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Compte-Rendu - CR du 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Le Conseil Municipal d’Unias, légalement convoqué le 13 septembre 2022, conformément à l’article
L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yves DUPORT, Maire.
Présents : Y. Duport, J. Brancato, C. Rome, M. Marlef, F. Arezki, C.Gouny, M. Guichardet,
C. Riocreux et P. Raimond.
Absent excusé : J. VEY (Pouvoir à Christophe ROME)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Martine GUICHARDET est désignée pour remplir cette fonction.
Validation du compte-rendu de la réunion du 13 juin 2022.
Ordre du jour
Subvention Fover Rural :
Pour répondre à demande de l’association concernant une aide financière pour l’organisation de la fête
patronale qui s’est tenu les 6 et 7 aout dernier.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'accorder une subvention de 400€ à l'association « Foyer rural ».
Tarifs centre de loisirs 2022-2023 de Léo Lagrange :
M. le Maire rappelle l’avis défavorable pour les tarifs 2021-2022 du conseil municipal concernant
l'augmentation proposée Leo Lagrange, pour les activités et la prise en charge des enfants, dans le cadre
du périscolaire matin et soir et temps méridien ainsi que pendant les périodes de vacances.
Après un compte rendu du bilan Léo Lagrange du 06 juillet 2022 sur la période de mai 2021 à juin 2022,
et la décision des autres communes du groupement (Boisset les Montrond et l'Hôpital le grand)
d'accepter l’augmentation de 2% des différents tarifs, les membres du conseil approuve cette augmentation.
Échange de terrain :
Pour permettre la réalisation d’un chemin piéton pour relier la route des Muriers au lotissement des
prairies, il faut procéder à un échange de terrain.
Il s’agit d’une parcelle de la commune en bordure du 524 route des muriers en échange d’une bande de
terrain de la parcelle N°’AD74 et d’une bande de terrain de la parcelle n°AD81.
Les membres du conseil approuvent à l'unanimité cet échange. Tarif location pour le stade :
Le conseil souhaite réserver cette location aux habitants de la commune, avec la mise en place d’un
tarif de 50€ pour la consommation d’eau et d'électricité, à compter du 01 janvier 2023. Un contrat de location devra établir les clauses de cette location.
Tarifs salle des fêtes (Maison de la culture et des jeunes) :
Après l’annonce des augmentations (gaz et électricité) auxquelles la Mairie devra faire face
prochainement, M. le Maire demande au conseil si nous devons revoir les tarifs de location pour la salle des fêtes, pour laquelle nous avons de nombreuses demandes.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont favorables à l'unanimité à une
hausse de 75€ à compter du 01 décembre 2022 pour la période du 01 octobre au 30 avril et de
doubler le tarif pour une location le 31 décembre.
QUESTIONS DIVERSES
e Inauguration de la Mairie : celle-ci aura lieu le 22 octobre 2022 à 10h30.
e Repas des anciens : Comme l’an dernier, les membres du conseil sont favorables à
l’organisation d’un repas. La commission des fêtes nous fera ses propositions. La date fixée est le 7 décembre 2022.
e Vœux du maire : la date retenue est le 20 janvier 2023
e Local bibliothèque : Il est demandé le retour de la bibliothèque dans les anciens locaux,
afin de modifier les jours ou heures d’ouverture au public. Une réflexion est en cours.
e Convention Food Truck : Afin de remédier aux difficultés d’alimentation électrique de ce
commerçant ambulant. M. le Maire propose l'installation d’une prise électrique
extérieure. Avis favorable des membres du conseil.
e Affaire Travassos : Ce dernier a fait appel de la décision du tribunal qui nous a été
favorable et a changé d’avocat.
e Dégradations au stade : M. le Maire informe que le jeu pour enfants a été endommagé
ainsi que du matériel public. Souhaitant installer d’autres structures de jeux sur la
commune, ces dégradations posent problème.
Toutefois les projets encours (terrain à bosses, tyrolienne), ainsi que les autres
structures face à l’école, restent d'actualité.
e Arrêté collecte des déchets ménagers : Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité cet arrêté
Séance close à 21h40