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Déliberation - delib 2022 19
Déliberation - delib 2022 16
Déliberation - delib 2022 15
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 15)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Rét.
308955
DELIBERATION
2022 - SEANCE DU 14 JuIN 2022 - N° 15
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-deux, le quatorze
en exercice juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal _ de Chouday dôüment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 07 à la Mairie, sous la présidence de
Votants 07 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 08/06/2022
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
GONNET Arnaud, LE BIHAN Hervé, PERIOT Didier, PILLET Stéphane,
Mme DEMONCEL Sylvie
Absents excusés : MM. DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, CHINAULT Jean-
Pierre, Mme SABOUREAU Sophie
Absent : M. NORTIER Thierry
Secrétaire de séance : Monsieur GONNET Arnaud
Demande de subvention 2022
Association Familles Rurales Ségry-Chouday
Vu la délibération n° 9 du Conseil municipal de Chouday en date du 13 avril
2022 portant attributions de subventions pour l'année 2022,
Vu le courrier de l'Association Familles Rurales Ségry-Chouday en date du 18
octobre 2021, reçue en mairie de Chouday en date du 29 avril 2022,
sollicitant une subvention,
Considérant qu'une enveloppe de 4 000 € a été provisionnée au compte
65748 du budget de l'exercice 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Approuve l'attribution de la subvention suivante :
* L'Association Familles Rurales Ségry-Chouday bénéficiera
d'une subvention de 500 €. SEDI
20700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 22 juin 2022
Publié ou Notifié
Le 22 juin 2022
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU
mois et an que dessus.
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU