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Arrêté - AP 299 RUE DES Boudoux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 299 RUE DES Boudoux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - £ + A7 - OBJET : PARVIS DE L’ABBE PIERRE - RUE DES BOUDOUX - MANIFESTATION «J-60 AVANT LES JEUX OLYMPIQUES » - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNER - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/VB - AP 299
Le maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté n° 2020/3183 du 09 novembre 2020,
Vu la demande du service des sports en date du vendredi 29 mars 2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la manifestation « J-60 avant les jeux Olympiques », nécessite de mettre en place des stands et des foodtrucks sur le parvis de L’ABBE PIERRE,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1: Le DIMANCHE 26 MAI 2024, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux véhicules de la manifestation :
> RUE DES BOUDOUX : sur la totalité des emplacements hormis ceux dédiés aux personnes à mobilités réduites.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par le service voirie de la Ville Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R
417-10 du code de la route,
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons sera maintenu en toutes circonstances,
- Pendant l'opération, les lieux seront maintenus en bon état de propreté.
ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette opération. ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
Au Commissariat de Police de Courbevoie,
A la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
Aux Services de la Police municipale,
Aux Agents de surveillance de la voie publique,
A la société SNCDR,
A la société MACARON,
Au Service Communication,
Au Service Démocratie Locale,
Au Service Régie Voirie Extérieure,
Aux Ateliers municipaux,
Au service gestion des déchets,
A la Direction Administrative, YVNVYVYNVYYNNYNNY
Fait à Courbevoie, le 2 k MAI 2024
Pour és
GEORGET
Adjoint au Mgire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 k MAI 2024
Arrêté notifié le? 4 MAI 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la sion attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)