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Procès Verbal - Proces Verbal du 16 JUILLET 2026
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Lucenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 16 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUILLET 2026
Présents : DUGELAY Valérie, BERNARD Anne-Sophie, BARJON Hervé, BOUVET Nicole,
FAYET Jean-Yves, FORNAS Maurice, FOURRICHON Annick, GRANGE Françoise,
MAIGRE Franck, HUMBERT David, SEIGNER Claire, DELÉPINE Christophe, SALUS Patricia, GHINSBERG Arnold Junior
Excusés: SABY Gaëlle, HUG Catherine, SEIMANDI Christophe, BUREAU Nicolas,
VERMARE Michèle
Pouvoir : VERMARE Michèle a donné pouvoir à DUGELAY Valérie
BUREAU Nicolas a donné pouvoir à SEIGNER Claire
SEIMANDI Christophe a donné pouvoir à FAYET Jean-Yves ;
HUG Catherine a donné pouvoir à FORNAS Maurice
SABY Gaëlle a donné pouvoir à BERNARD Anne-Sophie
Secrétaire : Nicole BOUVET
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 19 Heures 00
sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal du 18 mai 2026
Conditions de dépôt des listes pour l’élection de la Commission de Délégation de
Service Public
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CCBPD
Convention instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme avec la CCBPD
Personnel Communal (Création poste temps méridien)
Remboursement des heures agents
Redevance assainissement collectif
Constitution de la commission de Délégation de Service Public
0. Lancement de la procédure de consultation pour la DSP Assainissement Collectif, Non
collectif et eaux pluviales urbaines
11. Tarifs concernant l’organisation de la fête du 26 septembre 2026 dans le cadre du Géo
évènement
12. Compte rendu des commissions
13. Questions diverses
n
sens
Mme le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la
signature d’une convention avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres
Dorées pour le transfert d’arceaux de vélos. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de
l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de mettre
en place une Commission de Délégation de Service Public pour la durée du mandat
municipal. Cette Commission est composée, pour les communes de moins de 3 500
habitants, par le Maire ou son représentant, président de la Commission, et de trois
membres titulaires (membres de l'assemblée délibérante élus en son sein). Il est procédé
par ailleurs à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Elle précise qu’il convient, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales, préalablement à la constitution de la Commission par élection, de fixer
les conditions de dépôt des listes de candidats.
Mme le Maire propose que :
Les listes soient déposées au début de la présente séance du Conseil au cours de
laquelle il sera procédé à l'élection des membres de la Commission.
Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de
suppléants.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix Pour, les conditions
de dépôt des listes pour l’élection à la Commission de Délégation de Service Public.
Les membres du Conseil qui sont candidats, sont invités à déposer leur liste selon les modalités de dépôt fixées par le Conseil. Monsieur Barjon dépose une liste.
3) RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire indique que conformément à l'article L 2121-8 du code général des
collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur à chaque
renouvellement des conseils municipaux et dans le délai de six mois à compter de son
installation.
Mme le Maire présente au conseil municipal les dispositions contenues dans le projet du
règlement.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur à l’unanimité des
voix pour la durée du mandat.
Un exemplaire du règlement intérieur sera transmis à chaque membre du conseil municipal.
Mme le Maire indique que notre marché de nettoyage de l’école se termine le 31/12/2026 et
qu’un nouveau marché public doit être lancé dès septembre pour démarrer au 1 janvier 2027. Elle informe que la Communauté de Communes occupe également une partie des locaux de
l’école les mercredis et les vacances scolaires pour le centre de loisirs. Afin de faire des économies d’échelle en regroupant les achats et en mutualisant la procédure de passation des marchés, il est possible de créer un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes entre la Commune et la CCBPD portera sur le recours à un prestataire pour le nettoyage des bâtiments de l’école pour la période du 1° janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Mme le Maire donne lecture du projet de convention avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de
commandes et fixe les obligations de chacune des parties et désigne notamment la
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées comme coordonnateur de ce
groupement de commandes.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix Pour, la Convention
proposée avec la Communauté de Communes et autorise Mme le Maire à la signer.
Madame le Maire rappelle la convention signée pour la période de 2023 à 2025 avec la
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées concernant l'instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol.
Elle indique qu’une nouvelle convention est proposée à compter du 1° janvier 2026 pour une
durée de 1 an, reconductible deux fois tacitement pour la même durée.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’une mise à disposition auprès de la Commune du Service de la CCBPD chargé de l'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la Commune par son
maire. Mme le Maire rappelle que les demandes d'urbanisme sont traitées en interne par notre
service urbanisme et que la commune fait appel au service instructeur de la CCBPD
uniquement sur des dossiers ciblés comme un dossier déposé par un élu par exemple.
Mme le Maire donne lecture de la convention proposée.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix Pour, la convention
pour l'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme avec la Communauté de
Communes et autorise Mme le Maire à la signer.
| 6) PERSONNEL COMMUNAL (CRÉATION POSTE TEMPS MÉRIDIEN) ] Mme le Maire informe que lors de la campagne électorale, plusieurs familles avaient souhaité la mise en place d’une étude surveillée un jour de plus par semaine. La liste majoritaire s’y étant engagée, Mme le Maire propose d'élargir les études surveillées au mardi soir en plus du lundi soir et jeudi soir pour l’année scolaire 2026/2027 et de faire un point début juillet 2027 afin de pérenniser ou pas cette étude supplémentaire.
Elle rappelle au Conseil Municipal que deux agents contractuels intervenaient pendant le
temps méridien lors de cette année scolaire. Un agent a souhaité de pas renouveler son contrat
pour la nouvelle année scolaire.
Mme le Maire propose la création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel du 1%
septembre 2026 au 31 août 2027 pour 9/35è"%° annualisé. L'agent recruté sera chargé de :
© L'aide aux enfants de maternelle au restaurant scolaire
o Surveillance des enfants de maternelle dans la cour pendant la pause
méridienne
o Surveillance de l’étude les mardis soir
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création de ce poste.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les agents du service technique peuvent
être sollicités pour procéder à des réparations à la suite de dégradations ou de sinistres routiers
(remplacement de mobilier urbain, quilles, barrières...) et que cela a un coût pour la
collectivité. Mme le Maire propose lorsque le responsable est identifié, de facturer les heures
passées par les agents au coût de 40 €/heure et par agent.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix Pour.
redevance communale d’assainissement collectif qui ont été votés lors du conseil municipal
du 6 avril 2023 soit 0.70 € HT/m3. Il rappelle que les factures sont envoyées par SUEZ et
semestriellement à chaque foyer.
Il indique que la facture est composée de deux parties : une partie eau potable et une partie
assainissement. Concernant la partie assainissement, il y a la redevance communale (une part
fixe et une part variable) et la redevance délégataire (SUEZ). Compte tenu de la non-
revalorisation de la redevance communale depuis trois ans, il est proposé une augmentation de
la part variable de 0.30 € HT/m3 soit 1 € HT/m3 ce qui revient pour une facture de 120 m3, à
un coût pour l’usager de 36 € par an soit 3 € par mois.
Mme le Maire rappelle que les recettes du budget assainissement permettant de financer les
investissements proviennent uniquement de la Participation à l’ Assainissement Collectif et de
la redevance des usagers.
Après délibération, le Conseil Municipal par 17 voix Pour et 2 abstentions fixe les tarifs suivants à compter du 1° août 2026 :
e La part consommation (partie proportionnelle - variable) : 1,00 € par m3 HT
e Et de maintenir le tarif de l'abonnement semestriel (partie fixe) à : 4,6893 € HT | 9) CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Mme le Maire indique qu’une seule liste a été déposée au début de la séance du conseil municipal nommée liste 1. Elle indique que conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales, les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire. Mme le Maire propose de procéder à l'élection par un vote à main levée. Après vote, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres.
Après vote à main levée, la liste n°1 ci-dessous obtient 19 voix
Titulaires Suppléants
BARJON Hervé BOUVET Nicole
SEIMANDI Christophe VERMARE Michèle
IGHINSBERG Arnold Junior SALUS Patricia
Mme le Maire indique que cette liste est élue pour la durée du mandat en cours et précise
les points suivants :
+ En cas de remplacement temporaire d’un membre titulaire, il est remplacé par le
suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier
titulaire élu de ladite liste.
+ En cas de démission ou de décès d’un membre titulaire, il est remplacé par le
suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier
titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant, ainsi devenu
membre titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement
après ce dernier.
+ Prend acte qu’il est procédé au renouvellement intégral de la Commission de
Délégation de Service Public lorsqu'une liste se trouve dans l’impossibilité de
pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des
membres titulaires auxquels elle a droit.
Mme le Maire rappelle que chaque membre du conseil a reçu avec l’ordre du jour, le rapport
présentant la description de la future délégation de service. Elle rappelle que la délégation de
service public actuelle est l’affermage (la commune finance les investissements et le fermier a
à sa charge la maintenance, l’exploitation, la modernisation, la facturation....). Elle indique
également que le contrat se termine en juin 2027.
Mme le Maire propose de continuer à déléguer la gestion du service public de
l’assainissement collectif, non collectif et des eaux pluviales urbaines par affermage avec un
contrat de 8 ans qui commencerait en juin 2027. La procédure de consultation serait en deux
phases : une phase « candidatures » et une phase « offres ». Le bureau d’études Bac Conseils
assistera la commune dans ces démarches.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix Pour.
Mme le Maire indique que la phase « candidatures » sera lancée semaine prochaine pour se
terminer le 5 septembre prochain. La commission DSP se réunira le 10 septembre 2026 afin
d'étudier les candidatures reçues. Elle indique également que les membres de cette
commission ont un devoir de confidentialité.
Mme Anne-Sophie BERNARD adjointe rappelle que la commune organise dans lecadre du
Géo Évènement une manifestation le samedi 26 septembre 2026. L’entrée sera gratuite. Elle propose la vente de parts de jambon à la broche au prix de 12 € et de fixer les tarifs
suivants pour la buvette :
- Bouteille de crémant/Rosé Elégance : 12 €
- Bouteille de vin blanc et bouteille de vin rosé : 8 €
- Verre de vin blanc et verre de vin rosé : 1.50 €
- Verre de crémant : 2 €
- Bouteille de jus de fruit : 8 €
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix Pour.
[ 11) CONVENTION AVEC LA CCBPD POUR LE TRANSFERT D’ARCEAUX DE VÉLOS | Madame le Maire informe que la Communauté Beaujolais Pierres Dorées est autorité organisatrice de la mobilité depuis le 1° juillet 2021 et qu’elle s’est engagée à conduire des politiques publiques locales en faveur du développement des mobilités actives dans son Plan Local de Mobilité arrêté par délibération du 29 avril 2025 notamment le développement et le stationnement cyclable sur l’ensemble de son territoire. La CCBPD a décidé d’accompagner et de soutenir l'installation d’arceaux de vélos ainsi que les mâts de signalisation.
Mme le Maire propose l'installation de six arceaux de vélos ainsi que les mâts sur la
commune qui seront fournis gratuitement par la Communauté de Communes Beaujolais
Pierres Dorées à savoir :
Deux arceaux de vélos à l’abribus Mairie
Deux arceaux de vélos à côté de l’école
Deux arceaux de vélos sur le parking de la salle Poly Sons.
Elle présente la convention entre la Commune et la CCBPD retraçant les conditions de mise à
disposition des arceaux de vélos.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix Pour, la convention
proposée et autorise Mme le Maire à la signer.
Rosé Nuit d'Eté : Mme Anne-Sophie BERNARD informe que la soirée Rosé Nuit d’été du 4 juillet dernier a été un succès et qu’il y avait encore plus de participants que l’an dernier.
Valorisation du village : Mme Anne-Sophie BERNARD informe qu’une réunion a eu lieu au
local foot afin de discuter de la rénovation de ce local et de son équipement pour le rendre
plus accessible aux associations. Les services techniques réaliseront les travaux de
rafraîchissement.
Fêtes et Cérémonies: Mme Anne-Sophie BERNARD informe qu’une réunion de la
commission aura lieu le 28 juillet afin de planifier les animations pour l’année 2027.
CCAS : Mme Françoise GRANGE informe le conseil d’une réunion avec l’association
Séniors des Pierres Dorées. Un film a été tourné sur les aidants proches, qui sera projeté et
suivi d’un débat, le 8 octobre prochain à Chazay d’Azergues.
Rentrée scolaire : Mme Nicole BOUVET informe qu’une réunion de pré-rentrée est prévue le
31 août prochain avec toutes les parties concernées (enseignants, agents, ALFA 3A).
Eclairage Public: Mme le Maire informe qu’une réunion de la commission a eu lieu afin
d'évoquer l’adaptation des éclairages publics aux activités sportives qui se terminent à 22
heures. Il faudra également établir des périmètres pour l’adaptation de l’éclairage lors de
certaines manifestations.
Vépgétalisation : Mme le Maire informe que des propositions d’essences d’arbres ont été faites
par un bureau d’étude afin de végétaliser la Rue du Stade et la Rue du Jacquet.
Travaux RD 30 : Mme le Maire informe des travaux du SIEVA concernant la pose d’une conduite d’eau potable sous la RD 30 jusqu’à mi-septembre. Les travaux concernant la
mise aux normes des abribus « mairie » sur la RD 30 est reportée de quelques mois.
Rue du Jacquet: Mme le Maire informe qu’une maintenance est en cours sur le
transformateur.
9) QUESTIONS DIVERSES |
Jeux de boules : Monsieur Franck Maigre demande si les habitants de la commune peuvent
utiliser les jeux pour jouer à la pétanque ou à la boule Lyonnaise, Mme le Maire répond que
les jeux sont publics et donc accessibles à tous. Un terrain est plus dédié à la Boule Lyonnaise.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 28 septembre 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45
Le secrétaire, Nicole BOUVET Le Maire, Valérie DUGELAY
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