Arrêté - Arrêté n260 Inauguration de la MFS

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Arrêté - Arrêté n260 Inauguration de la MFS Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n260 Inauguration de la MFS)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

LIBERTE-EG E-FRATERNITE

mzczzonr

SALRZIE ARRETE N° 260 /SR — 2022

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A

SALAZIE A L'OCCASION DE L’INAUGURATION DE LA

MAISON FRANCE SERVICE

Le Maire de la Commune de Salazie,

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,

Départements et Régions, modifiée,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-5, L2213-1 et L2214-3,

- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,

- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,

- Vu la demande formulée par le Centre Communal d’Action Sociale, représenté par le Directeur, Monsieur Sergio Narayanin en date du 8 décembre 2022,

- CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement à Salazie à l'occasion de l’inauguration de la Maison France Service,

ARRETE

-__ Article 1 : Le jeudi 26 janvier 2023, de 6h00 à 12h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements suivants :

. deux emplacements face au pôle multiservices,

. deux emplacements devant le Cyber base,

. tous les emplacements situés à gauche du CCAS.

-_ Article 2 : Les emplacements mentionnés à l’article 1 seront réservés aux officiels.

- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.

- Article 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.

- Article 5 : MM. Le Maire, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le

Policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr