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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL20 Syndicat Mixte Millau Viaduc 2 désignation représentants CCMGC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL20 Syndicat Mixte Millau Viaduc 2 désignation représentants CCMGC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
2026 01 DEL 20
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 04 février à 18h30, le Conseil
de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à
la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Emmanuelle GAZEL.
Objet : Syndicat Mixte Millau Viaduc 2 : Désignation des élus de la Communauté de communes.
Etaient présents : Yvon BEAUMONT, Christian
BOUDES, Didier CADAUX, Jean-Louis CALVET, Didier
CARRIERE, Régis CARTAYRADE, Esther CHUREAU,
Jacques COMMAYRAS, Arnaud CURVELIER, Yannick
DOULS, Michel DURAND, Bouchra EL MEROUANI,
Aurélie ESON, Gilbert FAUCHER, Christian FORIR,
Emmanuelle GAZEL, Vincent HERAN, Olivier JULIEN,
Martine MABILDE, Jean-Pierre MAS, Dominique
MAURY, Marie Eve PANIS, Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Hélène RIVIERE, Alain ROUGET, Nadine TUFFERY, Nicolas WOHREL.
Etaient absents excusés : Valentin ARTAL, Christine BEDEL, Fabrice COINTOT, Nathalie FORT, Maguelone GUIBERT, Philippe LEPETIT, Thierry PEREZ, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Valentin ARTAL à Patrick PES
- Fabrice COINTOT à Yannick DOULS
- Maguelone GUIBERT à Marie Eve PANIS
- Philippe LEPETIT à Esther CHUREAU
- Thierry PEREZ à Séverine PEYRETOUT
- Lisa SUDRE à Jean Pierre MAS
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent HERAN
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Emmanuelle GAZEL
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L. 5711-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-123-0006 du 3 mai 2013 portant création du syndicat mixte pour l’aménagement du parc d’activités de Millau Viaduc 2 ainsi que les statuts y afférents ;
Nombre de conseillers :
En exercice 40
Présents 29
Votants 35
Suffrages exprimés 35
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260204-202601DEL20-DE
Reçu le 05/02/2026 Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 2026 01 DEL 20
Acte dématérialisé
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-10-27-00006 du 27 octobre 2025 rendant exécutoire les nouveaux statuts du syndicat mixte Millau Viaduc 2 à compter du 1er janvier 2026 et modifiant notamment la composition du conseil syndical ;
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de développement économique ;
Vu la délibération en date du 11 septembre 2025 du conseil syndical du Syndicat Mixte pour l’aménagement du Parc d’activités de Millau Viaduc 2 portant sur la modification des statuts ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté de Muse et Raspes du 23 septembre 2025 approuvant le principe d’évolution du périmètre de compétences du syndicat mixte Millau Viaduc 2, pour l’étendre à l’aménagement et à la gestion de la Zone d’Aménagement Concerté et la modification des statuts ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté de communes Millau Grands Causses n°2025 05 DEL 02 du 1er octobre 2025 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Millau Viaduc 2 ;
------------------------------------
Dans la perspective d’un développement coordonné du territoire, les deux membres fondateurs du syndicat mixte Millau Viaduc 2 (Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn et la Communauté de communes Millau Grands Causses), ont souhaité d’un commun accord élargir le périmètre des compétences de cette structure afin d’y inclure l’aménagement et la gestion de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), y compris la commercialisation.
Cette procédure visait à assurer une gouvernance partagée, cohérente et efficace de ce secteur stratégique pour le développement local, dans une logique de mutualisation et de rationalisation des moyens.
Pour ce faire, une modification statutaire a été entérinée par arrêté préfectoral impliquant notamment une modification de la gouvernance du syndicat Mixte Millau Viaduc 2.
Ainsi, le nombre de membres du Comité syndical reste fixée à 10 représentants désignés par les membres adhérents, mais avec une nouvelle répartition des sièges définie comme suit :
- Communauté de communes Millau Grands Causses : 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants
- Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
Jusqu’alors la Communauté de communes Millau Grands Causses disposait de 5 sièges pour les membres titulaires, dont un était vacant depuis 2023, et autant pour les suppléants.
Dans ces conditions et tenant la modification de la gouvernance, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des membres titulaires et suppléants du conseil syndical
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 2026 01 DEL 20
Acte dématérialisé
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents :
1. Décide, conformément aux article L.2121-21 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder à l’élection selon le mode de scrutin à bulletin secret,
2. Désigne, les membres ci-dessous au sein du comité syndical Millau Viaduc 2 :
6 membres titulaires :
- MAURY Dominique
- LEPETIT Philippe
- PEREZ-LAFON Thierry
- MEDEIROS Charlie
- PEYRETOUT Séverine
- CADAUX Didier
6 membres suppléants :
- MARRA Marie-Thérèse
- EL MEROUANI Bouchra
- COINTOT Fabrice
- ESON Aurélie
-…Marie Eve PANIS
-…Patrick PES.
3. Autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités utiles à la bonne exécution de ce dossier.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
La Présidente,
Emmanuelle GAZEL
La Présidente,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26