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Déliberation - DE 2023 063
Déliberation - DE 2023 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DE
2023-050
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
28
septembre
2023
Arrondissement
d’'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés:
Marc
VALERO,
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE Pouvoir
de
:
Gwénaël
LOUAISEL
à
Noël
STEBE,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Syndie
FABRE
à
Laurent
MARIANELLI Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
1.8
- Fonds
de
concours
2023
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
expose
:
Par
délibération
du
13
avril
2023,
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a
décidé
de
verser
à
la commune
de
Robion :
-
un
fonds
de
concours
en
investissement
à
hauteur
de
127
691,15
€
pour
la
réalisation
d'équipements
communaux ;
Afin
de
compléter
la
convention,
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
demande
de
définir
les
programmes
d'investissement.
Il vous
est
proposé :
-
d'approuver
les
opérations
suivantes
:
Désignation
des
opérations
subventionnées
par
LMV
suvenionnées
Tu
M
na
Fonds
de
concours
d'investissement
Toiture
du
centre
aéré
33
862,50
€
50%
16
931,25
€
Travaux
de
voirie
82
302,56
€
50%
41
151,28
€
Travaux
de
création
d'une
Agence
Postale
Communale
28
012,00
€
50%
14
006,00
€
Assainissement
du
Motoball
18
560,00
€
50%
9 280,00
€
Borne
digitale
pour
la mairie
14
005,74
€
30%
4 201,72
€
Cheminement
piéton
depuis
Plan
de
Robion
280
806,00
€
15%
42
120,90
€
TOTAL
457
548,80
€
27,90%|
127
691,15 €
Acte publié le 29/09/2023 -
De
solliciter
une
dérogation
pour
le
commencement
des
travaux
permettant
d'entreprendre
l'exécution
des
programmes
précités
et
pour
l'achat
de
matériels
bénéficiant
des
fonds
de
concours
avant
signature
de
la convention
et
la réception
de
l'arrêté
attributif
de
subvention
;
-
De
solliciter
la
possibilité
de
demander,
par
avenant,
l'ajustement
du
plan
de
financement
sachant
que
les
coûts
mentionnés
ci-dessus
sont
prévisionnels
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°° adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
3
pouvoirs),
- _
Approuve
les
opérations
suivantes
sachant
que
le
montant
total
subventionnable
est
de
457
548,80
€
et
que
la
subvention
de
LMV
pour
2023
est
de
127
691,15
€:
Désignation
des
opérations
subventionnées
par
LMV
sueniomécs
ru
Nu
Fonds
de
concours
d'investissement
Toiture
du
centre
aéré
33
862,50
€
50%
16
931,25
€
Travaux
de
voirie
82
302,56
€
50%
41
151,28
€
Travaux
de
création
d'une
Agence
Postale
Communale
28
012,00
€
50%
14
006,00
€
Assainissement
du
Motoball
18
560,00
€
50%
9
280,00
€
Borne
digitale
pour
la
mairie
14
005,74
€
30%
4
201,72
€
Cheminement
piéton
depuis
Plan
de
Robion
280
806,00
€
15%
42
120,90
€
TOTAL
457
548,80
€
27,90%|
127
691,15
€
Sollicite
une
dérogation
pour
le commencement
des
travaux
permettant
d'entreprendre
l'exécution
des
programmes
précités
et
pour
l'achat
de
matériels
bénéficiant
des
fonds
de
concours
avant
signature
de
la
convention
et
la
réception
de
l'arrêté
attributif
de
subvention
Sollicite
la
possibilité
de
demander,
par
avenant,
l'ajustement
du
plan
de
financement
sachant
que
les
coûts
mentionnés
ci-dessus
sont
prévisionnels
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°"
adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
29
Septembre
2023
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230929-DE
2023
050-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 29/09/2023
La
secrétaire
de
Monique
JOANNY
\2”
Ù
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
ww.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.