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Arrêté - Arrete 2023R150 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles Travaux dentretien paysagers Mis en ligne le 08 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R150 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles Travaux dentretien paysagers Mis en ligne le 08 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NT
NAiLLARO
74240
OBJET
N°2023R150
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue Robert
Desbiolles
Travaux
d'entretien
paysagers
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
oÿCL/23
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de La transition écologique définissant Le calendrier des jours
«hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 02 Juin 2023, pour la réalisation de travaux d'entretien
paysagers, Rue Robert Desbiolles, au niveau du n°13.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du Mercredi 14 au Vendredi 16 Juin 2023, de 8h00 à 17h00, Les 3 places de stationnement en zone bleue seront neutralisées mais la circulation routière ne sera
pas impactée, Rue Robert Desbiolles, au niveau du n°13.
IL n'y aura ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1, sous réserve de la mise en place d'une signalisation réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par la Mairie de
GAILLARD.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de La Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 07 Juin 2023
Le Maire,
ine BLOUIN
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