Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2022 050
Déliberation - DE 2025 050
Déliberation - DE 2023 050
Déliberation - DE 2022 050 annexe
Déliberation - DE 2026 026
Acte - AU 2026 012 annexe
Déliberation - DE 2026 034
Déliberation - DE 2026 025
unknown - AU 2024 050
unknown - DE 2024 050
Déliberation - DE 2026 050
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DE 2026-050
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE DE ROBION
SÉANCE du 14 septembre 2026
Arrondissement d'APT
L'an deux mil vingt-six et le quatorze septembre à dix-huit heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune régulièrement convoqué
le 7 septembre 2026,
s'est réuni au
nombre prescrit par la
loi,
dans le
lieu
habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Patrick SINTES, Maire. Présents : Guy HOAREAU, Monique JOANNY, Marc VALERO, Agnès LANET, Laurent MARIANELLI, Marie-Claire GIRARDET, Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck STARON,
Florian MOLLIEX, Daniel CLING, Odile MOLLARD
Absents excusés : Bernard BOUDOIRE, Samia GUILLARME, Eric GUILLAUMIN Pouvoirs
de
: Bernard
BOUDOIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Samia
GUILLARME
à
Daniel
CLING,
Eric
GUILLAUMIN
à
Odile
MOLLARD Secrétaire de séance : Monique JOANNY
7.1.1
-
Admission en non-valeur de créances
Budget Principal
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Avignon a transmis un état de titres irrécouvrables au
titre
de
l’année
2025
concernant
des
créances
éteintes
à
la
suite
de
décisions
de
la
commission
de
surendettement. Ces décisions entraînent l'effacement définitif des dettes, pour un montant total de 156,70 €. Il a également transmis deux autres états de créances pour lesquels le comptable public sollicite leur admission en non-valeur. Le premier concerne des créances dont le recouvrement s'avère impossible en raison de l'insolvabilité des
débiteurs,
pour
un
montant
de
276,03
€.
Leur
abandon
comptable
peut
être
prononcé
par
l'assemblée
délibérante,
tout en
laissant
possible
une
reprise
des
démarches
de
recouvrement en
cas d'amélioration
de
la
situation financière des débiteurs. Le second état concerne des créances minimes, correspondant à des dettes de faible montant (inférieures à
100 € pour les particuliers et les personnes morales),
pour lesquelles le comptable
public ne met généralement pas en œuvre de procédure de saisie. Le montant concerné s'élève à 38,90 €. Au total, le comptable public demande ainsi l'admission en non-valeur de ces créances pour un montant global de 314,93 €, ainsi que la prise en compte des créances éteintes pour un montant de 156,70 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, A l'unanimité (24 présents + 3 pouvoirs) ADMET en créances éteintes les titres de recettes pour un montant total de 156,70 €, admet en non-valeur les créances pour un montant de 276,03 € et admet en créances minimes les dettes pour un montant de 38,90 € PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération comptable sont inscrits au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » et 6542 « Créances éteintes » Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ROBION, le 15 septembre
(084-218400902-20260915-DE_2026_050-DE)
. See airic
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
La secrétaire de séancé Monique JOANNY
Il est précisé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours pour exçês
de
po
devant le tribunal administratif de Nîmes (16 av Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérecour.
le site internet www.
telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant'de l'Etat.
Acte publié le 16/09/2026