil Municipal prend acte :

+ De l'installation de Monsieur Michel DIDIER en qualité de conseiller municipal

+ De la modification du tableau du conseil municipalL 3) COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame le Maire informe que suite à l’entrée au Conseil Municipal de Monsieur Michel DIDIER, ce dernier souhaite intégrer les commissions communales suivantes :

Commission « cimetière » et Commission « entretien bâtiments et accessibilité »

Mme le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le vote pour la désignation des membres des commissions a lieu à bulletin secret sauf si le conseil municipal en décide autrement, à l’unanimité. Madame le

Maire propose que le vote se fasse à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition. Après vote, le Conseil Municipal à l’unanimité, élit Monsieur Michel DIIDIER au sein des

commissions « cimetière » et « entretien bâtiments et accessibilité »

Mme le Maire demande si des conseillers souhaitent changer de commision. Il n°y a pas de

demande.

[ 4) ACQUISIION DE LA RÉSERVE N°1 DU PLU |

Madame Vermare adjointe à l’urbanisme, rappelle l’emplacement réservé nommé RI1 : Extension des équipements publics situés à proximité sur le Plan Local d'Urbanisme

approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2016 rendu

exécutoire le 11 janvier 2017. Cet emplacement concerne la parcelle A 1359p pour une superficie de 603 m° situé 23 Rue du Plantay. Elle informe que Messieurs Jean-Claude et

Olivier PAQUETON, propriétaires de cette parcelle proposent à la commune d’acquérir cette

dernière au prix de 100 000 € avec les conditions suivantes :

- La prise en charge par la commune des frais de géomètre

- _ Grillage pris en charge par les vendeurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité les conditions ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer l’acte et toutes les pièces s’y rapportant.

| 5) CONVENTION SPA POUR 2024 ET 2025 Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de la convention entre la SPA et la Commune, pour la période courant du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2025 relative à l'accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine public du territoire de la Commune. Cette convention est proposée moyennant un montant forfaitaire d’indemnité de 0,80 € par habitant et par an. Le conseil Municipal autorise

à l’unanimité, Mme le Maire à signer la convention.

6) CONVENTION CONCERNANT LA PLANTATION DE HAIES DANS LE CADRE DU

MARATHON DE LA BIODIVERSITÉ

Madame Nicole Bouvet adjointe, informe que dans le cadre du Plan Climat Air Energie

Territoriale (PCAËET), la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) accompagne les projets de plantation de haies. Notre commune a postulé dans le cadre du

Marathon de la Biodiversité pour la plantation d’une haie d’une longueur de 160 m. Il s’agit d’une haie vive qui sera plantée par la CCBPD entre décembre 2023 et mars 2024. La haie devra être gardée pendant 25 ans, désherbée les trois premières années par nos services techniques. La préparation du terrain est à la charge de la commune. Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer la convention avec la Communauté de

Communes.| 7) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU RHÔNE — ABRIBUS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du changement d’abris-bus par le Département situé sur la RD 30. Le premier se situe sur la RD30 à l’arrêt dénommé « Le Plantay direction Villefranche sur Saône » et le deuxième à l’arrêt dénommé « Le Plantay direction Lyon ». Madame le Maire donne lecture de la convention avec le Département du Rhône définissant les obligations de chaque partie. Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Département du Rhône.

8) ADHÉSION AU CONTRAT -CADRE « PRESTATIONS D’ACTIONS SOCIALES » DU

CENTRE DE GESTION DU RHÔNE

Madame le Maire rappelle que les prestations d’action sociale au bénéfice des agents des collectivités sont une dépense obligatoire pour les communes. A ce jour, la commune adhère au CNAS pour les agents actifs et retraités. Plusieurs agents ont indiqué que les prestations

offertes par le CNAS ne correspondaient pas à leurs attentes. Le Centre de Gestion du Rhône propose à toutes les communes d’adhérer à un contrat cadre à compter du 1% janvier 2024

jusqu’au 31 décembre 2027. L’adhésion est de 250 € pour la durée du contrat. Chaque

commune adhérente a la possibilité de choisir un ou plusieurs lots à savoir :

e Lot titres restaurant

e Lot chèques emploi service universel (CESU)

e Lot chèques cadeaux

Madame le Maire propose d’adhérer pour le lot «chèques cadeaux » avec un montant

maximum de 180 € par agent. Les chèques cadeaux seront offerts à chaque Noël. L’adhésion au CNAS sera résiliée en 2024. Le Conseil Municipal après délibération accepte à l’unanimité et autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Rhône.

| 9) REGLEMENT DU CIMETIERE

Mme Annick Fourrichon conseillère déléguée au cimetière, informe le conseil municipal que le règlement actuel du cimetière date de 2001. Afin de se mettre en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, la commission a travaillé sur un nouveau règlement. Elle donne lecture de ce dernier. Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité le règlement proposé.

LE 10) TARIFS MUNICIPAUX ET CONTRATS DE LOCATION

Tarifs des locations de salles aux associations :

Mme Anne-Sophie Bernard rappelle la délibération du 21 juillet 2020 fixant les tarifs de location des salles communales aux associations. Elle propose les modifications et précisions suivantes :

- La gratuité des salles sans limitation (prêt des salles et ménage pris en charge par la

commune) pour l’ Amicale des Pompiers de Lucenay-Anse-Ambérieux d’Azergues - Pour l’association du Sou des Ecoles de Lucenay, la prise en charge par la commune du forfait ménage une fois/an (utilisation une fois/an de la salle des Pierres Blanches et de la Salle Uni Son ou de la Salle Poly Sons)

- La mise à disposition gratuite de la salle Poly Sons pour les conscrits de l’année les WE suivants :

e Le WE de la remise des cocardes

e Le WE des Conscrits (bals et banquet)

e Le WE de l’enterrement de la classe

Un seul forfait ménage sera à la charge de la classe pour les trois Week-end. La

commune prend à sa charge tous les autres forfaits ménage.

- Les tarifs ci-dessous :NOM DE LA

SALLE

NOMBRE DE

PLACES

TARIFS LE

WEEK-END

COMPLET

ET LES

JOURS

FERIES

TARIF UN JOUR

DE SEMAINE

HORS JOURS

FERIES

CAUTION

SALLE UNI SON 79

PERSONNES

ASSISES

Location

gratuite une

fois/an +

forfait de

ménage de

150 €

Locations

suivantes :

320 €

(location et

ménage

compris)

NON LOUÉE 800 €

SALLE POLY

SONS

300

PERSONNES

DEBOUT -

250

PERSONNES

ASSISES

Location

gratuite une

fois/an +

forfait

ménage 195

€

Locations

suivantes :

495 €

(location et

ménage

compris)

600 € 800 €

SALLE DES

PIERRES

BLANCHES

60

PERSONNES

ASSISES

Location

gratuite une

fois/an

Locations

suivantes :

150 €

(location et

ménage

compris)

Location gratuite une

fois/an

Locations

suivantes uniquement

pendant les vacances

scolaire : 120 €

(location et ménage

compris)

500 €

SALLE DES

ASSOCIATIONS

30

PERSONNES

ENVIRON

Salle de réunion prêtée (nombre de prêts illimités — la

nourriture est interdite)

Le Conseil Municipal après délibération accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.

Tarifs des locations de salles aux particuliers et entreprises :

Mme Anne-Sophie Bernard adjointe, informe le Conseil Municipal que compte tenu des charges de plus en plus importantes pendant la période hivernale (1% octobre - 30 avril), la commission propose un tarif de location différent pendant cette période à savoir :NOM DE LA SALLE NOMBRE DE TARIF LE WEEK- TARIF UN JOUR DE CAUTION

PLACES END ET TOUS SEMAINE HORS

JOURS FERIES JOURS FERIES

COMPLET POUR

LES LUCENOIS

SALLE UNI SON 79 PERSONNES 450 € {Du 1/5 au NON LOUEE 800 €

ASSISES 30/9)

550 € (Du 1/10 au

30/4)

SALLE POLY SONS 300 PERSONNES 900 € (Du 1/5 au 700 € (Du 1/5 au 1600 €

DEBOUT 30/9) 30/9)

250 ASSISES 1 000 € (Du 01/10 750 € (Du 01/10 au

au 30/4) 30/4)

SALLE DES PIERRES 60 PERSONNES 350 € (Du 1/5 au 200 € (Du 1/5 au 500 €

BLANCHES ASSISES 30/9) 30/9)

400 € (Du 1/10 au 225€ (Du 01/10 au

30/4) 30/4)

SALLE DES 30 PERSONNES NON LOUEE AUX NON LOUEE AUX 0

ASSOCIATIONS ENVIRON PARTICULIERS OÙ PARTICULIERS OU

ENTREPRISES ENTREPRISES

SALLE DES NON LOUEE NON LOUEE

CARRIERS

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l’unanimité les tarifs proposés ci-dessus ainsi que la modification du contrat de location et indique que l’augmentation s’appliquera aux réservations confirmées à partir du 3 octobre 2023.

Caution lors de location du matériel communal aux associations :

Mme Anne-Sophie BERNARD adjointe, rappelle la délibération du 12 décembre 2022 fixant les tarifs de location et de caution lors de la location du matériel aux associations.

Elle rappelle que la caution votée pour le prêt du gros matériel (friteuses, planchas..….) était de 200 €. Elle indique qu’il s’agit de matériel professionnel avec un coût d’achat important, elle propose de porter la caution à 500 €. Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité accepte de porter la caution à 500 € pour le gros matériel (friteuses, planchas…).

Location de Barnums :

Madame Anne-Sophie Bernard, adjointe rappelle la délibération du 21 juillet 2020 fixant les tarifs de location des barnums pour les particuliers en complément de l’utilisation d’une salle communale. Le grand barnum était installé par le personnel communal. Devant la complexité de la gestion (pose et dépose du barnum), Mme Anne-Sophie Bernard propose de ne plus louer les barnums. Seules les associations pourront utiliser les barnums gratuitement lors d’un prêt de salle.

Les barnums seront mis à disposition par la commune. Ils seront montés et démontés par les associations. Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l’unanimité cette proposition.

Tarifs des photocopies :

Madame le Maire rappelle la délibération du 30 mai 2013 fixant les tarifs des photocopies et propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 3/10/2023 :A4 | A4 À|A3 |A3 |A4 Ad A3 A3

Recto | RV Recto | RV Recto RV Recto RV

Noir |Noir |Noir |Noir | Couleur | Couleur | Couleur | Couleur

et et et et

Blanc | Blanc | Blanc | Blanc

PARTICULIERS | 0.30 10.50 10.60 |1.00 |0.40€ 0.60 € 0.80 € 1.20 €

€ € € €

ASSOCTATIONS 0.10€ 10.15€ |0.20€ |0.30€ |0.20€ 0.30 € 0.40 € 0.60 €

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.

| 10) TARIFS CONCERNANT LE SPECTACLE « MON VILLAGE INVITE L'HUMOUR » |

Mme Anne-Sophie Bernard adjointe, rappelle le spectacle « Mon village invite l'humour » qui aura lieu le 11 novembre 2023 à la Salle Poly Sons. L’association ArtiStF fournira le

spectacle. Trois artistes se produiront. Les entrées seront gérées par l’association. Elle précise que dans le cas où les recettes seraient insuffisantes pour assurer la rentabilité de la soirée

pour l’association, la commune s’engage à verser un minimum de 1 200 €.

La commune se chargera d’orgniser la buvette. Mme Bernard propose les tarifs suivants :

- Bouteille de crémant Rosé Elégance : 12 €

- Bouteille de vin blanc : 8 €

- Verre de vin blanc : 1.50 €

- Verre de Crémant : 2€

- Verre de jus de fruit : 1.50 €

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, accepte les tarifs ci-dessus.

12) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉDU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSMENT COLLECTIF 2022

Monsieur Hervé Barjon adjoint, présente ce rapport. Il rappelle que le contrat d’affermage est de 10 ans (2017-2027). 1787 habitants sont reliés à l’assainissement collectif soit un réseau de 16 508 ml.

Ce document est consultable en mairie. Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le rapport.

13) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉDU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSMENT NON COLLECTIF 2022

Monsieur Hervé Barjon adjoint, présente ce rapport. Il indique que l’assainissement non collectif concerne 183 habitants sur 100 installations. Ce document est consultable en mairie. Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le rapport.

14) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE

DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2022

Madame le Maire présente ce rapport. Elle indique que le syndicat regroupe 4 communes

(Ambérieux, Lucenay, Saint Bernard et Anse) soit 10 828 habitants desservis. Il y a eu 4.35 km de réseau renouvelés. Le Conseil Municipal, prend acte de ce rapport

| 15) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

CCAS :

Mme Anne-Sophie Bernard indique que la date de distribution des colis sera le 16 décembre 2023 et le repas de Noël, le 19 décembre 2023 à la salle Poly Sons.Illuminations :

Mme Anne-Sophie Bernard informe s’être renseignée pour des illuminations avec un éclairage solaire. Il s’avère que cela fonctionne mal car il n’y a pas assez de luminosité en décembre. Des illuminations d’occasion ont donc été achetées.

Biennale :

M. Christophe Seimandi informe que la commission se réunit une fois par mois pour préparer l’évènement.

16) QUESTIONS DIVERSES |

Personnel Communal :

Mme le Maire informe le conseil municipal que Mme Marie-Claire Pépin sera recrutée pour un an à compter du mois de novembre comme adjoint administratif pour l’accueil et la tenue de l’agence postale.

Règlement de publicité :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1% janvier 2024, la

Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées sera compétente en matière de police de la publicité. Cependant le Président de la CCBPD va déléguer son pouvoir de police aux Maires de la Communauté de Communes. Il n’y aura donc aucun changement pour notre commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

La secrétaire, Catherine HUG Le Maire, Valérie DUGELAY