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Déliberation - delib 2022 17
Déliberation - delib 2022 09
Déliberation - delib 2022 16
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
- Réf.
309355
SEDI
56700
UZES
(1102;
DELIBERATION
2022 - SEANCE DU 14 JUIN 2022 - N° 16
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-deux, le quatorze
en exercice juin, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal _ de Chouday dûment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 07 à la Mairie, sous la présidence de
Votants 07 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 08/06/2022
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
GONNET Arnaud, LE BIHAN Hervé, PERIOT Didier, PILLET Stéphane,
Mme DEMONCEL Sylvie
Absents excusés: MM. DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, CHINAULT Jean-
Pierre, Mme SABOUREAU Sophie
Absent : M. NORTIER Thierry
Secrétaire de séance : Monsieur GONNET Arnaud
Recensement de la population 2023
Désignation d’un coordonnateur communal
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la
population de CHOUDAY aura lieu entre le 19 janvier et le 18 février 2023.
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de désigner,
dans Un premier temps, Un coordonnateur communal, responsable de la
préparation, puis de la rédlisation de la collecte du recensement de la
population. Ses missions nécessitent qu'il soit disponible pendant la période
recensement et qu'il soit à l'aise avec les outils informatiques simples.
Le coordonnateur communal devra ensuite être nommé par arrêté
municipal avant le 30 août 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et
le secret en matière de statistiques, - Réf.
309555
SEDI
56/06
UZES
(1:02)
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des
communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret
n° 2003-485,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Charge Madame le Maire de nommer par arrêté le coordonnateur
communal,
— Accepte que Madame HOEFFELIN Céline, agent administratif de la
commune, soit désignée en tant que coordonnalrice communale.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 22 juin 2022
Publié ou Notifié
Le 22 juin 2022
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU