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Arrêté - arrete t 2026 018
Arrêté - arrete p 2026 09
Arrêté - arrete 2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de l'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE N° T 2026/012
Le Maire de la commune de Boffres (Ardèche)
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L 2213-6.
- Vu le code de la route et notamment les articles R110 -1, R110 -2, R110 -1 R411-5, R411 -8
et R411 -25 à 28.
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel-4ème partie- signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 livre 1 — 8ème partie —
signalisation temporaire.
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire du stationnement sur le parking de la mairie (parcelle AE 183) à la demande du club des cyclos grangeois pour tenir un ravitaillement lors de la randonnée "les côtes vivaroises"
ARRETE
Article 1: Il convient de réglementer le stationnement comme suit :
Le stationnement sera interdit sur le parking de la mairie (parcelle AE 183) 1 Le Samedi 16 mai 2026
Article 2 : La signalisation sera mise en place, à la charge et sous la responsabilité de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Boffres.
Article 4 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de Boffres
- La Gendarmerie de Lamastre
- Le club des cyclos grangeoïis
Fait à Boffres, le 28 avril 2026
Hubert JUGE
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C
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184
rue Duguesciin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence
de l'autorité signataire vaut rejet implicite