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unknown - DE 2023 008 Annexe
unknown - DE 2023 004 Annexe
Déliberation - DE 2023 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 064)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DE
2023-064
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
26
octobre
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-six
octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 20
octobre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Michel
NOUVEAU,
Jean-Noël
JAUBERT,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de
:
Gwénaël
LOUAISEL
à
Noël
STEBE,
Michel
NOUVEAU
à
Alain
LARGERON,
Jean-Noël
JAUBERT
à
Patrick
SINTES,
Valérie
MOUTTE
à
Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.8
—
Avenant
au
Fonds
de
concours
2023
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
expose
:
Par
délibération
en
date
du
13
avril 2023,
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
a
décidé
de
verser
à
la
commune
de
Robion
un
fonds
de
concours
en
investissement
à
hauteur
de
127
691,15
€
pour
la
réalisation
d'équipements
communaux.
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2023,
la commune
avait
délibéré
et
défini
les
programmes
d'investissement
susceptibles
de
bénéficier
du
fonds
de
concours
2023
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Cette
délibération
donnait
possibilité
à
la
commune
de
demander,
par avenant,
l'ajustement
du
plan
de
financement
des
coûts
mentionnés
dans
la délibération
du
28
septembre
2023.
Après
ajustement
des
coûts
des
programmes
d'investissements,
il vous
est
proposé :
-
d'approuver
les
opérations
suivantes
:
ar
LV
des
réalisations
/ opérations
subventionnées
nn
ur
re
en
FDC
LMV
2023
Fonds
de
concours
d'investissement
Toiture
du
centre
aéré
33
442,50€
HT
50%
16
721,50
€
Travaux
de
voirie
85
234,66
€
HT
50%
42
617,33
€
Travaux
de
création
d'une
Agence
Postale
Communale
28
012,
00€
HT
50%
14
006,00
€
Assainissement
du
Motoball
18
560,00
€
HT
50%
9 280,00
€
Borne
Digitale
pour
la
mairie
9
584,74
€
HT
30%
2
875,42
€
Cheminement
piéton
depuis
le
Plan
de
Robion
280
806,00
€
HT
15%
42
190,90
€
TOTAL
457
548.80
€
HT
27.90%
127
691,15
€
Acte publié le 27/10/2023 -
De
solliciter
une
dérogation
pour
le
commencement
des
travaux
permettant
d'entreprendre
l'exécution
des
programmes
précités
et
pour
l'achat
de
matériels
bénéficiant
des
fonds
de
concours
avant
signature
de
la
convention
et
la
réception
de
l'arrêté
attributif
de
subvention :
-
De
solliciter auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
un
nouvel
avenant
à
la
convention
financière
afin
d'ajuster
le
plan
de
financement
des
opérations
d'équipement.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
l'avenant
à
la convention
fixant
les
modalités
et conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
4
pouvoirs),
Approuve
les
opérations
suivantes
sachant
que
le
montant
total
subventionnable
est
de
457
548,80
€
et
que
la
subvention
de
LMV
pour
2023
est
de
127
691,15
€:
LU
des
réalisations
/ opérations
subventionnées
DR
rTse
ur
re
en
FDC
LMV
2023
Fonds
de
concours
d'investissement
Toiture
du
centre
aéré
33
442,50€
HT
50%
16
721,50
€
Travaux
de
voirie
85
234,66
€
HT
50%
42
617,33
€
Travaux
de
création
d'une
Agence
Postale
Communale
28
012,
00€
HT
50%
14
006,00
€
Assainissement
du
Motoball
18
560,00
€
HT
50%
9 280,00
€
Borne
Digitale
pour
la
mairie
9
584,74
€
HT
30%
2875,42
€
Cheminement
piéton
depuis
le
Plan
de
Robion
280
806,00
€
HT
15%
42
190,90
€
TOTAL
457
548.80
€
HT
27.90%
127
691,15
€
Sollicite
une
dérogation
pour
le commencement
des
travaux
permettant
d'entreprendre
l'exécution
des
programmes
précités
et
pour
l’achat
de
matériels
bénéficiant
des
fonds
de
concours
avant
signature
de
la
convention
et
la
réception
de
l'arrêté
attributif
de
subvention
Sollicite
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
un
nouvel
avenant
à
la
convention
financière
afin
d'ajuster
le
plan
de
financement
des
opérations
d'équipement.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°" adjoint
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
l'avenant
à
la
convention
fixant
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
ROBION,
le 27
où
Le
Maire,
—.
Patrick
SINTES
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20231027-DE_2023_064-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 27/10/2023
La
secrétaire
de
séance
‘
Monique
JOANNY
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoil
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.