Arrêté - AP 068 RUE DES Boudoux

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Arrêté - AP 068 RUE DES Boudoux Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 068 RUE DES Boudoux)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - O 6 S | - OBJET : RUE DES BOUDOUX - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - ANIMATION POUR LA SAINT-VALENTIN SUR LE PARVIS DE L’APPEL DU 1'* FEVRIER 1954 - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/FB — AP 068

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par le service des Relations Publiques en date du 16/01/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la Ville organise une animation pour la Saint-Valentin sur le parvis de Pappel du 1° février 1954,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le SAMEDI 14 FEVRIER 2026, de 09h00 à 20h00 le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant, excepté pour les exposants :

> RUE DES BOUDOUX : sur 02 emplacements de stationnement, sauf sur les places

réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes handicapées),

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l'article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cet événement.ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

aux Ateliers municipaux,

à la Direction Administrative, VYVNYNNVYVYYNNVYNYN

Fait à Courbevoie, le û h JAN. a07$

Pour le Mair

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { k J AN. 2026

Arrêté notifié le 0 4 JAN. 2076

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)