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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 254 demande subvention 2025 poste chef projet PVD Habitat ORT Opah ru tampon
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h05
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 254 demande subvention 2025 poste chef projet PVD Habitat ORT Opah ru tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Guingam
Publié le
ES
0
ID
: 022-200067981-20251208-DEC202512 _254-AR
=Paimpo FES AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°
PDT2025-12-254
Objet
: Demande
de
subvention
2025
pour
le
poste
de
chef
de
projet
PVD
/ Habitat
(ORT
OPAH-
RU)
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l'élection
du
Président,
des
Vice-
président(e)s
et
conseiller(e)s
délégué(e)
du
16 juillet
2020 ;
Vu
la délibération
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'agglomération
au
Président;
Vu
les
délibérations
DEL
2020-07-234
du
16
juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre2020
et
DEL2021-03-032
du
23
mars
2021
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président
;
Vu
la
signature
de
la
Convention
Petite
Ville
de
Demain
avec
le
représentant
du
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
les
maires
de
Bégard,
Callac,
Guingamp
et
Paimpol
le 22
avril
2021,
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
a chargé
le Président,
par
délégation,
de
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
et
procéder
aux
ajustements
des
plans
de
financements ; Considérant
que
le
programme
Petite
Ville
de
Demain
prévoit
le
financement
de
postes
de
chefs
de
projets
à
hauteur
de
75%,
dont
un
chef
de
projet
en
charge
principalement
du
volet
Habitat
et
de
l'élaboration
de
l'ORT
valant
OPA-RU
sur
les
4
communes
lauréates
et
d’un
chef
de
projet
en
charge
des
autres
thématiques,
dit
«
transversal
»,
sur
les
4
communes,
DECIDE
Article
1
: De
solliciter
les
partenaires
institutionnels
du
programme
Petite
Ville
de
Demain,
à savoir
la
Banque
des
territoires,
pour
un
financement
à hauteur
de
25%
et
l'Agence
Nationale
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
à hauteur
de
50%,
du
poste
de
chef
de
projet
PVD
/
Habitat
(ORT
OPAH-RU)
« transversal
»
sur
les
communes
de
Bégard,
Callac,
Guingamp
et
Paimpol
dont
le coût
est
estimé
à 35
000
euros
sur
un
an,
à compter
du
01
janvier
2025.
A cet
effet,
tous
les
documents
concernant
cette
demande
de
subventions
pourront
être
signés
par
le
Président.
e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Pagel
10/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
e
…
Guingam
De. ID :022-200067981-20251208-DEC2025
12
_254-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Plan
de
financement
: montants
ESTIMATIFS
Financeurs
Banque
des
territoires
ANAH
,.
montant
de
la
un.
taux
de
montant
de
la]
montant
taux
de
[montant
de
la
Période
:
montant
éligible
.
|
Da
:
:
dépense
subvention
subvention
éligible
|subvention|
subvention
Sen
35
000,00
€
50
000,00
€
25%
8 750,00
€
80
000,00
50,00%|
17
500,00
€
31/12/2025
!
ji
!
77
!
Total
des
reste
à charge
aides
%
d'aides
financières
de
financières
l'Agglomération
26
250,00
€
75,00%
8 750,00
€
Article 2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération. Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat.
Article
4
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
|
A Guingamp,
le 08/12/2025
:
Le Président,
|
/
Vincent LE MEAUX e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
Page2
10/12/2025