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Arrêté - arrete 2025 20
Arrêté - arrete 2025 27
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département de l’ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2025/027
Le Maire de la commune de Boffres (Ardèche)
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L 2213-6.
- Vu le code de la route et notamment les articles R110 -1, R110 -2, R110 -1 R411-5, R411 -8
et R411 -25 à 28.
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel
prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 livre 1
signalisation temporaire.
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire du stationnement sur la parcelle AE 40, rue des Fontaines pour permettre les festivités d’anniversaire de l’ Auberge.
_aÿme
partie- signalisation de
— 8° partie —
ARRETE
Article 1 : il convient pour la sécurité et le bon déroulement de cet anniversaire, de réglementer le stationnement comme suit :
Le stationnement sera interdit le dm. $ /06p025 de 7h00 à 23h00 sur la parcelle AE 40, rue
des Fontaines.
Article 2 : La signalisation sera mise en place, à la charge et sous la responsabilité de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de BOFFRES.
Article 4 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de Boffres
- La Gendarmerie de Lamastre
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite